Mandat

Coordonner et prévenir et fournir des services de règlement extrajudiciaire des différends, sur demande, pour appuyer la gestion des conflits d'ordre commercial avec des tiers, d'autres ministères du gouvernement et des employés de TPSGC lorsque TPSGC est l'autorité contractante, et pour permettre la prise des mesures appropriées rapidement.