Le juge Dennis R. O’Connor a nommé M. Ron Atkey à titre d’ « Amicus Curiae », ou avocat commis d’office, relativement aux demandes du gouvernement en ce qui a trait aux audiences à huis clos. En cette qualité, Maître Atkey agira à titre de conseiller indépendant à l’égard du gouvernement et son mandat consistera à examiner les cas où le gouvernement invoquera la confidentialité liée à la sécurité nationale.

Confidentialité liée à la sécurité nationale

Les règles de procédure permettent au Procureur général ou à toute autre personne de demander que des informations spécifiques soient examinées à huis-clos, en l’absence des parties et de leurs procureurs, pour des motifs de confidentialité liée à la sécurité nationale. En sa qualité de procureur indépendant du gouvernement, l’Amicus Curiae évaluera les demandes et le Commissaire devra rendre une décision pour déterminer quelle preuve peut être entendue à huis-clos et quelle preuve peut être entendue en public.

Expérience professionnelle

Associé principal du cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l., de Toronto, Maître Atkey a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1969. Il a été député de St. Paul’s de 1972 à 1974, puis en 1979-1980. En 1979, il a été nommé ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration au sein du gouvernement du Très Honorable Joe Clark.

Maître Atkey possède une vaste expérience en matière de confidentialité liée à la sécurité nationale. De 1984 à 1989, il a agi à titre de premier président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, un organisme établi dans le but de surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Pendant qu’il occupait cette fonction, le Comité a recommandé l’élimination de la Direction de l’anti-subversion de la SCRS et mené une enquête interne à la suite de l’écrasement d’un avion d’Air India.

Diplômé des écoles de droit de l’université Western Ontario et de Yale, Maître Atkey a également enseigné à l’université Western Ontario, à l’Osgoode Hall Law School de l’université York et à l’université de Toronto. De 1970 à 1972, il a agi à titre de conseiller juridique spécial auprès de la Commission de réforme du droit de l’Ontario.

Maître Atkey est coauteur du livre Canadian Constitutional Law in a Modern Perspective, utilisé par nombre d’étudiants canadiens en droit au cours des années 70. Il a donné des cours sur la sécurité nationale, le terrorisme international et la Charte canadienne des droits et libertés à Cambridge, en Angleterre, en 1989 et 1991. Par la suite, en 1994, il a produit un roman intitulé The Chancellor’s Foot, un thriller politique se déroulant à Ottawa et à Montréal.

Pour ce qui est de sa participation à la vie communautaire, il siège au sein du conseil d’administration de bon nombre d’organismes œuvrant dans les domaines de la musique et des arts de la scène et il est vice-président, pour l’Ontario, de la Section canadienne de la Commission internationale de juristes.