Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation, et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectifs est établi sur une base de comptabilité d'exercice, et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de TPSGC^{Note de bas de page xxiii}.

Sommaire du tableau

Ce tableau présente l'état des résultats condensé prospectif de TPSGC en ce qui concerne les dépenses totales, les recettes totales et le coût net des activités. Les chiffres sont répartis selon les résultats estimatifs de 2013-2014 et les résultats prévus pour 2014-2015. L'écart entre ces deux chiffres s'explique comme suit :

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars (en millions de dollars)

	Résultats estimés 2013-2014	Résultats prévus 2014-2015	Variation
Total des dépenses	5 164,9	4 776,2	(388,7)
Total des revenus	2 722,7	2 492,2	(230,5)
Coût de fonctionnement net	2 442,2	2 284,0	(158,2)

La diminution des dépenses prévues de 388,7 millions de dollars en 2014-2015, en comparaison avec les dépenses estimatives de 2013-2014, est principalement attribuable à :

• une diminution de 235,0 millions de dollars due à l'achèvement de nouveaux immeubles à bureau et à la réduction des demandes provenant des autres ministères pour des services de gestion des locaux et des services immobiliers;

• une diminution de 71,0 millions de dollars attribuable à l'achèvement des activités d'assainissement prévues et de l'utilisation future des terrains dans le cadre du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney;

• une diminution de 57,2 millions de dollars des dépenses, conformément au Budget 2012, provenant d'économies permanentes découlant de l'accroissement de l'efficacité opérationnelle et de la productivité.

La réduction des recettes prévues de 230,5 millions de dollars en 2014-2015, en comparaison avec les recettes estimatives de 2013-2014, est principalement attribuable à :

• une diminution de 131,0 millions de dollars. Les recettes et dépenses de TPSGC sont étroitement liées; par conséquent, les diminutions sont dues à une réduction des demandes, provenant des autres ministères, pour des services de gestion des locaux et des services immobiliers;

• une diminution de 44,0 millions de dollars en raison de l'achèvement des projets de modernisation et de centralisation des services et des systèmes de pension;

• une diminution de 25,0 millions de dollars en raison de la réduction des services fournis aux autres ministères;

• une diminution de 10,8 millions de dollars en raison de l'Initiative de dépôt direct et les frais connexes facturés aux autres ministères pour l'émission et l'affranchissement des chèques.

Coût net des activités par opposition aux dépenses nettes prévues

Les rapports sur les autorisations financières, principalement axés sur les besoins en flux de trésorerie diffèrent des rapports faisant état du coût net prospectif des opérations, qui sont basés sur la comptabilité d'exercice. La différence qui existe entre les types de rapports peut être résumée et expliquée comme suit :

Version textuelle

Ce graphique explique la différence entre le coût de fonctionnement net et les dépenses nettes prévues : le coût de fonctionnement net pour 2014-2015 est de 2 284 millions de dollars, plus l'acquisition d'immobilisations pour un montant de 830,3 millions de dollars, moins les estimations de la direction et les obligations qui s'élèvent à 450,2 millions de dollars. Le total des dépenses nettes prévues dans le RPP de 2014-2015 est de 2 664,1 millions de dollars. Vous trouverez plus de détails dans le texte qui suit :

1. Acquisition d'immobilisations d'un montant de 830,3 millions de dollars : Les acquisitions d'immobilisations sont financées par des crédits parlementaires. Toutefois, seule la valeur de leur amortissement annuel est calculée dans le coût de fonctionnement net.

2. Estimations de la direction et obligations d'un montant de 450,2 millions de dollars : Elles sont principalement liées à ce qui suit :

   • un montant de 559,3 millions de dollars pour les dépenses d'amortissement des immobilisations corporelles, qui ne nécessitent pas l'utilisation de fonds;

   • les services communs fournis gratuitement au montant de 66,5 millions de dollars qui ont été enregistrés dans cet état. Le Ministère reçoit ces services de certaines organisations offrant des services communs, notamment les services juridiques, les indemnités pour accident de travail et les cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires;

   • partiellement compensée par une obligation de 144,7 millions de dollars pour les contrats de location existants, réduisant ainsi les passifs financiers.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 peuvent être consultés sur le site Web de Rapport sur les plans et les priorités.^{Note de bas de page xxiv}

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Écologisation des opérations gouvernementales;
• Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices; et
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales du gouvernement du Canada^{Note de bas de page xxv}. Les mesures fiscales présentées dans le Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.