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Prestations aux survivants
Octobre 2010 - Partie 4

Indexation

Aux termes de la Partie III de la Loi sur la pension de la fonction publique, votre pension est indexée au coût de la vie et augmente automatiquement le 1er janvier.

L'augmentation est calculée à compter de la Date de la retraite du participant au régime. Si le participant n'avait pas encore pris sa retraite au moment du décès, la date de la retraite est réputée être le jour suivant celui de son décès.

Si le participant au régime n'avait pas encore pris sa retraite au moment du décès, ou s'il est décédé dans l'année où il a pris sa retraite, la première indexation au coût de la vie - le 1er janvier suivant - est calculée en proportion du nombre de mois civils entiers restant dans l'année antérieure, comme l'illustre l'exemple suivant :

Date de la retraite : le 16 novembre

Nombre de mois entiers après la date de la retraite et avant le 1er janvier de l'année suivant l'année de la retraite : un mois

Indexation à verser : le douzième de la pleine augmentation autorisée pour le 1er janvier

Les augmentations subséquentes seront payables le 1er janvier de chaque année et elles correspondront à la pleine augmentation autorisée pour l'année.

Si le participant au régime avait pris sa retraite avant l'année de son décès, l'indexation sera ajoutée dès que vous commencerez à toucher votre pension. Le montant sera calculé en fonction de l'augmentation du coût de la vie depuis la Date de la retraite jusqu'au 1er janvier de l'année où vous commencer à toucher votre pension. À compter de janvier de l'année suivante et chaque année par après, vous recevrez la pleine augmentation autorisée pour l'année.

Vous serez officiellement avisé chaque fois que votre montant d'indexation sera rajusté.