| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00181 |
Demandes de licences relatives au droit d'auteur de la Couronne du 1er janvier 2010 au 19 juillet 2011, coût financier pour 2010 lié au maintien de Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences, et dossiers portant sur la décision de modifier les exigences concernant les permissions de droits d'auteur de la Couronne en décembre 2010. |
Communication partielle |
265 |
| A-2011-00540 |
Les soumissionnaires retenus et les tarifs dans le cadre des divers arrangements en matière d'approvisionnement ou offres à commandes 47175-12-8426 (Services de vérification), 87055-11-0514 (Préparation du Plan de vérification basée sur le risque de 2012-2015), et 5Z011-12-0127 (Services de vérification interne). |
Communication partielle |
593 |
| A-2011-00722 |
Énoncé des besoins en vue de la demande de soumissions EN578-070389/A, proposition de PrivaSoft, et contrat subséquent conclu avec PrivaSoft. |
Communication partielle |
654 |
| A-2011-00731 |
Documents relatifs à l'acquisition, par la Société immobilière, des terrains situés dans le secteur Bassin Wellington, faisant partie de l'initiative Nouveau Havre de Montréal. |
Communication partielle |
50 |
| A-2012-00001 |
Contrat, modifications, demandes de changements, autorisations de tâches et demandes de prix se rapportant au contrat EN869-068176 (Télécommunications). |
Communication partielle |
709 |
| A-2012-00022 |
Correspondance finale envoyée au Bureau du vérificateur général au sujet du chapitre 2 « Le remplacement des avions de combat du Canada » du Rapport du vérificateur général du Canada - Printemps 2011. |
Communication partielle |
2 |
| A-2012-00030 |
Protocole d'entente et modifications apportées au programme Joint Strike Fighter (F-35) depuis la création du programme jusqu'au 15 avril 2012, excluant les confidences du Cabinet. |
Tous exemptés |
0 |
| A-2012-00077 |
Commandes subséquentes ou contrats relatifs à l'offre à commandes et à l'arrangement en matière d'approvisionnements pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, y compris la liste des gestionnaires (autorités techniques) qui ont demandé les services, pour 2011-2012. |
Communication partielle |
1280 |
| A-2012-00133 |
Notes pour la période de questions et notes de services créées ou transmises à la ministre du 24 mai 2012 au 6 juin 2012, excluant les confidences du Cabinet. |
Communication partielle |
124 |
| A-2012-00174 |
Documents montrant les achats d'objets promotionnels, de 2009 au 21 juin 2012. |
Communication partielle |
192 |
| A-2012-00181 |
Notes pour la période de questions et notes de service créées ou transmises à la ministre du 20 au 22 juin 2012, excluant les confidences du Cabinet. |
Communication partielle |
47 |
| A-2012-00182 |
Montants engagés pour l'ensemble des coûts liés à la rénovation du bureau de chômage situé aux Galeries de Maniwaki, au Québec. |
Communication partielle |
188 |
| A-2012-00217 |
Tarifs des soumissions retenues pour les expéditions par voie aérienne et maritime aux régions précisées dans le cadre de la demande de soumissions 08330-110120/A (Services de transit d'effets mobiliers et de véhicules automobiles privés d'employés du gouvernement). |
Communication partielle |
602 |
| A-2012-00223 |
Notes pour la période de questions et notes de service créées ou transmises à la ministre du 2 au 9 juillet 2012, excluant les confidences du Cabinet. |
Communication partielle |
84 |
| A-2012-00312 |
Communications et dossiers internes du gouvernement, notamment les courriels, les présentations PowerPoint et les notes de service datant du début de 2006 au sujet de la stratégie médiatique ou des raisons données pour créer et utiliser des affiches portatives et personnalisées comme accessoires visuels aux séances de photo. |
Communication partielle |
102 |
| A-2012-00323 |
Documents portant sur les paiements de l'approvisionnement du programme de patrouilleurs semi-hauturiers F7045-060001/002/NQ et vérification ou examen subséquent portant sur ces paiements. |
Communication partielle |
42 |
| A-2012-00367 |
Correspondance avec le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le dossier des accords de transfert de pensions, particulièrement au sujet du calcul des revenus aux fins de calcul des avantages sociaux, etc. |
Communication partielle |
16 |
| A-2012-00388 |
Sommaires de l'évaluation et des prix dans le cadre de la demande de soumissions M5000-115824/A (rayonnage mobile). |
Communication partielle |
2 |
| A-2012-00406 |
Documentation liée aux discussions avec la Chambre des communes au sujet des procédures et des produits visant à réduire l'exposition des employés aux allergènes connus présents dans l'édifice de l'Est pendant les travaux de rénovation, de janvier 2010 au 11 octobre 2012. |
Communication partielle |
45 |
| A-2012-00407 |
Documents illustrant les plans effectifs des travaux de rénovation effectués dans l'édifice de l'Est et la Chambre des communes, les travaux effectués, la date de fin du projet et la date de réouverture de l'édifice, les plans de réinstallation, ainsi que les estimations des coûts des travaux de rénovation et de réinstallation, du 1er juin 2012 au 11 octobre 2012. |
Communication partielle |
8 |
| A-2012-00435 |
Ententes-cadres signées avec Les Chantiers Maritimes Irving Inc. dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. |
Communication partielle |
22 |
| A-2012-00439 |
Prix établis dans la liste des soumissions les moins élevées pour l'offre à commandes individuelle et ministérielle E6OHP-I2DSO1 (véhicules utilitaires légers année-modèle 2013). |
Communication totale |
31 |
| A-2012-00450 |
Classement des soumissions retenues, différence en pourcentage entre la soumission la plus basse et la soumission la plus élevée pour la demande de soumissions EN585-12SIMU/A (location d'équipement de traduction simultanée). |
Communication partielle |
184 |
| A-2012-00455 |
Dates et heures auxquelles les employés de Select ont téléphoné à Ottawa Structural Engineering Services Inc. concernant de nouveaux projets, ainsi que le nom de ces projets, du 1er février 2011 au 29 octobre 2012. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00456 |
Rapports d'utilisation des services d'aide temporaire produits pour tous les fournisseurs et les ministères de la région de la capitale nationale, de janvier à mars 2010. |
Communication totale |
24 |
| A-2012-00458 |
Documents d'information créés pour le ministre, le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués relativement au contrat EN463-130729/001/ZQ (Services de vérification) accordé à Pricewaterhouse Coopers LLP. |
Communication totale |
12 |
| A-2012-00466 |
Entente-cadre conclue Les Chantiers Maritimes Irving Inc. en février 2012. |
Communication partielle |
22 |
| A-2012-00469 |
Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire, pour octobre 2012. |
Communication partielle |
65 |
| A-2012-00470 |
Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés dans la région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, pour octobre 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00473 |
Documents et reçus relatifs à un chèque, y compris les approbations des paiements. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00474 |
Documents d'information créés pour le ministre, le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués relativement à un paiement de 355 000 $ visant à régler les dépens auprès de Maple Reindeers Inc. figurant dans les Comptes publics du Canada. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00475 |
Documents d'information créés pour le ministre, le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués relativement à un paiement de 650 000 $ figurant dans les Comptes publics du Canada. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00477 |
Dossiers sur la collecte des pièces de monnaie de la Flamme du centenaire pour la bourse annuelle de recherches de la flamme du centenaire, y compris le relevé de compte et les communications avec le Comité des ressources humaines de la Chambre des communes du 1er janvier 2011 au 6 novembre 2012. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00481 |
Données de base des contrats gouvernementaux sur les entreprises figurant dans la demande, de 2007 au 14 novembre 2012. |
Communication totale |
192 |
| A-2012-00482 |
Documents concernant les organigrammes mentionnant l'un ou l'autre des consultants Marc Fournier, Luc Ouellet, Carole Fulton, Bill Izso, et Pierre Plante, du 21 juillet 2008 au 29 avril 2011. |
Communication partielle |
6 |
| A-2012-00484 |
Coûts de construction et déconstruction du bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement Shahid Minto, installé en face du bureau 3-339 du 165, rue Hôtel de Ville, Gatineau (Québec), de 2007 à 2010. |
Communication partielle |
64 |
| A-2012-00492 |
Bilan social de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de 2007 au 5 novembre 2012. |
Communication partielle |
930 |
| A-2012-00504 |
Documents concernant le projet de conservation d'électricité aux 8e et 9e étages de la tour A de Portage III à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
Communication totale |
17 |
| A-2012-00508 |
Noms des entreprises et fournisseurs actuels figurant sur Services professionnels en ligne. |
Communication partielle |
47 |
| A-2012-00515 |
Extraction en format Excel de la base de données qui sert à effectuer le suivi des biens saisis par la police et stockés dans les entrepôts de Travaux publics, de 2005 au 16 novembre 2012. |
Communication totale |
139 |
| A-2012-00518 |
Dossier d'enquête 1112-04-027-NCA : activité frauduleuse. |
Communication partielle |
1 |
| A-2012-00519 |
Dossier d'enquête 1213-09-036-NCA : clé USB volée avec information personnelle des travailleurs du Ministère. |
Communication partielle |
11 |
| A-2012-00520 |
Dossier d'enquête 1213-08-025-NCA : document secret envoyé par un employé. |
Communication partielle |
15 |
| A-2012-00521 |
Dossier d'enquête 1112-10-089-NCA : employé suicidaire. |
Communication partielle |
11 |
| A-2012-00522 |
Dossier d'enquête 1112-09-085-NCA : employé menace de se suicider. |
Communication partielle |
8 |
| A-2012-00524 |
Dossier d'enquête 1112-10-086-NCA : brèche de sécurité. |
Communication partielle |
5 |
| A-2012-00528 |
Dossier d'enquête 1011-12-108-NCA : brèche de sécurité. |
Communication partielle |
12 |
| A-2012-00530 |
Liste montrant le nombre et le type d'enquêtes effectuées par la sécurité ministérielle du 16 septembre 2012 au 13 novembre 2012. |
Communication partielle |
1 |
| A-2012-00532 |
Dossier d'enquête 1213-09-042-NCA : email haineux vs Ambrose. |
Communication partielle |
11 |
| A-2012-00537 |
Dossier d'enquête 1112-03-135-NCA : pédophile au travail. |
Communication partielle |
4 |
| A-2012-00543 |
Rapports d'utilisation de l'offre à commandes / arrangement en matière d'approvisionnement EN578-055605 pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale, de juillet à septembre 2012. |
Communication totale |
42 |
| A-2012-00544 |
Rapports d'utilisation de l'offre à commandes / arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale, de juillet à septembre 2012. |
Communication totale |
16 |
| A-2012-00545 |
Rapports d'utilisation de l'offre à commandes / arrangement en matière d'approvisionnement EN578-055605 pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale, de juillet à septembre 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00552 |
Liste des contrats pour des services de téléphonie et de communication du 1er janvier 2011 au 28 novembre 2012. |
Communication partielle |
2 |
| A-2012-00557 |
Politiques sur le travail seul propres au pont levant du canal de Burlington, situé au 1157 Beach Blvd., Hamilton (Ontario). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00564 |
Demandes de remboursement des dépenses pour le député Joe Fontana, de 1996 à 2006. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00568 |
Organigramme du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00581 |
Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés, dans la région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, pour novembre 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00586 |
Liste des entreprises exclues des appels d'offre en vertu des mesures additionnelles annoncées le 11 juillet 2012 visant à renforcer l'intégrité des transactions immobilières et d'approvisionnement. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00593 |
Documents, y compris les plans de rénovation, concernant la propriété située au 88, avenue Fennel Ouest à Hamilton (Ontario), également appelée Auchmar, domaine Auchmar, manoir Auchmar, Claremont, parc Claremont ou Hôpital no 2 pour convalescents de l'Aviation royale canadienne. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00605 |
Rapports d'évaluation de l'entreprise JEA et leurs capacités financières avant et après l'octroi du contrat dans le cadre du projet de pension. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00617 |
Documents concernant l'infraction à la sécurité à Telvent du 1er septembre 2012 au 13 décembre 2012. |
Aucun document n'existe |
0 |
