Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de numéro—Numéros de ministères pour 2016-2017

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Numéros de ministères

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en ordre de nom du ministère, date et état.

Numéro de ministère	Date	État	Note
064	2016-01-06	Suspendu	Fermeture de cette entité en date du 31 décembre 2015 en vertu du décret 2015-1042.
176	2016-03-31	Activé	Nouveau ministère créé en vertu de la Section 10 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015.