Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Numéros de ministères pour 2016-2017

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de numéro—Numéros de ministères

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en date, numéro de ministère et état.

Date	Numéro de ministère	État	Note
2016-03-31	176	Activé	Nouveau ministère créé en vertu de la Section 10 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015.
2016-01-06	064	Suspendu	Fermeture de cette entité en date du 31 décembre 2015 en vertu du décret 2015-1042.