7.2 Codes des articles—Dépenses—Sommaire pour 2013–2014

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

7.2 Codes des articles—Dépenses— Détaillé pour 2013–2014

A

Articles de dépenses

0

Services

01

Personnel

010

Traitements et salaires

0101

Civils, temps régulier—emploi continu ^{Note 3}

0102

Civils, temps régulier—temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant ^{Note 3}

0103

Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons ^{Note 3}

0104

Civils, rémunération pour jours fériés ^{Note 3}

0105

Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires) ^{Note 3}

0106

Civils, prime de bilinguisme ^{Note 3}

0107

Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite ^{Note 3}

0108

Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite—règlement immédiat ^{Note 3}

0109

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs—année financière en cours

0110

Civils, versements rétroactifs—année(s) financière(s) antérieure(s) ^{Note 3}

0111

Civils, versements rétroactifs—année financière en cours ^{Note 3}

0112

Civils, équité salariale ^{Note 3}

0113

Autres traitements et salaires

0114

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), heures supplémentaires

0115

Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), heures régulières

0116

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite—règlement immédiat

0117

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), versements rétroactifs—année(s) financière(s) antérieure(s)

0118

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—rémunération pour jours fériés

0119

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite

0128

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), prime de bilinguisme

012

Allocations et autres prestations

0120

Civils, indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé ^{Note 3}

0121

Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques ^{Note 3}

0122

Civils, indemnités pour équité salariale ^{Note 3}

0123

Civils, intérêt pour équité salariale ^{Note 3}

0124

Civils, indemnité pour service à l'étranger

0125

Civils, prime d'éloignement ^{Note 3}

0126

Civils, autres indemnités et avantages ^{Note 3}

0127

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnités et avantages

016

Contributions de l'employeur

0160

Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP), courant

0161

Contribution patronale, déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)

0162

Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique

0164

Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant

0165

Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel

0166

Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi

0167

Contribution patronale, compte de régime compensatoire

0168

Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel

0169

Contribution patronale, assurance-emploi

0170

Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

0171

Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés

0172

Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec

0173

Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges

0174

Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation

0176

Contribution patronale, assurance d'invalidité

0177

Autres contributions de l'employeur

018

Frais supplémentaires de personnel

0181

Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange

0182

Prestations supplémentaires aux employés ^{Note 3}

0184

Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail

0185

Autres paiements de pension passé à la dépense

0186

Autres frais supplémentaires relatifs au personnel ^{Note 3}

0187

Charges courues, salaires et prestations

0188

Retour de contributions de pension passé à la dépense

02

Transports et télécommunications

020

Voyage et réinstallation

0201

Voyage—Employés de la fonction publique

0202

Voyage—autres que les employés de la fonction publique

0207

Réinstallation des employés au Canada

0208

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

021

Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage 

0210

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

0212

Affranchissement et colis postal

0213

Services de messager

022

Services de télécommunications

0223

Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)

0230

Services de communications par la voix

0231

Services de transmission des données

0232

Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)

03

Information

030

Services de réclame

0301

Services de réclame

031

Services d'édition

0311

Services d'édition

032

Services d'imprimerie

0321

Services d'imprimerie

033

Services d'exposition et de services connexes

0331

Services d'exposition

0332

Services audio-visuels

034

Services de recherche en communications

0341

Services de recherche en communications

035

Services professionnels en communications

0351

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

0352

Services de relations publiques

036

Abonnements et services d'accès aux données

0361

Abonnements électroniques et publications électroniques

0362

Services d'accès à des données et à des bases de données

04

Services professionnels et spéciaux

040

Services commerciaux

0401

Services de comptabilité et de vérification

0402

Services de gestion des ressources humaines ^{Note 1}

0403

Services de gestion financière ^{Note 1}

0404

Services en matière de communications ^{Note 1}

0405

Services des biens immobiliers ^{Note 1}

0406

Services du matériel ^{Note 1}

0407

Services des acquisitions ^{Note 1}

0811

Nettoyage d'immeubles à contrat

0815

Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement

0816

Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts

0851

Services bancaires

0852

Services immobiliers

0853

Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands

0854

Frais d'enregistrement des véhicules automobiles

0855

Frais d'acquisition et de contrat

0856

Frais d'administration des provinces et des territoires

0859

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

041

Services juridiques

0410

Services juridiques

042

Services techniques et d'architecture

0420

Services techniques, non spécifiés ailleurs

0421

Services d'architecture

0422

Conseillers techniques—construction

0423

Conseillers techniques—autres

0495

Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés

0496

Services reliés à l'assainissement des sites contaminés

0497

Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés

0498

Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés.

043

Services scientifiques et de recherche

0430

Services scientifiques

0431

Experts-conseils scientifiques

0492

Contrats de recherche

044

Services d'enseignement et de formation

0440

Enseignement au non-fonctionnaires

0444

Professeurs et instructeurs contractuels

0445

Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre ^{Note 3}

0446

Conseillers en formation

0447

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs ^{Note 3}

0448

Achats de programmes de formation et cours

045

Services de santé et de bien-être

0450

Services d'hospitalisation

0451

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

0452

Services de bien-être

0453

Médecins et chirurgiens

0454

Personnel paramédical

0455

Services dentaires

046

Services de protection

0460

Services de protection

047

Services informatiques

0473

Consultants en TI et en télécommunications

0474

Services de gestion de l'information ^{Note 1}

0475

Services de technologie de l'information ^{Note 1}

0812

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

048

Services de conseillers en gestion

0491

Services de conseillers en gestion

082

Frais et services spéciaux

0821

Cotisations d'adhésion ^{Note 3}

0822

Accueil

0823

Frais de participation aux conférences

086

Services d'aide temporaire

0813

Services d'aide temporaire

087

Services d'interprétation et de traduction

0493

Services d'interprétation

0494

Services de traduction

089

Autres services

0499

Autres services professionnels non précisés ailleurs

0819

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

0890

Autres services administratifs désignés par décret ^{Note 1}

0891

Services personnels

0892

Services récréatifs

05

Location

050

Location de terrains

0501

Location de terrains non améliorés

051

Location de bâtiments

0510

Location de bâtiments résidentiels

0511

Location de bâtiments à bureaux

0512

Location de bâtiments industriels et commerciaux

0513

Location de bâtiments institutionnels

0514

Location d'autres bâtiments

052

Location—Matériel d'informatique

0522

Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

0582

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

0583

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

0584

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

0585

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

0587

Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations—Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)

0588

Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)—Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

0589

Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

0590

Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)

053

Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement 

0533

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

054

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

0540

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

055

Location—Acquisition

0555

Location—Immobilisations corporelles

056

Location d'aéronefs et de navires

0561

Location d'aéronefs

0566

Location de navires

057

Location—Autres

0570

Location—Autres

06

Achat de services de réparation et d'entretien

060

Réparation de travaux de génie

0601

Génie maritime

0607

Routes principales, chemins et rues

0608

Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement

0611

Canalisations et systèmes d'égouts

0619

Réseaux électriques

0628

Autres travaux de génie

063

Réparation de bâtiments

0630

Édifices à bureaux

0634

Bâtiments commerciaux

0635

Bâtiments industriels

0639

Édifices institutionnels

0640

Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique

0645

Autres bâtiments

0646

Bâtiments résidentiels

065

Réparation de machinerie et d'équipement

0655

Machinerie de traitement

0656

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

0658

Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité

0660

Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique

0664

Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

0665

Autre équipement

0668

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

0671

Autre matériel de bureau

0672

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations—Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

0673

Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)—Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

0675

Navires et bateaux

0676

Aéronefs

0681

Véhicules automobiles de route—militaires

0682

Véhicules automobiles de route—non militaires

0683

Véhicules divers

07

Services publiques (Article 07 standard)

070

Services publics

0701

Électricité

0702

Gaz naturel

0703

Égouts et eau

0705

Élimination des déchets

0709

Autres services publics

1

Biens, terrains, bâtiments et travaux

11

Fournitures et approvisionnements (Article courant 07)

111

Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac

1111

Animaux vivants, incluant leur fourrage

1112

Viandes, poissons et leurs préparations

1113

Produits laitiers et autres produits des animaux

1114

Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations

1115

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires

1116

Breuvages et tabac

112

Produits minéraux

1121

Sel, soufre, minerais, terres et pierres

1122

Essence

1123

Carburant d'aviation

1124

Combustible diesel

1125

Mazout léger

1126

Mazout lourd

1127

Huile de graissages et graisses

1128

Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits

113

Produits chimiques

1130

Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air

1132

Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux

1133

Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.

1134

Biens photographiques ou cinématographiques

1139

Produits chimiques divers

114

Bois, papier et produits de bois

1141

Bois et charbon de bois

1142

Papier et cartons de papier

1143

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

115

Biens personnels

1151

Uniformes

1152

Autres vêtements

1153

Chaussures

1159

Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.

116

Métaux et produits métaux

1160

Métaux ferreux

1161

Métaux non ferreux

1163

Articles de coutellerie

1164

Produits de métaux divers

117

Biens et produits divers

1171

Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.

1172

Papeterie et fournitures de bureau

1173

Ameublement de maison, excl. des meubles

1174

Produits horticoles

1175

Pierres et métaux précieux et composantes

1176

Verres et ouvrages en verre

1179

Marchandises et produits divers

12

Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09)

121

Machinerie et pièces de machinerie

1211

Machinerie industrielle spéciale

1212

Outils et outillage

1219

Autre machinerie et pièces

122

Matériel informatique et pièces informatiques

1223

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

1282

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations —Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

1283

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

1284

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

1285

Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

1286

Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

1287

Logiciels de gestion de réseau

1289

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

1291

Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)

123

Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces

1231

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

1239

Autre matériel et pièces de bureau

124

Matériel et meubles incluant des pièces

1241

Matériel et accessoires de plomberie

1242

Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité

1243

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique

1244

Matériel et pièces de radar

1245

Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène

1246

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

1249

Autres pièces du matériel

125

Aéronefs et navires, incluant les pièces

1250

Aéronefs

1251

Pièces d'aéronefs

1252

Système de service mobile

1253

Acquisition et pièces de satellite et engin spatial

1256

Navires et bateaux

1257

Pièces de navires et bateaux

126

Autres véhicules et pièces

1261

Véhicules automobiles de route

1263

Pièces de véhicules automobiles de route

1264

Véhicules divers

1267

Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air

127

Armes et ammunition

1271

Armes (incluant les pièces)

1273

Munitions

13

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08)

130

Acquisition de terrains

1301

Acquisition de terrains

131

Acquisition de travaux de génie

1310

Génie maritime

1316

Acquisitions des routes ou pistes d'envol

1335

Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs

1339

Autres travaux de génie

134

Acquisition de bâtiments non-residentiels

1340

Édifices à bureaux

1343

Bâtiments commerciaux

1350

Bâtiments industriels

1356

Écoles et autres maisons d'enseignement

1357

Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins

1358

Autres bâtiments institutionnels

1360

Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique

1362

Gares—aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres

1363

Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.

1364

Laboratoires

1369

Autres bâtiments non-résidentiels

137

Acquisition de bâtiments résidentiels

1370

Bâtiments résidentiels

2

Paiements de transfert (Article courant 10)

20

Paiements de transfert aux personnes

200

Paiements aux personnes âgées

2001

Paiements de sécurité de la vieillesse

201

Paiements pour pensions

2011

Pensions—Première et Seconde guerre mondiale

2012

Allocations aux anciens combattants

2013

Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant

2014

Pensions aux anciens employés, civils et militaires

2019

Autres paiements de pension

202

Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité

2022

Aide aux particuliers pour encourager l'emploi

2023

Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers

2029

Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi

203

Autres paiements de transfert aux particuliers

2032

Paiements de transfert aux peuples autochtones

2035

Aide aux immigrants et aux réfugiés

2041

Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses)

2049

Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers

2051

Paiements recouvrables à des particuliers

2055

Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables

2057

Prestations fiscales pour enfants

2060

Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers

21

Paiements de transfert à l'industrie

210

Subventions à l'agriculture

2102

Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.

2103

Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)

2107

Diverses subventions à l'agriculture

212

Autres subventions à l'industrie

2120

Autres subventions des taux de transport

2122

Subventions aux navires à vapeur

2125

Aide à l'industrie pour encourager l'emploi

2126

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

2127

Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts

2130

Paiements pour le pont de la Confédération

2132

Paiements aux sociétés autochtones

2133

Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

2139

Autres subventions non-recouvrables à l'industrie

2151

Subventions recouvrables à l'industrie

2155

Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables

217

Paiements de transfert pour l'aide en capital

2170

Paiements de transfert pour la recherche et le développement

2171

Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital

2174

Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel

2178

Projets concernant la conservation de l'énergie

2179

Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital

2181

Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital

2185

Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital

22

Paiements de transfert aux provinces et territoires

220

Paiements de transfert pour assurance-maladie et aide sociale (comprenant les redressements de l'exercice précédent)

221

Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

2212

Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires

2214

Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

2215

Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits

2216

Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones

2217

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

2219

Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

222

Paiements de transfert fiscal

2221

Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux

2223

Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles

2232

Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux

2233

Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents

2239

Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires

224

Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires

2241

Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants

2243

Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique

2244

Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement

2245

Assurance-récolte payée aux provinces et territoires

2247

Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi

2248

Compte des recettes extra-côtière Canada / Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra-côtières

2249

Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès

2250

Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement

2253

Accord sur l'immigration Canada/Québec

2254

Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve

2255

Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada

2257

Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires

2259

Autres paiements de transfert aux provinces et territoires

23

Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

230

Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers

2301

Achat de marchandises pour l'aide au développement

2302

Achat de services pour l'aide au développement

2303

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

2304

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

231

Paiements de transfert aux organisations internationales

2311

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

2312

Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes

2314

Paiements à l'Association internationale de développement

2315

Paiements aux banques internationales et établissements financiers

2319

Paiements aux organisations internationales

232

Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

2321

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger

2322

Programme international d'aide alimentaire

2329

Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

239

Gain/perte provenant des opérations de change

2390

Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert

24

Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif

241

Paiements de transfert aux universités

2411

Paiements aux universités pour appuyer la recherche

2412

Aide pour encourager l'emploi

2419

Autres paiements de transfert aux universités

242

Paiements de transfert aux organisations autochtones

2421

Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis

2422

Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis

2423

Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis

243

Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif

2431

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

2432

Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif

2433

Paiements aux organisations locales à but non lucratif

2434

Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi

2436

Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement

2437

Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement

2449

Autres paiements aux organismes à but non lucratif

245

Paiements aux socitétés d'État

2451

Paiements aux socitétés d'État

26

Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux

261

Paiements de transfert aux municipalités

2611

Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités

2613

Aide aux municipalités pour encourager l'emploi

2614

Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada

2619

Autres paiements de transfert aux municipalités

262

Paiements de transfert aux autres organismes locaux

2621

Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones

2622

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

28

Réaffectation des paiements de transfert

281

Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères

2811

Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères

282

Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation

2821

Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances

2822

Charges pour comptes de passifs

3

Autres dépenses

30

Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12)

300

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent

3001

Énergie atomique du Canada Ltée

3003

Société canadienne d'hypothèques et de logement

3005

Corporation commerciale canadienne

3009

Commission de la capitale nationale

3010

Exportation et développement Canada

3011

Conseil canadien des normes

3012

VIA Rail Canada Inc.

3014

Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

3017

Marine Atlantique S.C.C.

3018

Commission canadienne du lait

3023

Musée canadien des droits de la personne

3024

Musée canadien des civilisations

3025

Musée canadien de la nature

3026

Musée national des sciences et de la technologie

3027

Musée des beaux-arts du Canada

3029

Autres

3030

Commission canadienne du tourisme

3031

Société d'expansion du Cap-Breton

3032

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

304

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent

3041

Société canadienne des postes

3059

Autres

306

Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités

3061

Conseil des Arts du Canada

3062

Société Radio-Canada

3063

Centre de recherche pour le développement international

3064

Centre national des Arts

3065

Téléfilm Canada

3079

Autres

308

Transferts aux entreprises mixtes et en coparticipation et aux filiales

31

Service de la dette publique (Article courant 11)

310

Intérêt sur la dette non échue du Canada

3101

Obligations négociables payables en devises canadiennes

3102

Obligations d'épargne du Canada (OÉC)

3103

Titres spéciaux non négociables

3104

Bons du Trésor

3105

Obligations négociables payables en devises étrangères

3106

Billets et prêts payables en devises étrangères

3107

Bons du Canada payables en devises étrangères

311

Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif

3111

Intérêt sur les comptes de pension de retraite

3112

Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi

3113

Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada

3114

Intérêt sur d'autres passifs

312

Intérêt sur autres comptes

3121

Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change

313

Escomptes et primes sur obligations

3131

Escomptes et primes sur obligations amortis

314

Frais d'émission et de service de la dette publique

3142

Commissions et rémunérations relatives aux obligations

3143

Frais du service de la dette

32

Autres subventions et paiements (Article courant 12)

321

Déficits et radiations de pertes

3213

Pertes d'argent

3214

Déficits et radiations non classés ailleurs

3215

Radiations de prêts, placements et avances

3216

Pertes d'opérations de change

3217

Dispense du remboursement de prêts, placements et avances

323

Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires

3239

Transfert aux fonds et comptes non budgétaires

324

Escomptes gagnés

3241

Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition

3249

Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie

325

Dépenses diverses

3250

Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers

3251

Réclamations pour dommages-intérêts et autres

3252

Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs

3253

Intérêt et frais payés aux institutions financières

3256

Service canadien du renseignement de sécurité

3257

Paiements à titre gracieux

3258

Centre de la sécurité des télécommunications

3259

Dépenses diverses, non classées ailleurs

326

Ajustement des réserves

3261

Ajustement de la provision pour évaluation des créances

3262

Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts

3263

Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes

3269

Autres ajustements

3A

Dépenses provenant de sources internes

34

Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12)

342

Sommes versées entre ministères ou au sein d'un ministère pour frais généraux, administratifs, ou autres

3421

Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère

3422

Compte d'attente (débit)-autres ministères

3424

Répartition du compte d'attente des activités

3425

Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

3427

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

3428

Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

3429

Autres

343

Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes

3431

Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes ^{Note 1}

3432

Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances ^{Note 1}

3433

Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables ^{Note 1}

3439

Autres ^{Note 1}

344

Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente

3441

Droits de douane à l'importation

3442

Droits d'accise et taxe fédérale de vente

345

Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins

3451

Charges d'amortissement des immobilisations

3452

Stocks imputés

3453

La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs

3459

Charges d'amortissement—autres comptes d'actifs

346

Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs

3461

Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés

3462

Provision pour créances douteuses

3463

Charges au Passif d'assainissement

3469

Charges aux autres comptes de passifs

347

Transferts de coûts d'accroissement entre crédits

3471

Coût d'accroissement d'autres crédits ^{Note 1}

3472

Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit) ^{Note 1}

37

Réaffectation des dépenses / Reconnaissance de recettes d'origine interne (Article courant 12)

371

Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères

3711

Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables ^{Note 1}

3712

Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère ^{Note 1}

3714

Répartition du compte d'attente des activités

3715

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

3717

Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

3718

Compte d'attente (solde au crédit)-autres ministères

3719

Autre

372

Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes

3721

Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées ^{Note 1}