Le 3 juin 2004

Représentations préliminaires écrites

La présente confirme la Décision du Commissaire relative à la qualité pour agir et l’aide financière à l’effet que les intervenants doivent soumettre par écrit leurs représentations préliminaires une semaine avant le début des audiences du 21 juin 2004.

Toute représentation écrite doit être portée au dossier de la Commission au plus tard le 14 juin et signifiée aux parties et aux autres intervenants. Il n’y aura pas de déclarations orales d’ouverture le 21 juin.

Paul Cavalluzzo
Conseiller juridique en chef

Commission d’enquête Arar
CP 507, Succursale B
Ottawa, Canada K1P 5P6
Télécopieur : 613-992-2366