Accès à l'information et de protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit d'accès aux documents de l'administration fédérale. Quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels, elle accorde à ces mêmes personnes le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, et à la protection de ces renseignements d'une utilisation et d'une communication non autorisées.

Demandes d'accès à l'information complétées

Veuillez trouver ci-joint les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les listes sont présentées en ordre chronologique, par année et mois, et par numéro de demande. Les listes ne sont pas exhaustives.^{Note de bas de page 1}

Même si les sommaires sont disponibles dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés, ainsi que dans la forme dans laquelle ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.

2014

• Janvier

2013

• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre

2012

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents communiqués en réponse à ces demandes, veuillez envoyer votre demande à :

La directrice
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
5C1, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Télécopieur : 819-994-2119

ou par courriel à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s). Pour plus d'information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d'accès à l'information au 819-956-1820.