ARCHIVÉE Rapport annuel 2009-2010

Cette page Web a été archiveé dans le Web.

Renforcer la gestion de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada

Planifier et passer des marchés de recherche sur l'opinion publique

Afin d'assurer une gestion cohérente et économique de la recherche sur l'opinion publique à l'échelle du gouvernement, les institutions doivent se conformer à un certain nombre d'exigences prévues par la loi, la réglementation et la politique. Elles comprennent :

• la Loi sur la gestion des finances publiques qui interdit les rapports de ROP qui sont uniquement verbaux;
• la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui exige que les ministères fournissent leurs rapports de recherche finaux à Bibliothèque et Archives Canada dans les six mois suivant la fin de la recherche sur le terrain;
• le Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique qui normalise la forme et le contenu des rapports de ROP sous contrat;
• la Politique de communication du gouvernement du Canada qui détermine les exigences obligatoires relatives à la planification et à l'exécution des activités de ROP (p. ex. l'approbation ministérielle des plans de ROP, suivie par l'inscription des projets et la passation de marchés par l'entremise de TPSGC);
• la Politique sur les marchés qui exige que les ministères avisent TPSGC si leur projet de ROP entraîne l'attribution d'un marché;
• la Politique sur les services communs qui désigne TPSGC comme organisme de services communs obligatoires pour ce qui est de la coordination et de la passation de marchés de ROP.

Le 9 juin 2009, le président du Conseil du Trésor a approuvé des mesures additionnelles visant la planification et la passation de marchés de ROP. Pour les ministères, elles comportent les exigences suivantes :

• obtenir une approbation ministérielle pour la ROP d'importance ne faisant pas l'objet d'un marché;
• consulter le Bureau du Conseil privé lors du développement des plans de ROP des ministères et des organismes gouvernementaux.

En appliquant ces procédures, le gouvernement du Canada s'assure que :

• les fonds dépensés pour la ROP sont affectés à des projets correspondant aux priorités, politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement;
• le processus d'appel d'offres pour les activités de ROP sous contrat est ouvert, juste et transparent et que les marchés de ROP optimisent les ressources;
• les avis et les besoins du public sont compris et que le gouvernement en tient compte quand il développe des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Offres à commandes pour la recherche sur l'opinion publique

En vertu de la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique, TPSGC est responsable de développer des offres à commandes et des mécanismes d'approvisionnement dont se serviront de multiples ministères. En 2009-2010, le Ministère a entrepris de préparer de nouvelles offres à commandes en ROP, lesquelles présenteront un meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens, tout en satisfaisant aux besoins des ministères en matière de services. À mesure que la population canadienne continue de se diversifier, relativement à la composition démographique, et que de récentes technologies sont adoptées, le besoin de se maintenir à la fine pointe des méthodes de recherche spécialisées demeure de la plus haute importance et de la plus grande pertinence. Ces facteurs ont été pris en considération dans le développement des nouvelles offres à commandes.

Dans le cadre du processus, TPSGC a consulté les ministères et l'industrie de la recherche pour s'assurer que les offres à commandes qui en résulteraient comportent les services requis, de même que les connaissances spécialisées, et optimisent les ressources. Les résultats de cette consultation ont entraîné un plus grand nombre d'offres à commandes adaptées à des publics spécialisés et à des techniques de recherche.

Les offres à commandes étaient conçues pour :

• encourager la participation de tous les genres de fournisseurs de ROP, y compris les petites, moyennes et grandes entreprises, les coentreprises et les entreprises se spécialisant dans les populations cibles (dont les peuples autochtones et les populations ethnoculturelles) provenant de divers emplacements géographiques;
• faire en sorte que le gouvernement du Canada ait accès à une vaste gamme de compétences spécialisées et de spécialisations en recherche sur de nombreux sujets pour ce qui est de divers groupes cibles au Canada (de cette manière, il n'y a pas eu de limites quant au nombre de firmes qui pouvaient présenter une réponse à la Demande d'offre à commandes [DOC]);
• réagir à un environnement technologique changeant rapidement, permettant l'usage de plusieurs méthodologies de recherche (y compris les techniques en ligne);
• faire place à la recherche qualitative personnalisée, à la recherche quantitative et à un mélange des deux.

Les nouvelles offres à commandes en ROP ont été émises le 1^er avril 2010 et les ministères peuvent s'en servir pour effectuer des projets de recherche dont la valeur du marché atteint jusqu'à 200 000 $ (y compris la TPS ou la TVH). Ces offres à commandes ont été établies de façon concurrentielle et sont valables pour deux ans. Elles comprennent la possibilité de trois périodes de prolongation d'une année chacune. Veuillez consulter l'Annexe V : Nouvelles offres commandes entrant en vigueur le 1^er avril 2010 pour la recherche sur l'opinion publique pour la liste complète des nouvelles offres à commandes en ROP.

Normes du gouvernement du Canada pour la recherche par sondages téléphoniques et en ligne

À partir des recommandations contenues dans le rapport de 2005 du vérificateur général—Chapitre 2 – La qualité et la communication des résultats des sondages—la DROP a commencé à adapter les normes de l'industrie de la ROP aux besoins particuliers du gouvernement du Canada. L'objectif premier était de maintenir un niveau uniformément haut de qualité des sondages et de l'améliorer. En raison de ce travail, TPSGC a mis au point Les normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada pour les sondages téléphoniques et en ligne. Ces normes sur mesure satisfont aux critères actuellement en vigueur dans l'industrie ou les dépassent. Les normes de TPSGC fournissent au gouvernement une approche harmonisée à la qualité des sondages, y compris les exigences normalisées s'appliquant aux diverses étapes d'un projet de recherche comme la proposition, la cueillette des données et l'établissement du rapport.

Le processus de développement comprenait :

• un examen des normes canadiennes et internationales propres à l'industrie, pour déterminer lesquelles étaient les plus pertinentes, et à quel endroit des modifications pourraient être apportées pour satisfaire aux besoins particuliers du gouvernement du Canada;
• deux groupes consultatifs sur la qualité de la recherche en ligne et de la recherche téléphonique ont été mis sur pied à la demande de TPSGC (les deux groupes étaient composés de représentants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire);
• des consultations avec les ministères du gouvernement du Canada et le secteur canadien de la recherche.

Les normes ont été mises à la disposition du public sur le site Web de TPSGC en novembre 2009. Toutes les entreprises qui font de la ROP pour le gouvernement du Canada doivent satisfaire à ces normes ou les dépasser. Les normes ont également été intégrées, à titre d'exigence, pour toutes les entreprises qui se qualifient en vertu des nouvelles offres à commandes en ROP. La conception de normes spécifiques pour la ROP téléphonique et en ligne garantit que le gouvernement maintiendra un niveau constant de qualité des sondages, de transparence et d'optimisation des ressources pour les Canadiens et les Canadiennes dans l'exécution de cette recherche.

Navigation pour Document « ARCHIVÉE La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, Rapport annuel 2009–2010 »