Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le résultat stratégique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) consiste à offrir des services et des programmes centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Programmes et sous-programmes

La section suivante décrit les programmes et les sous-programmes de TPSGC ainsi que les faits saillants de la planification à l'appui du résultat stratégique du Ministère. On y trouve en outre un aperçu des ressources financières et humaines, des résultats attendus, des indicateurs de rendement et des cibles pour chaque programme et chaque sous-programme. De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Ministère (TPSGC).^{Note de bas de page xi}

Programme 1.1 : Approvisionnements

Ce programme présente Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), comme étant le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'approvisionnement et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	359 985 289	359 985 289	363 921 097	375 227 263
Moins recettes disponibles	(207 120 689)	(207 120 689)	(208 613 617)	(209 947 503)
Dépenses nettes	152 864 600	152 864 600	155 307 480	165 279 760

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
1 672	1 639	1 639

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Service d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent qui fournit la meilleure valeur pour les Canadiens et est livré avec efficacité et efficience, à la satisfaction du gouvernement et des Canadiens.	Pourcentage des dépenses du gouvernement du Canada gérées par moyen d'instruments d'approvisionnement de TPSGC (offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement).	15 %	31/03/2015
	Pourcentage des contrats attribués à la suite d'un processus concurrentiel.	70 %	31/03/2015
	Coût par tranche de 100 $ du volume contractuel de TPSGC.	< 0,80 $	31/03/2015

Faits saillants de la planification

L'augmentation des dépenses prévues pendant la période de planification découle principalement de l'ajout de la composante militaire au Programme d'innovation Construire au Canada.

TPSGC accomplira ce qui suit :

• Dans le cadre de ses efforts continus visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des approvisionnements, l'initiative de Transformation du Programme des approvisionnements (TPA), continuera d'améliorer le service à la clientèle, de faciliter le processus d'achat et de réduire les coûts pour les clients et les fournisseurs.

• TPSGC tirera pleinement parti du site Achatsetventes.gc.ca, son portail Web destiné aux acheteurs du secteur public et aux fournisseurs du secteur privé, qui compte parmi les nombreuses initiatives venant appuyer la Stratégie de service à la clientèle du Ministère, par la création de nouveaux services mieux adaptés aux besoins de ses clients qui permettent une gestion optimale des fonds publics.

• TPSGC misera sur les achats du gouvernement fédéral pour générer des retombées socio-économique pour la population canadienne, en outre grâce à la promotion de l'innovation, à la croissance de l'emploi et à la gérance de l'environnement.

• TPSGC poursuivra la mise en œuvre de son approche en matière d'approvisionnement éclairé, qui est au cœur même de la transformation et qui sera appliquée à tous les aspects de l'approvisionnement. L'initiative comprend quatre éléments clés : la mobilisation des fournisseurs et des clients tôt dans le processus, la gouvernance efficace, le recours à des avis indépendants et l'exploitation des avantages en découlant dans l'intérêt de la population canadienne. En fait, les éléments de l'approvisionnement éclairé sont en train de devenir des modèles pour les futures initiatives de transformation dans le cadre de la stratégie de service à la clientèle de TPSGC.

• TPSGC continuera de mettre en œuvre la Stratégie d'approvisionnement numérique en vue d'améliorer l'accès, la concurrence et l'équité. Elle permet d'offrir sur le Web un accès facile aux renseignements sur les achats, ainsi qu'offrir des outils Web conviviaux pour que les clients puissent plus facilement acheter les biens et les services dont ils ont besoin pour réaliser leurs programmes. Il sera également plus facile pour les fournisseurs d'accéder aux occasions de marchés offertes par le gouvernement fédéral. Un approvisionnement éclairé et une meilleure utilisation de la technologie donneront lieu à de meilleurs résultats pour les clients, les fournisseurs, la population canadienne et notre pays.

• TPSGC atténuera les risques inhérents qui découlent des principaux projets de transformation en tirant pleinement parti de la mobilisation des clients et des entrepreneurs tôt dans le processus, en trouvant des solutions novatrices et en accroissant la concurrence.

• TPSGC mettra en place des mécanismes de gouvernance efficaces, comme des secrétariats d'approvisionnement, pour veiller à ce que les problèmes, les risques et les décisions concernant les projets soient visibles et gérés de manière appropriée.

Sous-programme 1.1.1 : Services d'approvisionnement généraux

Ce sous-programme présente Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) comme étant le fournisseur principal de services d'approvisionnement du gouvernement, offrant une vaste gamme de solutions uniques et normalisées en matière d'approvisionnement; notamment des contrats, des offres permanentes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine est d'administrer les contrats de biens, de services et de services de construction, au nom des ministères et organismes clients du gouvernement du Canada. En outre, le Ministère gère des activités contractuelles comme la planification, l'acquisition et la gestion des biens et services. En général, même si les solutions relatives à l'approvisionnement traitées dans ce sous-programme peuvent être complexes, il s'agit d'ordinaire de besoins communs et fréquents de la plupart des ministères.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	81 296 764	81 287 440	81 272 509
Moins recettes disponibles	(12 830 741)	(12 830 741)	(12 830 741)
Dépenses nettes	68 466 023	68 456 699	68 441 768

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
791	775	775

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Une acquisition rapide des biens et services qui apporte une valeur de l'argent pour appuyer la prestation des programmes et services gouvernementaux.	Pourcentage des contrats de risque et de complexité de base ou normalisé, attribués dans les délais établis selon les normes de service publiées.	80 %	31/03/2015
	Degré de satisfaction global de la clientèle.	75 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré dans les dépenses prévues pendant la période de planification.

TPSGC accomplira ce qui suit :

• Pour donner suite aux engagements découlant du budget fédéral, TPSGC poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAD) lancée au début de 2014, afin d'appuyer l'engagement permanent du gouvernement consistant à faire davantage pour que les achats de matériel de défense génèrent des possibilités économiques pour les Canadiens et que les résultats de l'approvisionnement en matériel de défense s'améliorent.
  La SAD vise trois objectifs principaux, soutenus par plusieurs éléments : veiller à ce que les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne reçoivent l'équipement approprié en temps opportun; tirer profit de nos achats de matériel militaire pour créer des emplois et favoriser la croissance économique au Canada et rationaliser les processus d'approvisionnement en matière de défense. Les propositions soumises par les fournisseurs dans le cadre de la SAD devront présenter des propositions de valeur, qui seront évaluées selon des indicateurs clés de la compétitivité des industries du secteur de la défense, comme l'accès à la propriété intellectuelle et aux données techniques et leur développement, les activités de recherche, de développement et d'innovation et la possibilité de soutenir et de stimuler le commerce international. La SAD comporte par ailleurs une stratégie d'exportation, la publication d'un guide d'achat en matière de défense, ainsi que l'établissement d'une tierce partie indépendante, l'Institut d'analyse de la défense (IAD) et la création d'un secrétariat d'approvisionnement en matière de défense à TPSGC.

• TPSGC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des Stratégies nationales d'approvisionnement en biens et en services (SNABS) en mettant l'accent sur un engagement solide - un attribut de l'approvisionnement éclairé - auprès des ministère et organismes du gouvernement et des fournisseurs, afin de mieux comprendre leurs besoins dans le but de développer des instruments d'approvisionnements plus efficients et plus efficaces. Ces stratégies relatives aux biens et aux services font partie intégrante de l'engagement de TPSGC qui consiste à aider les ministères et les organismes fédéraux à réaliser des économies par une gestion des besoins opérationnels de l'ensemble du gouvernement, un consensus sur l'orientation de l'approvisionnement stratégique et une prestation coordonnée des services opérationnels. Toutes les SNABS tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui permet aux ministères et organismes fédéraux d'acheter des biens et des services écologiques.

Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement personnalisés

Ce sous-programme présente TPSGC comme étant le fournisseur en approvisionnement du gouvernement en ce qui touche toutes les solutions d'approvisionnement personnalisées, y compris la consultation de l'industrie, les études de marché, la tenue de demandes concurrentielles complexes, de même que la négociation, l'adjudication et la gestion de contrats, notamment les accords juridiques. Ces solutions d'approvisionnement comprennent, la plupart du temps, une vaste gamme de systèmes et de services techniques complexes, sont uniques, mettent de fortes sommes en jeu et sont des accords à long terme. En raison de la complexité et de la nature de l'approvisionnement, les solutions requièrent généralement dès le départ, la participation des spécialistes en approvisionnement de TPSGC dans la phase de définition du programme et des équipes d'approvisionnement dévouées dans la phase de mise en œuvre des stratégies d'approvisionnement. Comme l'approvisionnement peut être de nature sensible ou exiger une approche à étapes multiples, la gestion du risque, la gestion du rendement, la gestion financière et la gestion du changement sont des facteurs importants du mode de gestion globale du projet.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	176 140 251	177 675 179	179 251 065
Moins recettes disponibles	(168 136 260)	(169 706 188)	(171 277 074)
Dépenses nettes	8 003 991	7 968 991	7 973 991

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
312	306	306

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Des ressources dédiées sont allouées pour les services personnalisés d'approvisionnement et les besoins réquisitionnés sont satisfaits d'une manière opportune et efficace.	Proportion de dossiers complexes concurrentiels qui suivent un plan d'approvisionnement de TPSGC formalisé qui sont à 20 % de l'échéancier convenu et actuel du projet.Note de bas de page *	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré dans les dépenses prévues pendant la période de planification.

TPSGC accomplira ce qui suit :

• Par l'entremise de son Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC), TPSGC poursuivra la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement du Canada. Il veut ainsi s'assurer que l'Aviation royale canadienne acquiert les chasseurs dont elle a besoin pour effectuer les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et que le Parlement et la population canadienne ont confiance en l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement. Le SNAC veillera à ce que la coordination et la mise en œuvre du Plan respectent les trois principes fondamentaux : diligence raisonnable, surveillance par des tiers et transparence.

• TPSGC continuera d'appuyer la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne par l'entremise de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). Celle-ci en est à la deuxième année d'un processus s'échelonnant sur 30 ans et à la quatrième étape d'une approche qui en compte cinq; la conception des premiers navires est en voie d'être terminée et les deux chantiers navals sélectionnés (Irving Shipbuilding Inc et Vancouver Shipyards) entreprennent d'importants travaux de mise à niveau afin d'être en mesure de construire de nouveaux navires de manière efficiente et de fournir le meilleur rapport qualité-prix au Canada. Après avoir consulté les chantiers navals, le Canada a opté pour une formule selon laquelle la construction ne commencerait qu'une fois la conception terminée. Dans le cadre de la SNACN, un montant de 35 milliards de dollars est investi dans le secteur de la construction navale.

• En qualité d'autorité contractante, TPSGC dirigera un processus d'approvisionnement concurrentiel de concert avec Ressources naturelles Canada, le responsable du projet. Ce projet vise à mettre en œuvre un modèle de gestion selon lequel le gouvernement confie l'exploitation d'installations lui appartenant à un entrepreneur, en vue de faire progresser la restructuration des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée et de mettre à contribution la rigueur et l'efficacité du secteur privé dans la gestion des installations et des services de l'organisation. Le processus d'attribution du marché se déroule sous la surveillance d'experts externes; de plus, un surveillant de l'équité indépendant viendra attester que le projet de marché s'est déroulé avec équité, ouverture et transparence.

Sous-programme 1.1.3 : Intendance de l'approvisionnement

Ce sous-programme présente TPSGC comme étant le principal intendant des approvisionnements du gouvernement, offrant au gouvernement fédéral et aux fournisseurs un système d'approvisionnement bien rodé et de qualité. À ce titre, TPSGC assure la gestion efficace de la fonction d'approvisionnement; en fournissant direction et conseils aux intervenants; en exerçant une surveillance du développement et du déploiement de stratégies à l'échelle du gouvernement, conceptualisant processus et outils pour préserver l'intégrité du système d'approvisionnement et le maintien de sa pertinence en se concentrant sur l'évolution des besoins et des réalités des ressources des ministères et agences fédérales, et les capacités des communautés de fournisseurs.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	50 471 722	50 569 797	50 569 797
Moins recettes disponibles	(4 745 300)	(4 745 300)	(4 745 300)
Dépenses nettes	45 726 422	45 824 497	45 824 497

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
335	328	328

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Alignement des besoins des ministères fédéraux et des agences avec les capacités des fournisseurs.	% de la valeur contractuelle de TPSGC adressée par les Stratégies nationales d'approvisionnement en biens et en services publiées.	25 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré dans les dépenses prévues pendant la période de planification.

TPSGC accomplira ce qui suit :

• TPSGC maintiendra un cadre rigoureux pour assurer la responsabilisation et l'intégrité des transactions d'approvisionnement, grâce à une gouvernance solide, à des codes de conduite, à la surveillance de l'équité, à la vérification, à l'exercice de contrôles financiers et à la réalisation d'enquêtes internes. Le cadre s'applique à tous ceux qui participent à ses activités d'approvisionnement. Au fil du temps, nous prendrons appui sur nos mesures qui démontrent la bonne gestion des fonds publics assurée par le Ministère et l'engagement de celui-ci à faire affaire avec des entreprises et des personnes qui respectent les lois et qui agissent avec intégrité.

• TPSGC continuera d'améliorer les approvisionnements du gouvernement en émettant et en tenant à jour des instruments de politique complets qui suivent et respectent l'orientation stratégique du gouvernement, les obligations commerciales nationales et internationales du Canada, et les objectifs socio-économiques et environnementaux, tout en assurant l'intégrité du processus d'approvisionnement. Les instruments de politique appuient en outre les efforts que TPSGC déploie pour rendre sa fonction d'approvisionnement plus efficace, plus efficiente et plus adaptée aux besoins des fournisseurs et des ministères et organismes clients. Voici des exemples d'instruments de politique clés de TPSGC : le Guide des approvisionnements, la Politique sur le rendement des fournisseurs, les Avis relatifs aux politiques, la Politique de gestion intégrée des risques, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la Politique d'approvisionnement et l'énoncé des valeurs.

• TPSGC demeure résolu à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises (PME) aient accès aux marchés publics. À cette fin, il continuera de mobiliser les PME afin d'accroître leur participation aux projets de marchés du gouvernement fédéral, en les aidant à bien comprendre la façon dont le gouvernement acquiert des biens et des services, en les informant des possibilités de marchés, et en leur offrant des services d'information par le truchement du site Achatsetventes.gc.ca, de séminaires et de webinaires offerts gratuitement et d'une ligne d'information sans frais. De plus, en collaboration avec les PME, TPSGC s'emploie à éliminer les principales difficultés et contraintes auxquelles ces entreprises font face en réduisant les obstacles qui les empêchent de participer aux projets de marchés du gouvernement fédéral, en conseillant les acheteurs et les décideurs du gouvernement au regard des préoccupations des PME, et en recommandant des améliorations au processus d'approvisionnement fédéral.

• TPSGC continuera de mettre l'accent sur la réduction des obstacles qui nuisent aux fournisseurs voulant faire affaire avec le gouvernement, et il fera en sorte que le Programme d'innovation Construire au Canada offre aux entreprises des possibilités qui leur permettront de commercialiser leurs produits et services novateurs.

Sous-programme 1.1.4 : Innovation et appui liés à l'approvisionnement

Ce sous-programme présente TPSGC comme étant le fournisseur principal de services communs et de programmes en matière d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral, les industries et les consommateurs. TPSGC soutien et/ou exerce un effet de levier sur la fonction d'approvisionnement, c'est-à-dire : de la prestation de services de développement de normes d'évaluation de la conformité, à la disposition des biens du gouvernement aussi bien que par des programmes utilisant le système d'approvisionnement pour faire avancer les objectifs socio-économiques du gouvernement pour les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	52 076 552	54 388 681	64 133 892
Moins recettes disponibles	(21 408 388)	(21 331 388)	(21 094 388)
Dépenses nettes	30 668 164	33 057 293	43 039 504

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
188	184	184

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le gouvernement fédéral gère les services et programmes communs tout au long du cycle de vie d'acquisition et exploite le système d'acquisition pour adresser les objectifs socio-économiques plus vastes.	Volume en % des contrats d'approvisionnement non-militaires attribués aux PME.	70 % (+- 5 %)	31/03/2015

Faits saillants de la planification

L'augmentation des dépenses prévues pendant la période de planification découle principalement de l'ajout de la composante militaire au Programme d'innovation Construire au Canada.

TPSGC accomplira ce qui suit :

• Par l'entremise du Programme d'innovation « Construire au Canada » (PICC), devenu maintenant un programme permanent auquel on a ajouté un volet visant les achats d'ordre militaire, TPSGC continuera d'aider les entreprises à combler les lacunes à l'étape de la précommercialisation de leurs produits et services novateurs, d'appuyer les fournisseurs canadiens qui ont développé des technologies et des produits nouveaux et novateurs pour établir des liens avec les utilisateurs du gouvernement et pour mettre leurs innovations à l'essai, de fournir, en situation réelle, une évaluation des biens et des services avant leur commercialisation, et d'accroître l'efficience et l'efficacité des activités gouvernementales.

• TPSGC s'assurera que le Programme d'innovation Construire au Canada continue de viser avant tout à aider les entreprises à commercialiser leurs produits et services novateurs, et il mettra en place, à titre complémentaire, des mécanismes de réduction des obstacles qui nuisent aux fournisseurs voulant faire affaire avec le gouvernement fédéral.

• Par le truchement de son organe appelé GCSurplus, mettra l'accent sur la prestation aux clients de services d'aliénation de biens excédentaires les plus avantageux qui soient.

• Par le truchement de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), TPSGC continuera d'accroître les partenariats stratégiques avec les clients du gouvernement fédéral et d'autres organismes du secteur public pour appuyer la diffusion des normes et des processus de vérification communs. L'ONGC jouera un rôle de chef de file dans le réseau de normalisation du Canada pour s'assurer que le système continue d'appuyer et de protéger les intérêts canadiens en matière d'économie, de santé, de sécurité et d'environnement.

Programme 1.2 : Services immobiliers et Services de gestion des locaux

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux ministères, aux organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers souples et économiques.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	4 345 853 779	4 345 853 779	4 166 866 613	3 995 685 608
Moins recettes disponibles	(2 379 714 501)	(2 379 714 500)	(2 318 014 907)	(2 324 251 105)
Dépenses nettes	1 966 139 278	1 966 139 279	1 848 851 706	1 671 434 503

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3 642	3 642	3 642

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les organisations fédérales disposent de locaux et d'installations abordables qui respectent les normes du gouvernement.	Utilisation plus efficiente des locaux (mesurée en m2 alloué par personne).	18,9 m2/ personne	31/03/2015
	L'abordabilité de l'espace de bureau tel que mesuré par le coût ($) par m2.	323 $/m2	31/03/2015
Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers adaptés et rentables.	Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 millions $ qui respectent les délais, la portée et le budget établis (moyenne des indicateurs de rendement relatifs au respect des délais, du budget et de la portée).	90 %	31/03/2015
Un portefeuille immobilier qui optimise les avantages économiques et diminue la responsabilité à court et à long terme.	Pourcentage de l'inventaire négociable d'espace à bureau inoccupé dans les immeubles appartenant à l'État (Taux d'inoccupation négociable).	≤ 3.5 %
	Frais d'entretien et de recapitalisation en tant que pourcentage des coûts de remplacement du portefeuille (Indice de l'état des installations).	< 10 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues pendant la période de planification est principalement attribuable aux éléments suivants : achèvement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et des projets relatifs aux ouvrages techniques; économies liées aux locaux prévues et niveaux plus bas de demande de locaux à bureaux; achèvement des investissements importants du Service correctionnel du Canada en vertu du projet de loi C-25 (Loi sur l'adéquation de la peine et du crime).

TPSGC accomplira ce qui suit :

• À titre de centre d'expertise des biens immobiliers du gouvernement du Canada, TPSGC continuera d'offrir des services immobiliers intégrés à 110 ministères et organismes clients. À cet égard, dans le cadre de la Stratégie de service à la clientèle, nous transformons nos services et en créons de nouveaux afin de mieux répondre aux besoins de nos clients.

• Conformément à un engagement pris dans le cadre du budget 2013, TPSGC maintiendra les coûts des locaux à un niveau raisonnable; en outre, le pourcentage de bureaux vacants appartenant à l'État ainsi que l'indice de l'état des installations devront être surveillés afin d'assurer l'optimisation des ressources pour les clients et l'État.

• Conformément à l'objectif de sa Stratégie de service à la clientèle, TPSGC consolidera les relations développées avec les clients et établira une culture d'excellence en continuant d'utiliser et d'améliorer le baromètre des relations avec la clientèle, à savoir un outil qui lui permet de résoudre rapidement les problèmes liés au service à la clientèle.

• TPSGC répondra aux besoins changeants en matière de biens immobiliers en enrichissant la gamme des services facultatifs qu'il offre par l'inclusion de services de gestion de portefeuille, de planification et d'aliénation. Ainsi, les clients transféreront le risque qu'ils courent à TPSGC et tireront avantage de son expertise en matière de négociation et de passation de marchés, si bien que, notamment grâce à l'outil de mesure de la satisfaction de la clientèle mentionné ci-dessus, TPSGC leur permettra de se concentrer sur la prestation de services efficaces et efficients et la réalisation des priorités du gouvernement.

• Dans le cadre de l'initiative Milieu de travail 2.0, TPSGC collabora avec les clients à la réduction de l'empreinte physique des locaux à bureaux, et il offrira des solutions d'aménagement des lieux de travail qui favoriseront la productivité tout en permettant de réaliser des économies.

• TPSGC examinera tous les projets de locaux à bureaux afin de déterminer le niveau d'accréditation (bronze, argent ou or) qui s'applique à eux, témoignant ainsi de l'engagement pris par le gouvernement du Canada en matière de durabilité.

• TPSGC continuera de tirer profit de l'expertise et de l'innovation du secteur privé pour accroître sa capacité de prestation de services.

• Grâce à l'intensification des initiatives de surveillance, TPSGC maintiendra la confiance de la population canadienne en l'intégrité des contrats de services immobiliers.

• TPSGC assurera une intendance et une gestion solides relativement à la prestation de projets importants de rénovation et de transformation comme la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire en faisant participer les intervenants de façon continue, conformément à la Stratégie de service à la clientèle, en assurant une gestion efficace des contrats et en établissant des structures de gouvernance solides. Ainsi, la réputation de TPSGC à l'échelle nationale et internationale continue à croître en tant que spécialiste de la gestion, de la restauration, de la modernisation et de la conservation des édifices à valeur patrimoniale.

Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux

Ce sous-programme voit à ce que les besoins en locaux des organisations fédérales soient comblés grâce à la constitution et à la maintenance d'un portefeuille rentable d'immeubles à bureaux et d'installations à utilisation commune. Ce sous-programme comprend deux activités principales : la fourniture, sur une base obligatoire, de locaux à usage général et de locaux à utilisation commune en vue d'appuyer l'exécution de programmes gouvernementaux; et l'optimisation des investissements immobiliers en appui direct de la fourniture de locaux.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	2 186 426 450	2 104 297 405	1 995 164 005
Moins recettes disponibles	(802 143 389)	(799 297 623)	(800 555 972)
Dépenses nettes	1 384 283 061	1 304 999 782	1 194 608 033

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
1 139	1 139	1 139

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Un portefeuille de biens immobiliers fédéraux qui optimise les avantages économiques.	Pourcentage rendement du capital investi concernant les immeubles à bureaux appartenant à l'État.	> 4 %	31/03/2015
	Pourcentage du budget de recapitalisation dépensé.	80 %	31/03/2015
	Réduction de la croissance des coûts de fonctionnement et d'entretien par m2.	≤ 7 % de l'année précédente	31/03/2015
Les organisations fédérales reçoivent des solutions abordables qui sont adaptées à leurs besoins en matière de locaux.	L'abordabilité tel que mesuré par le coût ($) par personne.	6 156,43/personne	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses planifiées au cours de la période de planification est principalement attribuable à des mesures d'économies prévues et à une diminution de la demande pour des locaux à bureaux. Le nombre d'ETP inscrit correspond aux crédits salariaux consignés. Quelque 279 ETP sont passés du Programme des Services des biens immobiliers aux sous-programmes des Locaux fédéraux et de la Cité parlementaire.

TPSGC :

• Assurera la saine intendance de notre infrastructure de locaux en veillant au bon rendement du capital investi dans les immeubles à bureaux, en optimisant l'utilisation du budget de réfection et en réduisant au minimum la hausse des coûts de fonctionnement et d'entretien, dans la mesure du possible. Cet objectif se fonde sur les tendances et sur les projections historiques relatives à l'inflation; il sera étayé par une analyse comparative (par rapport aux autres organisations publiques et privées du Canada).

• Veillera à ce que les locaux fournis à nos clients demeurent abordables en contrôlant les coûts. Nous recourrons davantage aux services des fournisseurs du secteur privé pour la gestion et l'exploitation des immeubles fédéraux. Cela nous permettra de faire en sorte que les clients du gouvernement reçoivent des services de qualité à des tarifs concurrentiels. De surcroît, nous continuerons de travailler avec les ministères et organismes afin d'optimiser notre utilisation des locaux et de réduire l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada (besoins en locaux et émissions de carbone).

• Poursuivra la mise en œuvre de l'initiative Milieu de travail 2.0, car il cherche à moderniser les lieux de travail de la fonction publique et à maintenir les coûts au taux le plus bas possible pour les contribuables. À mesure que les immeubles font l'objet de travaux de réaménagement et changent de locataires, les lieux de travail seront reconfigurés.

• Fournira des locaux à bureaux qui accueilleront jusqu'à 8 500 employés du ministère de la Défense nationale (MDN); ceux-ci quitteront leurs locaux loués dans le secteur de la capitale nationale pour se réinstaller dans le complexe Carling. Ce transfert répondra à 50 % des besoins en locaux du MDN et permettra d'économiser plus de 750 millions $ sur 25 ans.

• Réduira nos émissions de gaz à effet de serre et améliorera la gestion de l'eau au sein de notre portefeuille immobilier, conformément à la Stratégie fédérale de développement durable. Nous atteindrons notre objectif de réduction des GES, qui consiste à réduire les émissions de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005-2006, d'ici 2020, grâce à la mise en œuvre d'un « plan de travail national pour la réduction des GES »; ce plan s'inscrit dans le Plan de réduction des émissions nationales de GES de TPSGC. Ces mesures nous aideront à atteindre un niveau élevé de performance environnementale reconnu par l'industrie pour les projets et les activités du gouvernement du Canada liés aux biens immobiliers. En effet, nous prévoyons que huit édifices neufs ou rénovés du gouvernement obtiendront la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) en 2014-2015.

Sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux

Ce sous- programme gère un portefeuille diversifié d'installations fédérales relevant de la compétence du ministre de TPSGC. Elle inclut diverses composantes qui ont été regroupées à des fins de reddition de compte. Elles comprennent l'intendance et la gestion d'ouvrages techniques majeurs et de quais ainsi que le développement de stratégies pour leur dessaisissement. Les autres composantes sont constituées : d'évaluations de toutes les acquisitions, dispositions et transferts de biens immobiliers ainsi que de la mise à jour des lignes directrices et politiques s'y rattachant; d'une interprétation faisant autorité en ce qui a trait à la législation et aux régulations en matière d'expropriation et de la mise en œuvre du processus d'expropriation au nom du gouvernement fédéral; de la fourniture de locaux pour appuyer la prestation de programmes gouvernementaux par le biais de l'intendance et de la gestion de biens à vocation particulière (essentiellement des infrastructures pour les conférences et formations); de l'administration, la gestion des capitaux et des services de location d'unités d'habitation résidentiels dans les territoires du nord-ouest et du Nunavut pour appuyer la prestation de programmes du gouvernement fédéral; d'un rôle de leader au sein du gouvernement fédéral pour ce qui est des conseils, formations et consultations en matière de biens immobiliers et de des impacts reliés aux enjeux des premières nations; et de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEFSA) dans le but de prévenir et de réduire l'itinérance à travers le Canada en fournissant des biens immobiliers excédentaires fédéraux comme une contribution non-monétaire.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	226 996 753	182 492 317	128 634 063
Moins recettes disponibles	(35 069 134)	(34 850 853)	(34 850 853)
Dépenses nettes	191 927 619	147 641 464	93 783 210

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
21	21	21

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Un portefeuille de biens fédéraux (ouvrages maritimes et transport terrestre) qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme.	Diminution du nombre d'ouvrages évalués à haut risque.	Diminution de 1	31/03/2015
	Pourcentage de ponts avec état structural classés « 4 » ou plus (passable à excellent) sur une échelle de 1 à 6.	80 %	31/03/2015
	Pourcentage de barrages répondant aux critères standards de stabilité.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses planifiées au cours de la période de planification est principalement attribuable à l'achèvement de projets menés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et de la Phase II de la Stratégie de gestion du portefeuille des ouvrages d'ingénierie.

TPSGC :

• Continuera le remplacement ou la réhabilitation de cinq ponts et barrages importants au moyen du programme de travaux axé sur la stratégie de gestion des ouvrages techniques, lequel sera le même qu'à l'exercice 2013-2014.

• Cherchera des solutions de dessaisissement ou de partenariat pour d'autres biens, afin de régler les problèmes de responsabilité liés à ce portefeuille.

Sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers

Ce sous-programme fournit des services immobiliers, sur la base des honoraires à l'acte, aux programmes des Locaux fédéraux, des Avoirs fédéraux et de la Cité parlementaire de TPSGC ainsi qu'à d'autres ministères.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	1 546 127 608	1 487 498 126	1 492 475 975
Moins recettes disponibles	(1 541 527 608)	(1 482 898 126)	(1 487 875 975)
Dépenses nettes	4 600 000	4 600 000	4 600 000

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
2 384	2 384	2 384

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les organisations fédérales ont accès à des services immobiliers adaptés et rentables.	Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 millions $ qui respectent les délais.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 millions $ qui respectent le budget établis.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 millions $ qui respectent la portée.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 millions $ qui respectent la portée.	≥ 11	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses planifiées au cours de la période de planification est principalement attribuable à l'achèvement du Programme d'investissement majeur associé à la Loi C-25 du Service correctionnel du Canada (Loi sur l'adéquation de la peine et du crime). Cette diminution est en partie contrebalancée par l'augmentation des coûts pour les initiatives d'assainissement des sites contaminés.

TPSGC :

• Travaillera en collaboration avec les ministères clients pour les aider à atteindre leurs objectifs de réduction de la superficie au moyen d'un processus d'aliénation ou de gestion du portefeuille ou au moyen d'une combinaison de solutions.

• Continuera de surveiller ses normes rigoureuses de service à la clientèle afin de respecter notre engagement à l'égard de l'excellence du service mise de l'avant dans sa Stratégie de service à la clientèle.

• Renforcera son rôle de surveillance; ses efforts viseront principalement l'amélioration de la conformité aux contrats de service et l'optimisation des ressources investies.

• Guidé par ces priorités et en cherchant à atteindre ses cibles liées aux indicateurs de rendement, renforcera sa position en tant que centre d'expertise pour les biens immobiliers et veillera à ce que ses projets soient réalisés dans les délais, dans les limites du budget et en respectant leur portée prévue, afin de répondre aux besoins des clients et d'accroître leur niveau de satisfaction.

• Continuera à tirer parti du savoir-faire du secteur privé pour offrir des services immobiliers rentables et de qualité en tant qu'organisation moderne axée sur la gestion des biens immobiliers.

• Respectera la date prévue de mise en service du nouveau pont pour le Saint-Laurent (2018) dans la région métropolitaine de Montréal et du corridor du nouveau pont (2020) et fournira à Transports Canada de l'expertise dans les domaines suivants : acquisition et aliénation des terrains, gestion de projet, évaluation immobilière, arpentage et intendance environnementale. La disponibilité de l'expertise interne à TPSGC permettra de réduire coûts du projet dans son ensemble et de faire en sorte que les mesures soient prises de manière opportune.

Sous-programme 1.2.4 : Paiements en remplacement d'impôts

Au nom du gouvernement du Canada, ce sous-programme de programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices tirent profit de ces paiements qui représentent une compensation pour les services qu'ils fournissent aux biens immobiliers fédéraux situés dans leurs juridictions.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	6 190 276	6 190 276	6 190 276
Moins recettes disponibles	0	0	0
Dépenses nettes	6 190 276	6 190 276	6 190 276

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
53	53	53

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements justes, équitables et prévisibles au nom du gouvernement du Canada, en guise de contribution aux coûts des administrations municipales.	Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels les autorités taxatrices ont accepté les paiements en remplacement d'impôts sans demande d'examen.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels des PERI sont effectués au 31 mars.	90 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart par rapport aux dépenses planifies pour la période de planification.

TPSGC :

• Établira un modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers au sein du programme des paiements en remplacement d'impôts dans le cadre de la modernisation de la gestion des programmes et du portefeuille. Cela se fera à partir des premières phases transformationnelles pour l'établissement d'un modèle de prestation de services et il continuera à promouvoir la gestion des relations avec la clientèle. Parallèlement aux initiatives de surveillance des programmes, la Direction des paiements en remplacement d'impôts établira des mécanismes de surveillance rigoureux pour améliorer les aspects ayant trait à la diligence raisonnable, au contrôle de la qualité et à l'assurance de la qualité.

Sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire

Ce sous-programme offre au Parlement du Canada des services de gestion des biens immobiliers et des installations. Les édifices et les terrains de la Cité parlementaire sont définis comme étant les lieux occupés par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, y compris ceux qui permettent aux sénateurs et aux députés de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires et les locaux et terrains qui appuient leur travail (à l'exception des bureaux de circonscription). Le ministre de TPSGC est le gardien officiel de ces édifices et terrains et est responsable de leur entretien, de leur intégrité structurale et de leur apparence. Il assure aussi la gestion des grands projets de rénovation et des projets de nouvelle construction, ainsi que la prestation de locaux à usage général.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	379 258 954	386 388 489	373 221 289
Moins recettes disponibles	(974 370)	(968 305)	(968 305)
Dépenses nettes	378 284 584	385 420 184	372 252 984

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
45	45	45

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire.	Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 millions $ qui respectent les délais.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 millions $ qui respectent la portée.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 millions $ qui respectent le budget établis.	90 %	31/03/2015
Les parlementaires ont les outils nécessaires pour exécuter leurs activités parlementaires 24 heures sur 24.	Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour assurer les activités continues du Parlement.	48 heures par année maximum.	31/03/2015

Faits saillants de la planification

L'augmentation dans les dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable aux projets de réfection des édifices du Parlement, y compris l'édifice de l'Ouest, l'édifice Wellington et l'édifice de l'Est. La diminution pour 2016-2017 est due à l'achèvement des travaux à l'édifice Wellington et à l'achèvement substantiel des travaux de construction de l'édifice de l'Ouest. Ces travaux et leur financement sont inclus dans la Vision et du plan à long terme (VPLT).

TPSGC :

• Augmentera, dans le cadre de la VPLT, le nombre de biens faisant l'objet d'une réhabilitation importante avec l'ajout de l'édifice de l'Est, le projet relatif aux locaux provisoires du Sénat, ainsi que le début de la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Les activités des parlementaires et du Parlement se poursuivront sans interruption dans les installations. En 2014-2015, les projets de la VPLT pour les édifices de la Cité parlementaire respecteront les délais et le budget. Voici une liste des travaux prévus, par édifice, qui seront terminés d'ici le 31 mars 2015 de même que des liens menant à des renseignements supplémentaires :

  • Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest^{Note de bas de page xii} - De grands travaux d'excavation dans la cour et la cour intérieure nord seront effectués et les systèmes mécaniques et électriques seront améliorés. Les travaux de maçonnerie sur les murs orientés vers l'est, l'ouest et le sud, incluant les tours Laurier et Mackenzie, se poursuivront. Le projet global devrait être achevé à 55 %.

  • Centre d'accueil des visiteurs - phase 1^{Note de bas de page xiii} - Une option de conception privilégiée sera choisie et les services publics souterrains seront déplacés pour que les travaux d'excavation du Centre d'accueil des visiteurs puissent commencer à l'automne 2014.

  • Réhabilitation de l'édifice Sir John A. Macdonald ^{Note de bas de page xiv} - De l'équipement et des éléments de connectivité de l'édifice seront achetés et installés. Le projet global devrait être achevé à 100 %.

  • Réhabilitation de l'édifice Wellington ^{Note de bas de page xv}- Le câblage de connectivité, les ascenseurs et les escaliers mécaniques seront installés, et l'enveloppe du bâtiment sera entièrement rénovée; des travaux de réaménagement à tous les étages seront entrepris. Le projet global devrait être achevé à 70 %.

  • Projet relatif à la salle provisoire du Sénat^{Note de bas de page xvi} - Les services de préparation des travaux de construction et de conception seront attribués, et certains travaux de démolition et d'élimination des poussières d'amiante commenceront à l'automne 2014.

  • Réhabilitation de l'extérieur de l'aile de 1867 de l'édifice de l'Est^{Note de bas de page xvii} - La conception de la réhabilitation de l'enveloppe ainsi que le plan de mise en œuvre pour l'ordonnancement des travaux de construction seront préparés. La plupart des recherches préliminaires sur place devraient être effectuées.

  • Planification de la préconception à l'édifice du Centre^{Note de bas de page xviii} - Les exigences du projet seront définies et rajustées à mesure que la stratégie d'approvisionnement est élaborée.

  • Réfection de l'édifice de la Confédération^{Note de bas de page xix} - La conception pour la stabilisation des fenêtres sera prête pour la mise en œuvre. La modernisation des ascenseurs se poursuivra et sera terminée, comme prévu, en 2015-2016.

  • Réfection des terrains du Parlement^{Note de bas de page xx} - Le projet concernant les infrastructures situées sur la pente Ouest sera terminé et les contrats de construction pour la phase 3 du mur du périmètre Nord seront attribués.

Sous-programme 1.2.6 : Assainissement des étangs de goudron de Sydney

Cette sous-activité de programme répond à l'engagement du Canada d'assurer la gestion rentable et écologique des biens relevant à la fois du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Elle découle du protocole d'entente signé le 12 mai 2004 par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, en vertu duquel les deux parties s'engageaient à partager les coûts (400 millions $) du Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	853 738	0	0
Moins recettes disponibles	0	0	0
Dépenses nettes	853 738	0	0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
0	0	0

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Clôture administrative et financière du projet des étangs de goudron de Sydney dans le respect des exigences liées à l'aliénation des biens, à la fermeture des baux, à la production de rapports et à l'évaluation.	Pourcentage de rapports produits dans les délais.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage de biens aliénés conformément aux politiques et aux procédures.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage d'espaces loués dont les baux prennent fin avant la période de clôture.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage de procédures soumises à une vérification.	100 %	31/03/2015
Plans des processus de gestion assurant une conclusion ordonnée du projet des étangs de goudron de Sydney.	Pourcentage de plans des processus de gestion exécutés dans les délais établis.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage de dossiers stockés conformément aux politiques et aux procédures de TPSGC.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage des fichiers électroniques sauvegardés.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Le Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney a pris fin en 2013-2014. Le financement continu ne sera plus nécessaire une fois les activités de clôture du projet et de diligence raisonnable terminées en 2014-2015.

TPSGC :

• Mettra fin au Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, lesquels ont été assainis avec succès en 2013-2014, plus tôt que prévu et en deçà du budget. La Nouvelle-Écosse a consenti à être le seul propriétaire de ces lieux et sera responsable de l'entretien et de la surveillance continus conformément au protocole d'entente (PE) conclu le 12 mai 2004, ainsi que de tout projet d'aménagement éventuel. Comme la portion de partage de coûts est terminée, les fonds restants en 2014-2015 sont attribués à TPSGC pour l'exécution des activités de clôture du projet et pour la diligence raisonnable.

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Elle offre également aux ministères fédéraux, sur une base facultative, un système de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	123 703 291	123 703 291	115 070 647	114 467 545
Moins recettes disponibles	(22 647 276)	(22 647 276)	(14 083 731)	(13 508 962)
Dépenses nettes	101 056 015	101 056 015	100 986 916	100 958 583

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
390	384	379

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Émission en temps opportun et d'une manière efficace de tous les paiements provenant du gouvernement, et présentation de rapports détaillés sur les dépôts effectués et de rapports sur la comptabilité centrale.	Pourcentage des paiements émis par dépôt direct.	90 %	31/03/2015
	Publication sur le Web des Comptes publics du Canada dans les 24 heures suivant leur dépôt au Parlement.	100 %	31/12/2014
	Coût unitaire moyen par paiement.	0,33 $	31/03/2015
	Pourcentage des paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits.	99,99 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il y a une diminution prévue des ressources humaines et des ressources financières attribuable en grande partie à une réduction prévue du nombre de chèques émis dans le cadre de l'initiative de dépôt direct, qui se traduit par une diminution du nombre de chèques à traiter.

TPSGC :

• Continuera d'intégrer les transformations de services, dans la mesure du possible, conformément à la Stratégie de service à la clientèle. Le Ministère examinera la prestation de ses services et les systèmes connexes afin d'offrir aux clients des services de trésorerie du receveur général modernes et de grande qualité tout en assurant une saine intendance de la trésorerie au nom du gouvernement. Plus précisément, il veillera à émettre en temps opportun et avec efficience tous les paiements au nom du gouvernement ainsi qu'à produire des rapports sur la comptabilité centrale durant l'exercice 2014-2015.

• Exercera les fonctions essentielles à sa mission : il gérera les opérations du Trésor fédéral en émettant et en réglant plus de 315 millions de paiements fédéraux et provinciaux annuels, et en percevant les recettes pour le compte de tous les ministères (ce qui équivaut à plus de 2,2 billions de dollars en flux de trésorerie); il tiendra à jour les comptes du Canada; il produira les états mensuels des opérations financières du gouvernement; il préparera chaque année les Comptes publics du Canada; il améliorera les systèmes qui permettent d'exercer ces fonctions afin de tenir compte des changements apportés au contexte opérationnel.

Sous-programme 1.3.1 : Intendance du Trésor et des comptes du Canada

Ce sous-programme vise à assurer l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada (réception, transfert, intendance et décaissement de fonds publics, remboursement et règlement de tous les paiements, production des comptes publics et des états mensuels des opérations financières) ainsi que la conception et la maintenance de systèmes de gestion de trésorerie, de comptabilité et d'établissement de rapports du receveur général.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	121 614 236	112 980 251	112 375 778
Moins recettes disponibles	(21 616 381)	(13 051 495)	(12 475 355)
Dépenses nettes	99 997 855	99 928 756	99 900 423

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
371	365	360

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne.	Nombre d'enjeux soulevés lors de la vérification des Comptes publics par le Bureau du vérificateur général par rapport aux fonctions du receveur général relatives au Trésor et aux comptes du Canada.	0	31/03/2015
	Pourcentage d'instructions de règlement envoyées quotidiennement à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor, conformément au calendrier.	95 %	31/03/2015
	Pourcentage de rapprochements des dépôts au compte du Trésor réalisés dans les deux jours ouvrables.	95 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

On prévoit une diminution des ressources financières et humaines qui est attribuable principalement à la réduction prévue du nombre de chèques émis dans le cadre de l'Initiative de dépôt direct.

TPSGC :

• Continuera de protéger l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada, ainsi que de gérer les finances de manière saine et de produire des rapports financiers transparents pour les contribuables canadiens en plus de revoir la prestation des services et les systèmes qui l'appuient, ce qui nous permettra d'atteindre les résultats escomptés.

• Adoptera des procédures, des politiques, des pratiques et des règlements solides en matière d'établissement de rapports pour ce qui est des états financiers du gouvernement du Canada publiés dans les Comptes publics qui concernent les fonctions du receveur général.

• Tiendra les comptes du Canada, produira les Comptes publics du Canada et l'état mensuel des opérations financières de l'État au moyen d'une interface efficace avec les ministères et les organismes centraux, en tirant profit de sa connaissance approfondie des concepts et des pratiques de comptabilité financière, et ce en vue de respecter le mandat du receveur général tel qu'il est prévu dans la Loi sur la gestion des finances publiques.

• Poursuivra l'Initiative de modernisation du receveur général visant à examiner la prestation des services de trésorerie et de comptabilité ainsi que les systèmes connexes de technologie de l'information (TI), afin d'assurer l'intégrité et la durabilité des fonctions de trésorerie et de comptabilité essentielles pour l'ensemble du gouvernement et d'améliorer l'accessibilité aux renseignements comptables de ce dernier.

• Continuera de collaborer avec les ministères fédéraux et les institutions et associations financières à l'élaboration d'activités de promotion et d'inscription visant l'élimination graduelle des chèques par le gouvernement au profit du dépôt direct obligatoire d'ici avril 2016.

• Poursuivra l'expansion des capacités de dépôt direct à l'étranger en passant de 48 à 64 pays participants d'ici la fin de mars 2015 en se fondant sur les engagements pris au cours des années précédentes.

• Continuera, à titre de ministère responsable des services bancaires du gouvernement, de veiller à ce que les ministères fédéraux qui acceptent les paiements par carte de crédit respectent les normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement.

• Poursuivra la phase de planification visant à développer d'autres modes de paiement, dans le cadre de laquelle les ministères pourront utiliser les cartes prépayées dans certaines circonstances.

Sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général

Ce sous-programme fournit aux ministères et organismes, sur une base facultative, des services de paiement de factures et gère l'exploitation d'un système ministériel de gestion des finances et du matériel.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	2 089 055	2 090 396	2 091 767
Moins recettes disponibles	(1 030 895)	(1 032 236)	(1 033 607)
Dépenses nettes	1 058 160	1 058 160	1 058 160

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
19	19	19

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Services optionnels fiables et en temps opportun liés aux paiements de factures et au Système ministériel commun de gestion des finances et du matériel facultatif.	Pourcentage de temps où les services de paiement de factures sont fournis dans les délais établis.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage de temps où les services relatifs au Système ministériel commun de gestion des finances et du matériel sont fournis selon les ententes avec les clients.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart important dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Évaluera les répercussions de l'initiative de transformation de la gestion financière à l'échelle du gouvernement sur l'offre facultative d'un système ministériel de gestion des finances et du matériel.

• Continuera de donner accès à des services facultatifs de paiement de factures et au système ministériel de gestion financière. On prévoit une diminution du nombre d'ETP entre 2014-2015 et 2015-2016 en raison de la réduction prévue du nombre de chèques émis dans le cadre de l'Initiative de dépôt direct.

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	41 130 153	41 130 153	36 398 824	36 413 701
Moins recettes disponibles	(21 216 436)	(21 216 436)	(20 664 018)	(20 664 018)
Dépenses nettes	19 913 717	19 913 717	15 734 806	15 749 683

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
373	373	376

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Programmes et services d'intégrité de haute qualité qui permettent de s'assurer que les opérations gouvernementales sont menées de façon sécuritaire, avec probité et intégrité.	Pourcentage de vérifications complétées dans deux heures.	80 %	31/03/2015
	Pourcentage de demandes de cote de fiabilité simple traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.	85 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification s'explique principalement par l'achèvement du Programme des marchandises contrôlées et la clôture des contrats de services relatifs aux activités de surveillance de l'équité en 2014-2015.

TPSGC :

• Continuera d'appuyer la Stratégie de service à la clientèle en appliquant son programme de transformation au Programme de la sécurité des contrats et au Programme des marchandises contrôlées. À cette fin, il simplifiera les processus et il améliorera les programmes pour en accroître l'efficacité et l'efficience. On s'attend à ce que ces mesures bénéficient aux clients en permettant de réduire le fardeau administratif et d'améliorer la qualité et la rapidité des services offerts.

• Appuiera la Stratégie de service à la clientèle, grâce au Cadre d'intégrité, en donnant à plus de 140 ministères clients qui ont recours aux services d'approvisionnement de TPSGC une assurance accrue quant au fait que leurs contrats sont conclus avec des fournisseurs qui n'ont eu aucune condamnation criminelle pour des infractions apparaissant sur la liste des de TPSGC. Par ailleurs, TPSGC fournit des services de vérification à un nombre croissant de clients qui appliquent le Cadre d'intégrité de TPSGC dans leurs processus d'approvisionnement respectifs.

Sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats

Ce sous-programme appuie le programme du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et protège les renseignements de nature délicate et les biens du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers confiés aux entreprises du secteur privé ou à des particuliers par l'entremise de marchés du gouvernement. Dans ce contexte, elle permet l'évaluation et l'octroi des demandes d'attestation de sécurité de l'industrie. Le programme prévoit la négociation, la conclusion et l'administration des ententes industrielles internationales entre les gouvernements étrangers et TPSGC afin d'ouvrir de nouveaux marchés pour les industries canadiennes dans le domaine des renseignements et des biens classifiés.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	25 955 887	25 955 887	25 955 887
Moins recettes disponibles	(16 706 613)	(16 706 613)	(16 706 613)
Dépenses nettes	9 249 274	9 249 274	9 249 274

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
235	235	235

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Informations et biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada sont protégés.	Pourcentage de réponses aux demandes d'enquêtes de sécurité sur le personnel qui sont complétées dans un délai de 75 jours ouvrables.	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y pas d'écart dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Continuera à moderniser et à transformer les activités du Programme de la sécurité des contrats au moyen de consultations avec d'autres ordres de gouvernement, dont les organismes centraux, sur les améliorations qui pourraient être apportées au processus relatif à la sécurité des contrats. Ces consultations ont pour but de réduire les formalités administratives pour l'industrie ainsi que d'accroître l'efficience et d'éliminer les redondances inutiles pour le gouvernement.

• Maintiendra un processus spécialisé pour les enquêtes de sécurité sur le personnel visant les agents de sécurité d'entreprise et les cadres supérieurs clés afin d'effectuer ces évaluations de sécurité de façon prioritaire de manière à accélérer l'inscription au Programme de la sécurité des contrats. De plus, nous continuerons de nous concentrer sur le traitement des demandes dûment remplies, ce qui nous permettra d'améliorer les services à nos clients tout en reconnaissant les demandes qui sont conformes aux exigences du Programme.

Sous-programme 1.4.2 : Marchandises contrôlées

Ce sous-programme, par l'entremise de l'inscription et de l'inspection des particuliers et des entreprises du secteur privé en position de posséder, d'examiner ou de transférer des marchandises contrôlées, permet de réduire les risques de prolifération de biens tactiques et stratégiques, et contribue à renforcer les contrôles commerciaux du Canada en matière de défense, et d'appuyer les intérêts du Canada en matière de sécurité à l'échelle nationale et internationale.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	7 596 588	3 444 961	3 444 961
Moins recettes disponibles	0	0	0
Dépenses nettes	7 596 588	3 444 961	3 444 961

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
60	60	60

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les biens contrôlés sont protégés lorsqu'ils sont sous la garde d'entreprises privés.	Pourcentage moyen des inspections de marchandises contrôlées pour les nouveaux inscrits effectuées dans les 65 jours ouvrables.	80 %	31/03/2015
	Pourcentage des nouvelles entreprises (personnes) inscrites au programme des marchandises contrôlées dans les 35 jours ouvrables.	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification s'explique principalement par les améliorations apportées au Programme des marchandises contrôlées en 2014-2015.

TPSGC :

• Terminera la mise en œuvre des améliorations au Programme des marchandises contrôlées de sorte que le Programme puisse soutenir le programme de sécurité nationale du gouvernement du Canada en respectant son mandat d'empêcher l'accès non autorisé aux marchandises contrôlées au Canada. Les améliorations apportées permettront d'accroître l'efficience opérationnelle et la rigueur des processus de sécurité qui ont trait à l'examen, à la possession et au transfert de marchandises contrôlées à l'intérieur du pays. Des modifications réglementaires seront apportées pour harmoniser le cadre stratégique et ces activités; leur entrée en vigueur est prévue pour l'automne 2014.

• Apportera, à la suite de consultations publiques tenues en 2013, des modifications à l'annexe de la Loi sur la production de défense, afin d'axer le contrôle national sur les articles qui ont une importance stratégique, incluant les articles visés par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Les modifications de l'annexe devraient entrer en vigueur d'ici novembre 2014. Une fois terminée, cette initiative appuiera la priorité du gouvernement qui consiste à réduire les formalités administratives et le fardeau lié à la conformité pour les entreprises et les particuliers canadiens en réduisant le nombre d'articles qui exigent des mesures de contrôle nationales. Ensemble, ces changements protégeront l'accès privilégié des entreprises canadiennes au commerce de défense des États-Unis, profiteront au gouvernement et permettront de réaliser des gains d'efficience sans compromettre la sécurité nationale.

• Terminera les consultations publiques sur la mise en place d'un régime de frais d'utilisation pour le Programme des marchandises contrôlées d'ici le printemps 2014, et prendra les mesures nécessaires en matière de réglementation et de mise en œuvre en vue de la perception des frais d'utilisation en avril 2015.

• Poursuivra les efforts de simplification visant tous les aspects liés à l'inscription au Programme des marchandises contrôlées et à la conformité à celui-ci, afin de réduire le fardeau administratif pour les clients et de veiller à ce que les normes de service soient respectées.

Sous-programme 1.4.3 : Expertise comptable judiciaire

Ce sous-programme offre des services de juricomptabilité au gouvernement canadien, aux instances internationales et aux organismes d'application de la loi ainsi que des services de poursuite dans le cadre d'enquêtes criminelles touchant des domaines comme les crimes économiques, les produits de la criminalité, les crimes commerciaux, le blanchiment d'argent, la fraude dans le marché des valeurs mobilières, le crime organisé, le marché des drogues illicites et les activités terroristes. Le programme appuie les enquêtes policières et les poursuites en offrant des conseils spécialisés, des rapports détaillés de juricomptabilité et le témoignage d'experts sur les aspects financiers des enquêtes criminelles. L'objectif ultime du programme est d'appuyer le système de justice pénale du Canada en définissant, en analysant et en expliquant les éléments comptables et financiers complexes des activités criminelles de manière objective, indépendante et non technique, permettant ainsi aux juges et aux jurés de prendre des décisions éclairées.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	5 520 967	5 357 265	5 372 142
Moins recettes disponibles	(2 836 323)	(2 699 905)	(2 699 905)
Dépenses nettes	2 684 644	2 657 360	2 672 237

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
51	51	51

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Expertise juricomptable de qualité et en temps opportun, témoignages d'experts et services conseils sont disponibles aux clients internes et externes, aux autres paliers du gouvernement et aux gouvernements étrangers.	Pourcentage des clients qui sont satisfait des services.	85 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart important dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Appuiera, par l'entremise du Groupe de gestion juricomptable, les organismes nationaux, provinciaux et municipaux d'application de la loi et d'autres ministères et organismes du gouvernement en fournissant des services professionnels de juricomptabilité, y compris des témoignages d'experts, pour des enquêtes criminelles. Les services offerts portent sur les produits de la criminalité, le crime commercial, le blanchiment d'argent, les enquêtes concernant les fraudes sur le marché des valeurs mobilières et les activités de financement du terrorisme. Pour ce faire, il faudra mettre en œuvre des stratégies visant à établir et à maintenir un bassin d'employés hautement qualifiés et promouvoir l'expertise du Groupe de gestion juricomptable à l'échelle du gouvernement.

Sous-programme 1.4.4 : Services d'intégrité opérationnelle

Ce sous-programme permet de certifier de manière indépendante à la direction, aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à la population canadienne, que les activités de TPSGC sont réalisées avec prudence, probité et intégrité.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	2 056 711	1 640 711	1 640 711
Moins recettes disponibles	(1 673 500)	(1 257 500)	(1 257 500)
Dépenses nettes	383 211	383 211	383 211

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
27	27	30

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Services en temps opportun qui fournissent assurance que les activités de TPSGC sont menées avec prudence, probité et d'intégrité.	Pourcentage de réponses aux demandes initiales pour les services de surveillance de l'équité fournies dans un délai de 2 jours ouvrables.	85 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification s'explique principalement par la clôture des contrats de services relatifs aux activités de surveillance de l'équité en 2014-2015.

TPSGC :

• Renforcera et améliorera le Cadre d'intégrité pour accroître la diligence raisonnable, réduire les occasions de fraude et mieux gérer le risque d'atteinte à la réputation du processus d'approvisionnement et des transactions immobilières. TPSGC élaborera ces améliorations en consultation avec les associations de l'industrie et d'autres ministères.

• Continuera de protéger l'intégrité des activités ministérielles en répondant à la demande de services de surveillance de l'équité et de gestion des conflits d'ordre commercial. Ces services permettent de certifier que les activités ministérielles sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.

• Offrira les services d'intégrité et de surveillance de l'équité à d'autres ministères et organismes fédéraux selon le principe du recouvrement des coûts.

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Ce programme vise à offrir aux autres ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de TPSGC permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	228 473 021	228 473 021	205 475 183	171 567 778
Moins recettes disponibles	(110 260 175)	(110 260 175)	(93 719 130)	(93 991 710)
Dépenses nettes	118 212 846	118 212 846	111 756 053	77 576 068

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
1 716	1 778	1 702

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les employés et les retraités sont payés en temps opportun et avec exactitude grâce à des systèmes et des processus centraux efficients et fiables.	Traitement exact et en temps opportun de la paye du gouvernement selon le calendrier.	100 %	31/03/2015
	Traitement exact et en temps opportun des paiements de pension selon le calendrier.	100 %	31/03/2015
	Coût pour TPSGC, par compte, de l'administration de la paye de tous les fonctionnaires fédéraux.	120 $	31/03/2015
	Coût, par compte, de l'administration des pensions dans l'ensemble du gouvernement du Canada.	169 $	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues est surtout attribuable à la l'achèvement de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye et des pensions. Cependant, cette réduction se reflète surtout dans les coûts de fonctionnement et d'entretien plutôt que dans les salaires. En fait, en 2015-2016, il y aura une augmentation des ressources humaines en raison du recrutement des employés de la troisième vague prévu pour le Centre de la paye de la fonction publique. L'augmentation en question sera partiellement compensée par l'achèvement prévu, en 2015-2016 et 2016-2017, de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye et des pensions. Les gains d'efficience futurs et les transferts se produiront au cours des prochaines années par suite de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye.

TPSGC :

• Continuera de veiller à ce que les employés et les retraités soient payés à temps et avec exactitude grâce à des systèmes et à des processus centraux efficients et fiables dans le cadre du programme de l'Administration de la paye et des pensions fédérales. En outre, ce programme fait l'objet d'une importante transformation qui vise à moderniser les systèmes, améliorer les processus, augmenter les capacités de libre-service et offrir des services de paye et de pension viables et de qualité aux clients. Ces améliorations appuient l'engagement du Ministère en matière d'offres de services renouvelées conformément à la Stratégie de service à la clientèle et aux exigences des nouvelles orientations stratégiques du gouvernement.

• Continuera à faire progresser les produits de rémunération électroniques en augmentant l'accès libre-service et électronique aux documents sur la paye et les pensions (par exemple, talons de chèque, relevés d'impôt et relevés de pensions et de prestations d'assurance) au moyen des Applications Web de la rémunération et de l'élimination graduelle des chèques papier. Ces initiatives contribuent à l'écologisation des opérations gouvernementales et à l'amélioration des offres de services de TPSGC.

Sous-programme 1.5.1 : Paye

Ce sous-programme administre les processus liés à la paye et aux avantages sociaux pour le compte de la fonction publique du Canada et d'autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques sur la rémunération et aux protocoles d'entente. L'administration de la paye et des avantages sociaux comprend le développement et la prestation des services, des processus et des systèmes, ainsi que de fournir des renseignements, de la formation et des conseils aux conseillers en rémunération des ministères. Pour la plupart des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines accrédité par le gouvernement (PeopleSoft), TPSGC fournit aussi tous les services consultatifs en matière de rémunération.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	113 794 479	108 210 922	74 288 166
Moins recettes disponibles	(4 784 310)	(5 208 172)	(5 465 401)
Dépenses nettes	109 010 169	103 002 750	68 822 765

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
847	953	877

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les transactions sont traitées dans le système de paye et les paiements sont émis à temps.	Pourcentage des rajustements de paye de la fonction publique traités par les bureaux de paye dans les délais prescrits.	95 %	31/03/2015
	Pourcentage des transactions de paye de la fonction publique traitées par le Centre des services de paye dans les délais prescrits.	95 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La réduction prévue des ressources financières est en grande partie attribuable à la réalisation de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye et des pensions. Cependant, cette réduction se reflète surtout dans les coûts de fonctionnement et d'entretien plutôt que dans les salaires. En 2015-2016, il y aura une augmentation des ressources humaines en raison du recrutement prévu pour le Centre de la paye de la fonction publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick). L'augmentation en question sera partiellement compensée par la réalisation, en 2015-2016 de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye. Cette situation sur le plan des finances et des ressources humaines ne reflète pas les gains d'efficience et les transferts qui découleront au cours des prochaines années de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye.

TPSGC :

• Veillera, dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye et des pensions au le remplacement de systèmes et de processus de paye vieux de 40 ans par un système moderne fondé sur les pratiques courantes de l'industrie, de même que le regroupement des services de paye dans un centre d'expertise.

• Finalisera et mettra à l'essai les exigences du gouvernement du Canada relatives au nouveau système de paye, terminera l'élaboration de la formation des utilisateurs et mènera à terme la planification de la transition en vue de la mise en œuvre en 2015-2016.

• Terminera l'embauche de 207 employés supplémentaires pour le troisième groupe de 17 ministères et organismes qui transféreront graduellement leurs comptes de paye au Centre de la paye de la fonction publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick) de TPSGC. Une fois ces processus de recrutement terminés, le Centre de paye comptera un effectif complet de 550 employés.

• Poursuivra les processus nécessaires à la construction de l'immeuble pour le Centre de la paye de la fonction publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick). L'immeuble, qui abritera l'effectif complet, pourra être occupé en 2017-2018.

Sous-programme 1.5.2 : Pension

Ce sous-programme administre les régimes de pensions et les avantages sociaux pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d'administration des pensions comprennent la mise en place et la prestation de services, l'établissement et l'exécution de processus et de systèmes, la prestation de renseignements et de conseils aux employés et aux pensionnés, ainsi que la communication avec ceux-ci. Ainsi, TPSGC peut administrer les pensions conformément aux lois et politiques applicables.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	114 678 542	97 264 261	97 279 612
Moins recettes disponibles	(105 475 865)	(88 510 958)	(88 526 309)
Dépenses nettes	9 202 677	8 753 303	8 753 303

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
869	826	826

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les transactions sont traitées dans le système de pensions et les paiements sont émis à temps.	Pourcentage des transactions et des paiements liés aux pensions traités dans les délais prescrits.	95 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Une réduction des ressources financières et humaines est prévue en raison de la réalisation des projets de transformation de l'administration des pensions.

TPSGC :

• Continuera à maintenir l'intégrité de l'administration des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC). De plus, les projets de transformation de l'administration des pensions en cours (GRC, LPRFC) réduiront le coût de l'administration des pensions tout en améliorant le service à la clientèle et l'harmonisation avec les normes et les processus de service courants du gouvernement du Canada.

• Réalisera la migration de l'administration du régime de pension de la Gendarmerie royale canadienne à la nouvelle infrastructure des pensions mise en œuvre en 2012-2013 pour le régime de pension de la fonction publique dans le cadre du projet de transformation de l'administration des pensions. Les phases restantes du projet seront réalisées; cela comprend la mise à l'essai du système de pensions, la conversion des données, la transformation des activités et la mise en œuvre et la clôture du projet.

• Poursuivra la migration de l'administration du régime de pension des Forces canadiennes à la nouvelle infrastructure des pensions mise en œuvre pour le régime de pension de la fonction publique dans le cadre du projet de transformation de l'administration des pensions. En 2014-2015, le projet consistera à développer et à réaliser les premiers essais de la première version, ce qui comprend le transfert de l'administration des comptes des cotisants (participants actifs) au Centre des pensions du gouvernement du Canada au moyen du nouveau système de pensions. Par ailleurs, le projet comprend des activités nécessaires à l'établissement d'un nouveau centre des pensions administré par TPSGC dans la région de la capitale nationale, où sera transféré le personnel des pensions du MDN après la mise en place de la version 1.0. Enfin, le projet prévoit des activités de conception et le début du développement de la deuxième et dernière version (qui sera mise en place en 2015-2016), ce qui comprend la migration de l'administration des comptes des retraités.

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Ce programme définit le Bureau de la traduction de TPSGC comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme Gestion linguistique et services connexes découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	228 329 906	228 329 907	210 618 624	206 073 073
Moins recettes disponibles	(160 229 609)	(160 229 610)	(151 994 079)	(152 221 218)
Dépenses nettes	68 100 297	68 100 297	58 624 545	53 851 855

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
1 379	1 299	1 224

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le gouvernement du Canada est en mesure de fonctionner dans les deux langues officielles et de communiquer avec les Canadiens dans la langue officielle de leur choix.	Pourcentage de documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais convenus.	95 %	31/03/2015
	Taux de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction.	85 %	31/03/2016
	Coût du mot des services linguistiques.	0,42 $	31/03/2015

Faits saillants de la planification

En ce qui concerne le rendement financier, la diminution prévue de la demande en services de traduction du gouvernement du Canada au Bureau de la traduction entraînera une réduction des dépenses nettes prévues. Les gains générés par la mise en place de l'initiative de transformation contribueront également à la diminution des dépenses. De plus, l'achèvement du financement additionnel quinquennal pour les services parlementaires en mars 2015 contribuera à la diminution des dépenses pour les années subséquentes.

TPSGC :

• Continuera de fournir en tout temps des services de traduction et d'interprétation au Parlement et aux ministères et organismes fédéraux afin d'aider le gouvernement à communiquer avec la population canadienne en lui offrant de l'information de qualité en temps opportun dans les deux langues officielles.

• Poursuivra la mise en œuvre du plan de transformation du Bureau de la traduction afin de moderniser son fonctionnement et d'en faire un organisme de prestation de services du 21^e siècle et d'assurer sa viabilité financière en réduisant ses tarifs de manière à ce qu'ils soient mieux harmonisés avec ceux du secteur privé. L'objectif ultime est de réduire le coût des services de traduction en misant sur le recours au secteur privé et la technologie tout en améliorant l'expérience client et la qualité du service.

• Continuera de mettre en œuvre sa Stratégie de déploiement d'outils technolangagiers, laquelle vise à doter les fonctionnaires de technologies linguistiques, en plus de centraliser ses fonctions et de regrouper les locaux à bureaux afin d'optimiser les ressources humaines et matérielles dans le but de réaliser des économies et d'accroître l'efficience de façon considérable.

• Poursuivra la réforme de son processus d'approvisionnement en services linguistiques en adoptant une nouvelle stratégie contractuelle pour la traduction et l'interprétation, ce qui permettra de faire une utilisation optimale des contrats, de réduire le fardeau administratif et de mieux répondre aux besoins du gouvernement du Canada en matière de services linguistiques.

Sous-programme 1.6.1 : Programme de normalisation terminologique

À titre d'autorité de l'administration fédérale en matière de normalisation terminologique et des services linguistiques, le Bureau de la traduction a le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie pour l'ensemble de la fonction publique. À ce titre, ce sous-programme a pour objectif d'établir des normes terminologiques et linguistiques de façon à favoriser la cohérence et la qualité des communications du gouvernement avec la population canadienne, à optimiser la gestion de l'expertise terminologique de l'appareil gouvernemental, à consolider la place du gouvernement sur les scènes nationale et internationale dans le domaine langagier et à démontrer la richesse collective du savoir linguistique et terminologique au Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	25 984 974	26 141 269	26 421 725
Moins recettes disponibles	(14 096 527)	(14 212 508)	(14 381 968)
Dépenses nettes	11 888 447	11 928 761	12 039 757

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
92	91	90

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Une terminologie normalisée et généralement reconnue par les experts du domaine est mise à la disposition des diverses composantes de l'appareil fédéral et du gouvernement du Canada.	Nombre de transactions (fiches créées, modifiées ou désactivées) dans de TERMIUM®.	50 000	31/03/2015
	Pourcentage de respect du délai de 1 jour ouvrable pour répondre aux demandes terminologiques reçues par le Service de renseignements terminologiques.	95 %	31/03/2015
	Nombres de recherches terminologiques effectuées dans TERMIUM®.	70 millions	31/03/2015
Le savoir-faire et les positions du gouvernement du Canada sont mis en valeur auprès des organisations de normalisation nationales et internationales et vice versa.	Nombre de comités d'uniformisation aux niveaux national et fédéral et de forums internationaux auxquels le Bureau de la traduction participe en tant que représentant du GC et auxquels il fait valoir le savoir-faire et les positions du gouvernement du Canada.	30	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart important dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Mettra en œuvre une restructuration du sous-programme de manière à améliorer la portée stratégique et l'efficience du mandat de normalisation terminologique qui a été confié au Bureau de la traduction par décisions du Conseil du Trésor et du Cabinet.

• Poursuivra l'enrichissement et l'amélioration du Portail linguistique du Canada. Le Portail permet à la population canadienne d'accéder gratuitement à une grande variété de ressources et d'outils linguistiques, dont la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada TERMIUM Plus® et la première application linguistique mobile du gouvernement du Canada (noslangues.gc.ca sur le pouce!).

• Continuera également d'alimenter et de mettre à jour les termes normalisés figurant dans TERMIUM Plus®, en plus d'étudier les moyens de faciliter la consultation par les Canadiens de cette banque de données terminologiques et linguistiques.

• Poursuivra la collaboration avec les ministères en vue de la production de lexiques ou d'autres outils linguistiques officiels qui seront diffusés sur le Web pour contribuer à la normalisation de la terminologie fédérale.

Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques

Ce sous-programme vise à offrir une gamme complète et intégrée de solutions langagières dans les deux langues officielles et les langues autochtones du Canada ainsi que dans une centaine de langues étrangères. Il assure une prestation de services de traduction, de révision, de corrections d'épreuves et de conseils linguistiques de qualité, de façon efficace et efficiente et à un prix raisonnable aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	126 762 161	115 046 316	110 040 244
Moins recettes disponibles	(120 242 447)	(112 224 288)	(112 224 288)
Dépenses nettes	6 519 714	2 822 028	(2 184 044)

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
977	900	830

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement et du Programme économique et social du Canada.	Taux de clients satisfaits des services de traduction reçus.	85 %	31/03/2016
	Pourcentage de délais de livraison convenus auprès des organisations fédérales qui ont été respectés.	95 %	31/03/2015
	Pourcentage de clients avec une entente-cadre.	90 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

En ce qui concerne le rendement financier, la diminution prévue de la demande en services de traduction du gouvernement du Canada au Bureau de la traduction entraînera une réduction des dépenses nettes prévues. Les gains générés par la mise en place de l'initiative de transformation contribueront également à la diminution des dépenses. De plus, l'achèvement du financement additionnel quinquennal pour les services parlementaires en mars 2015 contribuera à la diminution des dépenses pour les années subséquentes.

TPSGC :

• Continuera de fournir en tout temps des services de traduction aux ministères et organismes fédéraux afin d'aider le gouvernement à communiquer à la population canadienne en lui offrant de l'information de qualité en temps opportun dans les deux langues officielles. Il gérera la traduction de plus de 300 millions de mots pour le compte des ministères et organismes au cours de l'exercice 2014-2015.

• Poursuivra également ses efforts pour réduire ses coûts pour ses clients. Il maximisera l'utilisation de ses ressources internes et prendra toutes les mesures possibles pour réduire ses coûts fixes afin d'assurer sa viabilité financière et d'offrir au gouvernement des services efficaces et efficients.

• Poursuivra ses efforts de mobilisation de la clientèle, notamment par le biais du Groupe de travail des clients sur les services de traduction, afin de continuer d'offrir un service hors pair à ses clients. Il appuiera également la mise en œuvre de la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC et fera le nécessaire pour élaborer un plan d'action visant l'amélioration de l'expérience client.

Sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir au Parlement des services de traduction et d'interprétation ainsi que d'autres services linguistiques en temps opportun pour lui permettre de fonctionner dans les deux langues officielles et, au besoin, dans d'autres langues. Plus précisément, le Bureau traduit et révise les documents émanant de la Chambre des communes, du Sénat, des comités parlementaires de la Chambre et du Sénat, des bureaux des députés et des sénateurs, des services administratifs des deux chambres, de la Bibliothèque du Parlement; du Commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique et du Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Au niveau des services d'interprétation, il assure l'interprétation en langues officielles des débats de la Chambre des communes, du Sénat, du Cabinet et de ses comités, des conférences de presse et des travaux des associations parlementaires. De plus, les interprètes accompagnent régulièrement les députés et sénateurs membres de comités parlementaires à l'occasion de leurs déplacements au Canada et à l'étranger.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	45 325 027	39 076 091	39 076 091
Moins recettes disponibles	(7 787 039)	(7 397 687)	(7 397 687)
Dépenses nettes	37 537 988	31 678 404	31 678 404

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
261	258	256

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le Parlement est en mesure d'assurer l'égalité de statut des deux langues officielles par l'obtention de services linguistiques de qualité en temps opportun.	Pourcentage de documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais convenus.	95 %	31/03/2015
	Pourcentage d'événements pour lesquels des services d'interprétation sont fournis au Parlement.	95 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification est principalement attribuable à l'achèvement du financement additionnel pour les services linguistiques parlementaires.

TPSGC :

• Continuera d'offrir des services de traduction et d'interprétation de qualité supérieure et de renforcer la capacité de répondre aux besoins du Parlement.

• Adaptera ses services et ses systèmes en fonction des orientations adoptées par le Parlement en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information. Cela permettra de garantir le niveau de service requis aux parlementaires et à la cité parlementaire ainsi que la capacité du Parlement de communiquer efficacement avec les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix.

• Optimisera ses systèmes de gestion des services de traduction et d'interprétation. Afin d'assurer une saine gestion de ses ressources, il implantera également les outils langagiers développés au Bureau de la traduction.

Sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir des services d'interprétation de conférences en langues officielles, en langues autochtones du Canada, en langues étrangères et en langues visuelles à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, notamment lors des sommets internationaux, des échanges bilatéraux ou multilatéraux entre chefs d'État et du gouvernement, des conférences intra ou interministérielles et des rencontres entre ministres fédéraux et leurs homologues provinciaux ou territoriaux.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	30 257 744	30 354 948	30 535 013
Moins recettes disponibles	(18 103 596)	(18 159 596)	(18 217 275)
Dépenses nettes	12 154 148	12 195 352	12 317 738

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
49	49	49

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le gouvernement du Canada bénéficie de services d'interprétation de qualité en temps opportun.	Pourcentage d'événements pour lesquels des services d'interprétation sont fournis.	95 %	31/03/2015
	Taux de clients satisfaits des services d'interprétation des conférences reçus.	85 %	31/03/2016

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré relativement aux dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Continuera d'offrir des services d'interprétation de haute qualité et de renforcer la capacité de répondre aux besoins en temps opportun des ministères et organismes fédéraux afin qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat et servir les Canadiens.

• Augmentera la capacité en interprétation de conférence dans certaines combinaisons linguistiques rares par une collaboration avec d'autres pays et organisations. Il poursuivra également ses efforts pour assurer la relève en interprétation au Canada.

• Optimisera ses systèmes de gestion pour maximiser l'utilisation de ses ressources.

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	96 006 311	96 006 311	91 443 661	91 920 016
Moins recettes disponibles	(63 399 351)	(63 399 351)	(63 869 085)	(64 352 452)
Dépenses nettes	32 606 960	32 606 960	27 574 576	27 567 564

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
467	474	474

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les organisations fédérales ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux particuliers, tout en réduisant leurs répercussions sur l'environnement.	Pourcentage de clients satisfaits de la qualité des services.	85 %	31/03/2015
	Pourcentage de sous-programmes et de services qui atteignent les résultats attendus y compris en ce qui concerne les niveaux de service ou les normes publiées.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification est attribuable à la fin du programme pilote des initiatives publicitaires en 2014-2015 et correspond à un montant de 5 millions $.

TPSGC :

• Fera preuve de leadership pour la mise en œuvre de notre stratégie de service à la clientèle renouvelée. Ceci nous permettra de solidifier les efforts ministériels et les progrès réalisés à l'égard de l'atteinte de l'objectif visant à positionner le Ministère en tant qu'organisation de prestation de services innovatrice et intégrée, dotée d'un ensemble cohérent de valeurs et de pratiques en matière de service à la clientèle. À ce titre, nous nous concentrerons sur trois priorités : une mobilisation active des employés, une mobilisation continue des clients et une offre de services renouvelée.

• Contribuera, dans l'intérêt de la population canadienne, à la prestation de services efficients et efficaces aux ministères et organismes clients dans le cadre de ses programmes et de ses services spécialisés.

• Continuera à fournir des services d'imagerie documentaire pour aider les ministères et organismes fédéraux à moderniser leurs processus de collecte des données en diminuant la quantité de documents papier à entreposer et en permettant aux ministères d'améliorer leur service à la clientèle et de réduire leurs coûts opérationnels, ainsi que de répondre aux exigences du programme de Bibliothèque et Archives Canada.

• Continuera les préparatifs visant à publier la Gazette du Canada (Partie I, II et III) en format électronique uniquement ainsi qu'à permettre l'accès aux publications du gouvernement seulement par voie électronique au moyen du Programme des services de dépôt. Ces deux initiatives seront lancées en 2014.

• Améliorera les services communs en fournissant des services et des systèmes des ressources humaines et des systèmes financiers aux petits ministères et organismes.

• Continuera de collaborer avec les ministères partenaires à la recherche et à l'élaboration de politiques, de stratégies et de lignes directrices visant à réduire l'empreinte écologique des opérations du gouvernement fédéral.

Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales

Avec ce sous-programme, TPSGC fournit un leadership pour l'ensemble du gouvernement dans l'écologisation des opérations gouvernementales en veillant à l'écologisation efficace de ses opérations et en offrant un leadership à l'échelle du gouvernement pour réduire considérablement l'incidence que les opérations du gouvernement fédéral ont sur l'environnement. Pour ce faire, l'organisation établit des politiques et des lignes directrices relatives à l'intendance de l'environnement.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	2 092 825	2 092 825	2 092 825
Moins recettes disponibles	(700 000)	(700 000)	(700 000)
Dépenses nettes	1 392 825	1 392 825	1 392 825

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
18	18	18

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les directives à l'échelle du gouvernement appuient les ministères fédéraux dans la réduction de l'empreinte écologique de leurs activités.	Pourcentage de cibles du thème IV de la SFDD pour lesquelles il existe des documents d'orientation à jour.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré relativement aux dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Continuera de travailler avec les ministères partenaires, conformément à notre Stratégie de service à la clientèle, afin d'aider à la mise en œuvre de stratégies en vue de réduire l'empreinte écologique des activités du gouvernement fédéral.

• Participera à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD vise à réaliser des progrès en matière d'environnement afin d'améliorer les éléments du programme économique et social à l'intention de la population canadienne.

• S'appuiera sur les réalisations antérieures en fournissant des objectifs à moyen terme et à long terme, et des mesures concrètes relativement à quatre thèmes prioritaires pour le gouvernement et la population canadienne : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, protéger la nature et les Canadiens, et réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle

Ce sous-programme dirige la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC et assure dans le Ministère le leadership en matière d'élaboration et de mise en œuvre des initiatives de renouvellement des services. La stratégie comporte six piliers : les normes de service, les ententes de service ministérielles, les offres de service, la gestion des relations avec les clients, la culture orientée sur le client et l'évaluation de la satisfaction.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	1 865 280	1 865 280	1 865 280
Moins recettes disponibles	(917 163)	(917 163)	(917 163)
Dépenses nettes	948 117	948 117	948 117

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
17	17	17

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les employés sont engagés à maximiser le service à la clientèle.	Le niveau de la compréhension de la compétence de service à la clientèle parmi les employés de TPSGC.	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré relativement aux dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Dirigera le ministère, dans le cadre de la Stratégie de service à la clientèle (SSC), dans l'élaboration et la mise en œuvre des initiatives de renouvellement des services, et ce, afin d'améliorer la qualité de ses services. La SSC est fondée sur six piliers : les normes de service; l'établissement et le maintien des ententes de services avec les ministères et les organismes; les offres de services; la gestion des relations avec la clientèle; la culture de service et la mesure de la satisfaction.

• Continuera de progresser vers l'atteinte de son objectif consistant à adopter une approche commune dans l'ensemble du Ministère à l'égard de la gestion du service à la clientèle. Par conséquent, trois priorités seront privilégiées : mobilisation active des employés, mobilisation continue des clients et transformations intégrées.

• Ira de l'avant avec la mise en œuvre de l'ébauche de la Politique sur les services du SCT, qui complète la SSC.

• Fournira des services intégrés et novateurs aux autres ministères et organismes, pour appuyer les priorités organisationnelles de TPSGC visant à assurer une saine intendance et l'excellence en gestion ainsi qu'à fournir des services efficients et efficaces. Cette mesure a pour but d'aider le gouvernement du Canada à être plus efficient, à réaliser des économies et à améliorer les services aux citoyens.

• Continuera à favoriser une culture d'excellence du service et de leadership au sein de son effectif grâce à la dotation, la formation, la reconnaissance et la gestion du rendement.

• Continuera d'affermir les relations avec les organisations clientes et les organismes centraux au moyen d'ententes de service axées sur la transformation et de marques distinctives afin que TPSGC devienne le chef de file des services de gouvernement à gouvernement au Canada.

• Améliorera la mesure de la satisfaction des clients et fera valoir la mesure du rendement comme un moyen d'amélioration continue.

Sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement

Ce sous-programme fournit de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada et appuie l'efficacité des activités de communications du gouvernement du Canada par l'entremise des services suivants : Programme des services de dépôt; Droit d'auteur de la Couronne et l'octroi de licences; Éditions du gouvernement du Canada; Coordination de la recherche sur l'opinion publique; Coordination de la publicité et des partenariats; La Gazette du Canada et le suivi électronique des médias.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	28 519 332	23 519 332	23 519 332
Moins recettes disponibles	(3 758 785)	(3 758 785)	(3 758 785)
Dépenses nettes	24 760 547	19 760 547	19 760 547

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
124	122	122

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada, et les organisations fédérales reçoivent des services qui appuient la livraison de certaines activités de communication du gouvernement du Canada.	Pourcentage des services de communications d'information qui atteignent les objectifs de rendement établis.	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification est attribuable à la fin du programme pilote des initiatives publicitaires en 2014-2015 et correspond à un montant de 5 millions $.

À l'appui de la priorité organisationnelle de TPSGC d'assurer une intendance saine et une excellente gestion, nous :

• Mettrons en place des solutions technologiques afin de permettre la soumission d'avis électroniques à la Gazette du Canada;

• Entreprendrons un processus de soumission concurrentiel afin de renouveler nos outils de passation de marchés pour les services de recherche sur l'opinion publique et ainsi permettre aux ministères et aux organismes d'obtenir des services de recherche sur l'opinion publique de façon efficiente et efficace auprès de firmes de recherche qualifiées, et ce, à des prix et à des conditions prédéterminés;

• Trouverons des moyens de simplifier le processus et d'obtenir des économies d'échelle lors de l'achat de publicités au nom du gouvernement du Canada.

Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire

Ce sous-programme offre aux organisations fédérales, selon le principe du recouvrement des coûts, des solutions d'imagerie documentaire et de saisie des données. Ces services, traitement des images numériques, indexation et archivage sécurisé de dossiers électroniques, sont homologués en vertu de la norme CAN/CGSB 72.34 2005, Enregistrements électroniques - Preuve documentaire, et de la norme CAN/CGSB 72.11-93, Microfilms et images électroniques - Preuve documentaire. Grâce à la modernisation des processus opérationnels au moyen de services d'imagerie documentaire, les ministères peuvent réduire leurs coûts de traitement, améliorer les niveaux des service qu'ils offrent aux citoyens et prendre des décisions plus éclairées en mettant à profit les connaissances ministérielles consignées dans leurs archives papier.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	10 017 470	10 217 820	10 422 175
Moins recettes disponibles	(9 086 649)	(9 268 383)	(9 453 750)
Dépenses nettes	930 821	949 437	968 425

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
100	100	100

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Services d'imagerie documentaire de qualité et efficaces.	Maintenir le coût fixe par page des services d'imagerie documentaire.	0,11 $	31/03/2015
	Réduire de 10 % le coût par page des services de base d'imagerie documentaire.	0,19 $	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré relativement aux dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Continuera à donner aux ministères et organismes l'accès à des services d'imagerie documentaire de qualité et efficients par le biais du sous-programme Services d'imagerie documentaire, ce qui leur permettra de réduire la quantité de documents papier à entreposer et les coûts opérationnels, ainsi que de répondre aux exigences du programme de Bibliothèque et Archives Canada.

• Continuera d'améliorer les services d'imagerie documentaire pour accroître l'efficacité par rapport aux coûts et pour aider les ministères et organismes fédéraux à réduire la quantité de documents papier à entreposer ainsi que les coûts opérationnels.

• Poursuivra l'intégration de GCDOCS, la solution de gestion des documents du gouvernement du Canada, à nos propres solutions d'imagerie documentaire.

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Ce sous-programme présent TPSGC comme étant responsable de fournir des outils standardisés et communs à l'échelle du gouvernement, afin de simplifier et d'accroître l'efficacité de la gestion des déplacements des fonctionnaires, tout en réduisant le coût de ces derniers, tout en permettant d'accroître la transparence, la responsabilisation et l'établissement de rapports financiers pour tous les aspects des voyages du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	7 900 693	7 900 693	7 900 693
Moins recettes disponibles	(7 336 008)	(7 336 008)	(7 336 008)
Dépenses nettes	564 685	564 685	564 685

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
40	39	39

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les employés du gouvernement fédéral utilisent et sont satisfait des services et outils de voyage disponibles.	Degré de satisfaction de la clientèle.	78 %	31/03/2015
Le gouvernement fédéral a accès à des informations pertinentes et en temps opportun au sujet de voyage du gouvernement.	Pourcentage des entités du GC qui adoptent l'ISVP.	85 %	31/03/2015
	Pourcentage de la mise en œuvre de l'Outil de gestion des dépenses (OGD) pour les ministères ayant adopté les services de réclamations et remboursements de voyages.	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré relativement aux dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Poursuivra ses activités de transition vers la prochaine génération de la solution de voyage de bout en bout du gouvernement du Canada, qui vise à offrir un bon rapport qualité-prix au gouvernement. Notre objectif est d'offrir aux employés du gouvernement canadien des services de voyage de grande qualité au moyen d'un système intégré de gestion des voyages, grâce auquel les ministères peuvent gérer les voyages avec une efficience accrue et appuyer la priorité que le gouvernement du Canada accorde à la transparence et à l'obligation de rendre compte au secteur public. Ces services comprennent notamment la délivrance de cartes de voyage, un centre d'appels d'agence de voyages, un outil de réservation en ligne, un outil de gestion des dépenses et des capacités d'établissement de rapports pour tous les ministères et organismes qui choisissent de participer aux Services de voyage partagés. Les améliorations clés prévues de la Solution de gestion des voyages comprennent notamment : une garantrie que les frais en ligne seront les plus bas, des frais de transaction plus bas par rapport à l'ancienne solution, l'évaluation à l'écran des solutions de rechange (DVACE) et des solutions écologiques, pour nommer quelques uns.

Sous-programme 1.7.6 : Service central de déménagement

Ce sous-programme présent TPSGC comme étant responsable de gérer un service commun pour l'ensemble du gouvernement fédéral qui à pour but de surveiller les opérations de déménagement de tous les employés gouvernementaux qui sont relocalisés, sauf ceux du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	9 828 000	10 065 000	10 337 000
Moins recettes disponibles	(9 828 000)	(10 116 000)	(10 414 000)
Dépenses nettes	0	(51 000)	(77 000)

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
7	6	6

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les fonctionnaires fédéraux sont satisfaits des services de relocation fournis tout en respectant les politiques et directives du Conseil du Trésor.	Pourcentage des ministères clients exprimant un niveau positif de satisfaction des services fournis.	80 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Aucun écart budgétaire marqué n'a été enregistré relativement aux dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Effectuera une évaluation annuelle de la satisfaction des ministères clients à l'égard des services fournis pour maintenir ou accroître la satisfaction des clients. Le Service central de déménagement (SCD) de TPSGC coordonne la réinstallation des articles ménagers des employés fédéraux qui doivent déménager, à l'exception de ceux du MDN et de la GRC. En moyenne, le SCD s'occupe de 1 300 déménagements par année. Des éléments de la proposition de service à la clientèle du SCD comprennent, entre autres, des inspections sur place, en s'assurant de fournir aux employés tous les renseignements pertinents concernant le processus de réinstallation, dont les limites prévues au contrat et les articles qui ne peuvent pas être déménagés.

• Renouvellera les contrats pluriannuels visant les articles ménagers. Les renouvellements de contrats visent de façon générale à réduire les frais de réinstallation versés aux entrepreneurs en déménagement, à diminuer les coûts administratifs internes du gouvernement du Canada et à assurer un niveau de service uniforme aux employés qui sont réinstallés, en tenant compte des modifications aux lois liées à l'industrie du transport. Après l'émission des nouveaux contrats, le SCD surveillera la conformité des entrepreneurs et pourra modifier les contrats au besoin.

Sous-programme 1.7.7 : Intégration des services partagés

Ce sous-programme fournit des services ministériels administratifs partagés de soutien, basés sur le recouvrement des coûts, afin de permettre la réalisation d'économies pour les organisations fédérales clients. Intégration des services partagés (ISP) réduit le nombre de systèmes administratifs de TI dans l'ensemble du gouvernement, et achète, crée, modifie et entretien des versions communes de produits du gouvernement du Canada, éliminant ainsi le chevauchement dans les ministères individuels et en permettant à ces derniers de dédier des ressources aux programmes clés. ISP fournit la gamme complète de services et d'expertise en matière de RH aux petits ministères et organismes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	33 362 362	33 362 362	33 362 362
Moins recettes disponibles	(31 772 746)	(31 772 746)	(31 772 746)
Dépenses nettes	1 589 616	1 589 616	1 589 616

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
125	135	135

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Au nom des Canadiens, une saine intendance des systèmes administratifs et services qui répondent aux besoins des programmes des institutions fédérales.	Pourcentage des clients satisfaits sur l'ensemble des services de systèmes pour les groupes pluricellulaires fournis par Intégration des services partagés.	90 %	31/03/2015
	Pourcentage des clients satisfaits sur l'ensemble des services de RH fournis par Intégration des services partagés.	90 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart dans les dépenses prévues au cours de la période de planification. L'augmentation prévue du nombre d'ETP est attribuable à l'élargissement du nombre de services offerts à l'ensemble du gouvernement du Canada.

TPSGC :

• Continuer à créer des centres d'excellence en collaboration avec les organismes centraux pour s'assurer que les ministères fédéraux puissent s'harmoniser aux initiatives de transformation du gouvernement du Canada ayant trait aux ressources humaines, aux finances et à la tenue des documents électroniques.

• Continuera de collaborer avec les organismes clients pour faciliter le déploiement de GCDOCS dans l'ensemble du gouvernement et de développer des solutions innovantes, telles que la solution de gestion des dossiers partagés.

• Continuera de fournir des services de soutien administratif ministériels sur le principe du recouvrement des coûts aux ministères et aux organismes.

Sous-programme 1.7.8 : Bureaux régionaux des ministres

Ce sous-programme favorise l'efficacité administrative et l'accès au public en soutenant tous les ministres fédéraux et leurs employés en leur fournissant des bureaux et des services de soutien administratif sécurisés dans les régions, ce qui leur permet de travailler pour le gouvernement fédéral à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	2 420 349	2 420 349	2 420 349
Moins recettes disponibles	0	0	0
Dépenses nettes	2 420 349	2 420 349	2 420 349

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
37	37	37

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les ministres fédéraux et leurs représentants reçoivent des services économiques, qui leur permettent d'exercer des fonctions pour le compte de l'État à l'extérieur de la région de la capitale nationale.	Coût d'exploitation annuel des BRM par client servi.	≤ 149 $	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

TPSGC :

• Continuera de fournir aux ministres du Cabinet fédéral, dans des bureaux situés dans tout le pays, des services administratifs et des locaux partagés sécurisés qui leur permettent de servir les Canadiens et d'exercer des activités pour le compte du gouvernement du Canada à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

• Poursuivra ses efforts pour optimiser l'efficacité de la prestation de ces services aux ministres dans le cadre du leur travail avec la population canadienne dans les régions, tout en maintenant des services de qualité aux clients.

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution et à l'administration des contrats de biens et de services, et veille à la prestation de services de règlement extrajudiciaire des différents pour des contrats existants. Ce programme permet au BOA de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement l'équité, l'ouverture et la transparence dans le processus d'approvisionnement fédéral.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	4 103 650	4 103 650	4 103 650	4 103 650
Moins recettes disponibles	0	0	0	0
Dépenses nettes	4 103 650	4 103 650	4 103 650	4 103 650

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
30	30	30

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Amélioration de la sensibilisation à l'égard des principes d'équité, d'ouverture et de transparence dans les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral.	Pourcentage de plaintes formelles, de demandes de règlement extrajudiciaire des différends et d'examens de pratiques d'approvisionnement traités dans les délais prescrits pour le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement.	100 %	31/03/2015
	Pourcentage de demandes de renseignements et plaintes traitées par la provision d'information, le renvoi aux autorités compétentes et la facilitation.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) :

• Continuera de profiter aux Canadiens en offrant aux fournisseurs canadiens, en particulier aux petites et moyennes entreprises, une manière de régler les enjeux auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne les approvisionnements fédéraux.

• Continuera d'améliorer son programme de rayonnement afin de faire mieux connaître le rôle et les services du BOA et d'échanger des renseignements sur l'approvisionnement avec tous les intervenants en matière d'approvisionnements fédéraux, en particulier les fournisseurs canadiens.

• Produira un rapport annuel qui résume les activités du BOA et qui fait mieux connaître les enjeux en matière d'approvisionnement.

Veuillez consulter le site Web du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement^{Note de bas de page xxi} pour obtenir de plus amples renseignements.

Sous-programme 1.8.1 : Examen des pratiques en matière d'approvisionnement

Ce sous-programme permet à une tierce partie indépendante d'examiner les enjeux systémiques des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement, et de formuler des recommandations favorisant l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. Ce sous-programme contribue à promouvoir l'intégrité, la transparence et la responsabilisation associées aux activités d'approvisionnement du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	2 149 220	2 149 220	2 149 220
Moins recettes disponibles	0	0	0
Dépenses nettes	2 149 220	2 149 220	2 149 220

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
15	15	15

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les organisations fédérales obtiennent des recommandations impartiales, pertinentes et réalisables.	Pourcentage de ministères, dont les pratiques ont été examinées, qui ont pris des mesures en réponse aux recommandations formulées.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement :

• Continuera à surveiller les enjeux et à travailler avec son comité consultatif externe pour s'assurer que les éléments de l'examen portent sur les principales préoccupations et sur les problèmes systémiques associés aux approvisionnements fédéraux.

• Travaillera en collaboration avec les ministères et les organismes afin de revoir leurs pratiques en matière d'approvisionnement dans le but d'en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence et de recommander des améliorations.

Sous-programme 1.8.2 : Plaintes des fournisseurs

Ce sous-programme permet de veiller à ce qu'une tierce partie indépendante et bien informée traite de manière équitable et opportune les plaintes concernant l'attribution et l'administration des contrats. Ce sous-programme permet également d'assurer la prestation de services de facilitation et de règlement des différends, Ces services peuvent constituer un moyen rapide et rentable de régler les différends contractuels.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Dépenses prévues
	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	1 954 430	1 954 430	1 954 430
Moins recettes disponibles	0	0	0
Dépenses nettes	1 954 430	1 954 430	1 954 430

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
15	15	15

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Plaintes et communications traitées en temps opportun.	Pourcentage de plaintes traitées dans les délais prescrits par le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement.	100 %	31/03/2015

Faits saillants de la planification

Il n'y a pas d'écart dans les dépenses prévues au cours de la période de planification.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement :

• Fournira une solution indépendante et neutre pour traiter les plaintes des fournisseurs concernant l'attribution ou l'administration des contrats aux marchés fédéraux.

• Offrira des services de règlement des différends aux fournisseurs et aux ministères, ce qui assurera une option opportune, neutre et rentable par rapport à un litige pouvant être long et coûteux.

Programme 1.9 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l'organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Il s'agit donc par exemple des ressources humaines, des technologies de l'information, des finances et des services ministériels.

Ressources financières budgétaires (dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	380 620 536	380 620 536	369 512 653	367 223 760
Moins recettes disponibles	(179 493 986)	(179 493 986)	(169 774 312)	(169 327 718)
Dépenses nettes	201 126 550	201 126 550	199 738 341	197 896 042

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
2,527	2,497	2,412

Faits saillants de la planification

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de planification est principalement attribuable aux facteurs suivants : la réduction prévue des services de communication qui seront offerts aux autres directions générales du Ministère; le transfert de fonds des ressources humaines et d'employés à Miramichi (Nouveau-Brunswick), dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye; et l'expiration d'une entente de service entre TPSGC et Services partagés Canada (SPC) pour la fourniture de systèmes et de services financiers.

Intendance et finances

TPSGC :

• Poursuivra la mise en œuvre de saines mesures de gestion financière, grâce à une responsabilisation renforcée en matière de finances, afin d'assurer une utilisation optimale des ressources ministérielles. Pour ce faire, il continuera la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives comme l'excellence en gestion budgétaire, le contrôle interne des rapports financiers et le plan d'investissement intégré du Ministère;

• Améliora l'efficience opérationnelle et la prise de décisions pour tous les intervenants, incluant Services partagés Canada, qui reçoivent des services du système selon le principe du recouvrement des coûts;

• Assurera une surveillance et un leadership rigoureux en matière de finances à l'égard de la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts du budget qui ont été approuvées;

• Veillera à une intendance saine et à l'excellence en matière de gestion en demeurant résolu à planifier les ressources et à gérer l'effectif de manière efficace, tout en continuant de miser sur les leçons apprises et de communiquer les meilleures pratiques à l'échelle de la fonction publique.

Direction générale de la surveillance

TPSGC :

• Continuera de fournir à notre ministre et sous-ministre l'assurance que le Ministère exécute ses activités avec intégrité, diligence raisonnable et transparence, conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux pratiques établis.

• Continuera d'appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, qui encourage les fonctionnaires à dénoncer les actes répréhensibles en milieu de travail. En réponse à ces rapports, l'équipe de la divulgation interne continuera à jouer un rôle pour s'assurer du bien-être et de l'intégrité des opérations du Ministère.

• Regroupera la fonction de la sécurité ministérielle et la fonction de la planification des mesures d'urgence afin d'optimiser les synergies entre ces deux fonctions. Cette mesure permettra d'améliorer la coordination des opérations de sécurité au sein du Ministère. TPSGC continuera de fournir des services pour assurer la protection du personnel, de l'information et des biens ministériels. Nous mènerons des enquêtes administratives et examinerons les pratiques de passation des marchés publics par le biais de notre Direction des enquêtes spéciales en réponse aux allégations d'actes répréhensibles, de pratiques irrégulières, de mauvaise gestion et d'autres irrégularités au sein du Ministère.

• Contribuera à l'intégrité et à l'efficacité des activités du Ministère en effectuant des vérifications internes indépendantes et crédibles, qui permettent de fournir une assurance raisonnable quant à l'efficacité et à la pertinence de la gestion des risques, des mécanismes de contrôle et des processus de gouvernance. Nous réaliserons des évaluations neutres pour déterminer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives du Ministère et continuerons de jouer un rôle important pour ce qui est d'aider la sous-ministre à s'acquitter de ses responsabilités en tant qu'administrateur des comptes.

Communications

TPSGC :

• Continuera de fournir des conseils, du soutien et des services stratégiques en lien avec les communications internes et externes aux secteurs d'activité du Ministère ainsi qu'à la haute direction (bureau du sous-ministre et cabinet du ministre), et agira à titre de point central pour la transmission de communications stratégiques et opérationnelles afin de contribuer au respect des priorités ministérielles et gouvernementales.

• Continuera de travailler à l'amélioration et à la mise à profit de la présence Web du Ministère ainsi que des outils des médias sociaux, de manière à promouvoir les priorités ministérielles auprès de nos publics cibles et à donner une voix « humaine » informelle à TPSGC.

• Renforcera les pratiques de gestion des risques du Ministère pour veiller à ce que ceux-ci soient pleinement intégrés à la prise de décisions, en améliorant la détermination des risques et en mettant en œuvre des stratégies d'atténuation connexes, fondées sur des liens plus solides entre les diverses sources de renseignements.

Ressources humaines

TPSGC :

• Continuera de renforcer la capacité de l'effectif en vue de répondre aux besoins du Ministère et de créer un milieu durable et sain, ce qui préparera le Ministère pour l'avenir.

• Continuera à appuyer la mobilisation active des employés, conformément à la Stratégie de service à la clientèle. La compétence en service à la clientèle sera appliquée dans le cadre du processus de gestion du rendement et d'autres processus des RH.

Services de technologie de l'information

TPSGC :

• Donnera de meilleurs conseils aux clients quant à l'utilisation de la technologie, améliorant du coup la prestation des services aux clients ministériels. Nous pourrons ainsi établir plus efficacement les plans et les approches visant à maximiser la valeur de la technologie, en appui à la stratégie de service à la clientèle du Ministère.

• Saisira les occasions de mettre à profit les nouvelles technologies de GI-TI et l'approvisionnement stratégique pour améliorer les services, favoriser la collaboration et réaliser des économies, à l'appui des efforts de TPSGC visant à moderniser les méthodes d'exécution de ses activités et de prestation de ses services.

• Adoptera une approche panministérielle transparente et fondée sur les normes à l'égard de la gestion de la GI-TI, qui garantit des solutions de GI-TI rentables et efficientes, ainsi que des décisions relatives aux investissements en GI-TI qui sont harmonisées avec les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada.

• Poursuivra la rationalisation du portefeuille des applications de TPSGC en créant des économies d'échelle, en réduisant les coûts opérationnels et les risques liés au vieillissement de la TI pour les activités du Ministère, tout en assurant les niveaux nécessaires d'intégration des processus et de l'information dont nous avons besoin pour appuyer l'initiative de transformation des services de TPSGC.

Services ministériels

TPSGC :

• Améliorera ses pratiques de gestion de l'information afin d'assurer l'efficacité des processus décisionnels, de faciliter la conservation du savoir et d'améliorer la prestation des services et l'exécution des programmes du Ministère.

• Mettra en œuvre un nouveau modèle de prestation des services de gestion des documents. Ce modèle, qui comprend un centre d'expertise et un modèle d'activités pour les directions générales, permettra de mettre l'accent sur les obligations en matière de tenue de documents et de faire la promotion à l'interne de bonnes pratiques de tenue de documents. TPSGC pourra ainsi veiller à ce que les employés du Ministère aient rapidement accès aux ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle et qui font état de lignes directrices et d'instructions claires quant à la gestion du cycle de vie de leurs renseignements.

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

TPSGC :

• Respectera les délais, pour les réponses aux demandes d'accès à l'information, et continuera d'offrir systématiquement de la formation et du soutien aux agents de liaison et aux employés du Ministère.

• Continuera de sensibiliser davantage les employés du Ministère aux exigences pour se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Participera à un programme pilote, « Achat en ligne », ce qui simplifiera le paiement en direct des frais de dépôt des demandes d'AIPRP et améliorera la qualité des services.

Développement durable

TPSGC :

• Participera à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 et contribuera aux objectifs suivants du Thème IV de la SFDD :
  • Achats écologiques (y compris les déplacements écologiques);
  • Activités écologiques en milieu de travail.

Pour obtenir de plus amples détails sur les activités de TPSGC, veuillez consulter le Tableau de renseignements supplémentaires - Stratégie de développement durable^{Note de bas de page xxii}.