Introduction

Le Canada est une démocratie et une monarchie constitutionnelle. Le chef de l'État est la Reine du Canada (qui est également Reine de Grande-Bretagne, d'Australie, de Nouvelle-Zélande et de plusieurs autres pays disséminés dans le monde, à partir des Bahamas et de la Grenade jusqu'à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et au Tuvalu). Tout acte du gouvernement est accompli au nom de la Reine, mais l'autorité d'agir provient, dans chaque cas, du peuple canadien. Lorsque les Pères de la Confédération ont élaboré notre Constitution actuelle en 1867, ils ont librement, délibérément et unanimement résolu de confier officiellement le pouvoir exécutif à la Reine, «pouvoir qui serait administré, selon les principes bien compris de la Constitution britannique, par le souverain en personne ou par le représentant dûment autorisé du souverain».

Ils consacraient ainsi le principe du gouvernement responsable, dans lequel le cabinet répond devant la Chambre des communes et la Chambre des communes rend compte au peuple. De nos jours, hormis les cas où elle se trouve au Canada, tous les pouvoirs de la Reine sont exercés par son représentant, le Gouverneur général, nommé par elle sur avis du premier ministre canadien.

Le premier ministre

La fonction de premier ministre (fédéral ou provincial), à l'instar des partis politiques, n'a pas été créée par une loi, mais elle est reconnue légalement. En règle générale, le premier ministre est député à la Chambre des communes (mais la fonction a déjà, à deux reprises, été occupée par un sénateur, en 1891-1892 et en 1894-1896). Même si un non-député peut être premier ministre, selon la coutume, il lui faut se faire élire dans les plus brefs délais. Un premier ministre qui perd son siège aux élections, peut rester en fonction tant que son parti est majoritaire à la Chambre. Encore qu'il doive, selon les us et coutumes, gagner un siège dès que possible. Dans ce cas, il est de tradition qu'un membre du parti majoritaire se désiste, créant ainsi une vacance que le premier ministre défait, ou chef de parti non-député, peut occuper à la faveur d'une élection partielle.

C'est le Gouverneur général qui nomme le premier ministre, et, habituellement, la nomination est automatique. Si l'opposition remporte plus de la moitié des sièges à des élections générales ou si le gouvernement est battu en chambre, ce qui entraîne sa démission collective, le Gouverneur général doit demander au leader de l'opposition de former un nouveau gouvernement.

Auparavant, le premier ministre était considéré, dans le Cabinet, comme «le premier parmi ses pairs». Ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, le chef du gouvernement a infiniment plus de pouvoirs que ses collègues du Cabinet. En effet, non seulement les choisit-il personnellement, mais il peut également demander à n'importe lequel d'entre eux de remettre sa démission. Dans le cas d'un refus de la part du ministre en cause, il peut recommander au Gouverneur général de le démettre de ses fonctions, et ce dernier accèderait à cette requête. Lorsque le Cabinet doit prendre une décision, ce n'est pas nécessairement le principe de la majorité qui est appliqué. En effet, un premier ministre influent peut, après avoir entendu les vues de toutes et tous, simplement décréter que c'est son point de vue qui prévaudra et qui deviendra la politique officielle du gouvernement, même si tous ou la plupart des autres ministres s'y opposent. Ses collègues doivent alors se plier à sa décision ou remettre leur démission.

⁽¹⁾ Forsey, Eugene A., Les Canadiens et leur système de gouvernement, 1991. Reproduit avec la permission du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1996.

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Pour en savoir plus long sur les anciens premiers ministres du Canada, cliquez sur Premier parmi ses pairs : Le Premier ministre dans la vie et la politique au Canada (Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationals du Canada)