Dans cette section, les chiffres réels au titre des principales composantes du solde budgétaire pour 2001-2002 sont comparés avec les prévisions faites dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et avec ces mêmes estimations mises à jour dans le budget de décembre 2001.

Tant dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 que dans le budget de décembre 2001, le gouvernement a indiqué son intention de déposer un budget équilibré en 2001-2002. Conformément au Plan de remboursement de la dette, l’objectif financier pour chaque exercice repose sur les éléments suivants :

• la moyenne des prévisions économiques du secteur privé, à des fins de planification budgétaire;

• l’inclusion d’une réserve pour éventualités annuelle, dans le but de couvrir les risques inhérents aux imprévus et les imprécisions inévitables des modèles économiques et financiers servant à traduire les hypothèses économiques en prévisions budgétaires détaillées. Les fonds de la réserve ne peuvent pas être consacrés à de nouvelles initiatives stratégiques; si la réserve n’est pas requise, elle est affectée à la réduction de la dette publique. La réserve pour éventualités constituée pour 2001-2002 avait d’abord été fixée à 3,0 milliards de dollars. Dans le budget de décembre 2001, elle a été ramenée à 1,5 milliard, étant donné les coûts rattachés aux événements imprévisibles que furent le ralentissement économique mondial et les attaques terroristes du 11 septembre;

• une marge de prudence additionnelle, afin de se prémunir davantage contre le retour à l’ère des déficits. Pour l’exercice 2001-2002, cette marge de prudence avait été fixée à 1 milliard de dollars. Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement s’est servi de ces fonds pour composer avec les pressions financières exceptionnelles engendrées par le ralentissement économique mondial et les attaques terroristes.

Comparaison avec l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000

La croissance économique en 2001 a été nettement moins forte que ce que l’on anticipait dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000. La croissance du revenu nominal prévue pour 2001, selon la moyenne des prévisions du secteur privé, était de 5,5 %. Toutefois, le ralentissement économique survenu à l’échelle mondiale en 2001 a limité cette croissance à 2,6 %, soit beaucoup moins que la progression de 8,6 % enregistrée en 2000.

Dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, avant les rajustements au titre de la réserve pour éventualités et de la prudence économique, l’excédent sous-jacent était de 8,3 milliards de dollars; une fois les rajustements effectués, le solde excédentaire s’établissait à 4,3 milliards, le gouvernement faisant savoir que ces fonds pourraient être affectés au remboursement de la dette, à l’accroissement de la marge de prudence, à la réduction des impôts ou à une majoration des dépenses dans les domaines prioritaires.

L’excédent en 2001-2002 a en bout de ligne été de 8,9 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de plus que l’excédent sous-jacent prévu dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire; des frais de la dette publique moins élevés que prévu ont contrebalancé l’incidence de recettes budgétaires inférieures et de dépenses de programmes supérieures aux prévisions (tableau 8). De la sorte, les 4,0 milliards de dollars réservés aux fins de prudence dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire n’ont pas eu à être utilisés.

Tableau 8
Comparaison des résultats budgétaires effectifs avec les prévisions contenues dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000

Les recettes budgétaires ont été de 1,2 milliard de dollars inférieures aux prévisions contenues dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire, en raison principalement des rentrées d’impôt sur les bénéfices des sociétés plus basses que ce que l’on avait pensé, qui ont neutralisé des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers au contraire plus élevées. Ces rentrées ont en effet été de 3,3 milliards de dollars supérieures aux attentes, ce qui était attribuable pour les deux tiers à des paiements sur production plus importants, du fait de la forte progression des gains en capital nets réalisés en 2000; l’autre tiers était associé aux rajustements d’exercices antérieurs. Pour leur part, les rentrées d’impôt sur les bénéfices des sociétés ont été de 4,6 milliards inférieures aux prévisions, étant donné le fléchissement de l’activité économique à l’échelle mondiale et l’effet de ce phénomène sur les bénéfices des sociétés. Des écarts ont également été constatés dans le cas des autres composantes importantes; pour l’essentiel, ces écarts se sont annulés mutuellement.

Les dépenses de programmes ont été de 2,1 milliards de dollars supérieures aux estimations contenues dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire, ce qui s’explique principalement par la hausse des prestations d’assurance-emploi, compte tenu de l’étiolement du marché du travail en 2001 ainsi que par la hausse des dépenses de programmes directes faisant suite aux nouvelles initiatives annoncées dans la Mise à jour économique de mai 2001 et dans le budget de décembre 2001. En revanche, il y a eu diminution des droits en vertu des accords financiers, en raison du ralentissement de la croissance économique.

Les frais de la dette publique ont été de 3,9 milliards de dollars moins élevés que prévu, conséquence de la très forte baisse des taux d’intérêt à court terme depuis 2001.

Comparaison avec le budget de décembre 2001

Selon les estimations préliminaires contenues dans le budget de décembre 2001, il y avait eu contraction de l’économie canadienne au troisième trimestre de 2001, et la plupart des prévisionnistes s’attendaient à ce que le phénomène s’accentue au quatrième et à ce que la croissance soit peu marquée au premier semestre de 2002. Compte tenu de ces hypothèses de planification économique et de l’incidence des initiatives budgétaires, l’excédent budgétaire sous-jacent était estimé à 1,5 milliard de dollars, somme qui a été affectée à la réserve pour éventualités.

Toutefois, la croissance est devenue plus forte au dernier trimestre de 2001, et la reprise au premier semestre de 2002 a été beaucoup plus rapide et vigoureuse que prévu. Aussi les recettes budgétaires ont-elles été supérieures – de 2 milliards de dollars – aux attentes (tableau 9). Cette hausse a principalement pour cause la progression soutenue des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers (en hausse de 3,5 milliards), d’importants gains ayant été enregistrés au chapitre de l’emploi au cours du premier trimestre de 2002, ainsi que les rajustements d’exercices antérieurs rattachés à des paiements excédentaires aux comptes de perception fiscale.

Les dépenses de programmes ont été de 3,9 milliards de dollars inférieures aux prévisions, étant donné que le passif en fin d’exercice a été moins élevé que prévu et que l’augmentation des autorisations de dépenser n’a pas été utilisée. La baisse de 1,5 milliard de dollars des frais de la dette publique est attribuable à des intérêts moins élevés que prévu à l’égard des Obligations d’épargne du Canada et des passifs des comptes de retraite, reflétant les fortes baisses des taux d’intérêt du marché.

Tableau 9
Comparaison des résultats budgétaires effectifs avec les prévisions contenues dans le budget de décembre 2001

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