Publications et rapports
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) Résumés publics
Les institutions fédérales effectuent régulièrement des activités étendues liées à la gestion du risque et développent des profils de risques propres à leurs programmes et activités. Une ÉFVP est la composante de la gestion du risque qui vise à assurer la conformité avec les obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'évaluer les incidences que peuvent avoir des programmes ou activités, nouveaux ou ayant subi des modifications importantes comportant des renseignements personnels, sur la vie privée. Conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, les résumés des ÉFVP approuvées doivent être accessibles au public.
- Application Web de la rémunération
- Application Web des Publications
- Bouton d'achat du Receveur général
- Bouton d'achat du receveur général - mise à niveau
- Enregistrement et administration de justificatifs en ligne – Version 1.0
- Examen des pratiques d'approvisionnement et des plaintes des fournisseurs
- Processus de la correspondance ministérielle et sous-ministérielle
- Programme d'accréditation de la collectivité de l'approvisionnement et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
- Programme de la sécurité industrielle – Transmission d'information sur les enquêtes de sécurité du personnel
- Programme d'évaluation de l'intégrité
- Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions - version 1.0
- Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions - Version 1.5 - Gestion des cas améliorée et imagerie
- Service bancaire à l'étranger
- Stratégie de renforcement de la sécurité de la Direction des marchandises contrôlées
- Système d'information intégré (SII)
- Utilisation du numéro d'assurance sociale comme identificateur de dossier pour les régimes de pension de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada
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