Nomination d’un agent de sécurité d’entreprise

Au cours du processus d’inscription au Programme de sécurité des contrats, votre organisation devra nommer un agent de sécurité d’entreprise. Dans certains cas, vous devrez également nommer un ou plusieurs agents de sécurité d’entreprise remplaçants.

Qui nommer?

Toutes les organisations qui s’inscrivent au Programme de sécurité des contrats doivent nommer un agent de sécurité d’entreprise.

De plus, selon la taille de votre organisation et la nature du contrat, il est possible que vous deviez nommer au moins un agent de sécurité d’entreprise remplaçant.

Les organisations qui possèdent une autorisation de détenir des renseignements doivent nommer au moins deux agent de sécurité d’entreprise à chacun de leur lieu de travail sécurisé.

L’ASE doit :

• être un employé de votre organisation;
• se trouver physiquement au Canada;
• être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
• posséder une attestation de sécurité correspondant au niveau de sécurité de votre organisation;
  • Pour demander une enquête de sécurité sur le personnel :
    • remplir les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel;
    • les signer à titre d’agent de sécurité d’entreprise et de demandeur;
    • envoyer les formulaires avec des copies de deux pièces d’identité avec photo (copier les deux côtés des pièces d’identité) choisies dans la liste suivante :
      • passeport valide;
      • certificat de naissance;
      • certificat de baptême;
      • certificat de citoyenneté ou visa d’immigrant et fiche d’établissement;
      • autorisation de travail au Canada ou visa;
      • permis de conduire valide délivré au Canada avec photographie laminée.

L’agent de sécurité d’entreprise doit aussi être :

• une personne digne de confiance;
• au courant de toutes les activités de l’organisation se rapportant aux contrats conclus avec le gouvernement fédéral;
• en contact direct avec les cadres supérieurs de l’organisation;
• capable d’exercer une influence sur les politiques et les procédures internes de l’organisation.

Nomination d’un agent de sécurité d’entreprise remplaçant

L’agent de sécurité d’entreprise remplaçant partage les responsabilités de l’agent de sécurité d’entreprise et le remplace, au besoin.

L’agent de sécurité d’entreprise est chargé de nommer son remplaçant; pour ce faire, il doit :

• voir à ce que l’on attribue à l’agent de sécurité d’entreprise remplaçant l’attestation de sécurité dont ce dernier a besoin;
  • dans la plupart des cas, le remplaçant aura besoin de la même attestation de sécurité que l’ASE; dans d’autres cas, le remplaçant n’aura besoin que d’une cote de fiabilité;
• présenter un formulaire de nomination :
  • Nomination d’un agent de sécurité d’entreprise remplaçant – Accusé de réception et engagement
• renseigner et former le remplaçant.

Formulaires de nomination

Pour nommer un agent de sécurité d’entreprise, il faut remplir le formulaire suivant :

• Nomination d’un agent général de sécurité d’entreprise ou d’un agent de sécurité d’entreprise – Accusé de réception et engagement.
  • Ce formulaire est utilisé par le président ou par un cadre supérieur clé de l’organisation pour nommer un agent de sécurité d’entreprise et par l’agent de sécurité d’entreprise même pour confirmer sa nomination au poste et donner son accord à l’égard des responsabilités qui s’y rattachent.

Pour nommer un agent de sécurité d’entreprise remplaçant, il faut remplir le formulaire suivant :

• Nomination d’un agent de sécurité d’entreprise remplaçant – Accusé de réception et engagement.

Renseignements supplémentaires

• Consulter la section 103. Nomination d'agent de sécurité d'entreprise et de remplaçants du Manuel de la sécurité industrielle
• Renseignements supplémentaires sur les rôles et les responsabilités d’une agent de sécurité d’entreprise.
• Formation sur la sécurité des contrats destinée aux agents de sécurité d’entreprise