Publications et rapports

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) Résumés publics

Les institutions fédérales effectuent régulièrement des activités étendues liées à la gestion du risque et développent des profils de risques propres à leurs programmes et activités. Une ÉFVP est la composante de la gestion du risque qui vise à assurer la conformité avec les obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'évaluer les incidences que peuvent avoir des programmes ou activités, nouveaux ou ayant subi des modifications importantes comportant des renseignements personnels, sur la vie privée. Conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, les résumés des ÉFVP approuvées doivent être accessibles au public.