Programme de gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC

Qui sommes nous?

Établi au sein de la Direction générale de la surveillance du Secteur de l'intégrité opérationelle, le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (GCC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est une ressource neutre et confidentielle, accessible aux entrepreneurs, aux autres ministères du gouvernement et aux employés de TPSGC lorsqu'ils font face à des difficultés dans le cadre d'un contrat pour lequel TPSGC est l'autorité contractante.

Ce que nous faisons

Nous offrons des services de prévention et de règlement extrajudiciaires des différends aux entrepreneurs, aux autres ministères du gouvernement et aux employés de TPSGC. Plus précisément :

  • nous assurons la liaison entre vous et d'autres intervenants afin de réaliser des progrès positifs dans les situations d'affaires difficiles;
  • nous vous aidons à examiner les enjeux ainsi qu'à explorer et évaluer les options en matière de gestion des conflits d'ordre commercial;
  • nous animons des réunions entre les intervenants afin de les aider à trouver une solution mutuellement acceptable.

Comment nous pouvons vous aider

Nos praticiens de gestion des conflits offrent une gamme de services d'une grande souplesse pour aider à faire face aux problèmes qui peuvent survenir quant à l'administration d'un marché.

En voici des exemples :

  • Consultation
  • Accompagnement en situation de conflits
  • Discussion facilitée
  • Médiation
  • Arbitrage
  • Séances d'information et de sensibilisation
  • Ateliers de formation axée sur les compétences

Voir la rubrique Nos services pour plus de renseignements.

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Avantages de nos services

  • Préserver l'intégrité du processus de passation des marchés en établissant un lieu d'échanges vous permettant d'examiner les problèmes le plus tôt possible.
  • Accroît les occasions de discussions productives, axées sur la collaboration, afin de vous permettre de trouver des solutions répondant à vos besoins.
  • Améliore votre capacité de régler les problèmes rapidement et efficacement.

Vous devriez communiquer avec nous dans les situations ci dessous

  • Vous ignorez quelles sont les prochaines étapes à suivre pour régler un différend contractuel.
  • Vous croyez que l'aide d'un praticien formé en gestion de conflit pourrait vous êtes utile afin de vous préparer à un entretien difficile.
  • Vous ne savez pas à qui vous adresser pour obtenir de l'aide pour résoudre un conflit d'ordre commercial.
  • Vous cherchez une alternative aux approches formelles de résolution de conflits, comme un litige.

Nos normes de service

Notre objectif est d'assurer un règlement rapide de vos conflits d'ordre commercial. Nous faisons tout en notre possible pour répondre aux appels téléphoniques et messages électroniques initiaux dans les deux prochains jours ouvrable.

Notre personnel

Nos praticiens de gestion des conflits possèdent les compétences et l'expérience requises dans des secteurs d'intervention tels que l'accompagnement, la facilitation et la médiation. Qualifiés en règlement extrajudiciaires des différends, ils restent neutres quand ils fournissent aux clients des services spécialisés liés à la gestion des conflits.

Confidentialité

Les renseignements communiqués durant les discussions demeurent confidentiels sauf si vous nous autorisez à les divulguer.

Ce que nous ne faisons pas

Bien que nos praticiens de gestion des conflits puissent vous aider si vous avez un problème à régler ou une plainte à formuler concernant l'administration d'un marché ou d'autres questions d'ordre commercial, comme nous utilisons une démarche axée sur la facilitation, nous ne pouvons pas :

  • rendre de décisions en vue de régler des conflits;
  • modifier les lois, les règlements, les politiques, les directives et les décisions administratives ou en faire abstraction;
  • donner des avis juridiques ou nous engager dans un dossier instruit par les tribunaux ou assujetti à un examen du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE);
  • représenter un des intervenants en cause;
  • agir en tant qu'autorité formelle ou expert technique;
  • donner des opinions concernant qui a raison ou qui a tort.

Les gens que nous avons aidés

Voici quelques exemples de personnes que nous avons aidées :

  • Un entrepreneur insatisfait de la manière dont TPSGC administrait son marché.
  • Un ministère client de TPSGC en désaccord avec un entrepreneur concernant la nouvelle date de livraison d'un produit ou la réception des mauvaises marchandises.
  • Une autorité contractante de TPSGC insatisfaite des communications entre un ministère client de TPSGC et l'entrepreneur.
  • Une autorité contractante de TPSGC ayant du mal à travailler avec un client excédé.

Pour savoir comment nous avons aidé ces personnes, allez à Notre travail.

Faits saillants