Des modifications apportées au Règlement sur l’inscription de l’Ordre, entrées en vigueur le 1er janvier 2013, obligent toutes les infirmières des catégories générale et spécialisée à faire une déclaration sur leur exercice infirmier en Ontario au cours des trois dernières années. Les infirmières doivent faire cette déclaration lorsqu’elles renouvellent leur adhésion ou à tout moment à la demande de l’Ordre.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions concernant la déclaration d’exercice.
Toutes les infirmières
1. En quoi consiste la déclaration d’exercice? Quand dois-je la faire?
Lorsqu’elles remplissent le formulaire de renouvellement d’adhésion annuelle tous les ans ou, à la demande de l’Ordre, les infirmières :
- de la catégorie générale devront déclarer si elles ont exercé la profession infirmière en Ontario au cours des trois dernières années (reportez-vous à la question 3 pour en savoir plus).
- de la catégorie spécialisée [c.-à-d., les infirmières praticiennes (IP)] devront déclarer si elles ont exercé la profession dans un rôle clinique d’IP en Ontario au cours des trois dernières années et si elles ont prodigué des soins à une population de clients correspondant au certificat de spécialité qu’elles détiennent (reportez-vous à la question 3 et à la FAQ pour IP. Les IP titulaires de plusieurs certificats de spécialité devront faire une déclaration pour chacun de leurs certificats.
Les infirmières devront produire une preuve à l’appui de leur déclaration à la demande de l’Ordre.
2. Pourquoi dois-je faire cette déclaration?
La déclaration favorise l’exactitude et la transparence des renseignements sur les infirmières en Ontario. Elle certifie à la population que les membres des catégories générale ou spécialisée ont exercé récemment la profession en Ontario et que cette expérience correspond à leur certificat. Elle facilite aussi la planification des ressources humaines de la santé dans la province.
En outre, la déclaration d’exercice s’assure que seuls les membres exerçant la profession infirmière en Ontario de façon continue sont autorisés à conserver le privilège d’exercer la profession dans les catégories générale ou spécialisée.
Enfin, le fait d’avoir une expérience infirmière récente en Ontario permet aux infirmières de se tenir au courant des changements qui touchent leur profession : les modifications des lois et règlements qui régissent la profession en Ontario et l’incidence de ces modifications sur leur prestation de soins et leurs responsabilités en tant que membres d’une profession de la santé autoréglementée, ainsi que les modifications de leur champ d’application et de l’exercice d’autres professionnels de la santé avec qui elles travaillent.
3. Comment puis-je déterminer si j’ai « exercé la profession infirmière » en vertu du certificat d’inscription que je détiens?
La prestation de soins d’une IAA ou d’une IA inscrite à la catégorie générale doit comprendre :
- l’utilisation de connaissances, de compétences et de jugement propres aux infirmières, et
- l’application des normes et directives professionnelles pertinentes, et
- un impact, direct ou non, sur la prestation de services de santé aux clients.
Pour déterminer si vous avez exercé la profession infirmière en Ontario conformément à cette définition, consultez la fiche d’information de l’Ordre, Est-ce que j’exerce la profession infirmière?.
Une IP doit exercer un rôle clinique d’IP en Ontario pour maintenir la validité de son inscription à la catégorie spécialisée. Ce rôle clinique doit comprendre :
- une interaction directe avec les populations de clients visées par chacun des certificats de spécialité que détient l’IP, et
- l’utilisation de connaissances spécialisées en soins infirmiers et de compétences décisionnelles en matière d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique pour traiter ces clients.
4. Dois-je exercer la profession infirmière un nombre minimum d’heures pour répondre au critère d’exercice?
Non. L’Ordre ne précise pas le nombre d’heures que les infirmières doivent exercer la profession en Ontario pendant la période de trois ans. Le temps de travail dont une IAA, IA ou IP a besoin pour maintenir sa compétence varie en fonction de son expérience, de ses connaissances et de son niveau de compétence et il incombe à chaque infirmière de faire cette détermination. Outre le critère d’exercice, les infirmières doivent aussi maintenir leur compétence et répondre aux critères du Programme d’assurance de la qualité.
5. Comment calcule-t-on la période de trois ans?
La période de trois ans est différente pour chaque infirmière. Elle est fonction de la date à laquelle vous avez exercé la profession infirmière pour la dernière fois en vertu de votre certificat d’inscription en Ontario. Par exemple, si vous avez cessé d’exercer la profession en Ontario le 1er juillet 2011, vous avez jusqu’au 30 juin 2014 pour acquérir l’expérience infirmière nécessaire (comme indiqué à la question 3) en Ontario pour maintenir la validité de votre certificat d’inscription.
Les infirmières nouvellement inscrites à l’Ordre ou les infirmières dont le certificat a été remis en vigueur ont trois ans à compter de la date d’inscription ou de remise en vigueur du certificat pour obtenir l’expérience infirmière nécessaire en Ontario. Reportez-vous aux questions 11 et 12 pour en savoir plus.
6. Je n’ai pas exercé la profession infirmière en Ontario au cours des trois dernières années. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
Si vous n’avez exercé la profession infirmière en Ontario à aucun moment au cours des trois dernières années, vous devrez répondre « non » à la déclaration d’exercice. Vous ne serez plus admissible à l’inscription aux catégories générale ou spécialisée. Vous pouvez alors demander l’inscription à la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre. Si vous ne choisissez aucune de ces options, votre certificat sera révoqué.
7. J’exerce la profession infirmière hors de l’Ontario, ce qui me permet de maintenir ma compétence en vertu du certificat d’inscription que je détiens. Pourquoi cet exercice dans une autre administration n’est-il pas reconnu aux fins de la déclaration d’exercice?
L’Ordre a pour mission de réglementer la profession infirmière en Ontario. Il n’est pas autorisé à régir la prestation de soins de ses membres dans une autre administration. Si vous n’exercez pas la profession en Ontario, mais souhaitez demeurer membre de l’Ordre, vous pouvez vous inscrire à la catégorie de membre inactif. Le tableau public de l’Ordre indiquera clairement que vous êtes membre de l’Ordre, mais que vous n’exercez pas actuellement la profession en Ontario. Cette mesure permet de garantir l’exactitude et la transparence des renseignements publics concernant votre inscription à l’Ordre et votre prestation de soins infirmiers. Vous devrez demander la remise en vigueur de votre certificat d’inscription à la catégorie générale ou spécialisée si vous souhaitez reprendre l’exercice de la profession en Ontario.
8. J’ai exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années, mais pas en Ontario. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
Si vous avez exercé la profession hors de l’Ontario au cours des trois dernières années, vous devrez répondre « non » à votre déclaration d’exercice. Comme la réponse à la question 6 l’indique, vous pouvez vous inscrire à la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre.
9. L’Ordre fournit-il une liste des postes infirmiers (p. ex., infirmière de chevet, éducatrice) qui répondent aux exigences de la déclaration?
Non. Les infirmières doivent réfléchir à leur prestation de soins et déterminer si celle-ci satisfait aux exigences établies à la question 3. Les IAA, IA et IP exercent des rôles qui font intervenir divers volets de l’exercice infirmier, dont des éléments cliniques et non cliniques. Vous devez déterminer si vous répondez aux exigences, quel que soit votre poste infirmier.
10. Le bénévolat à titre d’IAA, d’IA ou d’IP satisfait-il au critère d’exercice?
La prestation de soins infirmiers à titre de bénévole satisfait au critère si elle répond aux exigences établies à la question 3. N’oubliez pas que vous devrez fournir une preuve à l’appui de votre déclaration à la demande de l’Ordre.
Infirmières nouvellement inscrites ou infirmières dont le certificat d’inscription a récemment été remis en vigueur
11. Je suis nouveau membre et je n’ai pas encore eu l’occasion d’exercer la profession infirmière en Ontario. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
Les infirmières nouvellement inscrites à l’Ordre ont trois ans à compter de leur date d’inscription pour obtenir l’expérience nécessaire en Ontario. Étant donné que votre inscription remonte à moins de trois ans, vous serez autorisée à conserver votre certificat même si vous n’avez pas encore exercé la profession en Ontario.
Cependant, si vous n’exercez pas la profession infirmière en Ontario comme indiqué à la question 3 dans les trois ans qui suivent votre inscription à l’Ordre, vous devrez intégrer la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre lorsque vous tentez de renouveler votre adhésion pour une quatrième année.
12. Mon certificat a été récemment remis en vigueur, mais je n’ai pas encore eu l’occasion d’exercer la profession infirmière en Ontario. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
Les infirmières dont le certificat d’inscription a été remis en vigueur ont trois ans à compter de la date de remise en vigueur de leur certificat pour obtenir l’expérience nécessaire en Ontario. Étant donné que la remise en vigueur de votre certificat remonte à moins de trois ans, vous serez autorisée à conserver votre certificat même si vous n’avez pas encore exercé la profession en Ontario.
Cependant, si vous n’exercez pas la profession infirmière en Ontario comme indiqué à la question 3 dans les trois ans qui suivent la remise en vigueur de votre certificat, vous devrez intégrer la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre lorsque vous tentez de renouveler votre adhésion pour une quatrième année.
Infirmières à double agrément
13. Je détiens un certificat à titre d’IAA et un certificat à titre d’IA dans la catégorie générale. Puis-je utiliser le même exercice infirmier pour répondre « oui » à la déclaration pour les deux certificats?
En qualité d’infirmière à double agrément, vous devrez déclarer si vous avez exercé la profession infirmière en Ontario, comme indiqué à la question 3, au cours des trois dernières années. Votre réponse à la déclaration sera appliquée à vos deux certificats d’inscription à titre d’IAA et d’IA dans la catégorie générale.
Réfléchissez à votre exercice pour déterminer s’il répond aux exigences établies à la question 3. N’oubliez pas que vous devrez fournir une preuve à l’appui de votre déclaration à la demande de l’Ordre.
Infirmières praticiennes (IP)
Vous trouverez une information sur la Déclaration d’exercice et l’IP dans la FAQ sur le Règlement sur l’inscription et l’exercice de l’IP.