Foire aux questions sur le contrat Biens immobiliers-1

1-Qu'est-ce que TPSGC veut réaliser avec BI-1?
Avec BI-1, TPSGC renforce et améliore également sa capacité et sa souplesse en matière de prestation de services en tirant profit des capacités du secteur privé, réalisant des gains d'efficacité horizontaux dans la prestation de services immobiliers à l'échelle du gouvernement du Canada. TPSGC continue ainsi de bâtir une solide organisation axée sur la gestion des biens immobiliers qui met l'accent sur l'administration et la gestion de services internes en tirant profit des capacités du secteur privé grâce à la prestation de services externes.

Bien que le secteur privé assume un plus grand rôle dans la prestation de services immobiliers, TPSGC demeurera responsable de l'élaboration, de la gestion et de l'administration du programme des biens immobiliers du Ministère et continuera d'examiner les options permettant de tirer profit du secteur privé en vue de répondre aux besoins en matière de biens immobiliers actuels et nouveaux du ministère et des ministères clients et du gouvernement fédéral.

2-Pourquoi confier la prestation des services immobiliers au secteur privé?
Tout simplement parce que ce modèle de prestation de services est avantageux, comme en témoigne notre expérience des dernières années. En tant qu'expert du gouvernement du Canada en matière d'immobilier, TPSGC doit assurer la prestation des services immobiliers, tout en assurant une gestion optimale des fonds publics, une saine gérance, la qualité du service ainsi qu'à la bonne surveillance et à la bonne garde des biens que le gouvernement fédéral possède ou loue.

Les contrats de gestion des services immobiliers, actuellement appelés contrats AFPS, sont une façon de faire efficace qui nous permet d'atteindre ces objectifs. Nous continuerons de rencontrer ces objectifs en assurant une gestion stratégique de notre portefeuille immobilier et en appliquant des méthodes éprouvées de l'industrie, comme le recours accru au secteur privé, pour améliorer la prestation des services.

3-Ce type de contrat est-il vraiment économique?
Oui, il l'est. Notre expérience passée avec les contrats AFPS nous démontre que le recours à l'expertise, à la souplesse et aux capacités du secteur privé constitue, pour le gouvernement fédéral, une façon économique de fournir les services immobiliers. Cela dit, le rapport coût-efficacité ne représente qu'un aspect du contrat, le rapport qualité-prix et la qualité des travaux effectués comptent parmi les autres aspects pris en considération.

4-Combien de contrats le marché BI-1 comptera-t-il et sur quels types de services ceux-ci porteront-ils?
BI-1 comptera six contrats régionaux qui seront axés sur le rendement. Ces contrats permettront d'obtenir une gamme complète de services immobiliers pour les biens que TPSGC possède ou loue à l'échelle du Canada. Ils comprendront également des options qui permettront au Ministère d'y inclure des immeubles ou d'en retirer pendant leur durée. 

5-Quel est l'échéancier du processus qui mènera à la passation des contrats BI-1?
Nous prévoyons attribuer les contrats BI-1 à l'automne 2014, pour une mise en service le 1^er avril 2015.

6-Quelle sera la durée des contrats BI-1?
Les contrats BI-1 seront d'une durée initiale de sept ans, laquelle pourra être prolongée par l'exercice de trois options d'une durée respective de deux ans. La durée potentielle des contrats BI-1 pourraient donc être de treize ans.

7-En quoi le marché BI-1 diffère-t-il de l'actuel marché AFPS?
BI-1 comprendra six contrats selon les régions de TPSGC, au lieu des huit contrats sous AFPS. Les autres différences clés ont trait à l'importance des responsabilités confiées aux fournisseurs de services. Avec BI-1, TPSGC accordera une plus grande importance aux résultats plutôt qu'aux processus, les fournisseurs de services bénéficieront d'une plus grande souplesse afin de déterminer la meilleure façon d'assurer les services et de mesurer le rendement en utilisant les indicateurs de rendement clés de TPSGC ayant trait à la satisfaction, l'intégrité des biens, les finances et l'intégrité de l'information.

La base de paiement a également été revue, il s'agit maintenant d'un barème d'honoraires de rendement à deux volets qui comporte une retenue pour l'ensemble du contrat ainsi qu'une autre pour chaque portefeuille visé par le contrat. Cette approche permettra ainsi aux différents gardiens de rendre des comptes sur le rendement de leurs biens et sur le suivi des fonds connexes, constituant ainsi une façon judicieuse d'atteindre les objectifs de tous les portefeuilles visés par les contrats.

8-Étant donné les nouvelles mesures prises par TPSGC au chapitre de l'intégrité, les entreprises accusées de fraude pourront-elles soumissionner les contrats BI-1?
TPSGC s'est engagé à suivre un programme de surveillance continue de ses activités d'approvisionnement et de ses transactions immobilières dans le but d'assurer l'intégrité la plus rigoureuse qui soit, la protection de l'intérêt des contribuables et le respect des règles d'éthique. Le Cadre d'intégrité de TPSGC comprend des mesures biens définies qui lui permettent d'assurer l'intégrité de son processus d'approvisionnement et de ses transactions immobilières. Le Ministère s'engage à faire affaire avec des entreprises et des personnes qui respectent la loi et qui agissent en toute intégrité. Le Cadre d'intégrité vise les entreprises condamnées ainsi que toute entité (qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier) qui contrôle l'entreprise directement ou indirectement, selon la loi ou dans les faits. Il peut s'agir en outre de filiales ou de membres du conseil d'administration de l'entreprise. Le Cadre ne s'applique toutefois pas aux soumissionnaires qui font l'objet d'accusations, d'enquêtes ou d'allégations. Pour que leurs propositions soient jugées conformes, les soumissionnaires doivent observer le Code de conduite pour l'approvisionnement qui est décrit dans les instructions générales à l'intention des soumissionnaires figurant dans la demande de propositions.