Rapports de vérification interne et d'évaluation - 2011 / 2012
Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ *En raison de la Loi sur l'accès à l'information*, ce texte a été retiré ].
Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes et les évaluations contribuent à l'amélioration de la gestion et la rentabilité des activités de prestation de programmes et les activités internes, au renforcement des responsabilités, ainsi qu'à l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Les vérifications internes permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur l'efficacité et à la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les évaluations permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur le rendement des programmes, des politiques et des initiatives.
Le bureau de la vérification et de l'évaluation produit des rapports sur la vérification interne et l'évaluation qui servent d'outils de gestion continue pour aider le Ministère à améliorer l'efficacité de ses activités et à être responsable de ses ressources et à en assurer la gérance.
Des plans d'action de gestion sont établis en fonction des recommandations des rapports sur la vérification interne et l'évaluation. Les dirigeants des directions générales sont responsables de la mise en œuvre des plans d'action de gestion.
Les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation ministériel. Le Comité tient six réunions par année pour s'assurer que les résultats des vérifications internes et des évaluations sont incorporés au processus décisionnel ministériel.
Depuis 1999, les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion connexes sont affichés dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) après leur approbation par le Comité de vérification et d'évaluation. À l'occasion, les plans d'action de gestion peuvent être mis à jour en fonction des progrès réalisés. Si vous avez des questions sur les rapports et les plans d'action de gestion, veuillez consulter la section Contactez-nous du site Web de TPSGC.
Vous trouverez ci-dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Veuillez prendre note que, dans l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ *En raison de la Loi sur l'accès à l'information*, ce texte a été retiré ].
Veuillez noter que certains documents sont presentés sous format PDF seulement. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, Contactez-nous.
Pour visualiser les documents non-HTML, s'il vous plait visitez la page d'aide sur les autres formats et plugiciels pour plus d'information.
Janvier 2012
- 2010-606 Évaluation à mi-parcours du Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- 2010-601 Évaluation des Services conseils du gouvernement
- 2011-709 Rapport consolidé sur les vérifications des composantes du Plan d'action économique et du Programme accéléré d'infrastructures
- 2010-711 Vérification de suivi des pratiques de gestion relatives aux ponts et aux barrages de TPSGC
Novembre 2011
- 2010-605 Évaluation du évaluation de Services de vérification Canada
- 2009-605 Évaluation du programme Services techniques et inspection maritime
- 2009-724 Vérification de la gouvernance à TPSGC : comités supérieurs
- 2011-708 Coûts d'administration imputables au compte du régime de pensions du Canada
Septembre 2011
- 2011-701 Vérification du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.14 des Comptes publics volume III pour le rapport de septembre 2011 (PDF 1.52 Mo).
- 2011-702 Vérification du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.9 des Comptes publics volume III pour le rapport de septembre 2011 (PDF 1.52 Mo).
- 2011-703 Vérification du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, pour l'exercice se terminant 31 mars 2011
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.32 des Comptes publics volume III pour le rapport de septembre 2011 (PDF 1.52 Mo).
- 2011-704 Vérification du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, pour l'exercice se terminant 31 mars 2011
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.81 des Comptes publics volume III pour le rapport de septembre 2011 (PDF 1.52 Mo).
- 2011-705 Vérification du Fonds renouvelable des services optionnels, pour l'exercice se terminant 31 mars 2011
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.95 des Comptes publics volume III pour le rapport de septembre 2011 (PDF 1.52 Mo).
- 2011-706 Vérification du Fonds renouvelable des Services immobiliers, pour l'exercice se terminant 31 mars 2011
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.88 des Comptes publics volume III pour le rapport de septembre 2011 (PDF 1.52 Mo).
- 2009-710 Vérification de l'établissement des coûts et de la détermination des prix
- 2009-714 Vérification de la conformité de TPSGC a certaines exigences de la norme de Gestion de la sécurité des technologies de l'information
Août 2011
- 2011-710 Phase 2 - Vérification juricomptable de soixante-dix transactions aux termes des contrats avec Surveyer, Nenniger and Chênevert (SNC)-Lavalin, Opération & Maintenance (O&M)
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