L’examen de la politique comportera trois volets :

Premier volet : Document de Consultation

Comme l’indique le document intitulé Règles de procédure, le premier volet de l’Examen de la Politique consistera en la publication du Document de Consultation. En effet, la Commission publiera un document dans lequel on dressera l’état des lieux au Canada en matière de sécurité et de renseignement en général, et en ce qui concerne la GRC plus particulièrement. En outre, on y examinera les modèles d’examen existants, tant sur le plan national qu’international, et on y soulignera les questions et préoccupations pour lesquelles le commissaire souhaite obtenir les commentaires et les idées du public.

Deuxième volet : soumissions écrites

Le commissaire acceptera les soumissions écrites du public portant sur toute question pertinente à l’Examen de la Politique, y compris des propositions précises touchant les recommandations devant être faites par le commissaire.

Troisième volet : les consultations publiques

Le commissaire tiendra des consultations publiques et privées (dont la formule pourra varier) pour entendre les exposés sur les questions soulevées dans l’Examen de la Politique. À la discrétion du commissaire, les participants aux consultations publiques pourront comprendre toute personne qui, à son avis, contribuera au processus.