Prestations aux survivants Octobre 2010

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Introduction

Ce livret vous explique les prestations auxquelles vous et vos enfants avez droit en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Vous y trouverez des détails sur votre chèque de pension, l'indexation au coût de la vie et d'autres sujets importants reliés aux pensions. Veuillez le lire attentivement et le conserver avec vos documents personnels. Vous pouvez noter les renseignements sur votre pension en première page. De temps en temps, vous recevrez des bulletins d'information et des avis qui vous donneront plus de détails; il faut les conserver avec le livret et les consulter au besoin.

Vous et vos enfants pouvez vous adresser au Partie suivante Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions) si vous avez des questions sur les prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique ou un sujet y étant relié.

Ce livret est un guide général. En cas de contradiction entre son contenu et les mesures législatives, ces dernières prévaudront.

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Glossaire

Date de la retraite

La dernière date de cessation d'emploi du participant au régime, qui est habituellement le jour suivant son dernier jour d'emploi rémunéré. Si le participant était en congé non payé, la date de la retraite est la date signalée par le participant ou celle de la réception, par le Centre des pensions, de l'avis de retraite émis par le ministère employeur; la dernière de ces deux dates étant retenue. Si le participant au régime est décédé en service, la date de la retraite, aux fins de calcul de l'indexation, est réputée être la date suivant celle du décès.

Enfant

Un enfant naturel, un beau-fils, une belle-fille ou un enfant adopté qui était à la charge du participant au régime.

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

Une loi prévoyant le versement de prestations de retraite aux fonctionnaires fédéraux et aux personnes à leur charge admissibles.

Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)

Une loi prévoyant le partage des prestations de retraite des fonctionnaires fédéraux après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. On peut présenter une demande de partage si l'on dispose d'un accord entre conjoints ou d'une ordonnance de la cour stipulant que les prestations de retraite du participant au régime doivent être partagées entre lui et son conjoint, son ex-conjoint ou son ex-partenaire.

Régime compensatoire (RC)

Un régime prévoyant des prestations qui dépassent le seuil autorisé pour les régimes de pension agréés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

Ces régimes ont été établis le 1^er janvier 1966 pour assurer une pension à tous les travailleurs canadiens et aux personnes à leur charge, y compris les fonctionnaires fédéraux qui ont commencé à travailler après cette date et qui ont cotisé à l'un ou l'autre des régimes.

Service ouvrant droit à pension

Le temps écoulé depuis la date à laquelle le participant au régime a commencé à cotiser en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique jusqu'à la date de la retraite, y compris le service antérieur que le participant avait choisi de racheter ou de transférer d'un autre régime. Le service ouvrant droit à pension peut comprendre le service de guerre gratuit, mais les grèves, les suspensions, les congés non autorisés et les congés non payés que le participant au régime a choisi de ne pas faire porter à son compte sont exclus. La durée maximale du service ouvrant droit à pension, y compris le service ouvrant droit à pension accumulé ailleurs dans la fonction publique - comme dans les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada - ne peut dépasser 35 ans.

Traitement annuel moyen

Le total du traitement touché par le participant au régime durant ses cinq meilleures années consécutives, divisé par cinq. Les augmentations salariales et les versements forfaitaires visant les périodes de service exécutées avant les cinq meilleures années ne font pas partie du traitement moyen. De même, la rémunération pour les heures supplémentaires et certaines autres allocations sont exclues du calcul du traitement moyen. En général, le traitement moyen porte sur les cinq dernières années de service. Si le participant au régime a pris sa retraite avant le 17 juin 1999, le traitement moyen est calculé sur une période de six ans.

Données relatives à votre pension

Ce diagramme décrit deux différents tableaux :
1) Renseignements sur votre pension - du Haut en bas du diagramme commençant avec les Renseignements sur votre pension de base : Numéro de pension de retraite, Date d’entrée en vigueur de la pension, Montant de la pension mensuelle, Allocation aux enfants.
2) Indexation (Augmentation de la pension selon le coût de la vie) - Colonnes : Année, Pourcentage et Nouveau montant de la pension mensuelle.