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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Distincts et inégaux : les femmes et les enfants de la polygamie

INTRODUCTION

La réponse juridique appropriée à la pratique de la polygamie au Canada présente de grandes difficultés pour les représentants officiels de la justice et pour les décideurs parce qu'il n'existe aucun précédent juridique canadien qui analyse les incidences des lois anti-polygamie du Code criminel¹ sur la Charte canadienne des droits et libertés². Lorsque les auteures et l'auteur ont analysé si les mesures législatives anti-polygamie du Canada violaient la Charte, ils ont dû examiner la communauté de Bountiful, en Colombie-Britannique, qui, à leur connaissance, est le seul exemple de communauté qui pratique couramment la polygamie au Canada. Même si la situation à Bountiful ne reflète pas nécessairement la situation d'autres communautés ou sociétés polygames ailleurs dans le monde, c'est le seul exemple apparent au Canada et, en tant que tel, c'est l'exemple utilisé dans le présent document. Bien que d'autres personnes puissent choisir de vivre dans des unions polygames au Canada, Bountiful est une communauté dans laquelle la polygamie est la norme et où cette pratique est justifiée par des croyances religieuses.

Depuis des années, les représentants officiels de la justice de la Colombie-Britannique s'abstiennent d'intenter des poursuites contre des personnes qui pratiquent la polygamie.³ Pourtant, selon des femmes et des hommes qui se sont enfuis de la communauté et selon d'autres personnes qui ont étudié cette communauté, Bountiful est un exemple de culture autoritaire et théocratique dans laquelle de nombreux droits de la personne sont tellement limités qu'ils ont peu ou pas de signification lorsqu'ils sont comparés à la gamme de droits et libertés dont jouissent les autres Canadiennes et Canadiens. Les croyances et les rituels religieux, la vie de famille, la sexualité, l'éducation, le commerce et la vie sociale sont tous régis et contrôlés à Bountiful conformément aux préceptes des dirigeants d'une secte de mormons dissidents nommée l'Église fondamentaliste de Jésus-Christ des saints des derniers jours (EFSDJ) (BC 1993 : 15).

Puisque l'Alberta Civil Liberties Research Centre est une organisation qui se préoccupe des libertés civiles et des droits de la personne, il est très important pour nous de demeurer neutres lorsque nous analysons ces questions difficiles. Surtout, nous croyons que la liberté de religion doit être dûment et adéquatement accordée au Canada. À première vue, nous pourrions conclure que la polygamie est un choix personnel qu'ont fait les personnes qui vivent à Bountiful et que l'État ne devrait aucunement intervenir. Néanmoins, il existe un argument probant selon lequel, dans certains cas, les droits et libertés essentiels peuvent être restreints lorsque leur exercice peut aller à l'encontre de la sécurité publique, la sécurité individuelle des autres personnes ou lorsque l'exercice de ces droits et libertés peut causer d'autres préjudices réels. Le présent document tente de déterminer si les mesures législatives anti-polygamie canadiennes violent la liberté de religion et s'il existe des préjudices importants qui pourraient justifier une restriction telle que l'interdiction criminelle de la polygamie.

On soulève les trois questions suivantes dans le présent document :

• Quelles sont les incidences reliées au statut juridique et social des femmes si les gouvernements n'intentent aucune poursuite pour polygamie et s'ils ne légalisent pas non plus la polygamie?
  
  
• Comment la décision de ne pas intenter de poursuites pour polygamie nuit-elle à la protection des droits à l'égalité des femmes et des enfants?
  
  
• Comment la loi canadienne traite-t-elle les droits conflictuels, par exemple le droit à la liberté de religion et le droit à l'égalité, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, en ce qui concerne des questions comme la polygamie?

Ce document est divisé en deux chapitres. Le chapitre I présente une brève histoire de la pratique de la polygamie d'hier à aujourd'hui, en mettant l'accent sur le contexte nord-américain et surtout sur la communauté de Bountiful. Deuxièmement, nous définissons les principes fondamentaux sur lesquels repose notre document : la règle de droit, l'égalité et le rôle de la loi en ce qui concerne la prévention des préjudices. De plus, nous présentons brièvement la réponse juridique actuelle en matière de polygamie au Canada. Enfin, nous examinons les incidences sociales et politiques de la non-application des lois relatives à la polygamie sur le droit à l'égalité des femmes et des enfants, en mettant l'accent sur les préjudices potentiels associés à la polygamie.

Dans le chapitre II, nous tentons de déterminer si les lois anti-polygamie vont à l'encontre du droit à la liberté de religion de la Charte et comment les tribunaux résolvent un conflit entre l'égalité entre les sexes et la liberté de religion relativement aux mesures législatives anti-polygamie.