4.2 Comptes de rapports financiers—Charges—Sommaire pour 2016-2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Charges— Détaillé pour 2016-2017

5

Charges

  51

Charges de programmes

    511

Paiements de transfert

      5111

Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom

        51111

Sécurité de la vieillesse et paiements connexes

        51112

Prestations d'assurance—emploi

        51113

Prestations fiscales pour enfants

        51114

Crédit de taxe sur les produits et services (TPS) aux particuliers

        51115

Aide visant à promouvoir l'emploi

        51116

Programme canadien de prêts aux étudiants

        51117

Pensions aux anciens combattants

        51118

Paiements aux Autochtones

        51119

Autres transferts aux particuliers

        51120

Programme de prêts aux apprentis

      5112

Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom par le système fiscale

        51121

Prestations spéciales pour enfants

        51122

Allocations spéciales pour enfants courues

        51123

Prestation fiscale pour le revenu de travail

        51124

Supplément remboursable pour frais médicaux

        51125

Prestations fiscales pour enfants courues

        51126

Crédit couru pour taxe sur les produits et services (TPS) versé aux personnes

        51127

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

        51128

Prestation universelle pour la garde d'enfants

        51129

Prestations liées au coût de l'énergie

        5112A

Crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance

      5113

Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement au Canada ^{Note 31}

        51130

Transfert canadien en matière de santé

        51132

Paiements de péréquation

        51133

Autres transferts fiscaux par le ministère des Finances

        51134

Paiements aux gouvernements territoriaux pour dépenses de fonctionnement

        51135

Paiements en vertu du Programme canadien des travaux d'infrastructure

        51137

Abattement du Québec

        51138

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

        51139

Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement

      5114

Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement ^{Note 31}

        51141

Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement par le ministère des Finances

        51142

Transferts du fonds de la taxe sur l'essence

      5115

Paiements à l'industrie

        51151

Paiements aux producteurs agricoles

        51152

Paiements relatifs au développement industriel

        51155

Autres paiements à l'industrie par le système fiscale

        51159

Autres transferts à l'industrie

      5116

Paiements aux autres pays et organisations internationales

        51161

Aide au développement international

        51169

Autres transferts aux autres pays et organisations internationales

      5117

Paiements aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif

        51171

Paiements aux Autochtones ou en leur nom

        51172

Charges des autres entités consolidées

        51173

Charges des autres entités consolidées—Contrepartie

        51174

Autres transferts à des organismes sans but lucratif—Contrepartie

        51175

Paiements aux sociétés d'État

        51178

Paiements de transfert des fondations consolidées

        51179

Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations

      5118

Gain/Perte sur change

        51180

Gain/Perte sur change des paiements de transfert

      5119

Paiements à d'autres secteurs

        51191

Paiements à des comptes à fins déterminées consolidés

        51192

Provision pour garanties de prêts

        51199

Autres transferts aux autres secteurs

    512

Charges des sociétés d'État et autres entités

      5129

Charges des sociétés d'État et autres entités

        51290

Charges des sociétés d'État consolidées

        51291

Sociétés d'État entreprises (SEE) —valeur de consolidation—Part des pertes

        51292

Charges des sociétés d'État consolidées—Contrepartie

        51293

Charges des autres entités consolidées

        51294

Charges des autres entités consolidées—Contrepartie

    513

Charges de fonctionnement

      5131

Charges de fonctionnement liées au personnel

        51311

Salaires et traitements (y compris les indemnités) ^{Note 32}

        51312

Coûts des contributions de l'employeur ^{Note 33}

        51313

Autres coûts associés aux régimes de retraite

        51314

Prestations de retraite et paiements semblables aux anciens employés

        51315

Rajustements de provision—pensions de retraite

      5132

Fonctionnement et entretien

        51321

Charges de fonctionnement ^{Note 34}

        51325

Coût des biens vendus pour les stocks

    514

Charges d'amortissement pour les immobilisations

      5140

Charges d'amortissement sur les améliorations locatives

        51401

Frais d'amortissement pour les améliorations locatives

      5141

Charges d'amortissement pour les immobilisations—Bâtiments et les ouvrages

        51412

Charges d'amortissement—Bâtiments

        51413

Charges d'amortissement—Ouvrages et infrastructures

      5142

Charges d'amortissement pour les immobilisations—Matériel et outillage

        51421

Charges d'amortissement—Matériel et outillage

        51422

Charges d'amortissement—Matériel informatique

        51423

Charges d'amortissement—Logiciel acheté et développé

        51424

Charges d'amortissement—Armes de défense

        51429

Charges d'amortissement—Autre matériel incluant le mobilier

      5143

Charges d'amortissement—Véhicules

        51431

Charges d'amortissement—Navires et embarcations

        51432

Charges d'amortissement—Aéronefs

        51433

Charges d'amortissement—Véhicules automobiles (non—militaires)

        51434

Charges d'amortissement—Véhicules militaires

        51439

Charges d'amortissement—Autres véhicules

      5146

Société d'État—Frais d'amortissement pour les immobilisations corporelles

        51461

Société d'État—Amortissement pour les immobilisations corporelles—Toutes catégories

        51462

Autres entités—Charges d'amortissement—Toutes catégories

    515

Perte sur la vente de biens

      5151

Perte sur la vente de biens corporels

        51511

Perte sur l'aliénation de biens corporels

        51512

Perte sur la vente de lingots et de pièces de monnaie

        51514

Pertes sur ventes de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada Limitée

        51515

Société d'État—Perte sur disposition d'immobilisations corporelles

        51516

Autres entités—Perte sur disposition d'immobilisations corporelles

      5152

Perte sur la vente d'organisations gouvernementales

        51521

Perte sur la vente de sociétés d'État

        51522

Perte sur la vente d'organisations ministérielles

        51523

Perte sur la vente d'entreprises mixtes et en co—participation

    516

Charges des comptes à fins déterminées consolidés

      5161

Charges des principaux comptes à fins déterminées consolidés

        51611

Frais d'administration—Compte d'assurance—emploi

        51613

Paiements de réassurance versés aux provinces

        51614

Paiements des comptes de l'Office de stabilisation de produits agricoles

        51615

Frais d'administration—Compte des opérations de l'assurance—emploi

        51619

Autres comptes

      5162

Assurance, dons et legs—charges et autres paiements

        51621

Réclamations pour pollution et charges du fonds pour la pollution par le pétrole

        51622

Paiements imputés à d'autres comptes d'assurance

        51626

Charges—Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

      5163

Autres comptes à fins déterminées consolidés

        51631

Paiements imputés au Fonds pour l'étude de l'environnement

        51633

Paiements imputés au compte—Banque commerciale canadienne et Norbanque

        51634

Paiements imputés au compte du produit des biens saisis

        51635

Paiements à même les frais et droits affectés

        51636

Paiements imputés au compte des nouveaux parcs et lieux historiques

        51639

Autres paiements

    517

Autres charges de programmes

      5171

Charges d'investissement

        51711

Perte sur change

        51712

Perte sur réévaluation de change en fin d'exercice

        51719

Autres charges d'investissement

      5172

Diverses charges

        51721

Exportation et développement Canada—Frais d'administration

        51722

Paiements spéciaux divers, comme les montants adjugés par une cour ^{Note 35}

        51724

Comptes des éventualités du gouvernement

        51725

Comptes d'attente pour les paiements en double

        51726

Intérêts se rapportant aux comptes en souffrances dus aux fournisseurs

        51729

Autres charges diverses

      5173

Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation

        51731

Provision pour évaluation

        51732

Mauvaises créances

        51733

Pertes sur radiation et moins—values

        51735

Amortissement du pont de la confédération

        51736

Mauvaises créances—Assurance—emploi

        51737

Paiements aux autres entités consolidées—contrepartie

        51739

Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation

      5174

Paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités ^{Note 37}

        51741

Exportation et développement Canada

        51742

Société canadienne des postes

        51744

Société canadienne des ports

        51749

Autres paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités

        51751

Société canadienne d'hypothèques et de logement (compte du ministre) ^{Note 49}

      5175

Paiements aux sociétés d'État consolidées ^{Note 37}

        51750

Paiements aux sociétés d'État consolidées—Contrepartie

        51752

Société Radio—Canada

        51753

Téléfilm Canada

        51754

Marine Atlantique S.C.C.

        51755

VIA Rail Canada Inc.

        51756

Centre de recherches pour le développement internationale

        51757

Commission de la capitale nationale

        51759

Autres paiements aux sociétés d'État consolidées

      5176

Paiement spécial

        51761

Programme de réduction du prix du combustible

        51762

Programme de réduction du prix du combustible sur une base courue

      5177

Créances irrécouvrables—Revenus fiscaux

        51771

Impôt sur le revenu des particuliers

        51772

Impôt sur le revenu des sociétés

        51773

Taxe sur les produits et services (TPS)

        51774

Taxe et droits d'accise

        51775

Taxes sur l'énergie

        51776

Autres taxes

        51777

Droits de douanes et taxes sur les importations

        51778

Retenues à la source

        51779

Non—résidents

      5179

Charges d'intérêt reliées aux remboursements d'impôt et de taxes

        51790

Charges d'intérêt—Impôt sur le revenu des particuliers

        51791

Charges d'intérêt—Impôt sur le revenu des sociétés

        51792

Charges d'intérêt—Impôt des non—résidents

        51793

Charges d'intérêt—Taxes sur les produits et services

        51794

Charges d'intérêt—Autres taxes d'accise et droits d'accise

        51795

Charges d'intérêt—Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes

    518

Ventilation de la provision pour comptes d'évaluation

      5181

Provision pour l'évaluation des paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux

        51811

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

        51812

Soins médicaux

        51814

Accords fiscaux

        51819

Provision pour évaluation des autres paliers gouvernementaux—Autres

      5182

Provision pour évaluation des autres paiements de transfert

        51821

Comptes créditeurs—Prestations d'assurance—emploi (AE)

        51822

Comptes créditeurs—Réassurance—récolte

        51823

Évaluation du Régime pour le boeuf—Programme tripartite national de stabilisation (PTNS)

        51824

Provision pour réclamations et causes en instance—Affaires indiennes et du Nord canadien

        51825

Évaluation des autres paiements à des particuliers

        51826

Provision pour paiements aux anciens combattants

        51827

Provision pour paiements à la GRC

        51829

Provision pour évaluation de tous les autres paiements de transfert

      5183

Provision pour évaluation des sociétés d'État

        51831

Provision pour les sociétés d'État

        51832

Provision pour les sociétés d'État (contrepartie)

      5184

Provision pour évaluation des frais de personnel

        51841

Frais de personnel pour le ministère de la Défense nationale

        51842

Frais de personnel pour tous les autres ministères

        51843

Provision pour évaluation de l'intérêt sur les pensions—Finances

        51844

Provision pour les indemnités de départ—Militaires

        51845

Frais de personnel pour la GRC

        51846

Provision pour les indemnités de départ—Fonction publique

        51847

Provision pour les indemnités de départ—Membres de la GRC

        51848

Provision pour les indemnités de départ—Autres

        51849

Provision pour indemnités de cessation d'emploi—ministères

        51881

Provision pour le régime de congés de maladie—ministères

      5185

Provision pour évaluation des autres dépenses

        51851

Agriculture et Agroalimentaire

        51852

Défense nationale

        51853

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

        51854

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

        51855

Ministère de l'Industrie et les organismes régionaux

        51856

Affaires indiennes et du Nord

        51859

Autres ministères et organismes

  52

Frais de la dette publique

    521

Intérêts sur la dette non échue

      5211

Obligations négociables

        52111

Intérêts sur les obligations négociables en dollars canadiens

        52112

Obligations à rendement réel

        52113

Opérations de swap de devises

      5212

Bons du Trésor

        52120

Bons du Trésor

      5213

Obligations d'épargne du Canada

        52130

Obligations d'épargne du Canada

      5214

Obligations pour le Régime de pensions du Canada

        52140

Obligations non négociables spéciales émises pour le Fonds d'investissement du Régime de pensions du Canada

      5215

Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne

        52151

Intérêts sur le marché monétaire canadien

        52152

Intérêt—Fiducie du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et fiducie pour l'acquisition d'appareils médicaux

        52159

Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne

      5216

Intérêts sur les titres en devises

        52162

Intérêts sur les billets du Canada

        52163

Intérêts sur les bons du Canada

        52164

Intérêts sur les obligations négociables en dollars américains

        52165

Intérêts sur les obligations négociables en francs suisses

        52166

Intérêts sur les obligations négociables en euros

        52167

Intérêts sur les obligations négociables en yens japonais

        52168

Intérêts sur les billets à moyen terme

        52169

Intérêts sur les obligations négociables en d'autres devises

    522

Intérêts sur d'autres éléments de passif ^{Note 38}

      5221

Intérêts sur les comptes de pension de retraite

        52211

Intérêts sur le compte de pension de retraite de la fonction publique

        52212

Intérêts sur le compte de pension de retraite des Forces canadiennes

        52213

Intérêts sur le compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        52214

Intérêts sur le compte d'allocations de retraite des parlementaires

        52216

Intérêts sur des comptes de prestations de retraite supplémentaires (CPRS)

        52217

Intérêts sur d'autres comptes de pension de retraite

        52219

Intérêts sur d'autres comptes de passif de pension

      5222

Intérêt sur des comptes de régimes compensatoires (CRC)

        52221

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1—Fonction Publique

        52222

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1—Défense nationale

        52223

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2—Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        52224

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2—Fonction publique

        52225

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC)—Parlementaires

      5223

Intérêts sur les comptes à fins déterminées consolidés

        52231

Intérêts payés au fonds d'assurance emploi (AE)(contrepartie de 42611)

        52232

Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 42145)

      5224

Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires

        52241

Intérêts sur le compte du Régime de pensions du Canada

        52242

Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires

    523

Intérêts versés par d'autres entités à l'intérieur du gouvernement ^{Note 39}

      5231

Intérêts versés par des comptes à fins déterminées consolidés

        52311

Intérêts versés par le Fonds d'assurance—emploi (AE) (contrepartie de 42141)

        52319

Intérêts versés par d'autres comptes à fins déterminées consolidés

      5232

Intérêts versés par les fonds renouvelables

        52320

Intérêts versés par les fonds renouvelables

      5233

Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires

        52330

Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires

      5239

Autres intérêts versés

        52390

Autres intérêts versés

    524

Autres frais de la dette publique

      5241

Amortissement des escomptes, des primes et des commissions sur les obligations

        52411

Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations négociables

        52412

Amortissement des commissions sur les Obligations d'épargne du Canada

        52415

Ajustements des Obligations à rendement réel pour l'Indice des prix à la consommation

        52416

Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations en devises étrangères

        52417

Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations à rendement réel

      5242

Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts

        52421

Frais de service

        52422

Coûts d'émission de nouveaux emprunts

      5249

Autres

        52491

Intérêts relatifs aux paiements des contrats location—acquisition

        52492

Les charges d'intérêt liées à la diversification des modes de financement (partenariats public—privé)

  55

Allocation de programme