| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00218 |
Notes d'informations, rapports et courriels aux sous-ministre adjoints et aux cadres supérieurs relativement au programme de payements en remplacement d'impôts du 1er mai 2012 au 16 juillet 2012, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
684 |
| A-2012-00558 |
Documents concernant l'arrivée, en 1999, de quatre navires en provenance de Chine qui transportaient environ 600 migrants sans papier |
Communication partielle |
165 |
| A-2012-00619 |
Liste des notes d'information préparées pour la ministre du 1er septembre 2012 et le 11 décembre 2012, excluant les documents considérés comme des confidences du Cabinet ou qui sont sujets à un examen par des tiers. |
Communication partielle |
28 |
| A-2012-00639 |
Cas documentés d'entreprises ayant passé un contrat avec le gouvernement fédéral qui fournissent des produits ou des services de qualité inférieure et un résumé des mesures prises et des lignes directrices nouvellement adoptées pour régler le problème |
Communication partielle |
761 |
| A-2012-00810 |
Enquêtes sur l'amiante en vrac effectuées pour les propriétés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (achetées ou louées) en Colombie-Britannique et au Yukon, de mars 1993 à mars 2013. |
Communication partielle |
1687 |
| A-2013-00177 |
Documents concernant de la fraude en lien avec des contrats octroyés et impliquant Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du 1er janvier 2013 au 12 juin 2013, excluant les confidences du Cabinet. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00220 |
Documents acheminés au sous-ministre, à la ministre ou à son bureau faisant référence à la Commission Charbonneau, du 1er janvier 2013 au 27 juin 2013, excluant les confidences du Cabinet. |
Communication partielle |
281 |
| A-2013-00258 |
Liste des projets visant des locaux destinés au ministère de la Défense nationale ou à un autre locataire qui déménagera au complexe Nortel, coûts liés à la technologie de l'information, au câblage téléphonique, au mobilier, au déménagement, aux fournisseurs de services externes et internes et aux travaux de construction ainsi que le budget global. |
Communication partielle |
116 |
| A-2013-00262 |
Soumissions technique et financière de Brookfield Johnson Controls, Jones Lang LaSalle et SNC-Lavalin pour l'appel d'offres EP008-122111/B (Biens immobiliers 2, services de gestion immobilière, services d'exécution de projets et services optionnels - complexe Carling et pré Tunney). |
Communication partielle |
259 |
| A-2013-00274 |
Contrat de définition conclu avec Irving Shipbuilding Inc. dans le cadre du Projet de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. |
Communication partielle |
124 |
| A-2013-00285 |
Réponses de SNC-Lavalin et Commercial Real Estate Services à la demande de propositions EP008-122111/B (Biens immobiliers 2, services de gestion immobilière, services d'exécution de projets et services optionnels). |
Communication partielle |
300 |
| A-2013-00316 |
Liste des notes de breffage créées ou transmises à la ministre du 11 juillet 2013 au 13 août 2013, excluant les confidences du Cabinet. |
Communication partielle |
9 |
| A-2013-00327 |
Table des matières de la section des dossiers chauds ou des enjeux importants du dernier cahier d'information préparé pour la ministre. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-00328 |
Liste des notes d'information envoyées à la ministre du 1er mai 2013 au 21 août 2013. |
Communication partielle |
20 |
| A-2013-00332 |
Rapports des inspections des experts en patrimoine et en architecture sur le Manège militaire de Québec, ainsi que les expertises structurales après sinistre, du 1er avril, 2008 au 26 mars 2013. |
Communication partielle |
827 |
| A-2013-00347 |
Notes de service, notes de breffage, et notes pour la période de questions adressées à la ministre ou au sous-ministre sur la vente d'actifs du gouvernement, du 1er janvier 2013 au 27 août 2013. |
Communication partielle |
73 |
| A-2013-00381 |
Documents sur les montants dépensés pour des vérifications et/ou audits et/ou enquêtes concernant la surfacturation de la firme SNC-Lavalin et ou une de ses filiales, de 2000 au 16 septembre 2013. |
Communication partielle |
190 |
| A-2013-00396 |
Documents qui nomment des entreprises et des personnes qui ne peuvent pas participer à des appels d'offres en vertu du Cadre d'intégrité, de novembre 2012 au 25 septembre 2013. |
Communication partielle |
11 |
| A-2013-00409 |
Documents liés à une entente conclue le 20 août 2002 avec Hatfield Point Community Wharf Inc., y compris les modifications apportées à cette entente. |
Communication partielle |
15 |
| A-2013-00439 |
Fiches et documents pour la période de questions à l'intention des ministres ou des secrétaires parlementaires du 16 au 21 octobre 2013, excluant les confidences du Cabinet. |
Communication totale |
8 |
| A-2013-00441 |
Soumission de la compagnie Securo pour l'appel d'offres W3931-110562/B (fournitures et services d'optique). |
Communication partielle |
163 |
| A-2013-00459 |
Rapport de vérification de KPGM sur les transactions financières passées et futures pour les projets de rénovation et de construction en cours au 180, rue Wellington, au 144, rue Wellington, ainsi qu'à l'édifice de l'Ouest, et mandat et portée des travaux de KPMG ou d'autres firmes. |
Communication partielle |
187 |
| A-2013-00463 |
Rapports d'utilisation trimestriels v. 2.02 pour les Services d'aide temporaire, les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour avril à juin 2013 et juillet à septembre 2013. |
Communication partielle |
288 |
| A-2013-00466 |
Commandes subséquentes passées et modifications apportées dans le cadre du contrat W8484-127587/001/SV (services au développement et de soutien technique pour le Centre de guerre des Forces canadiennes) et correspondance entre les intervenants, y compris le ministère de la Défense nationale et CGI Information Management Systems and Management Consultants, du 1er au 31 octobre 2013. |
Communication partielle |
223 |
| A-2013-00467 |
Liste d'employés occasionnels du Ministère, dans la région de la capitale nationale, du 1er mai 2013 au 7 novembre 2013. |
Communication partielle |
460 |
| A-2013-00470 |
Contrat, modifications et conversations par courriel avec le soumissionnaire retenu concernant le dossier W8486-137032/A (jeu de cadenas). |
Communication partielle |
18 |
| A-2013-00475 |
Les commandes subséquentes dans le cadre du contrat W8484-127587/001/SV (services au développement et de soutien technique pour le Centre de guerre des Forces canadiennes), modifications du contrat et correspondances entre tous les intervenants, y compris le ministère de la Défense nationale et CGI Information Systems and Management Consultants Inc., du 4 septembre 2013 au 30 septembre 2013. |
Communication partielle |
198 |
| A-2013-00502 |
Marchés réservés aux entreprises autochtones - Certificat pour Pedabun 35 Nursing Inc. Canadian Health Care Agency Ltd. (coentreprise) pour la demande de propositions 3551-081973/A (Services d'infirmerie). |
Communication partielle |
4 |
| A-2013-00503 |
Marchés réservés aux entreprises autochtones - Certificat pour 6256253 Manitoba Ltd. dba First North Health Group (coentreprise) pour la demande de propositions 3551-112960/A (Services d'infirmerie) |
Communication partielle |
3 |
| A-2013-00504 |
Marchés réservés aux entreprises autochtones - Certificat pour Pedabun 35 Nursing Inc. Canadian Health Care Agency Ltd. (coentreprise) pour la demande de propositions 3551-112960/A (Services d'infirmerie). |
Communication partielle |
4 |
| A-2013-00509 |
Documents liés à l'approvisionnement de services par le Conseil du Trésor/Commission des relations de travail - vote par le personnel de la Direction générale des finances en ce qui a trait à l'offre présentée en 2013. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00510 |
Rapports en lien avec l'enquête 1530-022-013. |
Communication partielle |
11 |
| A-2013-00518 |
Dépenses des employés du gouvernement par exercice de 2001-2002 à 2011-2012, pour chaque code de versement de liste de paye.. |
Communication totale |
20 |
| A-2013-00522 |
Documents, lois, correspondance et directives en lien avec la demande d'une personne à l'égard d'un accord réciproque de transfert, en 2000, du 1er janvier 2000 au 31 mars 2006. |
Communication partielle |
172 |
| A-2013-00525 |
Statistiques concernant la réussite et l'échec en formation linguistique en français pour les examens oraux de niveau B au cours des cinq dernières années, et nombre d'employés occupant un poste EX-1 ou de niveau inférieur ayant reçu une formation individuelle ou une formation non comprise dans les budgets de formation et ayant perdu leur poste à la suite d'un échec. |
Communication totale |
6 |
| A-2013-00526 |
Bail entre Transport Canada et Meridien Maritime, 1460 de Matane Sur-Mer, Matane, G0C 1K0. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00530 |
Liste des enquêtes et revues contractuelles contenant les titres par types d'évènements et dates de rapports, évaluation, analyse par la Direction des enquêtes spéciale, du 1er avril 2012 au 6 décembre 2013. |
Communication totale |
4 |
| A-2013-00535 |
Deux rapports datés du 14 mars 2013 et renseignements concernant un accident survenu le 6 février 2013, près de l'intersection du 140, rue O'Connor à Ottawa (Ontario). |
Communication partielle |
3 |
| A-2013-00537 |
Renseignements sur la condition environnementale de la propriété située au 963, chemin Bethany à Lachute. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00538 |
Correspondance et comptes rendus de réunions concernant la formulation choisie pour la plaque à côté de la statue des Célèbres cinq (créée par Barbara Paterson) qui est située sur la Colline du Parlement, ainsi que les formulations suggérées et les ébauches jusqu'au 18 octobre 2000 inclusivement. |
Communication partielle |
64 |
| A-2013-00540 |
Correspondances, notes manuscrites, directives, et notes d'information signées et approuvées par Ie personnel du ministre relativement à Ia firme Provencher Roy pour la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent, de 2012 au 17 décembre 2013. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00541 |
Contrat CON-10-043 entre les Services de sténographie judiciaire ASAP et les Services administratifs des tribunaux judiciaires, y compris les modifications. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00542 |
Rapports de dotation mensuels qui décrivent toutes les activités de dotation dans la région de l'Ontario ventillées par secteurs d'activité et par postes intérimaires, de mars 2013 à janvier 2014 |
Communication totale |
156 |
| A-2013-00543 |
Liste des offres à commandes du dossier E60FK-120001 (services de protection contre les indendies), et liste des offrants autorisés par région et sous-région, et leur classement pour chaque région et sous-région. |
Communication totale |
14 |
| A-2013-00545 |
Rapports d'enquête interne ayant mené à des sanctions pour utilisation inappropriée de matériel informatique, nombre de cas répertoriés, nombre d'employés sanctionnées et motif. de janvier 2009 à décembre 2013. |
Communication partielle |
42 |
| A-2013-00546 |
Rapport énumérant tous les arrangements en matière d'approvisionnement dans le cadre de l'offre à commandes visant l'aide temporaire pour la région de la capitale nationale, de janvier 2013 à octobre 2013. |
Communication partielle |
192 |
| A-2013-00547 |
Correspondance envoyée par Marguerite Ritchie à Vassili Sakellarides au sujet du côté de la plaque à côté de la statue des Célèbres cinq sur la Colline du Parlement, d'octobre 2000 au 13 décembre 2013. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00548 |
Ventilation par ministère ou agence fédérale du nombre de fonctionnaires fédéraux dont le lieu de résidence a un code postal situé à Orleans, Kanata et Barrhavan. |
Communication partielle |
1 |
| A-2013-00550 |
Documents décrivant les changements apportés aux processus de planification des ressources pour 2012-2013 (intégration de la planification des ressources humaines aux autres processus de planification). |
Communication totale |
110 |
| A-2013-00552 |
Sommes dépensées pour l'utilisation de taxi par les employés des bureaux de Gatineau/ Ottawa, ainsi que le nombre de courses effectués, par année, de 2008 au 17 décembre 2013. |
Communication totale |
1 |
| A-2013-00554 |
Modèles, lignes directrices, normes, politiques et autres outils utilisés par votre organisation dans la préparation de notes à l'intention du ministre ou notes d'information à l'intention du ministre. |
Communication totale |
165 |
| A-2013-00555 |
Études, rapports, données statistiques et autres documents indiquant le nombre de fonctionnaires fédéraux ayant des proches travaillant dans le même ministère qu'eux (durée indéterminée et temporaire). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00556 |
Détails concernant toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou de tout solde dû par Smardt inc. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00558 |
Documents concernant la soumission CSPS-RFP-1112-JS-014. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00559 |
Conditions du contrat/de l'offre à commandes 39903-100223/001/SQ (dépistage de résidus chimiques) entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Maxxam Analytical. |
Communication partielle |
91 |
| A-2013-00560 |
Conditions du contrat/de l'offre à commandes 39903-100223/001/SQ (dépistage de résidus chimiques) entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Université de Guleph. |
Communication partielle |
52 |
| A-2013-00563 |
Documents relatifs à une personne ou à une soumission identifiée à l'aide du numéro de référence CSPS-RFP-1112-JS-014 pour Service Canada ou pour l'École de la fonction publique du Canada et correspondance entre l'autorité chargée de l'embauche et/ou de l'approvisionnement et le groupe de consultation ADRM Technology Consulting Group. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00576 |
Autorisations de tâches et modifications approuvées dans le cadre du contrat EN578-130092/001/XL (solution logicielle de gestion des cas). |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-00590 |
Documentation, contrats, affectation de fonds, fournitures et services, rénovations (y compris le financement et la maintenance, fichiers maîtres et impressions d'information et de dossiers relatifs à la location de 64 unités sur le chemin Presland, de 2010 au 23 janvier 2014. |
Aucun document n'existe |
0 |
