Prestation des services immobiliers

Guidé par la Stratégie nationale de gestion des services selon laquelle ses employés doivent gérer les travaux plutôt que les exécuter, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élabore des mécanismes stratégiques de passation de marchés immobiliers destinés à tirer parti des capacités, de la souplesse et de l'expertise du secteur privé.

Établis en 1998 et passés de nouveau en 2005, les contrats Autres formes de prestation de services (AFPS) actuels permettent à TPSGC de confier au secteur privé la prestation des services de gestion immobilière et de réalisation de projets pour la plupart des immeubles dont il a la garde.

TPSGC prévoit aussi remplacer éventuellement les contrats AFPS en vigueur par de nouveaux contrats appelés Biens immobiliers-1 - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets (BI-1). Ce nouveau titre donné aux contrats cadre mieux avec le contexte opérationnel de l'administration fédérale, à savoir un contexte dans lequel le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une « autre forme de prestation de services », mais plutôt comme une pratique courante. L'initiative Biens immobiliers-1 permet par ailleurs d'envisager l'éventuelle conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon les besoins.