ARCHIVÉE Rapport annuel 2009-2010

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Comment le gouvernement du Canada gère-t-il la recherche sur l'opinion publique?

Organismes ayant une responsabilité en recherche sur l'opinion publique

La Politique de communication du gouvernement du Canada, émanant du Conseil du Trésor, constitue un cadre pour faire de la ROP. La politique est obligatoire pour les ministères désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent. Depuis le 9 juin 2009, les agents du Parlement suivants sont exemptés en vertu des dispositions de la Politique de communication du gouvernement du Canada applicables à la ROP :

• Bureau du vérificateur général du Canada;
• Bureau du directeur général des élections;
• Commissariat au lobbying du Canada;
• Commissariat aux langues officielles;
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada;
• Intégrité du secteur public Canada.

Figure 1 : Organisme avec une responsabilité en recherche sur l'opinion publique

La description des textes de cette image est disponible à une page séparée.

La Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique décrit les exigences clés à l'égard des chefs des communications et les rôles du Secrétariat des communications et des consultations du Bureau du Conseil privé (BCP). La procédure décrit également les rôles de la Direction de la recherche en opinion publique (DROP) et de la Direction de l'approvisionnement en communications (DAC) à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et du Secteur de la collection du patrimoine documentaire à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Le présent rapport fait seulement état des activités de ROP coordonnées par l'entremise de TPSGC.

Les ministères se trouvent au centre du processus global. Ils sont responsables de la gestion de leurs activités de ROP ainsi que du contenu de la recherche et de la qualité globale de celle-ci. Les ministères ont aussi la responsabilité d'accepter tous les produits livrables et de payer les fournisseurs.

Le Bureau du Conseil privé assure un rôle de leadership, ainsi que la remise en question, l'orientation stratégique et la coordination des activités ministérielles et horizontales de la ROP.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) conseille et appuie le Conseil du Trésor et son président dans la conception, la gestion et l'évaluation de la politique administrative. En vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada, le SCT est responsable d'élaborer, d'évaluer et d'examiner la politique de communication à l'échelle de l'administration fédérale, ce qui comprend la ROP. Le SCT est aussi chargé de conseiller les institutions sur l'interprétation de la politique.

Bibliothèque et Archives Canada veille à une transparence accrue en facilitant l'accès aux rapports de ROP. La BAC reçoit des exemplaires des rapports finaux des ministères dans les six mois suivant la fin de la recherche sur le terrain en ROP. Le site Web de la BAC donne accès à des sommaires bilingues et des rapports finaux de recherche sous contrat postérieurs au 1^er août 2006. La Bibliothèque du Parlement met les rapports à la disposition des députés et des médias.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada œuvre de concert avec d'autres organismes fédéraux pour servir les Canadiens de façon efficace et économique. Le Ministère est l'autorité de coordination, l'autorité technique et contractante pour ce qui est de la ROP au gouvernement. TPSGC exerce cette autorité par l'entremise de deux de ses directions, la Direction de la recherche en opinion publique et la Direction de l'approvisionnement en communications qui collaborent pour offrir des services homogènes aux organismes fédéraux.

• La Direction de l'approvisionnement en communications fournit un service commun obligatoire à titre d'autorité contractante du gouvernement en recherche sur l'opinion publique. La Direction gère le processus d'approvisionnement pour satisfaire à tous les besoins ministériels en recherche sur l'opinion publique conformément aux politiques du gouvernement du Canada; attribue et gère les marchés; et, lorsqu'il y a lieu, préside à des processus d'évaluation des soumissions qui sont ouverts, justes et transparents et les dirige.
• La Direction de la recherche en opinion publique fournit un service commun obligatoire à titre d'autorité technique et de coordination dans le cadre des activités de ROP. Les organismes fédéraux doivent consulter la Direction dès les étapes initiales de la planification des projets de ROP. La DROP est aussi responsable de prendre l'initiative du processus contractuel en assignant un numéro d'inscription à chaque projet.

  La DROP aide les ministères à satisfaire leurs besoins en recherche, facilite l'approvisionnement en matière de services, partage les pratiques exemplaires et les résultats de la recherche, et coordonne le travail entre les organismes fédéraux. Plus précisément, la DROP est chargée d'activités comme celles-ci :

  • confirmer si les projets correspondent à la définition de la ROP;
  • fournir des conseils sur les exigences législatives, réglementaires et celles de la politique, de même que sur les méthodologies, les normes de recherche et les points de référence généralement acceptés;
  • contribuer à la mise en valeur du potentiel à l'échelle de gouvernement dans la discipline de la ROP.

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