Programme de gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC

Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial offre à TPSGC un mécanisme interne de règlement interne non conventionnel des conflits assurant un traitement rapide des conflits d'ordre commercial. Il offre de la formation et de la sensibilisation pour la prévention des conflits d'affaire, et fournit des praticiens neutres et impartiaux pour des services de règlement extrajudiciaire des différends.

La Gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC offre les processus suivants : consultations, accompagnement en situation de conflits, discussion facilitée, médiation, arbitrage, séances d'information et de sensibilisation et ateliers de formation axée sur les compétences. Les participants peuvent utiliser un ou plusieurs de ces processus pour la gestion de leurs conflits d'affaire. Si ceux-ci ne mènent pas à la résolution du conflit, les procédures juridiques demeurent possibles.

Consultation

La consultation est offerte aux personnes qui s'adressent à la Gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC pour exprimer une préoccupation ou exposer un conflit d'affaire. Elle peut prendre la forme d'une conversation téléphonique ou d'une rencontre avec un praticien de gestion des conflits. Le praticien examine les enjeux avec vous et vous aide à évaluer les options qui s'offrent à vous afin que vous puissiez décider de la meilleure façon de gérer la situation.

Accompagnement en situation de conflits

L'accompagnement prend la forme d'un échange dirigé en tête-à-tête avec un praticien de gestion des conflits. Il aide à acquérir des compétences et à se sentir plus à l'aise face au traitement des situations de conflits d'ordre commercial potentiels ou réels. Il s'agit d'un processus volontaire tourné vers l'avenir. Les séances d'accompagnement se font en personne ou par téléphone.

Discussion facilitée

Une discussion facilitée prend la forme d'une réunion informelle où un praticien aide les participants à discuter des enjeux qui les opposent. Il s'agit d'une aide ayant trait à la procédure qui permet aux participants de communiquer plus efficacement, de chercher ensemble des idées et d'évaluer des options. Les participants discutent d'intérêts et d'obstacles et cherchent ensemble une solution mutuellement acceptable.

Médiation

La médiation est un processus plus formel que la discussion facilitée. Il s'agit d'un processus volontaire dans le cadre duquel une tierce partie neutre aide les personnes à négocier une solution mutuellement acceptable à leur conflit d'ordre commercial. Le médiateur doit être accepté par toutes les parties; il ne prend ni n'impose de décision.

Arbitrage

L'arbitrage est une technique de règlement extrajudiciaire où une tierce partie neutre et impartiale (l'arbitre) écoute les participants, examine la situation et impose une décision juridiquement contraignante. Il s'agit d'un processus formel dans le cadre duquel les parties présentent des preuves et des arguments à l'arbitre. Ce dernier est choisi par les participants. Les participants s'engagent à respecter la décision du ou des arbitres, quelle que soit cette décision.

Séances d'information et de sensibilisation

La Gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC offre des séances d'information et de sensibilisation pour expliquer comment leurs services peuvent vous aider ou aider votre groupe, votre ministère ou votre entreprise. Si vous avez un petit moment libre durant votre réunion d'équipe ou si vous cherchez une séance d'information pour votre journée de réflexion annuelle, nous proposons des séances de 15 minutes à deux heures, selon le temps dont vous disposez, les moments où vous êtes libre ou vos besoins. Ces séances peuvent être personnalisées afin de répondre aux questions précises que vous vous posez au sujet de la Gestion des conflits de TPSGC.

Ateliers de formation axée sur les compétences

La Gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC offre des ateliers pour répondre aux besoins des employés de TPSGC, qui y ont l'occasion d'acquérir et de perfectionner des compétences particulières, notamment en matière de communication et de négociation ainsi que de gestion des conflits et de leur règlement avant qu'ils ne s'intensifient.

Avantages de la Gestion des conflits d'ordre commercial

Souplesse. Diverses options vous sont offertes pour faciliter le règlement des conflits d'ordre commercial dans les meilleurs délais compte tenu des besoins des participants. Il est possible d'avoir recours à une ou plusieurs de ces options en tout temps. Si cette ou ces options ne permettent pas de régler les enjeux, les procédures juridiques demeurent possibles.
Les participants conservent le contrôle. Les participants choisissent le processus qu'ils utilisent et en contrôlent le résultat.
Processus productifs, axés sur la collaboration. Les processus proposés par la Gestion des conflits d'ordre commercial cernent l'essentiel des enjeux, améliorent la communication et la probabilité d'obtenir des résultats satisfaisants et préservent les relations d'affaire, l'intégrité et les réputations.
Satisfaction des participants. Une participation et un contrôle accrus peuvent aboutir à des résultats plus satisfaisants et à un respect plus rigoureux des accords conclus.
Rapidité et efficacité par rapport aux coûts. Le règlement de questions litigieuses à l'échelon le plus bas possible favorise l'intégrité et l'efficacité de votre processus de règlement des différends d'ordre commercial.
Confidentialité. Les renseignements communiqués durant les discussions avec les praticiens demeurent confidentiels; aucun de ces renseignements n'est divulgué à moins d'en avoir obtenu l'autorisation préalable.
Accessibilité. Un simple appel téléphonique ou message électronique suffit pour avoir accès aux services de la Gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Programme de gestion des conflits d'ordre commercial
gcc.bdm@tpsgc-pwgsc.gc.ca
819-956-4064