Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Accroître la sécurité maritime et faciliter le commerce par l'établissement de partenariats avec d'autres pays

L’Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC) est une initiative multinationale visant à empêcher les terroristes d’exploiter ou de perturber la principale méthode de commerce mondial : le transport par conteneurs. Elle est conçue pour protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret en règle de circuler plus rapidement et efficacement dans la chaîne logistique vers les ports maritimes.

Contexte

L’IRSC est une extension du programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). En vertu de l’IPEC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige des transporteurs maritimes qu’ils lui transmettent par voie électronique des données sur le fret commercial 24 heures avant son chargement à un port étranger.

Les partenariats pour l’IPEC avec d’autres pays, comme les États-Unis, l’Afrique du Sud, le Panama et le Japon, renforcent la capacité de l’Agence à repérer, cibler et intercepter les menaces éventuelles avant leur arrivée au Canada. Ces partenariats contribuent à veiller à ce que la frontière du Canada soit la dernière ligne de défense contre ces menaces et non la première.

Le renforcement de la collaboration dans ces pays contribue à promouvoir les échanges légitimes de manière à ce que l’attention soit axée sur la détection et l’interdiction des expéditions à haut risque. L’identification préalable des expéditions en règle dans la chaîne logistique commerciale garantit que celles-ci sont traitées avec efficacité et en temps opportun à leur arrivée au Canada.

Ententes

Ententes actuelles

En octobre 2005, l’ASFC a signé une entente de partenariat pour l’IRSC avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. L’ASFC mène aussi des activités de rayonnement afin d’inciter d’autres pays à conclure un partenariat avec le Canada concernant la sécurité des conteneurs.

L’ASFC a conclu des ententes de partenariat pour l’IRSC avec l’Afrique du Sud et le Panama, et dernièrement, a ratifié un mémoire de coopération avec le Japon.

À propos des ententes

L’IRSC repose sur les forces des programmes de l’ASFC, comme celui de l’IPEC, répond aux besoins des pays partenaires et est conforme au Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes.

Les ententes de partenariat pour l’IRSC permettent à l’ASFC de poster des agents à des endroits stratégiques dans les pays hôtes. Ces agents remplissent certaines fonctions essentielles, comme :

• la coordination et l’inspection des conteneurs à haut risque dans les ports étrangers;
• l’échange d’informations sur les menaces éventuelles pour la sécurité;
• la promotion de la qualité des données, ce qui renforce la capacité globale d’évaluation des risques de l’Agence. 

Avantages

Promouvoir la sécurité et le commerce maritimes internationaux

L’ASFC utilise divers outils et stratégies, comme l’information préalable, les services du renseignement, des réseaux perfectionnés de collecte de données et la fine pointe de la technologie, afin de repérer et de prévenir les risques éventuels bien avant que le fret maritime n’atteigne le Canada.

En consolidant ses partenariats avec d’autres pays, l’ASFC repousse la frontière et améliore sa capacité à évaluer les risques avant que les expéditions n’arrivent au Canada. Bien que ces ententes rendent la chaîne logistique maritime plus sûre, elles ne modifient en rien les processus commerciaux actuels et n’entraînent pas de frais supplémentaires pour les intervenants du commerce maritime.

De plus, les ententes de partenariat pour l’IRSC renforcent les processus douaniers de chaque pays, y compris l’harmonisation des systèmes et des processus, ainsi que l’échange d’information préalable, de pratiques en matière de gestion des risques et d’autres pratiques exemplaires et leçons apprises.

Grâce aux partenariats pour l’IRSC, le Canada parvient à un meilleur niveau de sécurité et de facilitation commerciale qu’il le ferait s’il travaillait seul.