La date limite de présentation du rapport de l’Enquête interne Iacobucci est reportée au 20 octobre 2008

Ottawa, le 11 août 2008 – L’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, a annoncé aujourd’hui que la date limite pour la présentation de son rapport a été reportée au lundi, 20 octobre 2008.

Le mandat de l’enquête prévoit la présentation au gouverneur en conseil d’un rapport confidentiel et d’un rapport distinct pouvant être rendu public, et ce, simultanément dans les deux langues officielles. Selon les termes du mandat, le dépôt des rapports devait se faire au plus tard le 2 septembre 2008.

Afin d’allouer le temps nécessaire pour compléter la rédaction et la traduction des rapports, la date limite de la présentation des rapports a maintenant été reportée au 20 octobre 2008.

Le mandat du commissaire, fixé en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes par le ministre de la Sécurité publique, consiste à établir si la détention en Syrie ou en Égypte de MM. Almalki, Elmaati et Nureddin résulte des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements avec des pays étrangers; s’il y a eu manquement dans les actions de ces responsables canadiens ou les actions de responsables consulaires canadiens; et si des sévices quelconques exercés en Syrie ou en Égypte à l’endroit des trois personnes en cause résultent de lacunes dans les actions de responsables canadiens.

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