Section 9 – Prêts, placements et avances au 31 mars

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Table des matières

Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentant les créances acquises sur des tiers et les titres de participation obtenus par l'emploi de crédits parlementaires, à l'exception de la portion des soldes de placements représentant les redressements de l'avoir des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent d'utiliser les remboursements pour des prêts et avances supplémentaires. On retrouve aux sections ministérielles du volume II, les précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation et comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour être conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, les montants sont enregistrés comme des prêts et avances par le gouvernement.

Les autres prêts, placements et avances sont initialement comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes de prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets liés à ces prêts consentis à un État souverain sont présentés avec les produits de placements de ces prêts sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. On trouvera des précisions à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avances
(en dollars)
  1er avril 2017 Paiements et autres débits Rentrées et autres crédits 31 mars 2018
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 99 426 676 474 49 244 321 593 47 895 499 567 100 775 498 500
Placements de portefeuille, tableau 9.10 73 406 369 – 4 947 216 68 459 153
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, tableau 9.11 1 014 736 279 62 244 901 139 806 495 937 174 685
Organisations internationales, tableau 9.12 21 864 612 428 1 239 857 575 353 106 163 22 751 363 840
Administrations provinciales et territoriales, tableau 9.13 292 937 289 119 874 000 21 714 498 391 096 791
Autres prêts, placements et avances, tableau 9.14 29 565 331 272 6 078 044 643 6 837 491 595 28 805 884 320
Total partiel 152 237 700 111 56 744 342 712 55 252 565 534 153 729 477 289
Moins : provision pour moins-value 28 231 696 539 1 456 691 694 2 330 503 142 27 357 885 091
Total 124 006 003 572 55 287 651 018 52 922 062 392 126 371 592 198
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :