Qu’est-ce qu’une commission d’enquête?
On crée une commission d’enquête en vertu d’une loi spéciale appelée Loi sur les enquêtes. Cette commission doit faire la lumière sur toute question liée au bon gouvernement du Canada ou à la conduite des affaires publiques. Il ne s’agit pas d’un procès. Personne n’est accusé d’un acte criminel; personne n’est poursuivi.

Quel est le mandat de l’enquête Maher Arar?
 Le mandat de l’enquête Maher Arar comprend deux volets :

D’abord, il y a l’enquête sur les faits. Celle-ci vise à faire la lumière sur les actions des autorités canadiennes concernant Maher Arar, sa détention aux États-Unis, sa déportation en Syrie, en passant par la Jordanie, de même que son emprisonnement et le traitement qu’il a reçu en Syrie, puis son retour au Canada, ainsi que toute autre circonstance directement liée à M. Arar et permettant au Commissaire de réaliser son mandat.

Ensuite, il y a l’Examen de la Politique.

Le Commissaire doit en effet formuler toute recommandation qu’il juge appropriée concernant la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada en matière de sécurité nationale.

À quel moment et à quel endroit doivent avoir lieu les audiences?
Il y a deux séries d’audiences : la première, celle des audiences relatives à la demande de statut de personne ayant qualité pour agir, a eu lieu les 29 et 30 avril 2004, au Centre des conférences du gouvernement, au 2, rue Rideau, à Ottawa, à 10 h.

Les audiences publiques du 21 juin 2004 ont elles aussi eu lieu au Centre des conférences du gouvernement, à Ottawa.

A compter de mai 2005, les audiences publiques de la Commission se tiendront au :

Salon Algonquin
Ancien hôtel de ville
111, Promenade Sussex
Ottawa, Ontario

 Est-ce que le public peut assister aux audiences?
Oui, le public peut assister aux audiences. Les médias nationaux en feront aussi la couverture, de sorte que tous les Canadiens intéressés aient accès aux conclusions de la Commission.

Je ne peux pas assister aux audiences. Comment puis-je me renseigner sur ce qui s’y passe?
On peut consulter régulièrement le site www.commissionarar.ca. Après chaque journée d’audition, les transcriptions disponibles en ligne seront mises à jour, généralement avant la fin de la soirée. Vous pourrez ainsi savoir dans les moindres détails ce qui s’est passé pendant cette journée de l’enquête.

J’ai des renseignements à fournir dans le cadre de l’enquête. Comment dois-je procéder?
Toute personne qui souhaite fournir des renseignements dans le cadre de l’enquête peut communiquer avec l’un des avocats attitrés, dont le nom figure sur la liste fournie à la section Avocats de la Commission, sur le site de la Commission. La loi protège les témoins afin de les inciter à prendre part aux enquêtes publiques. Cliquez ici pour accéder aux règles de procédure (PDF).

Quel sera le résultat de cette enquête?
Après l’audition de toute la preuve et l’examen de toutes les dépositions dans le cadre des deux enquêtes, le juge O’Connor rédigera deux rapports qui seront remis au gouvernement. Ces rapports comprendront les résultats des enquêtes de même que les recommandations du commissaire. Il appartiendra ensuite au gouvernement de donner suite à ces recommandations.