Renouveler ou relever l’attestation de sécurité de votre organisation
Découvrez comment et quand renouveler ou relever l’attestation de sécurité de votre organisation.
Sur cette page
Comment renouveler
Le personnel du Programme de sécurité des contrats communiquera avec votre organisation lorsque l’attestation de celle-ci devra être renouvelée.
Les attestations d’organisation peuvent être annulées si elles ne sont pas renouvelées conformément aux exigences du Programme.
Le personnel du Programme vous enverra une demande d’inscription afin de renouveler l’attestation de sécurité ou l’autorisation de détenir des renseignements de votre organisation.
Vous devrez fournir des documents attestant tout changement signalé dans la demande d’inscription, le cas échéant. À titre d’exemple, si votre organisation a un nouvel agent de sécurité d’entreprise (ASE), vous devrez soumettre un nouveau formulaire Nomination d’un AGSE ou d’un ASE – Accusé de réception et engagement.
Ces documents doivent être envoyés au personnel du Programme de sécurité des contrats par la poste, par télécopieur ou par messagerie, s’ils sont en format papier, ou encore par courriel, et ce, avant la date indiquée dans la demande de renouvellement.
Quand renouveler
Les délais de renouvellement des attestations d’organisation dépendent du type d’attestation. Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin dans les deux tableaux ci-après.
Délais de renouvellement par type et niveau d’attestation d’organisation
| Type d’attestation de sécurité | Niveau | Délai de renouvellement |
|---|---|---|
| Vérification d’organisation désignée (VOD) |
|
Tous les trois ans, à partir de la date où la VOD a été effectuée |
| Attestation de sécurité d’installation (ASI) |
|
Tous les deux ans, à partir de la date où l’ASI a été accordée |
| Attestation de sécurité d’installation |
|
Chaque année, à partir de la date où l’ASI a été accordée |
Délais de renouvellement par type et niveau d’autorisation de détenir des renseignements
| Type d’attestation de sécurité | Niveau | Délai de renouvellement |
|---|---|---|
| Autorisation de détenir des renseignements |
|
5 ans |
|
4 ans | |
|
3 ans | |
|
3 ans | |
|
2 ans | |
|
1 an | |
| Capacité de production |
|
Selon le contrat |
| Autorisation de déchiquetage |
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1 an |
| Autorisation de stockage de masse |
|
1 an |
| Attestation de sécurité des technologies de l’information |
|
Selon le contrat |
Comment relever
Comment relever l’attestation de sécurité de votre organisation
Pour relever l’attestation de votre organisation, une source approuvée par le gouvernement du Canada doit parrainer votre organisation.
Le processus de relèvement comprend :
- une enquête de sécurité concernant vos cadres supérieurs clés;
- la communication au personnel du Programme de renseignements sur la structure, la propriété et le statut juridique de votre organisation;
- la présentation de réponses aux demandes de renseignements supplémentaires formulées par le personnel du Programme.
Comment relever l’autorisation de détenir des renseignements
Pour relever votre autorisation de détenir des renseignements, une source approuvée par le gouvernement du Canada doit parrainer votre organisation.
Le processus de relèvement comprend :
- une enquête de sécurité concernant vos agents de sécurité d’entreprise remplaçants;
- une inspection de la sécurité physique;
- l’apport des changements requis à vos installations, là où il y a lieu;
- l’enregistrement de votre société mère (si vous possédez une autorisation de détenir des renseignements de niveau « Protégé C » ou d’un niveau supérieur).
Si vous possédez déjà une autorisation de détenir des renseignements pour un lieu de travail donné et que vous souhaitez que d’autres lieux de travail bénéficient de cette autorisation, vous devez soumettre une demande au personnel du Programme – par écrit – en précisant les lieux de travail en question et l’exigence prévue au contrat en ce qui touche l’autorisation de ce type.