Rapports de vérification interne et d'évaluation - 2010 / 2011
Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ *En raison de la Loi sur l'accès à l'information*, ce texte a été retiré ].
Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes et les évaluations contribuent à l'amélioration de la gestion et la rentabilité des activités de prestation de programmes et les activités internes, au renforcement des responsabilités, ainsi qu'à l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Les vérifications internes permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur l'efficacité et à la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les évaluations permettent d'obtenir des conseils indépendants et objectifs sur le rendement des programmes, des politiques et des initiatives.
Le bureau de la vérification et de l'évaluation produit des rapports sur la vérification interne et l'évaluation qui servent d'outils de gestion continue pour aider le Ministère à améliorer l'efficacité de ses activités et à être responsable de ses ressources et à en assurer la gérance.
Des plans d'action de gestion sont établis en fonction des recommandations des rapports sur la vérification interne et l'évaluation. Les dirigeants des directions générales sont responsables de la mise en œuvre des plans d'action de gestion.
Les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion sont présentés au Comité de vérification et d'évaluation ministériel. Le Comité tient six réunions par année pour s'assurer que les résultats des vérifications internes et des évaluations sont incorporés au processus décisionnel ministériel.
Depuis 1999, les rapports de vérification interne et d'évaluation ainsi que les plans d'action de gestion connexes sont affichés dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) après leur approbation par le Comité de vérification et d'évaluation. À l'occasion, les plans d'action de gestion peuvent être mis à jour en fonction des progrès réalisés. Si vous avez des questions sur les rapports et les plans d'action de gestion, veuillez consulter la section Contactez-nous du site Web de TPSGC.
Vous trouverez ci-dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Veuillez prendre note que, dans l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifiées comme suit : [ *En raison de la Loi sur l'accès à l'information*, ce texte a été retiré ].
Veuillez noter que certains documents sont presentés sous format PDF seulement. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, Contactez-nous.
Pour visualiser les documents non-HTML, s'il vous plait visitez la page d'aide sur les autres formats et plugiciels pour plus d'information.
Mars 2011
- 2009-715 Vérification des conventions écrites entre la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) et certaines directions générales
- 2009-602 Évaluation du secteur d'activité des services de télécommunications des Services partagés de technologie de l'information
- 2009-603 valuation de certains projets de locaux bureaux de grande superficie de TPSGC
- 2010-602 Évaluation de l'Initiative des services de voyage partagés
Janvier 2011
- 2008-608 Évaluation des services de conservation du patrimoine Bureau de la vérification et de l'évaluation
- 2010-715 Vérification (visant l'application de procédures juricomptables spécifiques) des dépenses engagées aux termes des Contrats Surveyer, Nenniger and Chênevert (SNC)-Lavalin, Opération & Maintenance (O&M)
Novembre 2010
- 2007-718 Vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés
- 2010-708 Coûts d'administration imputables au compte du régime de pensions du Canada, rapport financier exercice terminé le 31 mars 2010
- 2008-724 Vérification de services reçus par la Couronne d'entreprises en technologie de l'information accusées, par le Bureau de la concurrence, d'avoir appliqué des pratiques irrégulières de présentation des offres
- Phase I - Contrats comportant des autorisations de tâches avec l'Agence des services frontaliers du Canada
- Phase II - Arrangements contractuels avec TPSGC et Phase III - Mesures supplémentaires adoptées par TPSGC
Septembre 2010
- 2009-719 Vérification de la gestion de projets, Secteur de la gestion des services professionnels et techniques, 16 septembre 2010
- 2010-701 Vérification du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.12 des Comptes publics volume III (PDF 1.52 Mo).
- 2010-702 Vérification du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.8 des Comptes publics volume III (PDF 1.52 Mo).
- 2010-703 Vérification du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.28 des Comptes publics volume III (PDF 1.52 Mo).
- 2010-704 Vérification du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.72 des Comptes publics volume III (PDF 1.52 Mo).
- 2010-705 Vérification du Fonds renouvelable des services optionnels, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010
- Note : Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.85 des Comptes publics volume III (PDF 1.52 Mo).
- 2010-706 Vérification du Fonds renouvelable des Services immobiliers, pour l'exercice se terminant 31 mars 2010
- Note Le rapport est disponible sur le site de la Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez consulter à la page 1.78 des Comptes publics volume III (PDF 1.52 Mo).
Juin 2010
Le ministère était inclus dans la portée de trois examens effectués par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement dans le cadre de son rapport annuel 2009/2010. Les plans d'action du ministère pour répondre aux recommandations sont présentés ci-dessous.
Plans d'action ministériels pour répondre aux examens des pratiques d'approvisionnement mai 2010 de l'ombudsman de l'approvisionnement
- Chapitre 1 - Modifications aux marchés de construction
- Chapitre 1 - Modifications aux marchés de construction (PDF 19Ko)
- Chapitre 2 - Vérification ministérielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels
- Chapitre 2 - Vérification ministérielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels (PDF 28Ko)
- Chapitre 3 - Stratégies d'approvisionnement (méthodes d'évaluation et de sélection des soumissions)
- Chapitre 3 - Stratégies d'approvisionnement (méthodes d'évaluation et de sélection des soumissions) (PDF 28Ko)
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