La catégorie de membre inactif – de quoi s’agit-il?
La catégorie de membre inactif est une option que l’Ordre propose à tous les membres de la catégorie générale ou spécialisée, actuels et anciens. Les membres inscrits à cette catégorie ne sont pas autorisés à exercer la profession en Ontario ni à se présenter comme infirmières qualifiées à exercer la profession en Ontario.
Pourquoi l’Ordre offre-t-il une catégorie de membre inactif?
L’Ordre a créé la catégorie de membre inactif pour permettre aux membres de la catégorie générale et spécialisée, actuels et anciens, de maintenir leur adhésion à l’Ordre sans exercer la profession infirmière en Ontario.
La catégorie de membre inactif protège la population en délivrant à ces membres un certificat d’inscription qui correspond plus exactement à leur situation d’infirmière inactive dans la province.
Quels sont les avantages de l’adhésion à la catégorie de membre inactif?
Les infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif :
- sont autorisées à utiliser les titres suivants : « infirmière autorisée, inactive » ou « infirmière auxiliaire autorisée, inactive »
- reçoivent la revue de l’Ordre, L’excellence
- versent des droits annuels réduits par rapport aux droits acquittés par les infirmières inscrites à la catégorie générale ou spécialisée.
Qui est admissible à l’inscription à la catégorie de membre inactif?
Vous devez être membre actuel ou ancien membre de la catégorie générale ou spécialisée de l’Ordre. Une candidate qui n’a jamais été membre de l’Ordre n’est pas admissible à l’inscription à la catégorie de membre inactif. De même, les infirmières qui ont été inscrites uniquement à la catégorie temporaire, affectation spéciale ou affectation d’urgence sont aussi inadmissibles.
Qu’est-ce que les droits d’adhésion couvrent?
Les droits d’adhésion couvrent les frais administratifs liés à la tenue de votre adhésion et à un abonnement à L’excellence.
Est-ce je suis obligée d’intégrer la catégorie de membre inactif lorsque je prends ma retraite, quitte la profession infirmière ou cesse d’exercer la profession en Ontario?
Non. Les infirmières qui n’exercent plus la profession en Ontario peuvent choisir d’intégrer la catégorie de membre inactif ou de résilier leur adhésion à l’Ordre.
Que dois-je faire si je suis membre de la catégorie de membre inactif et décide de reprendre le travail?
Il est interdit aux infirmières titulaires d’un certificat d’inscription à la catégorie de membre inactif d’exercer la profession en quelque qualité que ce soit, à titre rémunéré ou non, en Ontario. Si vous êtes inscrite à la catégorie de membre inactif et souhaitez reprendre l’exercice de la profession infirmière, vous devez satisfaire aux critères de la remise en vigueur du certificat d’inscription à la catégorie générale ou spécialisée dont vous étiez titulaire auparavant, avant de recommencer à travailler comme infirmière.
Qu’arrive-t-il si je démissionne mon adhésion plutôt qu’intégrer la catégorie de membre inactif?
Les membres qui ont quitté la profession infirmière en permanence peuvent démissionner leur adhésion à l’Ordre, mais ne sont alors plus autorisés à utiliser l’un des titres protégés de la profession, notamment : « infirmière », « infirmière autorisée », « infirmière auxiliaire autorisée » ou « infirmière praticienne ». Il leur est interdit en outre d’exercer la profession en Ontario (à titre rémunéré ou non) ou de se présenter comme personne qualifiée à exercer la profession en Ontario.
Qu’arrive-t-il si je ne démissionne pas mon adhésion, je ne demande pas l’inscription à la catégorie de membre inactif et je n’acquitte pas les droits annuels?
Votre certificat sera suspendu. La suspension sera affichée au tableau de l’Ordre, Find a Nurse, et il vous sera interdit d’exercer la profession ou de vous présenter comme infirmière en quelque qualité que ce soit jusqu’à la rectification de votre situation. Votre adhésion sera révoquée si elle demeure suspendue pendant 30 jours.
Si mon certificat a été suspendu pour non-acquittement des droits, suis-je néanmoins admissible à l’inscription à la catégorie de membre inactif?
Le règlement traitant de la catégorie de membre inactif indique que vous devez avoir acquitté tous les droits, pénalités ou autres montants exigibles qui vous visent avant de pouvoir intégrer la catégorie de membre inactif. Cependant, si le seul montant en souffrance à votre compte est celui des droits d’adhésion annuelle, l’Ordre peut vous dispenser de ces droits et vous autoriser à intégrer la catégorie de membre inactif.
Est-ce que je peux être inscrite à la catégorie de membre inactif dans un groupe (p. ex., à titre d’IA) et être inscrite à une autre catégorie dans un autre groupe (p. ex., à titre d’IAA de la catégorie générale)?
Non. La catégorie de membre inactif ne permet pas le double agrément.
Que dois-je faire pour intégrer la catégorie de membre inactif?
Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande en appelant le Centre de services à la clientèle de l’Ordre. Ces formulaires seront disponibles au début de la période de renouvellement de l’adhésion pour 2013, à l’automne 2012. Les demandes seront traitées après le 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de cette nouvelle catégorie.
Est-ce que l’AIIAO et la RPNAO m’accepteront à titre de membre si je suis inscrite à la catégorie de membre inactif de l’Ordre?
Veuillez communiquer avec l’AIIAO et la RPNAO pour obtenir des renseignements sur leurs critères d’adhésion.