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L'ONGC publie une nouvelle édition de la norme sur les cartouches de toner remises à neuf
Par Mark Schuessler, spécialiste des normes, Division des normes
L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a publié la norme CAN/CGSB - 53.148-2011, Cartouches de toner remises à neuf pour remplacer l'édition de 2004. Cette norme reflète les progrès dans la fabrication des cartouches de toner et des types de cartouches de toner utilisées habituellement au Canada. De plus, la nouvelle Norme nationale du Canada appuie l'économie nationale, encourage le développement durable et améliore la protection des consommateurs.
Les cartouches de toner remises à neuf sont des cartouches reconditionnées pour réutilisation. Il s'agit de fournitures de bureau pour dispositifs d'impression au laser. L'industrie des cartouches de toner remises à neuf est née du besoin de satisfaire les Canadiens qui souhaitaient acheter des produits plus écologiques pour le bureau tout en réalisant des économies par rapport à l'achat de cartouches de toner d'origine.
Précédemment, les consommateurs avaient la perception que les cartouches de toner remises à neuf étaient inférieures aux cartouches de toner d'origine en matière de qualité, de rendement et de coûts. La présente norme vise à formuler des critères d'essai pour établir des exigences de qualité égales ou supérieures et pour prescrire des exigences relatives à la garantie et au conditionnement qu'une cartouche de toner remise à neuf doit respecter.
La présente norme appuie l'économie nationale en fournissant des attributs clairs et mesurables s'appliquant particulièrement aux cartouches de toner remises à neuf. La norme vise à protéger les consommateurs en précisant des exigences relatives aux garanties et à la qualité des cartouches. Elle se trouve à la base d'un programme de conformité national qui facilite le commerce. De plus, la présente norme appuie les initiatives d'approvisionnement écologique et de développement durable en réutilisant, dans la fabrication de cartouches de toner remises à neuf, des composants qui auraient été par ailleurs mis au rebut. Le but premier de la présente norme est de faire en sorte qu'une cartouche de toner utilisée (le boîtier et les autres composants) soit réutilisée dans la plus grande mesure possible dans un produit remis à neuf et que le produit final ne soit pas seulement un assemblage de nouveaux composants. L'intégrité du processus de remise à neuf, c'est-à-dire, garantir la qualité et la robustesse du produit final, fait aussi partie des objectifs de la présente norme.
Le Comité de l'ONGC sur les cartouches de toner remises à neuf a rédigé cette norme afin de pouvoir l'incorporer dans les programmes de conformité utilisés pour évaluer les cartouches de toner remises à neuf.
La norme a été élaborée avec l'expertise de l'industrie, des laboratoires de même que des utilisateurs du gouvernement et des institutions. De plus, d'autres unités au sein de TPSGC ont apporté leur collaboration comme le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et le Bureau du renouvellement des achats de TPSGC. Le BPME a fourni des commentaires pour faire en sorte que la norme permette de réduire les obstacles et simplifie les exigences pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement du Canada. On a consulté le spécialiste en achats écologiques du Bureau du renouvellement des achats pour que la norme favorise la protection de l'environnement et le développement durable.
La présente norme rencontre cinq exigences relatives à l'élaboration d'une Norme nationale du Canada, notamment stimuler l'économie nationale, appuyer le développement durable, promouvoir la santé et la sécurité, contribuer à la protection des consommateurs et faciliter le commerce. L'édition 2011 de la norme CAN/CGSB-53.148 a été approuvée au premier tour de scrutin, conformément aux politiques et procédures de l'ONGC.
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