Horaire des audiences

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

OTTAWA, le 29 juillet 2005 -
Stephen J. Toope nommé « enquêteur » dans l’affaire du traitement de Maher Arar - Cli quer ici

OTTAWA, le 7 juin 2005 - Clarification concernant la nomination de M. Reid Morden - Cliquer ici

OTTAWA, le 6 juin 2005 -
Le commissaire Dennis O’Connor nomme Reid Morden conseiller spécial sur les questions de confidentialité liée à la sécurité nationale - Cliquer ici

Ottawa, Lundi, 31 mai 2004

Témoins aux audiences publiques – Juin 2004

Lundi, 21 juin 

Ward Elcock, Directeur du Service canadien du renseignement de Sécurité (SCRC)

Mardi, 22 juin 

Jack Hooper, Directeur-adjoint du SCRC

Mercredi, 23 juin

Konrad Sigurdson, Directeur-général, Affaires consulaires, Ministère des Affaires étrangères

Mercredi, 30 juin

Garry Loeppky, Sous-Commissaire à la Lutte contre le crime organisé et aux politiques opérationnelles, Gendarmerie Royale du Canada (GRC)

 

Les audiences publiques se tiendront au Centre de conférence du gouvernement 2, rue Rideau à Ottawa (entrée Colonel By) entre 10 heures et 16h.30.


Changement à l’horaire  

La Commission tiendra une journée d’audiences publiques le mercredi 30 juin à compter de 10 heures au Centre de conférence du gouvernement situé au 2, rue Rideau à Ottawa (utilisez l’entrée Colonel By).

Garry Loeppky, Sous Commissaire à la lutte contre le crime organisé et aux Politiques opérationnelles de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) sera alors appelé comme témoin.


Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Demandes d’audience - Horaire

Jeudi, 29 avril 2004

10:00-11:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
1 Maher Arar Lorne Waldman/ Marlys Edwardh Waldman & Associates
2 Procureur général du Canada Barbara A. McIsaac McCarthy Tétrault
3 Police provinciale de l’Ontario Lori Sterling Ministère du Procureur général
11:00-12:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
4 Canadian Islamic Congress Faisal Joseph Lerners LLP
5 Conseil national des relations Canado-Arabes Marie Henein Henein & Associates
12:00-13:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
6 Conseil de revendication et des droits des minorités Emilio Binavince
7 Council of Canadians and the Polaris Institute Steven Shrybman Sack Goldblatt Mitchell
8 Congrès du travail du Canada Steven Shrybman Sack Goldblatt Mitchell
14:15-15:15 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
9 The British Columbia Civil Liberties Association Joe Arvay (Appel conférence) Arvay Finlay, Barristers
10 The International Commission for Jurists, the Redress Trust, the Association for the Prevention of Torture and the World Organization against Torture Kevin Woodall (Appel conférence) Crossin Coristine Woodall
11 The Muslim Community Council of Ottawa-Gatineau Col. Me Michel W. Drapeau Barrick Poulsen LLP
15:15-16:15 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
12 International Campaign against Torture David Matas (Appel conférence)
13 Center for Constitutional Rights Steven Watt (Appel conférence) (New York)
14 Canadian Council on American-Islamic Relations Riad Saloojee & Khalid Baksh Baksh Kutty
16:30-17:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
15 La fédération Canado-Arabe Mel Green
16 Muslim Canadian Congress Amina Sherazee (Appel conférence)

Vendredi, 30 avril 2004

10:00-11:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
1 Ahmad Abou-ELMaati Rocco Galati (Appel conférence) Galati, Rodrigues, Azevedo & Associates
2 La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Warren Allmand Denis Barrette
3 Muayyed Nureddin Barbara Jackman (Appel conférence) Barbara Jackman
11:00-12:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
4 Law Union Mathew T. McGarvey
5 Ken Rubin
12:00-13:00 Organisme ou particulier Avocat Cabinet
6 Abdullah Almalki Ne présentera pas oralement.
7 Amnistie internationale du Canada Alex Neve
  1. Les requérants disposeront de 15 minutes pour présenter oralement leur candidature.
  2. La commission entendra trois requérants par heure. Un horaire précis sera attribué à chaque requérant.
  3. Certains requérants ont décidé de ne pas présenter oralement leur candidature.
  4. Certains requérants présenteront leur candidature oralement par  appel conférence.
  5. Toutes les interventions en vue de s’opposer à une candidature seront entendues après l’audition de l’ensemble des présentations orales, le vendredi 30 avril 2004. La durée de ces interventions sera limitée à dix minutes.

Dernière mise à jour : 2005-07-28


coat of arms Canada Wordmark
Contactez-nous Aide Plan du Site Site du Canada
Accueil Reseignements pour les medias Communiques de presse FAQs Diffusion CEPAC
A propos de l'enquete
Mandat
Commissaire
Avocats de la Commission
Amicus Curiae
Regles de procedure
Enquete sur les faits
Enquete sur les faits - Avis et information
Enquete sur les faits - Parties et intervenants
Enquete sur les faits - Cadre legislatif
Enquete sur les faits - Transcriptions
Enquete sur les faits - Resumes des audiences a huis clos
Enquete sur les faits - Decision
Enquete sur les faits - Rapports de temoins-experts
Horaire des Audiences
Examen de la Politiques
Examen des politiques - Avis et information
Examen de la Politique - Tables Rondes
Examen de la Politique - Audiences publiques
Examen des politiques - Fonctionnement
Examen des politiques - Documents
Examen des politiques - Comite Consultatif