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Élaboration d'une Norme nationale du Canada sur l'aquaculture biologique

Par Mark Schuessler, spécialiste des normes, Division des normes

Le ministère des Pêches et des Océans a confié à l'Office des normes générales du Canada l'élaboration d'une Norme nationale du Canada sur l'aquaculture biologique. La norme proposée a pour but d'aider l'industrie à surmonter les obstacles au commerce présents et futurs à l'égard des produits d'aquaculture biologique, de doter les gouvernements d'un instrument qui les place en meilleure position pour négocier des ententes avantageuses avec les partenaires commerciaux étrangers et d'aider le Canada à gérer l'importation de produits d'aquaculture biologique provenant d'autres pays.

L'élaboration de cette nouvelle norme est en cours depuis environ deux ans. Le Comité de normalisation sur l'aquaculture biologique a tenu des consultations publiques entre le 30 juin et le 30 août 2010. Il a aussi organisé une réunion-discussion en octobre 2010 et puis, une seconde ronde de consultations en mars 2011.

La Norme nationale du Canada sur l'aquaculture biologique proposee reproduit les deux parties de la Norme nationale du Canada sur l'agriculture biologique, soit Principes generaux et normes de gestion et Liste des substances permises. Le document contient des sections sur les sujets suivants : definitions et terminologie; plan de production biologique – y compris la tenue de registres et l'identification de produits biologiques; production de plantes aquatiques; production d'animaux d'aquaculture; substances permises pour la production de plantes aquatiques; substances permises pour la production d'animaux d'aquaculture; substances de lutte contre les organismes nuisibles; substances utilisees pour le nettoyage et la desinfection de l'equipement et des installations, en l'absence de plantes aquatiques et d'animaux d'aquaculture.

La norme ne traite pas de la mise en oeuvre ni de la réglementation, car ces sujets sortent du mandat du Comité de normalisation sur l'aquaculture biologique.

Pour de plus amples renseignements sur les normes, veuillez communiquer avec Mark Schuessler, spécialiste des normes, au 819-956-0544.