Sommaire du tableauLe tableau suivant énonce les principales caractéristiques ainsi que les facteurs à prendre en considération pour vous aider à choisir la méthode de gestion de conflit qui convient à votre situation. Il est important de comparer et d'évaluer en quoi chacune de ces options correspond à votre situation actuelle pour trouver celle qui vous permettra d'atteindre vos objectifs et d'être satisfait du processus choisi.
Option de résolution des conflits
Principales caractéristiques
Facteurs à prendre en considération
Règlement extrajudiciaire des différends (RED) : tous les moyens utilisés pour résoudre un conflit sans passer devant les tribunaux (négociations, discussion facilitée, médiation, etc.)
Cette option permet d'obtenir un résultat total ou partiel fait sur mesure.
On met l'accent sur la création de consensus et sur l'avenir.
Cette méthode vise à déterminer les intérêts des parties.
On fait appel à un praticien du RED neutre et impartial (choisi ou accepté par toutes les parties) pour diriger les négociations et les discussions entre les participants.
La participation doit être volontaire (sauf si elle a été ordonnée par la Cour), et les parties peuvent se retirer du processus à tout moment.
Le processus est habituellement non formel, moins structuré et plus souple.
Cette méthode favorise la réciprocité et non l'intérêt personnel. Elle prône aussi le rapprochement et non la fermeture.
Les parties prennent part au processus de façon active, définissent les enjeux et conservent le contrôle à l'égard du résultat : ce sont elles qui ont le dernier mot, et non le praticien du RED.
Les discussions, les négociations et les documents sont confidentiels, à moins d'être autrement requis par la loi et ne font pas partie du domaine public.
Les participants peuvent communiquer directement dans un cadre non conflictuel afin de cerner les vrais enjeux et la cause du conflit.
Chacune des parties a la possibilité de décrire la situation telle qu'elle la voit et d'énoncer ses besoins et ses intérêts sans les limites imposées par la procédure civile.
Les participants doivent s'engager à trouver une solution : pour obtenir un résultat satisfaisant, tous doivent faire preuve de bonne foi. Si l'une des parties n'a pas véritablement l'intention de coopérer, le processus n'aura été qu'une perte de temps et d'argent.
Le processus de RED peut avoir lieu à un moment qui convient aux participants et au praticien.
Ce processus permet d'avoir des discussions élargies sur les options et d'étudier une gamme de solutions plus vaste, tels une meilleure compréhension de la perspective des autres, changement dans les pratiques ou le processus, etc.
Le résultat dépend des pouvoirs de règlement dont disposent les participants.
Il s'agit d'une bonne méthode pour préserver les relations d'affaire.
Les parties se réservent le droit d'avoir recours aux tribunaux. Si le processus ne leur convient pas ou qu'elles ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, elles peuvent se retirer ou entamer des procédures.
Si un règlement acceptable pour les parties est proposé, on peut conclure une entente de règlement ayant force légale.
Recours aux tribunaux : le fait de déposer une plainte ou le processus de contestation (par l'entremise du système judiciaire traditionnel)
Résultat peut être une décision tranchée, sans nuance.
La décision repose sur des faits et sur les événements passés.
Elle vise à établir les droits légaux des parties.
Cette méthode détermine un gagnant et un perdant.
Normalement, un juge (nommé par la Cour) décide du résultat à partir de précédents jurisprudentiels.
La participation est obligatoire une fois que la poursuite est intentée.
Le processus est formel et très structuré.
Couteux et long délais
La communication s'effectue habituellement par l'entremise d'avocats.
On ne peut prédire les résultats : c'est à un tiers indépendant nommé par la Cour que revient la décision.
Les décisions peuvent créer un précédent qui sera utilisé dans de futures affaires similaires.
La preuve et la décision motivée font partie du domaine public et peut faire l'objet d'un appel.
Cette méthode requiert normalement plus de ressources (il faut plus d'argent, de témoins, d'experts et de temps de préparation) et le délai d'attente du règlement est plus long.
Lorsqu'il faut agir rapidement, par exemple dans les cas d'injonction, la Cour peut rendre une décision d'urgence, ce qui n'est pas toujours possible dans le cas du processus de RED.
Les parties sont assurées qu'une décision sera prise, et ce même dans les conflits qui portent sur un enjeu non négociable.
On se concentre sur l'établissement de ce qui est juste et ce qui ne l'est pas.
Cette méthode permet de trancher les questions qui portent sur une violation ou interprétation de la loi.
Le recours aux tribunaux convient parfaitement aux cas où la décision aura des répercussions sur un grand nombre de personnes qui ne font pas directement partie du conflit. Cette façon de faire convient aussi aux cas où les parties souhaitent qu'un tiers soit responsable de la décision.
Il est important de tenir compte des facteurs suivants lors de l'examen des options qui s'offrent à vous :
Quel degré de contrôle souhaitez-vous avoir en tant que participant?
Qui détient le pouvoir décisionnel relatif à ce conflit?
Quel niveau de pouvoir décisionnel êtes-vous prêt à accepter qu'un tiers détienne?
Quels sont les rapports de force qui sont en jeu dans ce conflit?
Quelles sont les caractéristiques structurelles de ce conflit (contraintes de temps, affectation des ressources, etc.)?
Que comptez-vous accomplir en essayant de régler ce conflit?
