Sondage auprès des institutions financières (SIF) 2014-2015
Version définitive du rapport

No d'enregistrement de la ROP : ROP 013-14
No du contrat de TPSGC : 59017-140077/001/CY
Date d'adjudication du marché : 2014.06.26
Date de livraison : 2015.02.15

Préparé pour le
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

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Pour plus de renseignements sur le présent rapport, prière d'envoyer un courriel à :
information@osfi-bsif.gc.ca

Préparé par :
Groupe de recherche Environics
336, rue MacLaren
Ottawa (Ontario) K2P 0M6
www.environics.ca

Table des matières

Annexe:

Contexte et objectifs de l'enquête

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières fédérales et des régimes de retraite fédéraux. Pour évaluer la mesure dans laquelle il s'acquitte bien de son mandat, le BSIF consulte les cadres du secteur financier afin de connaître leur opinion sur son rendement.

Un volet important du programme de consultations auprès des intervenants du BSIF consiste à mener tous les deux ans un sondage auprès des présidents et chefs de la direction de toutes les institutions financières fédérales, dont les banques et les autres institutions de dépôts, et les sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques.

Le Sondage auprès des institutions financières (SIF) de 2014-2015 a pour objet d'obtenir une évaluation de haut niveau du rendement global du BSIF à l'égard de diverses mesures de base, notamment les suivantes :

S'il y a lieu, les résultats de 2014-2015 sont comparés à ceux des trois enquêtes précédentes pour comprendre en quoi la perception qu'ont les intervenants du rendement du BSIF a changé avec le temps.

Synopsis du rapport

Le lecteur y trouvera une analyse détaillée des résultats de l'enquête et, s'il y a lieu, une comparaison avec les résultats des SIF précédents.

Un ensemble de tableaux de données présente les résultats obtenus à chaque question pour tous les participants.

À moins d'indication contraire, tous les résultats sont exprimés en pourcentage. La somme des chiffres des graphiques et tableaux peut ne pas correspondre à 100 %, car les chiffres ont été arrondis ou mentionnés à plusieurs reprises. Les résultats de la plupart des questions ont été recalculés afin d'exclure le nombre limité de participants qui ont répondu « Je ne sais pas » ou qui n'ont pas répondu.

Méthodologie

Les résultats sont fondés sur un sondage administré en ligne auprès de 106 cadres supérieurs d'institutions financières fédérales, entre le 23 septembre et le 22 octobre 2014.

Étant donné que l'approche adoptée était une tentative de recensement (c'est-à-dire, toute la population des institutions financières en activité réglementées par le BSIF a été invitée à participer au sondage), il n'y a pas de marge d'erreur d'échantillonnage à estimer ou à déclarer. Le taux de réponse modérément favorable et la similitude des institutions participantes avec la population à l'égard des principales caractéristiques (secteur d'activité, ampleur de l'ampleur de l'actif) indiquent qu'il est probable que les résultats soient représentatifs des institutions financières réglementées par le BSIF.

Échantillonnage

Le BSIF a fourni au groupe Environics une liste des institutions financières en activité (246) qui ont toutes été invitées à participer au sondage, soit toutes les institutions de dépôts et sociétés d'assurances en activité réglementées par le BSIF, ce qui veut dire que le sondage représente une tentative de recensement de ces institutions financières. Comme lors des sondages précédents, les institutions financières en liquidation n'ont pas été consultées, les questions n'étant pas pertinentes pour elles. Les données contenues dans le présent rapport ne sont pas pondérées.

Presque toutes les réponses au sondage (103) proviennent d'institutions de taille petite ou moyenne (ITPM). Aux fins de la présente étude, ITPM s'entend de toutes les institutions financières à l'exclusion des six grandes banques et des trois plus grandes sociétés d'assurance-vie canadiennes.

Profil d'échantillonnage et analyse du biais de non-réponse

Le tableau suivant présente le nombre de questionnaires remplis par les institutions de chaque sous-groupe et compare cette donnée à l'ensemble des institutions financières réglementées par le BSIF. L'échantillon final est conforme, dans une large mesure, à la population selon le secteur et l'ampleur de l'actif, et il peut donc être considéré comme représentatif de la population sous l'aspect de ces caractéristiques connues.

Tableau 1

Description du tableau 1

Conception du questionnaire et pré-enquête

Le questionnaire était fondé sur celui du sondage de 2012-2013, mais il a été mis à jour afin que le contenu corresponde aux sujets qui intéressent actuellement le BSIF. En particulier, une série de questions visant expressément les institutions de taille petite ou moyenne (ITPM) y ont été ajoutées. En outre, plusieurs nouvelles questions à développement ont permis aux institutions financières de formuler leur opinion dans leurs propres mots. Une fois la version anglaise approuvée par le BSIF, les modifications apportées au questionnaire ont été traduites par ses services linguistiques.

Avant de mettre la dernière main au sondage, Environics a effectué une pré-enquête en s'adressant à des répondants « en personne », en anglais et en français. La pré-enquête a été administrée en ligne de la même façon que la version intégrale du questionnaire, mais le nombre de répondants était limité et le document a comporté une petite série de questions préliminaires. Les résultats de la pré-enquête ont été examinés par le principal consultant en recherche d'Environics et des représentants du BSIF. Une seule petite modification a été apportée au questionnaire par suite de la pré-enquête. Une copie de la version finale du questionnaire se trouve en annexe.

Collecte de données

Les étapes du sondage en ligne étaient les suivantes :

Tous les instruments de recherche se trouvent en annexe.

Tous les sondages ont été administrés dans la langue officielle choisie par le répondant, soit deux en français et les autres en anglais.

Tous les travaux de recherche ont été menés conformément aux normes professionnelles établies par l'ARIM et aux lois fédérales (par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques ou LPRPDE). Le sondage a été enregistré dans le système d'enregistrement de l'ARIM, qui permet au public de vérifier un appel au sondage, de se renseigner sur l'industrie et/ou de déposer une plainte.

Taux de réponse

Le taux de réponse au sondage est de 43 %. Ce pourcentage correspond au quotient du nombre de répondants (106) et de l'échantillon admissible total (246).

Le taux de réponse est bon pour un sondage dans un secteur où les cadres sont très occupés, mais il est inférieur à celui des SIF précédents (le taux de réponse au sondage en ligne de 2012-2013 était de 68 %). Étant donné que la méthodologie utilisée est la même que celle des enquêtes précédentes, la raison pour laquelle le taux de réponse a diminué n'est pas claire. Peut-être parce que le moment choisi coïncidait avec la fin de l'exercice de certaines institutions financières et que les répondants potentiels n'étaient pas libres.

À propos du test de la signification statistique

↑indique un pourcentage sensiblement supérieur à celui du SIF précédent.
↓indique un pourcentage sensiblement inférieur à celui du SIF précédent.

Les différences par rapport aux résultats du SIF précédent ne sont précisées que si elles sont statistiquement significatives (à un niveau de confiance de 95 %).

○ indique un pourcentage sensiblement supérieur à celui du groupe de référence.
□ indique un pourcentage sensiblement inférieur à celui du groupe de référence.

Les différences entre les ID et les sociétés d'assurances ne sont indiquées que si elles sont statistiquement significatives (à un niveau de confiance de 95 %).

Constations principales

Impressions globales

Satisfaction générale à l'égard du BSIF

Les participants, en forte majorité (86 %), sont satisfaits du BSIF dans son rôle d'organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières fédérales. Même si la variation du pourcentage de participants de la catégorie « Très satisfait » (passé de 49 % en 2012-2013 à 43 % en 2014-2015) n'est pas statistiquement significative, elle s'inscrit dans la tendance à la baisse depuis 2010-2011.

Graphique 1 : Évolution de la satisfaction générale à l'égard du BSIF (échantillon total)

Graphique 1

Description du graphique 1

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=106)
Q1 Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?

La baisse de pourcentage des participants de la catégorie « Très satisfait » est plus prononcée parmi les sociétés d'assurances (la donnée étant passée de 45 % en 2012-2013 à 37 %). Même si l'écart entre le niveau de satisfaction des ID et celui des sociétés d'assurances n'est pas statistiquement significatif, la tendance dégagée des trois derniers sondages indique que le pourcentage de sociétés d'assurances très satisfaites diminue.

Graphique 2 : Satisfaction générale à l'égard du BSIF – Évolution de la satisfaction – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 2

Description du graphique 2

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (ID n=54; assurances n=52)
Q1 Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?

Raisons du degré élevé de satisfaction

Les répondants qui sont très satisfaits du BSIF (43 % de l'échantillon total) estiment que le BSIF est un régulateur prudentiel solide (29 %), qu'il est facile d'approche et attentif aux besoins (29 %), que ses employés sont compétents et professionnels (29 %) et qu'il favorise une bonne communication et un dialogue ouvert (26 %).

Graphique 3 : Raisons du degré élevé de satisfaction à l'égard du BSIF* (commentaires spontanés des répondants de la catégorie « Très satisfait »)

Graphique 3

Description du graphique 3

BASE : Répondants qui sont très satisfaits du BSIF, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (n=42). L'échantillon est trop petit pour séparer les résultats des ID et ceux des sociétés d'assurances.
Note: Exclut les réponses n=4 « Je ne sais pas / N'a pas répondu »
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q1b Quelles sont les principales raisons qui font que vous êtes très satisfait du BSIF?

Raisons pour lesquelles des répondants ne sont pas très satisfaits

Parmi les répondants qui ne sont pas très satisfaits du BSIF, les principales raisons invoquées sont l'approche « universelle » perçue (33 %) et le fardeau réglementaire et le rythme du changement excessifs (33 %). Même si les raisons invoquées par les ID et les sociétés d'assurances sont à peu près semblables, les ID ont davantage tendance à dire que le BSIF insiste trop sur les règles ou est trop normatif (17 %) et les sociétés d'assurances, que le BSIF ne tient pas compte du contexte canadien quand il envisage les pratiques internationales (20 %).

Graphique 4 : Raisons pour lesquelles des répondants ne sont pas très satisfaits du BSIF* (commentaires spontanés de ceux des catégories autres que «Très satisfait ») – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 4

Description du graphique 4

BASE : Répondants autres que ceux de la catégorie « Très satisfait » sauf les répondants n’ayant pas exprimé d’opinion  (total n=49; ID n=24; assurances n=25)
Note : Exclut les réponses n=11 « Je ne sais pas / N'a pas répondu »
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q1c Quelles sont les principales raisons qui font que vous n'êtes pas plus satisfait du BSIF?

Ciblage des domaines à risque pertinents

La plupart des répondants estiment que le BSIF concentre ses efforts sur les domaines à risque pertinents de leur secteur (84 % - Bien). Les opinions positives quant à la mesure dans laquelle le BSIF concentre bien ses efforts sur les domaines à risque pertinents de leur secteur sont semblables pour les ID et les sociétés d'assurances.

Graphique 5 - Mesure dans laquelle le BSIF concentre ses efforts sur les domaines à risque pertinents* – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 5

Description du graphique 5

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=105, ID n=53, assurances n=52)
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q2 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?

Domaines à risque que le BSIF devrait prioriser

Les ID et les sociétés d'assurances ne s'entendent pas sur les domaines à risque que le BSIF devrait prioriser au cours des prochaines années.

Les ID estiment que les efforts devraient davantage porter sur le risque du crédit aux particuliers (19 %), le risque de liquidité (15 %), les stratégies de risque selon la taille de l'institution (15 %) et le risque lié aux prêts hypothécaires (11 %). Pour ce qui est des sociétés d'assurances, elles estiment que les efforts devraient surtout porter sur les risques environnementaux (14 %) et le fardeau réglementaire (7 %).

Graphique 6 - Domaines à risque que le BSIF devrait prioriser (commentaires spontanés) – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 6

Description du graphique 6

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (échantillon total n=89; ID n=47; assurances n=42)
Q3 Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).

Consignes

Le BSIF continue d'obtenir des cotes positives générales pour ce qui est de consulter le secteur au sujet de l'élaboration de consignes (79 % - Bien). Le pourcentage de répondants qui estiment que le BSIF s'en tire très bien dans ce domaine a considérablement augmenté depuis 2012-2013 (en hausse de 17 points pour se situer à 39 %).

Graphique 7 - Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « consulter le secteur au sujet de l'élaboration de consignes »

Graphique 7

Description du graphique 7

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=101)
Q5 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de consulter le secteur au sujet de l'élaboration de consignes?

L'augmentation générale du pourcentage de participants qui estiment que le BSIF s'en tire très bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers est surtout attribuable à la hausse appréciable des opinions positives des sociétés d'assurances (42 % - Très bien, en hausse de 25 points depuis 2012-2013). Il n'y a pas de différence statistiquement significative entre les opinions des ID (74 % - Total - Bien) et celles des sociétés d'assurances (82 % - Total - Bien).

Graphique 8 - Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « consulter le secteur des services financiers au sujet de l'élaboration de consignes » – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 8

Description du graphique 8

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (ID n=51; assurances n=50)
Q5 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers au sujet de l'élaboration de consignes?

Sensibilité du BSIF

La plupart des participants (77 % - Total - Bien) donnent au BSIF une cote positive pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour. Même si c'est un fait qui n'est pas statistiquement significatif, cette cote s'est bonifiée depuis 2012-2013 (69 %).

Graphique 9 - Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour »

Graphique 9

Description du graphique 9

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=103)
Q4 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour?

Les ID et les sociétés d'assurances donnent au BSIF des cotes semblables pour ce qui est de sa capacité de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes doivent être mises à jour.

La légère hausse de cette mesure est surtout attribuable aux sociétés d'assurances, qui sont aujourd'hui beaucoup plus portées qu'en 2012-2013 à dire que le BSIF s'en tire bien ou très bien dans ce domaine (79 %, en hausse de 19 points).

Les sociétés d'assurances avaient auparavant une opinion plus négative du rendement du BSIF à ce chapitre, mais leur opinion est maintenant comparable à celle des ID (75 %).

Graphique 10 - Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est de « réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes doivent être mises à jour » – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 10

Description du graphique 10

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (échantillon total n=103; ID n=52; assurances n=51)
Q4 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes doivent être mises à jour?

Capacité d'assurer l'équilibre

Six répondants sur dix (60 %) donnent au BSIF une cote positive générale pour sa capacité d'équilibrer les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour le secteur de faire face à la concurrence.

Les cotes positives générales données au BSIF au chapitre de cette mesure n'ont pas beaucoup bougé depuis 2012-2013, mais elles ont néanmoins augmenté légèrement (passant de 53 % en 2012-2013 à 60 %).

Graphique 11 - Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est d'« établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence »

Graphique 11

Description du graphique 11

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=103)
Q10 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?

Les cotes générales accordées au BSIF pour ce qui est d'équilibrer les préoccupations d'ordre prudentiel et la concurrence dans ses consignes demeurent dans la fourchette historique tant pour les ID que pour les sociétés d'assurances (62 % - ID, 57 % - assurances).

Graphique 12 - Évolution de la cote attribuée au rendement du BSIF pour ce qui est d'« établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence » – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 12

Description du graphique 12

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (ID n=52; assurances n=51)
Q10 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?

Communication claire des attentes du BSIF

La plupart des répondants estiment que les consignes du BSIF sont un moyen plutôt efficace (85 %) de communiquer clairement ses attentes, même si seulement un répondant sur quatre (24 %) estime qu'il les communique très efficacement.

Une méthode d'échantillon fractionné a été utilisée afin de tester deux libellés différents de cette question. Les répondants ont été interrogés sur l'efficacité des consignes du BSIF comme moyen de « communiquer » (libellé historique) ou de « communiquer clairement » (nouveau libellé) ses attentes.

Même si la cote totale est semblable dans les deux cas, les institutions ont davantage tendance à convenir que les consignes du BSIF sont un moyen « très efficace » de « communiquer » (38 %) plutôt que de « communiquer clairement » (24 %) ses attentes.

Graphique 13 – Cote attribuée à l'efficacité perçue des consignes du BSIF comme moyen de communiquer clairement ses attentes

Graphique 13

Description du graphique 13

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (n=54). Il convient de souligner que l'échantillon est trop petit pour séparer les résultats des ID et ceux des sociétés d'assurances.
Q12 (QUESTION POSÉE À LA MOITIÉ DE L'ÉCHANTILLON) Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?

Agréments

Satisfaction générale à l'égard du traitement des demandes dans le cadre du processus d'agrément du BSIF

Quatre institutions sur 10 (40 %) ont dit avoir soumis une demande au BSIF au cours des deux dernières années. Il n'y a aucune différence entre les ID et les sociétés d'assurances.

La plupart des institutions (78 %) qui ont soumis des demandes demeurent satisfaites du BSIF à ce chapitre.

Graphique 14 - La satisfaction générale des demandeurs*à l'égard du traitement des demandes par le BSIF

Graphique 14

Description du graphique 14

BASE 2014-2015 : Répondants qui ont soumis une demande au BSIF (n=42)
*À noter que les résultats ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes, puisque la question ne s'adresse désormais qu'aux demandeurs.

Q20 Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF traite les demandes d'agrément de votre (société / institution)?

Compréhension du fondement des décisions au sujet des demandes d'agrément

Plus de 8 répondants sur 10 (88 %) estiment comprendre plutôt bien ou très bien le fondement des décisions prises par le BSIF au sujet de leurs demandes d'agrément.

Graphique 15 - La compréhension par les demandeurs* du fondement sur lequel s'appuie le BSIF pour prendre des décisions concernant les demandes

Graphique 15

Description du graphique 15

BASE 2014-2015 : Répondants qui ont soumis une demande au BSIF (n=42)
* À noter que les résultats ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes, puisque la question ne s'adresse désormais qu'aux demandeurs.

Q21 Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d'agrément de votre (société / institution)?

Surveillance

Possibilité de discuter avec le BSIF

Plus de 8 répondants sur 10 (84 %) donnent au BSIF une cote positive générale pour ce qui est de lui offrir l'occasion de discuter, ce qui est conforme aux résultats des SIF précédents (80 % en 2012-2013).

Graphique 16 - Évolution de la cote attribuée au BSIF pour ce qui est « d'offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire une conclusion »

Graphique 16

Description du graphique 16

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=105)
Q13 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire une conclusion?

Clarté de la correspondance écrite du BSIF

Dans la même veine que les sondages précédents, plus de 8 répondants sur 10 (83 %) donnent aussi au BSIF une cote positive générale pour la clarté de sa correspondance écrite (84 % en 2012-2013).

Graphique 17 - Évolution de la cote attribuée pour « la clarté de la correspondance écrite dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations »

Graphique 17

Description du graphique 17

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=105)
Q14 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de la clarté de la correspondance écrite (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations?

Cohérence des communications du BSIF

La plupart (78 %) des répondants donnent au BSIF une cote positive générale pour la cohérence entre ses communications orales et écrites, ce qui correspond aux résultats des SIF précédents (80 % en 2012-2013).

Graphique 18 - Évolution de la cote attribuée pour ce qui est « de la cohérence entre les communications orales et écrites du BSIF »

Graphique 18

Description du graphique 18

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=106)
Q15 Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de la cohérence entre les communications orales et écrites du BSIF?

Les ID et les sociétés d'assurances ont des opinions comparables sur les activités de surveillance du BSIF.

Graphique 19 - Cote attribuée au BSIF pour ses activités de surveillance – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 19

Description du graphique 19

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion
Q13-15 Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institutions). Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de… ?

Efficacité perçue de la surveillance

Comme toujours, la grande majorité (89 %) des répondants estiment que le BSIF surveille efficacement leur société ou institution.

Graphique 20 - Évolution de la perception qu'ont les répondants de l'efficacité de la surveillance que le BSIF exerce sur leur société / institution

Graphique 20

Description du graphique 20

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=106)
Q18 Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution) est efficace?

Satisfaction à l'égard de la capacité d'utiliser la langue officielle choisie

La quasi-totalité (97 %) des institutions participantes sont satisfaites de la capacité du personnel du BSIF de communiquer avec elles dans la langue officielle de leur choix, et 9 sur 10 (89 %) sont très satisfaites. Ces résultats demeurent conformes à ceux des sondages précédents (97 % en 2012-2013).

Graphique 21 - Évolution de la satisfaction à l'égard de la capacité du personnel du BSIF d'interagir avec les institutions financières dans la langue officielle de leur choix (en anglais ou en français)

Graphique 21

Description du graphique 21

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=102)
Note : Deux questionnaires ont été remplis en français et tous les autres en anglais.

Q26 Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d'avoir pu traiter avec le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c'est-à-dire, en anglais ou en français)?

Institutions de taille petite ou moyenne

Cette section présente les résultats d'une sous-série de questions ajoutée au SIF de 2014-2015 à l'intention des institutions de taille petite ou moyenne (ITPM) en raison des nouvelles initiatives en cours au BSIF sur des questions propres à ce volet du secteur d'activité. Aux fins de la présente étude, ITPM s'entend de toutes les institutions financières à l'exclusion des six grandes banques et des trois plus grandes sociétés d'assurance-vie canadiennes.

Établissement de consignes

Les ITPM donnent au BSIF une cote positive générale pour l'établissement de consignes. Cependant, la cote la plus positive est attribuée à la possibilité offerte par le BSIF de formuler des commentaires (45 % - Très bien) en comparaison de la transparence du processus (25 % - Très bien) ou au fait de répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l'établissement de consignes (21 %).

Graphique 22 - Cotes attribuées à l'établissement de consignes par le BSIF* – Institutions de taille petite ou moyenne seulement

Graphique 22

Description du graphique 22

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion
*Note : Ces questions sont nouvelles en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q6-8 Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l'intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID). Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l'égard des points suivants?

Les ID et les sociétés d'assurances ont des opinions comparables sur l'établissement de consignes par le BSIF.

Graphique 23 - Cotes attribuées au BSIF pour l'établissement de consignes
Institutions de taille petite ou moyenne seulement – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 23

Description du graphique 23

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion
Q6-8 Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l'intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID). Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l'égard des points suivants?

Suggestions pour améliorer le processus de consultation

Invitées à suggérer des améliorations au processus de consultation, les institutions de taille petite ou moyenne aimeraient qu'il y ait plus de consultations (25 %) – une opinion plus fréquente parmi les ID (39 % c. 8 % parmi les sociétés d'assurances) – mais aussi une plus grande transparence en ce qui a trait au processus global (23 %) et à la façon de prendre une décision (21 %).

Graphique 24 - Suggestions pour améliorer le processus de consultation sur les consignes (commentaires spontanés)
Institutions de taille petite ou moyenne seulement – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 24

Description du graphique 24

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne (échantillon total n=52; ID n=28; assurances n=24)
Note : Exclut les réponses n=52 « Je ne sais pas / N'a pas répondu »
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q9 Quelles améliorations pourraient être apportées au processus de consultation suivi par le BSIF lorsqu'il établit des consignes?

Capacité d'adapter les consignes

Les cotes attribuées aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu'elles sont adaptables sont inférieures aux autres cotes du sondage (43 % - Total - Bien).

Bien que ce ne soit pas un fait statistiquement significatif, les sociétés d'assurances sont plus positives dans une certaine mesure que les ID au sujet de cette mesure (49 % - Total - Bien pour les assurances c. 38 % - Total - Bien pour les ID).

Graphique 25 - Cote attribuée aux consignes du BSIF pour ce qui est « de faire savoir qu'elles peuvent être adaptées à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)* » – Institutions de taille petite ou moyenne seulement – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 25

Description du graphique 25

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (échantillon total n=100; ID n=51; assurances n=49)
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q11 Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu'elles peuvent être adaptées à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?

Adaptation de la surveillance et des consignes

Les institutions de taille petite ou moyenne ont une opinion modérément plus positive de la mesure dans laquelle le BSIF adapte sa surveillance (63 %) et l'application de ses consignes (54 %) à la nature, à la taille et à la complexité de l'institution.

Graphique 26 - Cotes attribuées au BSIF pour ce qui est d'adapter sa surveillance et ses consignes*
– Institutions de taille petite ou moyenne seulement

Graphique 26

Description du graphique 26

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion
*Note : Ces questions sont nouvelles en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q16-17 Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution). Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est…?

Les sociétés d'assurances de taille petite ou moyenne sont plus positives que les ID au sujet de la mesure dans laquelle le BSIF adapte sa surveillance (70 % - Total - Bien pour les sociétés d'assurances c. 56 % pour les ID) et applique ses consignes (62 % - Total - Bien pour les sociétés d'assurances c. 46 % pour les ID) à la nature, à la taille et à la complexité des institutions. Le pourcentage de sociétés d'assurances qui estiment que le BSIF s'en tire très bien dans ces domaines explique les cotes plus élevées attribuées par ce secteur.

Graphique 27 - Cote attribuée au BSIF pour ce qui est d'adapter sa surveillance et ses consignes – Institutions de taille petite ou moyenne seulement – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 27

Description du graphique 27

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion
Q16-17 Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution). Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est…?

Rôle du conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne

Plus de 6 ID de taille petite ou moyenne sur 10 (63 %) sont au courant du rôle de conseiller qui vient d'être créé au BSIF; près des deux cinquièmes (37 %) n'en sont pas au courant.

Graphique 28 - Sensibilisation au rôle de conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne* – ID seulement

Graphique 28

Description du graphique 28

BASE : ID de taille petite ou moyenne, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (n=52)
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q23 Tel que l'annonçait le budget 2014 du gouvernement du Canada, le BSIF a nommé un conseiller qui s'entretiendra avec des représentants du secteur ainsi que des employés du BSIF pour trouver des solutions, si la situation s'y prête, à certains des problèmes auxquels sont confrontées les institutions de dépôts de taille petite ou moyenne. Saviez-vous qu'un poste de conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne avait été créé récemment?

Parmi les répondants qui étaient au courant de la création du poste, plus de 6 sur 10 (63 %) donnent au BSIF des cotes modérément positives pour ce qui est de la mesure dans laquelle il a bien communiqué les objectifs de la fonction. Un sur 5 (22 %) est neutre et un petit nombre pensent que les objectifs ont été mal communiqués.

Graphique 29 - Mesure dans laquelle le BSIF a bien communiqué les objectifs du « conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne »* – Seulement les ID au courant de la création de la fonction

Graphique 29

Description du graphique 29

Q24 (SI AU COURANT) Dans quelle mesure le BSIF a-t-il bien communiqué les objectifs du « conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne »? (n=32)
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Questions prioritaires pour l'année qui vient

Les principales questions prioritaires recommandées par les institutions de taille petite ou moyenne sont les suivantes : adapter les attentes à la taille et à la complexité des activités (49 %), réduire le fardeau de la réglementation / le rythme du changement (24 %) et déterminer des exigences de fonds propres qui conviennent aux institutions de taille petite ou moyenne (14 %).

Les priorités mentionnées par les ID et les sociétés d'assurances sont en grande partie semblables. Parmi les priorités mentionnées seulement par les ID, citons les suivantes : mieux tenir compte des différences dans les rapports entre la société mère et les succursales ou les filiales (13 %) et équilibrer les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence sur le marché (10 %). Certaines sociétés d'assurances ont aussi mentionné le dispositif ORSA (20 %).

Graphique 30 - Questions se rapportant aux institutions de taille petite ou moyenne qui devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l'année qui vient* (commentaires spontanés des institutions de taille petite ou moyenne) – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 30

Description du graphique 30

BASE : Institutions de taille petite ou moyenne (échantillon total n=74; ID n =39; assurances n=35)
Note : Exclut les réponses n=29 « Je ne sais pas / N'a pas répondu »
*Note : Cette question est nouvelle en 2014-2015; aucune donnée tendancielle n'est donc disponible.

Q25 Veuillez indiquer une ou deux questions se rapportant aux (sociétés d'assurances / institutions de dépôts) de taille petite ou moyenne qui, selon vous, devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l'année qui vient?

Réponse aux nouveaux enjeux et derniers commentaires

La plupart des répondants donnent au BSIF une cote positive générale (79 %) quant à la proactivité dont il fait preuve face aux nouveaux enjeux, et ces résultats sont essentiellement les mêmes que ceux des sondages précédents (79 % en 2012-2013).

Graphique 31 - Évolution des impressions quant à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur

Graphique 31

Description du graphique 31

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (2014-2015 n=103)
Q22 Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?

Les cotes données par les ID et les sociétés d'assurances au BSIF pour la proactivité dont il fait preuve face aux nouveaux enjeux sont semblables et n'ont pas beaucoup varié par rapport aux sondages précédents.

Graphique 32 - Évolution des impressions quant à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur – Comparaison des ID et des sociétés d'assurances

Graphique 32

Description du graphique 32

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (échantillon total n=103; ID n=52; assurances n=51)
Q22 Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?

Derniers commentaires

Relativement peu d'institutions ont offert d'autres observations au sujet des points soulevés dans le présent questionnaire. Les derniers commentaires ont fait écho aux thèmes déjà soulevés, par exemple adapter les règlements à la taille et à la complexité des institutions, continuer à cibler les institutions de taille petite ou moyenne et demeurer sensible au fardeau de la réglementation.

Graphique 33 - Derniers commentaires (commentaires spontanés)

Graphique 33

Description du graphique 33

BASE : Échantillon total, sauf les répondants n'ayant pas exprimé d'opinion (n=19)
Note : Exclut les réponses n=87 « Je ne sais pas / Pas d'opinion »

Q28 Avez-vous d'autres remarques à faire au sujet des points abordés dans le présent questionnaire?

ANNEXE

Instruments de recherche

Lettre de présentation

Le 22 septembre 2014

Destinataires : Institutions financières fédérales

Objet : Sondage confidentiel en ligne commandé par le BSIF

La présente a pour objet de vous inviter à prendre part à un important sondage confidentiel en ligne qui est administré par le cabinet Environics Research Group pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Depuis 1998, le BSIF s'enquiert de l'opinion des dirigeants des milieux financiers au sujet de son efficacité à titre d'organisme de réglementation et de surveillance. La décision de participer ou non au sondage est laissée entièrement à votre discrétion. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, votre décision ne changera aucunement vos relations avec le BSIF. Toutefois, les résultats du sondage nous permettront d'améliorer notre rendement, ce qui, nous en sommes persuadés, devrait être profitable à votre organisme et à vous-même.

Dans le courriel qui accompagne la présente, vous trouverez un lien hypertexte vers le questionnaire du sondage, qui se trouve sur un site Internet sécurisé. Seul le cabinet Environics aura accès à vos réponses électroniques. Il faut compter environ quinze minutes pour répondre à toutes les questions. Vous pourrez vous arrêter à tout moment, enregistrer vos réponses et revenir au questionnaire par la suite. Si vous le jugez bon, n'hésitez pas à demander l'opinion de vos collègues.

Le BSIF s'engage à préserver la confidentialité du processus de consultation et à présenter les réponses sous forme de résumés, sans les attribuer aux participants. En outre, afin de respecter nos engagements en matière de transparence et de responsabilité, nous ferons paraître les résultats sur notre site Web au printemps 2015.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Laura Buckland, gestionnaire des consultations du BSIF, au 613-990-9959, ou avec Sarah Roberton, agente de recherche principale, Environics, au 613-230-5089.

Espérant pouvoir compter sur votre participation, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Le surintendant,
Jeremy Rudin

Questionnaire

Le Bureau du surintendant des institutions financières a chargé le cabinet Environics Research Group de mener l'édition 2014 du sondage biennal auprès des chefs de la direction d'institutions financières fédérales.

Nous vous invitons à évaluer l'efficacité du BSIF à titre d'organisme de surveillance et de réglementation. C'est grâce à vos commentaires que le BSIF saura dans quelle mesure il atteint ses objectifs stratégiques afin de rendre des comptes à des interlocuteurs comme vous et d'accroître son efficacité. La participation au sondage est laissée à votre discrétion et ne prend que 15 minutes environ.

Soyez assuré qu'Environics, à titre de tiers indépendant, protégera la confidentialité de vos commentaires. Le BSIF ne saura pas qui a participé au sondage ni quelles observations ont été faites par une institution ou une société en particulier.

Conformément aux normes respectées généralement dans le secteur des sondages d'opinion, Environics a établi des procédures visant à préserver la confidentialité de l'information en tout temps. Le sondage est inscrit auprès de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing. Cliquez ici si vous désirez en vérifier l'authenticité.

Environics remettra au BSIF un rapport sur les résultats du sondage, qui seront présentés sur le site Web du BSIF.

Pour commencer le sondage SVP appuyez sur la touche « >> » ci-dessous.

Veuillez utiliser les boutons [<<] et [>>] pour naviguer tout au long du sondage.

Impressions globales

1. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?

[Si la réponse à la Q1 = 99, passer à la Q2]

b) [Si la réponse à la Q1 = 5] Quelles sont les principales raisons qui font que vous êtes très satisfait du BSIF?

c) [Si la réponse à la Q1 = 1 à 4] Quelles sont les principales raisons qui font que vous n'êtes pas plus satisfait du BSIF?

2. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?

3. Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID)?

Consignes

Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l'intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID).

Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l'égard des points suivants :

4. Réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour

5. Consulter le secteur des services financiers au sujet de l'élaboration de consignes

6. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] Donner l'occasion à votre (société / institution) de commenter les consignes modifiées ou proposées

7. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] Respecter un processus de consultation transparent lorsqu'il établit des consignes (processus signifie les moyens offerts aux participants du secteur pour formuler leurs commentaires, les délais fixés à cette fin et le temps mis par le BSIF à répondre aux commentaires)

8. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l'établissement de consignes

9. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] Quelles améliorations pourraient être apportées au processus de consultation suivi par le BSIF lorsqu'il établit des consignes?

10. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence.

11. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu'elles peuvent être adaptées à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?

12. (DEMANDER ALÉATOIREMENT À LA MOITIÉ DE L'ÉCHANTILLON) Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?

(DEMANDER ALÉATOIREMENT À LA MOITIÉ DE L'ÉCHANTILLON) Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer ses attentes?

b) [Si la réponse à la Q12 = 1 à 2] Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que les consignes du BSIF sont un moyen inefficace de communiquer [AJOUTER « clairement » S'IL S'AGIT DE LA PREMIÈRE MOITIÉ ALÉATOIRE DE L'ÉCHANTILLON, L'EXCLURE S'IL S'AGIT DE LA DEUXIÈME MOITIÉ ALÉATOIRE DE L'ÉCHANTILLON] ses attentes?

Surveillance

Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution).

13. …d'offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire une conclusion

14. …de la clarté de la correspondance écrite (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations

15. …de la cohérence entre les communications orales et écrites du BSIF

16. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] …d'exercer une surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)

17. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] …d'appliquer ses consignes d'une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)

18. A. (DEMANDER ALÉATOIREMENT À UNE MOITIÉ DE L'ÉCHANTILLON) Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution) est efficace?

18 B. (DEMANDER ALÉATOIREMENT À L'AUTRE MOITIÉ DE L'ÉCHANTILLON) Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la supervision et la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre (société / institution) sont efficaces?

Agréments

19. Comme vous le savez, le surintendant des institutions financières et, dans certains cas, le ministre des Finances, doit approuver certaines initiatives que les (sociétés d'assurances / institutions de dépôts) souhaitent réaliser. Les questions qui suivent portent sur le processus d'agrément du BSIF à l'égard de votre (société / institution).

Avez-vous présenté une demande au BSIF au nom de votre (société / institution) au cours des deux dernières années?

20. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF traite les demandes d'agrément de votre (société / institution)?

21. Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d'agrément de votre (société / institution)?

Nouveaux enjeux et derniers commentaires

22. Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?

[Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de dépôt de taille petite ou moyenne] Tel que l'annonçait le budget 2014 du gouvernement du Canada, le BSIF a nommé un conseiller qui s'entretiendra avec des représentants du secteur ainsi que des employés du BSIF pour trouver des solutions, si la situation s'y prête, à certains des problèmes auxquels sont confrontées les institutions de dépôts de taille petite ou moyenne.

Saviez-vous qu'un poste de conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne avait été créé récemment?

23. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de dépôt de taille petite ou moyenne] [Si la réponse à la Q23 = Oui] Dans quelle mesure le BSIF a-t-il bien communiqué les objectifs du « conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne »?

24. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] Veuillez indiquer une ou deux questions se rapportant aux (sociétés d'assurances / institutions de dépôts) de taille petite ou moyenne qui, selon vous, devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l'année qui vient?

25. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d'avoir pu traiter avec le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c'est-à-dire, en anglais ou en français)?

26. [Si la réponse à la Q26 = 1 ou 2] Plus précisément, êtes-vous insatisfait de la capacité du BSIF… (CHOISISSEZ TOUTES LES RÉPONSES PERTINENTES)

27. Avez-vous d'autres remarques à faire au sujet des points abordés dans le présent questionnaire?

Rappels par courriel

Premier Rappel

Objet : Rappel concernant le sondage du Bureau du surintendant des institutions financières

La présente est un rappel concernant le sondage du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Vous avez dernièrement reçu une lettre de M. Jeremy Rudin, surintendant, sollicitant votre participation. Si vous n'avez pas reçu cette lettre, nous vous prions de communiquer avec nous pour en obtenir un exemplaire.

Il s'agit d'un sondage en ligne. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers un site Web sécurisé et administré par Environics Research Group, le cabinet d'experts-conseils indépendant retenu par le BSIF pour effectuer cette recherche, où vous pourrez remplir le questionnaire.

Si vous avez déjà répondu au questionnaire, nous vous en remercions et vous prions de ne pas tenir compte de la présente.

Par souci de confidentialité, la présente vous parvient par l'entremise de la société Environics.

INSÉRER LE LIEN

Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de ce sondage, je vous invite à communiquer avec la soussignée au 613-230-5089 (poste 224) (sarah.roberton@environics.ca), ou avec Laura Buckland, Gestionnaire des consultations, BSIF au 613-990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

Cordialement,

Sarah Roberton,
Agente de recherche principale
Environics Research Group
Téléphone : (613) 230-5089 (poste 224)
www.environics.ca

Deuxième Rappel

Objet : Rappel concernant le sondage du BSIF, ouvert jusqu'au 17 octobre

La présente est un rappel concernant le sondage du BSIF, ouvert jusqu'au vendredi 17 octobre.

La décision de participer ou non au sondage est laissée entièrement à votre discrétion et les répondants garderont l'anonymat. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, votre décision ne changera aucunement vos relations avec le BSIF. Toutefois, les résultats du sondage permettront au BSIF d'améliorer son rendement, ce qui, nous en sommes persuadés, devrait être profitable à votre organisme et à vous-même.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers un site Web sécurisé et administré par Environics Research Group, le cabinet d'experts-conseils indépendant retenu par le BSIF pour effectuer cette recherche, où vous pourrez remplir le questionnaire.

INSÉRER LE LIEN

Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de ce sondage, je vous invite à communiquer avec la soussignée au 613-230-5089 (poste 224) ou avec Laura Buckland, Gestionnaire des consultations, BSIF au 613-990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

Cordialement,

Sarah Roberton,
Agente de recherche principale
Environics Research Group
Téléphone : (613) 230-5089 (poste 224)
www.environics.ca

Troisième Rappel

Objet : Rappel concernant le sondage du BSIF sur les institutions financières – Prolongation de la date limite au 22 octobre

Vous avez maintenant jusqu'au mercredi 22 octobre à minuit pour participer au sondage du BSIF. Il ne vous faudra qu'entre dix et quinze minutes pour répondre au sondage.

Nous accordons beaucoup d'importance à vos commentaires. Bien que la décision de participer ou non au sondage soit laissée entièrement à votre discrétion, sachez que les résultats du sondage permettront au BSIF d'améliorer son rendement en tant qu'organisme de réglementation et de surveillance.

Ce sondage est administré par Environics Research Group et nous tenons à vous assurer que les réponses que vous fournirez demeureront strictement confidentielles et anonymes.

Vous pouvez participer au sondage en cliquant sur le lien ci-dessous :

INSÉRER LE LIEN

Pour toute question, je vous invite à communiquer avec la soussignée au 613-230-5089 (poste 224) (sarah.roberton@environics.ca) ou avec Laura Buckland, Gestionnaire des consultations, BSIF au 613-990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca). 

Cordialement,

Sarah Roberton
Associée de recherche principale
Environics Research Group
www.environics.ca