Évaluation des options pour le maintien de la capacité de combat

Le cadre de référence permet d’orienter l’évaluation des options en vue du maintien de la capacité de combat du Canada au XXIe siècle. L’évaluation des options est un élément important du Plan à sept volets, annoncé le 3 avril 2012.

Cette nouvelle évaluation des options examinera et évaluera tous les avions chasseurs disponibles. Elle consistera, notamment, à évaluer les menaces actuelles et futures auxquelles le Canada fait face. Chaque option sera évaluée selon les rôles et missions de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Ce travail permettra de produire un rapport détaillé contenant la meilleure information possible sur les capacités, les coûts et les risques liés à chaque option, y compris les options liées à la transition et à la flotte. 

Nous procéderons simultanément à un examen approfondi de la flotte actuelle de CF-18 du Canada, notamment quant au coût de toutes les mises à niveau nécessaires pour maintenir la sûreté et l’efficacité du fonctionnement des avions chasseurs au-delà de leur durée de vie utile actuelle.

Auparavant, les étapes appuyaient l’élaboration d’un énoncé des besoins opérationnels et l’analyse des options en vue de satisfaire aux exigences obligatoires. L’énoncé des besoins opérationnels a été mis de côté aux fins de la nouvelle évaluation des options, afin de permettre une exploration complète des options disponibles en vue du maintien de la capacité de combat du Canada.  Toute incidence sur l’énoncé des besoins opérationnels fera l’objet d’un examen après l’achèvement de l’analyse des options.

Conformément à l’objectif d’améliorer la diligence raisonnable, la surveillance et la transparence, un panel d’examinateurs indépendants de l’extérieur du gouvernement orientera le travail. Les examinateurs indépendants veilleront à ce que l’analyse effectuée soit rigoureuse et impartiale et à ce que les résultats publiés soient exhaustifs et compréhensibles. Le panel d’examinateurs indépendants sera formé des membres suivants : M. Keith Coulter, M. Philippe Lagassé, M. James Mitchell et M. Rod Monette.

L’évaluation des options sera dirigée par l’Aviation royale canadienne et appuyée par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, avec les conseils du panel d’examinateurs indépendants.

Le gouvernement du Canada ne prendra aucune décision quant au remplacement des avions de combat CF-18 qu’après l’achèvement de toutes les étapes du Plan à sept volets.

Le Panel :

M. Keith Coulter, a acquis au cours de sa carrière professionnelle de l’expérience de direction dans les Forces canadiennes, au secteur privé et à la fonction publique du Canada. Pendant qu’il était dans les Forces canadiennes, il a été pilote de chasse, instructeur d’avions d’entraînement et membre des Snowbirds. Il a également participé à un échange avec l’Aviation américaine et a été commandant d’un escadron de CF-18. Il a quitté le secteur privé en 1997, où il a occupé un poste à Hill & Knowlton Canada, et en 1999, il s’est joint à la fonction publique, tout d’abord au Secrétariat du Conseil du Trésor.  En 2001, il a été nommé chef du Centre de la sécurité des télécommunications, pour ensuite être désigné commissaire du Service correctionnel du Canada, en 2005. M. Coulter s’est retiré de la fonction publique en 2008. Depuis, il est demeuré actif en travaillant en tant que consultant, en menant des revues indépendants et en siégeant sur des comités consultatifs. Il détient un baccalauréat en Génie mécanique, une maîtrise en Relations internationales, et un doctorat en Science Politique.

M. Philippe Lagassé est professeur adjoint à aux affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur les politiques stratégiques et de défense du Canada, les relations civilo-militaires dans les démocraties fondées sur le système britannique, les rouages du gouvernement pour ce qui est des politiques étrangères et des enjeux de sécurité nationale, ainsi que la nature et la portée du pouvoir exécutif propre au système britannique traditionnel. Il détient un baccalauréat en philosophie de l’Université McGill, un M.A. en études de la guerre du Collège militaire royal du Canada et un doctorat en Science politique de l’Université Carleton. À l’heure actuelle, ses travaux de recherche visent à examiner les relations en ce qui concerne la défense nationale, et les relations entre les pouvoirs exécutifs et législatifs au Canada.

M. James Mitchell est l’un des partenaires fondateurs de la firme de consultation situé à Ottawa, le Cercle Sussex. Originaire de la Colombie-Britannique, M. Mitchell a grandi en Saskatchewan et a fait ses études à l'Université de la Colombie-Britannique et à l'Université du Colorado. Il a débuté sa carrière au gouvernement au ministère des Affaires étrangères en 1978, avant de passer au Bureau du Conseil privé en 1983. Il a par la suite été secrétaire adjoint du Conseil du Trésor et secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental). Il a cofondé le Cercle Sussex en 1994 et depuis, il a donné des conseils stratégiques et organisationnels à pratiquement tous les ministères et agences du gouvernement fédéral. M. Mitchell est président du Comité ministériel de vérification de Pêches et Océans Canada et membre du Comité de vérification et d'évaluation du Commissariat aux langues officielles. M. Mitchell détient un doctorat en philosophie de l'Université du Colorado.

M. Rod Monette est l'ancien Contrôleur général du Canada et un Fellow comptable agréé (FCA). À ce titre, il était responsable de l'orientation et du leadership de la gestion financière et la vérification à l'échelle du gouvernement. Durant ses 28 ans au sein de la fonction publique, il a occupé différents postes de haute gestion, incluant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada où il a été sous-ministre adjoint (2001), et à la Défense nationale, où il a été le dirigeant principal des finances (2003). Il détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa et un baccalauréat de l'Université Carleton. De Régina, M. Monette a passé plusieurs années comme le sous-ministre adjoint - Manitoba pour le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest. Retraité de la fonction publique depuis 2009, il est actuellement un associé à Rawson Group Initiatives Inc.