Rapport d'enquête du SR 111

4.1.10  Normes d'inflammabilité des matériaux

4.1.10.1  Bureau de la sécurité des transports du Canada

Les recherches continues de l'enquête sur les normes d'inflammabilité des matériaux a révélé plusieurs manquements à la sécurité qui présentent des risques inacceptables pour le public voyageur. Le 28 août 2001, le BST a publié des recommandations relatives à la sécurité aérienne (A01-02 à A01-04) ^{(DIT4-28) (DIT4-29) (DIT4-30)} détaillant ses préoccupations face aux lacunes qui existent en matière de normes d'inflammabilité de certains matériaux, d'essais et de certification du câblage d'aéronef et d'exigences liées aux analyses de sécurité des systèmes, lesquelles devraient aussi comprendre l'analyse des défaillances potentielles de systèmes qui pourraient être créées par des incendies à bord.

Le BST est d'avis que l'utilisation d'un matériau, quel que soit son emplacement, son type ou sa quantité, qui entretient ou propage un incendie lorsqu'il est soumis à des scénarios d'inflammation réalistes, constitue un risque inacceptable et que, à tout le moins, le matériau utilisé dans la construction de tout produit aéronautique ne devrait pas propager ni entretenir un incendie dans un environnement opérationnel réaliste. Par conséquent, le BST a recommandé que :

en ce qui concerne la partie pressurisée d'un aéronef, les normes d'inflammabilité des matériaux servant à la fabrication de tout produit aéronautique soient révisées, en se fondant sur des scénarios d'inflammation réalistes, de manière à empêcher l'utilisation de tout matériau qui alimente ou propage un incendie. A01-02 (publiée le 28 août 2001) ^(DIT4-31)

Quels que soient les efforts visant à concevoir, à installer et à entretenir le câblage d'un aéronef selon un standard élevé de qualité, les lacunes présentées par les fils persisteront probablement et présenteront un risque de défaillance. Tous les fils produiront des arcs électriques dans certaines circonstances, mais la façon dont un fil donné présentera une défaillance lors d'un amorçage d'arc dépendra grandement de la composition de l'isolant de ce fil. Il serait utile de bien comprendre comment se présentera une telle défaillance dans des conditions réalistes, compte tenu des conséquences connues de la défaillance d'un fil sous tension. Si la FAA endosse plusieurs essais de défaillance (p. ex., la procédure d'essai de cheminement d'arc à sec), elle n'exige la tenue d'aucun de ces essais de défaillance comme base de la certification des fils.

Par conséquent, compte tenu de l'incidence des défaillances de fils dans les aéronefs et de leur rôle comme source potentielle d'inflammation, l'absence d'exigences de certification qui mesurent les caractéristiques de défaillance d'un fil et qui précisent les normes de rendement dans des conditions opérationnelles réalistes, constitue un risque. De ce fait, le BST a recommandé que :

un régime d'essais en vue de la certification visant à évaluer les caractéristiques de défaillance des fils électriques dans des conditions d'exploitation réalistes et par rapport à des critères de rendement établis soit rendu obligatoire afin de réduire les risques d'inflammation. A01-03 (publiée le 28 août 2001) ^(DIT4-32)

Tous les systèmes de bord sont assujettis à une analyse de sécurité de système comme partie intégrante de leur processus de certification. Quoiqu'il en soit, dans la plupart des cas, cette analyse ne permet pas de déterminer de quelle façon le système se comportera pendant un incendie. Des systèmes, comme le circuit d'oxygène, le système d'air conditionné et le système hydraulique, peuvent aggraver une telle situation. Le BST est d'avis qu'une défaillance de matériaux provoquée par un incendie dans certains systèmes de bord peut augmenter la combustion et aggraver les conséquences d'un incendie en vol. Par conséquent, le BST a recommandé que :

comme condition préalable à la certification, tous les systèmes de bord situés dans la partie pressurisée d'un aéronef, y compris leurs sous-systèmes, leurs composants et leurs branchements, soient évalués afin de s'assurer que les systèmes susceptibles d'attiser un incendie en cours s'ils subissent une défaillance sont conçus de façon à réduire le risque de défaillance par suite d'un incendie. A01-04 (publiée le 28 août 2001) ^(DIT4-33)

4.1.10.2  Transports Canada

Transports Canada est d'accord avec les recommandations du BST et est d'avis qu'il faut faire plus pour s'assurer que la réglementation est suffisante en ce qui a trait aux normes d'inflammabilité des matériaux. Transports Canada a l'intention de coordonner ses mesures avec la FAA et les JAA afin d'harmoniser leur réglementation respective.

4.1.10.3  Federal Aviation Administration des États-Unis

La FAA est d'accord avec la portée des recommandations du BST voulant que les normes d'inflammabilité des matériaux soient améliorées. La FAA est confiante que ses programmes déjà annoncés d'inflammabilité des matériaux dans les endroits inaccessibles et d'exigences améliorées d'inflammabilité pour l'isolant thermique et acoustique, en plus de son programme sur les méthodes d'essai visant l'évaluation des matériaux dégageant lentement de la chaleur, répondront aux préoccupations soulevées dans la recommandation A01-02 du BST.

En ce qui a trait à la question soulevée dans la recommandation A01-03, la FAA croit que le programme sur les disjoncteurs d'amorçage d'arc améliore la protection du câblage des aéronefs. De plus, la FAA a confié au groupe de travail sur l'harmonisation des câblages la tâche de revoir les normes de rendement des câblages et les exigences d'essai. La FAA indique que cet effort pourrait déboucher sur l'élaboration d'une instruction technique (TSO) pour le câblage. Ce groupe est aussi en train de revoir la FAR 25.1309 en vue d'élaborer des recommandations pour que le nouveau règlement sur les câblages traite des défaillances potentielles des fils et des conditions en service.

Finalement, la FAA est d'avis que la réglementation existante relative à la prévention et à la protection incendie visant les systèmes essentiels (p. ex., circuit d'oxygène) suffit en ce qui a trait aux préoccupations de résistance au feu des systèmes soulevées dans la recommandation A01-04. La FAA soutient que la réglementation actuelle, jumelée aux résultats des initiatives de la FAA, comme le programme sur les disjoncteurs d'amorçage d'arc, réduiront les risques de défaillances provoquées par un incendie.

4.1.10.4  La société Boeing

Le 18 mai 2001, Boeing a publié le bulletin de service MD11-35-021 intitulé « OXYGEN – Control and Distribution – Modify Crew Oxygen Supply Line Installation » (OXYGÈNE – Contrôle et distribution – Modification de l'installation des conduites d'alimentation en oxygène destinées à l'équipage). Ce bulletin de service avait pour objet d'informer les exploitants de MD-11 d'une procédure de modification approuvée par la FAA qui remplace les composants en aluminium du circuit d'alimentation en oxygène destiné à l'équipage par des composants en acier comme mesure de résistance au feu.

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