Paiements et pensions

Table des matières

A. Services et initiatives

1. Principaux services

Nous veillons à ce que les employés et les retraités de l'administration fédérale reçoivent leurs versements et assumons les responsabilités du receveur général du Canada, y compris la gestion des comptes bancaires du gouvernement, par la négociation d'accords bancaires relativement à la réalisation de paiements et à la perception des recettes.

Paye et avantages sociaux

  • Versement exact et en temps opportun de paiements aux employés
  • Outils libre-service en ligne pour consulter les états des gains et les relevés fiscaux et pour modifier une couverture
  • Soutien consultatif pour les problèmes de paye complexes
  • Séances de formation concernant la paye et les assurances données en classe et en ligne aux employés
  • Services d'administration de la paye normalisés et efficients offerts par le Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi (Nouveau-Brunswick)

Pensions

  • Services d'administration des pensions normalisés et efficients offerts par le Centre des pensions du gouvernement du Canada, à Shediac (Nouveau-Brunswick)
    • Offre d'estimations et de renseignements concernant les pensions aux employés et aux pensionnés
    • Traitement des prestations de retraite
    • Réponse aux demandes de renseignements et offre de conseils et d'orientation concernant les prestations de retraite

Receveur général

  • Conseils d'experts en comptabilité centrale et en rapports concernant les comptes du Canada et la production des Comptes publics du Canada
  • Traitement de paiements effectués par le gouvernement ou à son intention
  • Gestion des systèmes de trésorerie centraux du gouvernement
  • Gestion et mise en application d'accords bancaires
  • Authentification des paiements du gouvernement, détection des fraudes et services de demandes de renseignements relatives aux chèques

Système ministériel de gestion financière et du matériel

  • Soutien aux clients et à la maintenance relativement à une application de gestion des finances et du matériel ainsi qu'à un outil d'établissement de rapports en ligne
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2. Initiatives clés

Nous transformons les services et en créons de nouveaux afin de répondre aux besoins de notre clientèle et d'offrir le meilleur rapport qualité-prix.

Transformation de l'administration de la paye

Quoi : l'Initiative de transformation de l'administration de la paye consiste en deux projets : le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye.

Le Système régional de paye, mis en place il y a 40 ans, sera remplacé par un système de paye commercial et moderne, et nous aurons simplifié les processus d'affaires en fonction des normes de l'industrie d'ici 2015-2016.

Sur une période de quatre ans, à compter de 2012, nous transférerons les services d'administration de la paye des ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) au Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi (Nouveau-Brunswick). Le Centre administrera la paye de 184 000 employés de 56 ministères et organismes.

Avantages et économies de coûts :

  • Services de paye modernes, réguliers, en temps opportun et rentables pour l'ensemble de l'administration fédérale.
  • Intégration transparente au système des RH du gouvernement du Canada.
  • La mise en œuvre de cette initiative permettra au gouvernement d'économiser annuellement 78,1 millions de dollars en administration de la paye à compter de 2016-2017 grâce à des gains en efficacité.
  • Processus d'affaires simplifiés, automatisation accrue et nouveaux outils libre-service pour les employés et les gestionnaires.
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Transformation de l'administration des pensions

Quoi : transformation de l'administration des pensions de l'administration fédérale.

La modernisation et la centralisation de l'administration des pensions du Régime de pension de retraite de la fonction publique se sont terminées avec succès en janvier 2013.

Le système de pensions peut servir de cadre à de nombreux régimes de pension. L'administration du Régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada sera transférée à TPSGC en juillet 2014. De plus, le transfert du régime de pension des Forces canadiennes est prévu pour 2016.

Avantages et économies de coûts :

  • Services d'administration des pensions normalisés et efficients offerts à tous les participants de régimes de pension.
  • Services d'administration des pensions modernes, rentables et offerts en temps opportun aux employés, aux pensionnés ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux.
  • Économies annuelles de 29 millions de dollars.
  • Conseils immédiats et uniformes sur des questions liées aux pensions et accès direct aux préposés au service à la clientèle, en raison de la simplification des processus opérationnels, de l'automatisation accrue et de l'ajout de nouveaux outils libre-service, comme les calculateurs de pension de retraite.

Options sans papier pour les employés et les pensionnés

Quoi : TPSGC s'efforce de diminuer la quantité de papier qu'il utilise. Des options en ligne ont été mises au point pour les pensionnés et les employés.

Avantages :

  • Réduction de la production de papier et des coûts connexes.
  • L'accès pratique à des outils en ligne offre une certaine souplesse aux employés et aux pensionnés.
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Transformation de la fonction de receveur général

Modernisation de la fonction de receveur général

Le receveur général entreprend une initiative de modernisation afin d'examiner la prestation des services de trésorerie et de comptabilité ainsi que les systèmes connexes de technologie de l'information (TI) et d'affaires. L'objectif consiste à assurer l'intégrité et la durabilité des fonctions essentielles de trésorerie et de comptabilité pour l'ensemble du gouvernement. Nous encourageons l'ouverture du gouvernement en améliorant l'accès aux renseignements comptables de l'administration fédérale et en adaptant nos activités de trésorerie à l'ère numérique.

Initiative sur le dépôt direct

Quoi : les paiements réalisés par le receveur général au nom du gouvernement du Canada (p. ex. prestations d'assurance-emploi, remboursements d'impôt, payes et prestations de retraite du gouvernement du Canada) qui sont actuellement faits sous forme de chèques seront transformés en dépôts directs d'ici le 1er avril 2016.

Avantages et économies de coûts :

  • De plus en plus, le dépôt direct est la méthode préférée d'émission des paiements.
  • Le dépôt direct est plus rentable, pratique, fiable et écologique que les chèques.
  • Le dépôt direct s'inscrit dans la foulée de l'évolution rapide et sécurisée vers un système de paiement moderne numérique.
  • Des économies d'environ 17,4 millions de dollars seront réalisées.
Présentation et paiement de factures par voie électronique

Quoi : la solution de présentation et de paiement de factures par voie électronique (Electronic Invoice Presentment and Payment (EIPP)) prévoit l'utilisation d'un « portail » permettant aux fournisseurs de se connecter directement au gouvernement du Canada pour la présentation de factures centralisée et pour bénéficier de rabais pour paiements hâtifs (lancement prévu au début de 2015).

Avantages et économies de coûts :

  • Processus moderne, rentable et rapide reposant sur l'automatisation accrue
  • Les solutions existantes seront mises à profit dans la mesure du possible, p. ex. achatsetventes.gc.ca de TPSGC.
  • Cette innovation sera liée aux diverses solutions du « cycle de l'approvisionnement au paiement » mises en place par les ministères pourgarantir une approche normalisée des services de paiement et de facturation des fournisseurs à l'échelle de l'administration fédérale.
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B. Normes de service, résultats et objectifs

Nous avons dépassé six de nos neuf objectifs concernant les services de paiement et de pension. Notre succès repose sur l'amélioration constante de nos systèmes, notre personnel qualifié et flexible, nos processus certifiés ISO régulièrement mis à jour, nos relations harmonieuses avec la clientèle et notre centre d'appels accessible et convivial permettant de répondre aux clients partout au Canada.

En 2013-2014, nous continuerons à nous améliorer et à mesurer notre rendement à celui des organismes semblables afin de demeurer concurrentiels.

Sommaire du tableau

Le tableau Normes de services, résultats et cibles pour la catégorie de service Paiements et pensions affiche des résultats et des cibles de service pour 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que des cibles de service pour 2013-2014 pour les services suivants : Administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux; Administration des pensions fédérales; Services du receveur général et Services relatifs au système commun de gestion des finances et du matériel du ministère. Le tableau indique également le point de référence de l'industrie, s'il est disponible en 2012-2013.

Paiements et pensions Objectif
2011-2012 		Résultat
2011-2012 		Objectif
2012-2013 		Résultat
2012-2013 		Points de référence et résultats de l'industrie Objectif
2013-2014
Administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux
À la réception de documents remplis par les conseillers en rémunération dans les ministères ou au Centre des services de paye de la fonction publique :
            
  • traiter les paiements dans un délai de cinq jours ouvrables;
 95 % 90 % 95 % Indique que l'objectif a augmenté ou le résultat s'est amélioré par rapport à l'année précédente95,5 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé   -
  • assurer le traitement des opérations de rajustement de la rémunération par les bureaux de paye dans les délais établis; NOUVEAU!
         N/D 95 %
  • traiter les nouvelles retenues et les nouveaux versements dans un délai de dix jours ouvrables;
 95 % 93 % - -   -
  • corriger les données salaire-service dans un délai de vingt jours ouvrables.
95 % 98 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé - -   -
Pour les ministères desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique, accuser réception des demandes de renseignements dans un délai d'un jour ouvrable et y répondre conformément aux normes établies. - - 95 % 98 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé   -
Pour les ministères desservis par le Centre des services de paye de la fonction publique, répondre aux demandes de renseignements et traiter les opérations conformément aux normes établies. NOUVEAU!         N/D 95 %
Administration des pensions fédérales
Traiter les prestations de retraite et fournir des estimations de pension dans les délais prescrits. 90 % 78 % 95 %Indique que l'objectif a augmenté ou le résultat s'est amélioré par rapport à l'année précédente 89 %Indique que l'objectif a augmenté ou le résultat s'est amélioré par rapport à l'année précédente   -
Traiter les opérations liées aux pensions de la fonction publique et les paiements relatifs aux pensions dans les délais établis. NOUVEAU!        
  • Le résultat de TPSGC concernant les prestations de retraite en 2012 dépasse la moyenne de son groupe d'homologues de 1 %.
  • Le résultat de TPSGC concernant les estimations de pension en 2012 est inférieur à la moyenne de son groupe d'homologues de 18 %. (1)
95 %
Veiller à ce que le centre d'appels soit ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure locale). 90 % 99 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé - -   -
Répondre en moins de 30 secondes aux appels concernant la Loi sur la pension de la fonction publique.      90 % N/D - -   -
Répondre en moins de 180 secondes aux appels concernant la Loi sur la pension de la fonction publique.          80 % 65 % Non disponibles en 2012 Résultats précédents 80 %
Services du receveur général
Publier les Comptes publics en ligne dans un délai de 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes. 99,99 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé - -   -
Traiter quotidiennement les paiements, en fonction des calendriers établis. 99,9 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé - -   -
Traiter quotidiennement les paiements fédéraux, en fonction des calendriers établis.     99,99 % 99,98 % N/D 99,99 %
Rapprocher les montants perçus par le receveur général du Canada dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé 95 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé N/D 95 %
Traiter les paiements de remise et faire les dépôts avant 13 h 30 chaque jour ouvrable. 98 % 99 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé - -   -
Traiter dans les 24 heures toute demande de renseignements concernant l'état de chèques du receveur général. 99,9 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé 99,9 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé N/D 99,9 %
Traiter en deux jours ouvrables toute demande de copie d'un chèque du receveur général émis au cours des deux dernières années. 98 % 100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé 98 % 99 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé N/D 98 %
Système ministériel de gestion financière et du matériel
Assurer l'accessibilité et le temps de réponse du système, la gestion des versions et le soutien à la clientèle selon les ententes avec les clients. 95 % 99 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé 95 % Indique que l'objectif a augmenté ou le résultat s'est amélioré par rapport à l'année précédente100 %Indique que l'objectif a été atteint ou dépassé   -

Légendes :
Indique que l'objectif a été atteint ou dépasséIndique que l'objectif a été atteint ou dépassé.
Indique que l'objectif a augmenté ou le résultat s'est amélioré par rapport à l'année précédenteIndique que l'objectif a augmenté ou le résultat s'est amélioré par rapport à l'année précédente.

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Nous prenons nos engagements envers les normes de services très au sérieux. Si vous avez des inquiétudes concernant nos normes de service ou des pistes d'amélioration à nous suggérer, n'hésitez pas à communiquez avec nous à SIS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

(1) Le déplacement de la souris fera apparaître le texte suivant :

Deux organismes permettent actuellement de comparer les services de pension de TPSGC par rapport à des points de référence.

Cost Effectiveness Measurement Inc. (CEM)

Organisations internationales d'administration des pensions dans les secteurs public et privé.

  • Comparaisons axées sur les statistiques d'une seule année.
  • Soixante et un chefs de file internationaux en matière d'administration des pensions dans les secteurs public et privé.
  • Notre groupe d'homologues compte 15 de ces 61 organisations. Le groupe d'homologues est déterminé selon le nombre total de participants aux régimes.

Quantitative Services Measurement (QSM)

  • Administrateurs canadiens de pensions offrant des services de pension aux fonctionnaires municipaux, provinciaux et fédéraux.
  • Comparaisons axées sur les aperçus et les tendances sur cinq ans.

Les résultats de référence de CEM concernant les prestations de retraite pour 2012 révèlent que TPSGC est supérieur à son groupe d'homologues dans une proportion de 1 %.

Les résultats de référence de CEM concernant les estimations de pension démontrent que les résultats de TPSGC sont inférieurs à la moyenne du groupe d'homologues dans une proportion de 18 % principalement parce que CEM prend en considération la production d'estimations écrites. Or, TPSGC donne des estimations verbales par téléphone et permet aussi aux participants de calculer eux-mêmes leurs estimations de pension au moyen d'un calculateur libre-service.

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C. À votre service : exemples concrets

Exemples concrets de nos efforts déployés et de la façon dont nous nous assurons d'une communication ouverte avec nos clients NOUVEAU!

Exemple 1

La mise en œuvre par TPSGC de sa nouvelle solution de pension a rendu le respect des normes de service du Centre des pensions de la fonction publique particulièrement difficile. Le 2 janvier 2013, la dernière phase de la version 3.0 du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été mise en œuvre. Avant le lancement de cette version, une mise hors service des systèmes d'une durée de trois semaines a occasionné un retard dans le traitement de la charge de travail. Par conséquent, les clients ont reçu des services inférieurs aux normes en matière de prestations de retraite. De plus, les spécialistes des pensions devaient s'adapter au nouveau système qui remplaçait les anciens systèmes par la nouvelle solution de pension.

Pour corriger la situation, des ressources ont été remaniées pour miser sur les secteurs prioritaires. Cette mise en œuvre a contribué à une plus grande innovation grâce à laquelle de nouvelles approches ont été créées, comme des processus simplifiés et l'amélioration des outils de travail des employés (p. ex. les méthodes de bureau et les documents sur les pratiques exemplaires).

Les clients bénéficient dorénavant des services de pension à partir d'un seul lieu, ce qui leur permet d'obtenir de l'information et des services plus accessibles et uniformes.

Exemple 2

Peu après l'annonce de la ministre de TPSGC que le gouvernement fédéral éliminerait peu à peu les chèques en faveur du dépôt direct, TPSGC a rencontré les principaux ministères pour lesquels étaient émis le plus grand nombre de chèques du receveur général. On a eu tôt fait de s'apercevoir que des outils et des produits promotionnels seraient nécessaires pour s'assurer que tous les ministères fédéraux parlent d'une seule voix au sujet de cette importante initiative fédérale.

Pour garantir un message uniforme, clair et convaincant, TPSGC a réagi en créant une stratégie promotionnelle à grande portée, y compris des imprimés, des médias Web et des messages de centre d'appels standards concernant l'initiative sur le dépôt direct et la façon dont la population canadienne pourrait obtenir de l'information et s'y inscrire.

Les ministères étaient en grande majorité ravis de la stratégie et des produits et se servent de l'image de marque et des communications de TPSGC pour leur campagne promotionnelle et afin de compléter les communications des autres partenaires principaux. Les ministères parlent dorénavant d'une seule voix au sujet du dépôt direct. Les résultats sont clairs : à la fin de l'exercice 2012-2013, nous avons atteint un taux de dépôt direct pour les paiements fédéraux de 79 %, une augmentation de 4 % depuis 2011-2012!

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D. Quel est votre degré de satisfaction?

  • Soixante-dix-sept pour cent de nos clients sont satisfaits de la qualité globale de nos services. (Source : Sondage téléphonique automatisé sur les pensions de la fonction publique de 2012-2013)
  • Les clients se sont dits grandement satisfaits de la formation et des conseils qui leur ont été fournis. (Source : Résultats du sondage sur la satisfaction concernant le Système financier ministériel commun de 2011-2012)

E. Pour en savoir davantage sur nos services de paiement et de pension

  • Sur le Web : Paiements et pensions
  • Par courriel :
  • Par téléphone :
    • Administration des pensions fédérales : 1-800-561-7930
    • Services du receveur général

      Rapports et comptes : 819-956-1794
      Paiements : 819-956-2738
      Accords bancaires : 819-956-2945
      Système financier ministériel commun et services de gestion du matériel : 819-956-6561

  • Adresse postale :
    • Pour les provinces à l'ouest de l'Ontario :

      Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      75 rue Bentall
      Winnipeg, Manitoba R2X 3B4

    • Pour l'Ontario et toutes les provinces à l'est de l'Ontario :

      Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
      150 Boulevard Dion, B.P. 1000
      Matane, Québec G4W 4N3

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