Conseil ministériel sur le VIH/sida

Rapport annuel 2001 - 2002

Table des matières

1.0 Message des coprésidents

2.0 Stratégie canadienne sur le VIH/SIDA - Bref historique

3.0 Mandat, rôles et objectifs du conseil ministériel

4.0 Composition et structure

5.0 Définition des enjeux

6.0 Secteurs de travail du conseil ministériel en 2001-2002E

6.1 Promouvoir la collaboration intraministérielle et interministérielle
Aperçu
6.1.1 Citoyenneté et Immigration Canada
6.1.2 Solliciteur général - Service correctionnel du Canada
6.1.3 Ministère de la Justice du Canada
6.1.4 Santé Canada : Bureau de la stratégie canadienne antidrogue

6.2 Assurer la participation des citoyens
Aperçu
6.2.1 Populations touchées par l'infection endémique à VIH (Afrique et Caraïbes)
6.2.2 Femmes et VIH/sida
6.2.3 Hommes homosexuels et VIH/sida
6.2.4 Utilisateurs de drogues injectables et VIH/sida
6.2.5 Peuples autochtones et VIH/sida

6.3 Garantir les ressources et soutenir une structure de lutte contre l'épidémie
Aperçu
6.3.1 Établissement des orientations de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS)
6.3.2 Cadre de justice sociale et santé de la population
6.3.3 Pertinence du financement de la SCVS
6.3.4 Évaluation de la SCVS
6.3.5 Attribution des ressources de la SCVS
6.3.6 Recherche
6.3.7 Réforme des soins de santé
6.3.8 Processus d'examen des médicaments

6.4 Appuyer l'élaboration d'initiatives de première nécessité
Aperçu
6.4.1 Vaccins et microbicides
6.4.2 Utilisation de la marijuana à des fins médicales

6.5 Préparer l'intervention du Canada à l'échelle internationale
Aperçu
6.5.1 Journée mondiale du SIDA
6.5.2 Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida - SEAGNU
6.5.3 Fonds mondial consacré à la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria 3

7.0 ANNEXES 34
Annexe 1 : Cadre de référence du Conseil ministériel sur le VIH/sida
Annexe 2 : Membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida
Annexe 3 : Information sur la façon de joindre le Conseil ministériel sur le VIH/sida
Annexe 4 : Date et endroit des réunions du Conseil ministériel en 2001-2002

1.0 Message des coprésidents

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a l'honneur de partager avec vous son premier rapport annuel. Le présent document porte sur les travaux entrepris au cours de l'exercice 2001-2002.

Le Conseil a été formé il y a quatre ans à la suite de la recommandation de groupes d'intervenants nationaux travaillant avec Santé Canada à l'élaboration de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Bien des progrès ont alors été réalisés.

Le rôle du Conseil consiste à conseiller le ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida concernant l'ensemble du Canada. Nous avons donné notre avis au ministre d'une façon respectueuse, mais franche. Notre travail est rendu possible par les connaissances collectives des membres. Notre expérience et notre savoir-faire couvrent les disciplines qui forment l'intervention canadienne relativement à l'épidémie, du milieu de la recherche aux intervenants de première ligne travaillant auprès des nouveaux groupes à risque. Parmi ses membres, le Conseil compte également des individus qui vivent avec le VIH/sida. Les pages qui suivent contiennent de l'information détaillée sur la structure et la composition du Conseil.

Le Conseil ministériel est incomparable. Il applique son savoir-faire canadien d'une façon ayant aidé le gouvernement du Canada à cibler les enjeux puis à intervenir plus rapidement qu'il était possible de le faire par le passé. Notre dialogue continu avec le ministre de la Santé et des représentants de Santé Canada facilite les choses. Nos recommandations ont eu une incidence sur les politiques et les programmes de Santé Canada et sur ceux de plusieurs autres ministères du gouvernement fédéral.

Le Conseil ministériel s'assure que le travail qu'il effectue donne des résultats. L'an passé, il a fait l'objet d'une évaluation indépendante. Cette année, nous avons examiné cette évaluation et nous avons entrepris la mise en oeuvre des recommandations présentées dans cette dernière. De plus, nous avons formé un comité spécial de développement d'une vision et de planification stratégique, qui a élaboré un processus de planification à l'intention du Conseil.

Le Conseil ministériel se réunira dans le cadre d'une journée de planification spéciale en juin 2002. Lors de cette rencontre, nous nous assurerons que les orientations élaborées à l'intention du Conseil favoriseront les dix orientations de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et seront conformes à celles-ci. Les orientations de la Stratégie ont été choisies par des intervenants nationaux en 2000; elles ont par la suite été finalisées par des intervenants en avril 2002.

Le Conseil ministériel est conscient que la lutte contre l'épidémie n'est pas terminée. Il reste encore beaucoup à faire. Notre vision de l'avenir se rapporte à un pays et à une planète qui n'ont plus à vivre avec le VIH/sida. Nous continuerons de fournir des conseils solides au ministre de la Santé pour ce qui est de ce cheminement vers l'avenir.

(Signature)

Louise Binder

Don Kilby

2.0 Stratégie canadienne sur le VIH/sida - bref historique

Le premier cas de sida au Canada a été signalé en 1982. Depuis lors, plus de 50 000 Canadiens et Canadiennes ont été infectés par le VIH. Il n'existe pas de vaccin pour prévenir l'infection à VIH, et il n'existe pas non plus de moyen de guérir le sida.

En 1990, la phase I de la Stratégie nationale sur le sida a été lancée. Dans le cadre de cette stratégie, 112 millions de dollars ont été engagés sur une période de trois ans pour appuyer diverses activités de recherche, de surveillance et de développement communautaire. Ces activités nous ont permis de réaliser des progrès importants sur les plans de l'éducation, de la prévention, des soins et des traitements. La phase I venait en aide aux groupes de base et aux organisations non gouvernementales qui luttent contre le VIH/sida, et elle a jeté les fondements de futurs partenariats avec des ministères et des organismes provinciaux et fédéraux.

La phase II, dotée d'un budget de 211 millions de dollars répartis sur cinq ans, a été lancée en mars 1993. Elle répondait à la complexité croissante du problème du VIH/sida au Canada et au besoin de prolonger l'investissement en matière de temps, de fonds et d'énergie.

Cette phase de la Stratégie mettait l'accent sur la création de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé, des associations professionnelles et les principaux intéressés. Notre base de connaissances s'est développée considérablement. Nous avons fait de grands pas dans l'éducation de la population par l'entremise des écoles, du milieu de travail et de la communauté. Des systèmes nationaux de surveillance ont été instaurés. Nous avons élaboré des lignes directrices pour la formation des professionnels de la santé. Des modèles innovateurs de soins et de soutien aux individus et aux familles ont été mis en place. Nous avons mis au point des médicaments et autres traitements plus efficaces et pris des mesures pour que la population y ait accès.

Au terme de la phase II, en mars 1998, la population canadienne pouvait se réjouir du chemin parcouru. Grâce à la découverte de meilleurs traitements, en 1996, le nombre de cas de sida était de 33 p. 100 inférieur à celui enregistré en 1995, et le nombre de décès accusait une baisse de 36 p. 100. Depuis son apparition et jusqu'à la fin des années 1980, l'infection à VIH a frappé principalement deux populations : les hommes gais et les personnes infectées par les réserves de sang. Grâce à des initiatives d'éducation et de prévention, nous avons pu réduire considérablement les risques pour un grand nombre d'hommes gais, et les améliorations apportées au système du sang ont fait en sorte que, aujourd'hui, les Canadiens et les Canadiennes ont accès à du sang et à des produits sanguins sûrs. Des progrès ont été réalisés, mais on ne peut s'en contenter, car une grave menace plane toujours au-dessus des premières populations qui ont été touchées, en particulier les hommes gais.
En 1998, la Stratégie canadienne sur le VIH/sida a été élaborée. Le financement annuel permanent destiné à la Stratégie a été fixé à 42,2 millions de dollars.

Les orientations stratégiques suivantes guident la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie :

• améliorer la durabilité et l'intégration;
• concentrer davantage les efforts sur les groupes les plus exposés;
• améliorer la responsabilité publique.

Ces orientations stratégiques ont été fondées sur les buts de la Stratégie, qui ont été établis en collaboration avec des intervenants.

Les buts de la Stratégie sont les suivants :

• prévenir la propagation de l'infection à VIH au Canada;
• trouver un traitement curatif;
• trouver et offrir des vaccins, des médicaments et des traitements efficaces;
• fournir des soins, des traitements et un soutien aux Canadiens et aux Canadiennes vivant avec le VIH/sida, à leur famille, à leurs amis et à leurs soignants;
• réduire au minimum les répercussions néfastes du VIH/sida sur les individus et les communautés;
• réduire au minimum les répercussions des facteurs sociaux et économiques qui augmentent le risque individuel et collectif d'infection à VIH.

Voici les 10 éléments du programme de la Stratégie :

• prévention;
• développement communautaire et soutien aux organisations non gouvernementales nationales;
• soins, traitements et soutien;
• recherche;
• surveillance;
• collaboration internationale;
• questions juridiques et éthiques et droits de la personne;
• collectivités autochtones;
• consultation, évaluation, suivi et présentation de rapports;
• Service correctionnel du Canada.

Une des innovations importantes apportées par la Stratégie est la création du Conseil ministériel sur le VIH/sida, qui regroupe des experts dans tous les domaines liés au VIH/sida au Canada et notamment un bon échantillon de personnes vivant avec le VIH/sida. Le Conseil guidera de façon permanente le ministre de la Santé dans quatre secteurs critiques : faire en sorte que la Stratégie demeure souple et adaptée aux nouvelles formes que prendra l'épidémie; promouvoir les alliances et les projets conjoints; joindre les groupes à risque et répondre à leurs besoins; aider à l'élaboration de plans à long terme pour les futures mesures dans le domaine du VIH/sida.

3.0 Mandat, rôles et objectifs du Conseil ministériel

Mandat : Donner au ministre de la Santé des avis sur les aspects pancanadiens du VIH/sida.

Rôle : Veiller à ce que les questions actuelles et nouvelles se rapportant au VIH/sida soient abordées adéquatement.

Objectifs :

• définir et classer par ordre de priorité les questions actuelles et nouvelles liées à l'épidémie de VIH/sida;
• communiquer au ministre les questions prioritaires sur l'épidémie de VIH/sida;
• modifier les priorités au besoin lorsque de nouvelles questions sont soulevées.

Rôle : Être visionnaire en fournissant des orientations à long terme.

Objectifs :

• définir les conséquences possibles à long terme des tendances actuelles et de la politique en vigueur sur l'épidémie de VIH/sida au Canada;
• présenter une orientation à long terme relativement à l'épidémie de VIH/sida au Canada;
• fournir des conseils par rapport au processus du gouvernement fédéral sur les consultations auprès de partenaires et d'intervenants pour ce qui est de l'élaboration de stratégies et d'orientations à long terme sur le VIH/sida.

Rôle : Surveiller et évaluer la mise en application de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et faire en sorte que la Stratégie soit efficace et assez souple pour répondre aux besoins nouveaux.

Objectifs :

• sur une base périodique, examiner le processus d'attribution des ressources en vigueur dans le cadre de la SCVS et fournir des conseils à cet effet;
• sur une base régulière, analyser et suivre de près les dépenses financières liées à la SCVS;
• formuler des recommandations sur l'attribution des fonds de la SCVS inutilisés comme il convient;
• assurer un suivi et donner des conseils relativement aux processus d'évaluation de la SCVS;
• réaliser un examen et fournir des conseils au sujet des rapports d'activités annuels.

Voir l'Annexe 1 qui présente le Cadre de référence du Conseil ministériel.

4.0 Composition et structure

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre de la Santé; ils sont choisis en fonction de leur expérience et de leurs compétences collectives. Comme le Conseil a pour rôle de faire valoir les intérêts des personnes séropositives et de leurs proches, cinq de ses quinze membres sont des personnes vivant avec le VIH/sida. Le ministre de la Santé examine la composition du Conseil sur une base régulière afin de s'assurer que ce dernier compte des membres pouvant fournir des conseils opportuns de première qualité.

Afin d'encourager la collaboration avec les provinces et les territoires, le coprésident provincial du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/sida est membre d'office du Conseil ministériel, tout comme le sous-ministre adjoint responsable de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida qui joue le rôle de représentant permanent de Santé Canada auprès du Conseil.

Voir l'Annexe 2 qui contient une liste des membres du Conseil ministériel ainsi que la biographie de ces membres.

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a formé les comités permanents et les groupes de travail suivants. Le Conseil ministériel se réunit en personne quatre fois par année. Entre les réunions du Conseil, les sous-comités se réunissent par l'intermédiaire de téléconférences.

Comité exécutif
Le rôle du Comité exécutif est de s'assurer que l'on fait de façon opportune tout ce qui doit être fait pour s'assurer que les réunions du Conseil sont productives. Le Comité exécutif doit assurer le suivi de la charge de travail du Secrétariat.

Comité champion
Le rôle du Comité champion consiste à cibler les questions actuelles et nouvelles se rapportant au VIH/sida. Les questions ciblées sont analysées par les membres du Comité afin de définir si des recommandations seront élaborées à l'intention du ministre.

Comité des communications
Le Comité des communications participe à l'élaboration et à la mise à jour d'outils de communication, comme le site Web, et supervise les processus mis en place pour communiquer avec le ministre et un groupe diversifié d'intervenants. Les membres du Comité fournissent également des conseils au ministre à certaines occasions, comme lors de la Journée mondiale du SIDA.

Comité surveillance et évaluation
Le Comité surveillance et évaluation s'assure que les procédures d'évaluation et d'attribution des ressources relevant de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida sont adéquates. Le Comité participe à la préparation des processus d'établissement des orientations de la Stratégie. De plus, le Comité est responsable d'évaluer l'efficacité du Conseil et de suggérer des façons d'améliorer l'efficacité du travail du Conseil.

Comité sur la recherche
Ce nouveau comité examinera les questions de recherche découlant de la Stratégie.

Groupe de travail spécial sur les questions autochtones
Le rôle de ce GT consiste à s'assurer que les réalités autochtones sont traduites dans les enjeux complexes liés au VIH/sida et qu'elles demeurent constamment une priorité pour le Conseil.

Comité développement d'une vision et planification stratégique (ad hoc)
Le Conseil a formé ce comité en 2001-2002 dans le but d'orienter l'élaboration de la planification stratégique pour le propre travail du Conseil.

5.0 Définition des enjeux

Les enjeux sont signalés au Conseil ministériel de nombreuses façons. Tout d'abord, le plus souvent, le ministre de la Santé demande au Conseil de donner son avis sur un enjeu en particulier. Le ministre a l'occasion unique de présenter sa demande lorsqu'il rencontre les membres du Conseil une fois par année. Par ailleurs, des individus ou des groupes portent des enjeux à l'attention du Conseil ministériel en adressant une lettre au Secrétariat du Conseil. Voir l'Annexe 3 pour obtenir de l'information sur la façon de joindre le Conseil. Finalement, des membres du Conseil soulèvent des enjeux qui ont été portés à leur attention dans le cadre de leur engagement continu au sein de la communauté ainsi que de leur travail et de leur participation lors de conférences et au sein de comités. Le Conseil ministériel peut inviter des présentateurs afin que ceux-ci informent le Conseil au sujet d'un enjeu en particulier.

En règle générale, le Conseil travaille à de nombreux dossiers ou assurent le suivi d'un nombre important d'enjeux en tout temps. Certaines questions nécessitent un suivi permanent et sont au programme depuis la création du Conseil, tandis que de nouveaux points sont soulevés pratiquement à chaque réunion. Il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs lorsqu'il s'agit de déterminer où les sous-comités du Conseil ministériel doivent diriger leur énergie. Pour se faciliter la tâche, les sous-comités se demandent si l'enjeu :

• respecte le mandat du ministre de la Santé;
• est conforme au mandat du Conseil ministériel sur le VIH/sida;
• est de portée nationale;
• risque d'avoir une incidence sur une proportion importante de la population ou d'une sous-population;
• peut être abordé à l'aide des ressources et du temps dont dispose le Conseil ministériel.

6.0 Secteurs de travail du Conseil ministériel en 2001-2002

6.1 Promouvoir la collaboration intraministérielle et interministérielle

Aperçu

Promouvoir la collaboration intraministérielle et interministérielle constitue une importante fonction de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida puisque les enjeux soulevés par la question du VIH/sida cadrent avec le mandat de plusieurs secteurs de Santé Canada et de plusieurs autres ministères fédéraux. En plus de Santé Canada, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Citoyenneté et de l'Immigration et du Solliciteur général ont travaillé à des dossiers sur le VIH/sida au cours de la dernière année. Il est essentiel que les ministères fédéraux travaillent de façon concertée afin de rendre la Stratégie canadienne sur le VIH/sida plus efficace. Le ministre Rock avait discuté de collaboration interministérielle avec ses collègues du conseil des ministres et était prêt à soutenir l'importance d'accroître le financement pour la SCVS. Depuis le 11 septembre 2001, les priorités en matière de dépenses gouvernementales se rapportent à la sécurité publique et à la protection de la santé. En janvier 2002, l'honorable Anne McLellan est devenue ministre de la Santé. Le Conseil ministériel prévoit la rencontrer au cours de la prochaine année afin de la mettre au courant et de soulever des questions d'actualité.

En plus de la collaboration interministérielle au sein du gouvernement du Canada, le Conseil se préoccupe de la collaboration intergouvernementale; il a établi des liens solides avec le Comité FPT sur le sida. Le coprésident provincial du Comité FPT est membre d'office du Conseil ministériel.

Au cours de la dernière année, le Conseil ministériel a collaboré avec le Comité FPT sur le sida en vue de demander une étude sur le VIH et les déterminants de la santé. Ce document sera disponible en avril 2002; il permettra d'orienter la collaboration interministérielle. Voici les objectifs de l'étude :

• cibler des données existantes sur les déterminants de la santé liés au VIH/sida;
• améliorer les connaissances et la sensibilisation des ministères autres que Santé Canada par rapport à cette question;
• élaborer des outils et des mécanismes que d'autres ministères peuvent utiliser pour évaluer l'incidence de leur travail sur le VIH/sida.

6.1.1 Citoyenneté et Immigration Canada

Enjeu

En vertu d'une nouvelle politique de Citoyenneté et Immigration Canada, le dépistage du VIH est devenu obligatoire pour les immigrants éventuels. Le Conseil ministériel n'appuie pas la politique de dépistage obligatoire; il soutient que l'éducation préventive se rapproche beaucoup plus du respect des droits de la personne. Le ministre de la Santé a donné son appui à la politique du dépistage obligatoire, mais a recommandé à Citoyenneté et Immigration Canada de ne pas se servir de la séropositivité comme motif d'exclusion automatique des immigrants pour des raisons de santé publique.

Rôle du Conseil ministériel

En tant que chef de file lorsqu'il s'agit des questions importantes, le Conseil ministériel a amorcé un dialogue continu avec le ministre de la Santé; il lui a donné des conseils et lui a demandé d'aborder la présente question avec le ministre de Citoyenneté et Immigration.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil ministériel a donné des conseils au ministre de la Santé à deux reprises au cours de l'année et a demandé :
  • que le programme de dépistage obligatoire du VIH à l'intention des personnes souhaitant immigrer au Canada soit conforme aux Lignes directrices pour le counselling : sérodiagnostic du VIH de l'Association médicale canadienne lorsque le test de dépistage est effectué à l'étranger;
  • que, au moment d'évaluer au cas par cas, selon ce qui est exigé, si un immigrant éventuel est considéré « non admissible pour des raisons médicales » au Canada en se fondant sur le principe du « fardeau excessif » prévu pour les services sociaux et les services de santé, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise une approche de rentabilité tenant compte à la fois des contributions économiques et des autres contributions que des immigrants séropositifs apporteraient à la société canadienne ainsi que des coûts prévus par rapport aux systèmes de santé et de services sociaux.
• De plus, le Conseil ministériel a demandé à ce que le ministre de la Santé organise une réunion à laquelle participeraient des représentants du Conseil en compagnie du ministre de Citoyenneté et Immigration. Ce point a été reporté en raison du remaniement ministériel qui a eu lieu en janvier 2002.
• Le Conseil a participé à une séance d'information donnée par un représentant de Citoyenneté et Immigration. Par suite de cette séance, le Conseil a offert son aide à CIC pour l'élaboration de lignes directrices pour le counselling relativement au dépistage du VIH et a demandé une réunion de suivi en vue de poursuivre les efforts sur ce point.

Activités à venir
Le Conseil ministériel fera part de la présente préoccupation à la nouvelle ministre de la Santé. Le Conseil redemandera de rencontrer le nouveau ministre de Citoyenneté et Immigration et donnera suite à son offre d'aider CIC à élaborer des lignes directrices pour le dépistage et le counselling. Le Conseil suivra également la mise en oeuvre de la nouvelle politique de dépistage obligatoire et de routine et la façon dont le « fardeau excessif » sera évalué au moment de décider de l'admissibilité ou de la non-admissibilité médicale.

6.1.2 Solliciteur général - Service correctionnel du Canada

Enjeu

Le taux d'infection à VIH dans les prisons canadiennes est dix fois plus élevé que dans la population en général. On croit que le taux de séroconversion s'expliquant par l'exposition en prison est élevé. Malgré le fait que des détenus utilisent des drogues injectables et ont des activités sexuelles, l'accès à des seringues, à des condoms et à de la méthadone est limité.

Rôle du Conseil ministériel
Le Conseil ministériel a donné des conseils au ministre de la Santé sur cet enjeu et l'a encouragé à appuyer son collègue du conseil des ministres, le solliciteur général, relativement à la mise en oeuvre de réformes.

Travail accompli en 2001-2002
Par suite d'une réunion avec le commissaire du Service correctionnel du Canada tenue l'an passé, le Conseil ministériel a informé le ministre de la Santé de ses préoccupations et lui a recommandé de rencontrer le solliciteur général, qui est responsable du Service correctionnel du Canada, pour lui donner des encouragements et lui offrir un soutien par rapport à la mise en place d'une approche de réduction des préjudices et de programmes de prévention du VIH en prison. Le solliciteur général a dit vouloir rencontrer le ministre de la Santé pour discuter de ces enjeux. Le Conseil s'est dit prêt à soutenir le ministre de la Santé en ce qui a trait à cette réunion.

Activités à venir
Le Conseil ministériel continuera de suivre cette question et de donner des conseils à cet effet. Le Conseil prévoit également rencontrer le ministre de la Justice.

6.1.3 Ministère de la Justice du Canada

Enjeu

La Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang proposée, soit le Projet de loi C-217, était en fait un projet de loi d'initiative parlementaire permettant aux juges de paix de demander à ce qu'un prélèvement sanguin soit effectué lorsqu'il existe des « motifs raisonnables » de croire qu'un bon samaritain aidant une autre personne ou un agent de la paix, un pompier, un travailleur de la santé ou un autre travailleur des services d'urgence directs (ou une personne aidant ces individus à faire leur travail) a été exposé à un risque d'infection par le VIH. Santé Canada et le ministère de la Justice du Canada ont tous deux soulevé des préoccupations sérieuses au sujet de ce projet de loi devant le Comité permanent de la Chambre sur la justice et les droits de la personne lors des audiences sur cette question. Au début de mars 2002, le Comité permanent a recommandé à la Chambre des communes de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi, mais plutôt de faire en sorte que les points soulevés dans le projet de loi soient abordés par les ministres FPT de la Justice et la Conférence pour l'harmonisation des lois et que Santé Canada renforce ses efforts visant à amasser des statistiques sur la portée des expositions professionnelles.

Rôle du Conseil ministériel
Le Conseil a suivi cet enjeu et a donné des conseils au ministre de la Santé.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil ministériel a passé en revue les points soulevés par le Projet de loi C-217 et a donné des conseils au ministre de la Santé en insistant sur le fait qu'il s'inquiète des questions sérieuses liées à la loi et aux droits de la personne se rapportant à la vie privée et à l'intégrité physique. Le Conseil craignait que l'adoption de ce projet de loi rende encore plus complexe l'environnement au sein duquel les résultats des tests de dépistage du VIH sont fournis et marquerait encore plus les personnes vivant avec le VIH/sida en plus de présenter des avantages limités pour les personnes exposées devant en apparence être aidées par le projet de loi.
• Lors de discussions avec des représentants de Santé Canada, le Conseil a souligné que la question de la sécurité du milieu de travail soulevée par le Projet de loi C-217 était de compétence provinciale et non pas fédérale (droit pénal).

Activités à venir
Le Conseil continuera de suivre les développements liés à cette question se rapportant à une loi autorisant le dépistage obligatoire du VIH et de fournir d'autres analyses, conseils et formes d'aide au ministre selon le cas.

6.1.4 Santé Canada : Bureau de la stratégie canadienne antidrogue

Enjeu

La Stratégie canadienne antidrogue, en place depuis 1998, a pour objectif de réduire les préjudices causés par l'alcool et les drogues aux individus, aux familles et aux communautés. On se demande si les aspects liés à la réduction des préjudices de la Stratégie antidrogue entrent suffisamment en ligne de compte par rapport aux aspects de l'application de la loi et du contrôle. Il s'agit d'une préoccupation particulière puisque la politique sur les drogues a une incidence considérable sur la propagation du VIH et sur l'accès aux soins, aux traitements et au soutien dont profitent les individus qui utilisent des drogues illicites (y compris les personnes vivant avec le VIH/sida). Une proportion élevée des nouvelles infections à VIH est associée aux utilisateurs de drogues injectables.

Rôle du Conseil ministériel
De par son rôle de parrain, le Conseil ministériel a demandé avec insistance au ministre de la Santé de renforcer les aspects de la Stratégie liés à la réduction des préjudices et de consulter à grande échelle des parties intéressées, y compris des utilisateurs de drogues. Grâce à son influence, le Conseil a fait en sorte que l'utilisation de drogues a été perçue comme une question de santé et non pas comme un enjeu à connotation criminelle.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil ministériel a été informé par des représentants de Santé Canada au sujet de la Stratégie canadienne antidrogue. À la suite de cette séance d'information, le Conseil a donné ses conseils au ministre de la Santé en insistant sur ce qui suit :
  • la Stratégie canadienne antidrogue doit être financée adéquatement;
  • il faut examiner les lois sur les drogues et leurs répercussions actuelles sur la santé des Canadiens et des Canadiennes;
  • on doit passer en revue les engagements du Canada à l'échelle internationale en matière d'application de la loi et de contrôle des drogues ainsi que les répercussions de ces engagements sur la santé de la population canadienne et le respect des droits de la personne au Canada;
  • il faut élaborer et évaluer des projets pilotes relativement à des pratiques d'injection sûres et à la délivrance d'héroïne, ce qui constituera un premier pas vers la mise en oeuvre plus poussée de ces mesures de réduction des préjudices;
  • il faut organiser une vaste activité de consultation publique sur la Stratégie antidrogue qui rend compte de la participation constructive des utilisateurs de drogues et des organisations qui fournissent des services à ces derniers;
  • on doit former un conseil ministériel qui fournira des conseils au ministre de la Santé sur la Stratégie antidrogue;
  • tous les composants de la Stratégie antidrogue doivent être évalués, y compris ceux se rapportant à l'application de la loi et au contrôle.
• ·Le Conseil ministériel a appuyé la recommandation du Comité FPT sur l'utilisation de drogues injectables selon laquelle il faut se pencher sur la question des lieux supervisés de consommation de drogues injectables et des essais cliniques visant la prescription d'héroïne.

Activités à venir

Le Conseil ministériel continuera de suivre et de défendre ce dossier.

6.2 Assurer la participation des citoyens

Aperçu
Parmi les pierres angulaires de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, on compte l'engagement relatif au fait que les personnes vivant avec le VIH/sida joueront un rôle central par rapport au recours à leur savoir-faire et à leur leadership. Ce point a été au coeur de l'approche pour tous les efforts liés au VIH/sida depuis le début de l'épidémie. Le Conseil ministériel demeure vigilant et veut s'assurer que des personnes vivant avec le VIH/sida participent activement à la Stratégie en tant que citoyens. La Stratégie favorise également la participation des communautés et des populations qui sont vulnérables à l'épidémie et qui sont touchées par celle-ci d'une façon disproportionnée.

6.2.1 Populations touchées par l'infection endémique à VIH (Afrique et Caraïbes)

Enjeu
Les données de surveillance indiquent une proportion de plus en plus importante de cas de sida au Canada parmi les individus provenant de pays où le VIH a pris des proportions endémiques, en particulier dans les communautés africaines et caraïbes. On estime que 70 % de tous les cas de transmission maternelle du VIH au Canada ont eu lieu chez des femmes d'origine africaine ou caraïbe. On diagnostique également l'infection à VIH chez des enfants plus vieux au sein de populations originaires de pays où le VIH est endémique, qui sont nés avant que le dépistage du VIH pendant la grossesse devienne une question stratégique. Cette situation pourrait s'expliquer notamment par le diagnostic tardif du VIH en raison de l'accès limité à l'information et aux services, de l'accès réduit aux traitements et des taux d'infection à la hausse. Le manque d'uniformité sur le plan de la collecte de données sur l'ethnicité par les provinces et les territoires de l'ensemble du Canada gêne le suivi de ces tendances. Il est nécessaire que la communauté participe directement à la collecte et à l'analyse de données.

Rôle du Conseil ministériel

De par son rôle de parrain des nouveaux enjeux, le Conseil ministériel a établi que les besoins des populations originaires de pays où le VIH a pris des proportions endémiques sont préoccupants.

Travail accompli en 2001-2002

• Grâce au lien qui existe entre le Conseil et le Comité FPT sur le VIH/sida et en raison de la participation de membres du Conseil aux groupes de travail provinciaux sur les populations originaires de pays où le VIH est endémique, le Conseil a suivi de près cette question.
• Le Conseil a eu droit à des présentations données par plusieurs experts.
• Le Conseil a recommandé au ministre de la Santé de faire en sorte que son ministère et lui-même assument un rôle de leader et convoquent une réunion des intervenants concernés en vue de cibler les enjeux et d'élaborer des stratégies pour faire face à ces derniers.
• Le Conseil a fait part de ses préoccupations au groupe de surveillance du VIH de Santé Canada.

Activités à venir

Le Conseil continuera de défendre cet enjeu.

6.2.2 Femmes et VIH/sida

Enjeu
Au Canada, les taux d'infection par VIH chez les femmes ont augmenté de façon constante au cours des dernières années. Un Groupe national de référence sur les femmes et le VIH/sida, formé par Santé Canada, s'est réuni en 2000-2001 et a fourni des conseils sur les priorités en matière de programmes et de politiques qui éclaireront la planification du travail de Santé Canada pour plusieurs années. Le groupe a été dissous au début de 2001.

La transmission du VIH de la mère à l'enfant et les schémas thérapeutiques utilisés pour diminuer la transmission continuent de préoccuper. En raison de l'utilisation de traitements antirétroviraux pendant la grossesse, le taux de transmission de l'infection à VIH de la mère à l'enfant a considérablement diminué. Il n'existe pas de données sur les effets possibles à long terme sur la femme enceinte ou ses enfants. Un groupe national d'intervenants a travaillé à l'élaboration du Programme canadien pour la surveillance de l'exposition périnatale aux médicaments antirétroviraux.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil a étudié ces questions et a fait part de ses préoccupations sérieuses au ministre de la Santé.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a recommandé au ministre de la Santé de rétablir le Groupe national de référence sur les femmes et le VIH/sida afin que ce dernier puisse coordonner, suivre de près et évaluer la mise en oeuvre de ses recommandations. Le Conseil a demandé au ministre de l'informer des plans de Santé Canada visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations du Groupe.
• ·Le Conseil a étudié la faisabilité d'un Registre de surveillance de la transmission mère-enfant et a examiné les questions se rapportant à la toxicité des médicaments pour les mères et les enfants.
• Le Conseil a recommandé au ministre d'élaborer un registre canadien des femmes vivant avec le VIH et de leurs enfants exposés aux antirétroviraux afin que l'on puisse définir les effets à court terme et à long terme des traitements antirétroviraux utilisés pendant la grossesse sur les femmes et leurs enfants. Le Conseil a recommandé que Santé Canada encourage l'élaboration d'un registre national et qu'il trouve un programme d'accueil pour le registre au sein de Santé Canada.
• Pour ce qui est des questions liées à la transmission mère-enfant, le Conseil a analysé les possibilités de travailler en collaboration avec le Comité FPT sur le sida et son Groupe de travail sur la surveillance des traitements antirétroviraux chez les enfants en utilisant les liens établis entre le Conseil et des mécanismes de collaboration internationale et d'échange d'information.

Activités à venir
Le Conseil fournira des conseils au ministre de la Santé sur la question de la transmission mère-enfant en décrivant un processus facilitant les choses et en soulignant la nécessité de s'engager sur le plan politique et de financer ce dossier à partir de sources non liées à la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

6.2.3 Hommes homosexuels et VIH/sida

Enjeu
Au Canada, les deux tiers des personnes vivant avec le VIH/sida sont des hommes homosexuels ou d'autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. On se préoccupe de la résurgence de l'infection par VIH, en particulier chez les jeunes hommes homosexuels. Les membres de la communauté homosexuelle demandent que l'on adopte une approche de prévention et de traitement du VIH dans le contexte de la santé des hommes homosexuels, y compris de la santé psychosociale. Les Autochtones bispirituels aimeraient être mieux représentés dans les procédures se rapportant à la santé des hommes homosexuels.

Un Groupe national de consultation sur les homosexuels s'est réuni au cours de la dernière année et a produit deux rapports : Mise en situation de la santé des hommes gais dans la trame de la santé des populations et Valorisation des vies des hommes gais : Donner un second souffle à la prévention du VIH dans le contexte de notre santé et de notre mieux être. Santé Canada a élaboré un cadre stratégique pour la prévention du VIH chez les hommes homosexuels et a travaillé avec un comité national sur la prévention du VIH pour les hommes homosexuels en vue d'englober la prévention chez les hommes homosexuels parmi les composants d'une stratégie détaillée de prévention du VIH.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil a parrainé les questions liées aux hommes homosexuels et a appuyé l'idée de mettre à nouveau l'accent sur la prévention et les soins se rapportant au VIH par rapport aux hommes homosexuels.

Travail accompli en 2001-2002

Le Conseil a examiné la question des hommes homosexuels et du VIH et a été mis au courant du travail effectué par le Groupe national de consultation sur les homosexuels et de la réponse de Santé Canada. Un membre du Conseil fait partie du nouveau comité national sur la prévention du VIH chez les hommes homosexuels. Les membres du Conseil ont demandé à ce que soit intégrée une plus grande représentation autochtone, bispirituelle et ethnoculturelle pour ces questions.

Activités à venir

Le Conseil continuera de défendre ces dossiers.

6.2.4 Utilisateurs de drogues injectables et VIH/sida

Enjeu
Les utilisateurs de drogues injectables font partie des populations canadiennes connaissant les plus fortes croissances du taux de nouvelles infections. L'utilisation de drogues injectables est visée par la Stratégie canadienne antidrogue (voir la section 5.1.4). En 1999, le Réseau juridique canadien VIH/sida a publié un rapport sur l'utilisation de drogues injectables, L'injection de drogues et le VIH/sida : questions juridiques et éthique. Dans sa réponse d'août 2001, Santé Canada a mis l'accent sur les éléments suivants : la réduction des préjudices; les soins, les traitements et le soutien; la participation d'utilisateurs de drogues injectables à l'élaboration des politiques. Santé Canada demandera des études sur l'utilisation de drogues et le VIH, y compris une étude sur la prestation de substances réglementées à des utilisateurs de drogues injectables se trouvant dans des établissements de soins de santé. Étant donné que la question de l'utilisation de drogues injectables touche la loi et la santé, il faut en venir à une collaboration interministérielle entre les ministères de la Santé, de la Justice et du Solliciteur général.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil parraine ce dossier et donne des conseils basés sur la collaboration interministérielle, la collaboration FPT et la conformité à la Stratégie canadienne antidrogue. Un lien a été établi entre le Conseil et le Groupe d'étude sur les lieux d'injection supervisés par un membre du Conseil ayant fait partie de ce Groupe d'étude.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a réalisé une étude approfondie de la réponse de Santé Canada au rapport du Réseau juridique canadien VIH/sida et a fourni des conseils au ministre et aux représentants de Santé Canada sur cet enjeu tout au long de l'année en soulignant la nécessité de collaborer entre les ministères, d'accorder davantage d'attention aux besoins des populations autochtones (p. ex. : la difficulté d'obtenir de la méthadone ou d'échanger des seringues dans les réserves) et d'intégrer des approches au sein de la Stratégie canadienne antidrogue.
• Le Conseil a fait part de ses conseils au ministre de la Santé par rapport à la réponse de Santé Canada au rapport du Réseau juridique canadien VIH/sida. Il a félicité Santé Canada pour bon nombre de ses initiatives, mais s'est également dit préoccupé par ce qui suit :
  • les lois et les politiques sur les drogues; le Conseil recommande que Santé Canada aille de l'avant avec un examen sur les lois se rapportant aux drogues, la façon dont ces lois peuvent empiéter sur les droits des utilisateurs de drogues ainsi que la façon dont les préjudices causés par les lois sur les drogues en vigueur peuvent être réduits;
  • les services sociaux et de santé destinés aux utilisateurs de drogues; le Conseil recommande que Santé Canada fasse preuve de leadership par rapport à l'élaboration d'une approche de réduction des préjudices pour la politique d'intérêt public;
  • la prescription d'opiacé et de substances réglementées; le Conseil recommande que Santé Canada étudie la faisabilité des programmes comme ceux liés à la prescription d'héroïne;
  • l'échange de seringues et le traitement d'entretien à la méthadone; le Conseil recommande que des projets pilotes soient mis en oeuvre dans les établissements correctionnels et que le ministre discute de cette question avec le solliciteur général.
• Le Conseil a rencontré le ministre de la Santé et lui a souligné que la réponse de Santé Canada au rapport de 1999 du Réseau juridique canadien VIH/sida devait être renforcée et qu'il faut se prévaloir de mécanismes FPT à cette fin.
• Le Conseil ministériel a appuyé la recommandation tirée du rapport du Comité FPT sur l'utilisation de drogues injectables, Réduire les méfaits associés à l'usage des drogues par injection, selon laquelle on devrait examiner la possibilité d'établir des centres d'injection supervisés et de mener des essais cliniques sur la prescription d'héroïne. Les ministres de la Santé ont discuté de ce rapport lors de leur réunion de septembre 2001.
• Le Conseil a demandé une mise à jour au ministre de la Santé relativement à sa réunion avec les ministres de la Santé des provinces et des territoires qui a eu lieu en septembre 2001 et sur la discussion qu'ils ont eue au sujet de la réduction des préjudices et de l'utilisation de drogues injectables. Le Conseil a remercié le ministre d'avoir parrainé les dossiers liés à l'utilisation de drogues injectables et, en particulier, d'avoir appuyé la mise en place de projets pilotes sur les centres d'injection supervisés.

Activités à venir
Le Conseil continuera de s'intéresser activement à cet enjeu et fournira des conseils au ministre de la Santé.

6.2.5 Peuples autochtones et VIH/sida

Enjeu
L'épidémie de VIH semble prendre de l'ampleur chez les populations autochtones; cette conclusion est fondée en grande partie sur les données amassées dans les zones urbaines. La Stratégie canadienne sur le VIH/sida compte un important volet autochtone; en effet, une somme de 2,6 millions de dollars est réservée aux collectivités autochtones. De plus, des fonds sont destinés à un programme de recherche autochtone. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada consacre aux programmes sur le VIH une somme annuelle supplémentaire de 2,5 millions de dollars.

Le milieu autochtone travaille à l'élaboration de mécanismes visant à coordonner les aspects autochtones de la Stratégie. En 2001-2002, un Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida a été formé en vue de mettre en place un mécanisme de collaboration qui fournira des conseils sur tous les aspects de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil a défendu ardemment les questions autochtones. Depuis sa création, le Conseil compte un Groupe de travail spécial sur les questions autochtones. Le rapport du Conseil sur les questions autochtones, Analyse de la situation, est un document d'information largement utilisé. De par ses membres, le Conseil est lié au nouveau Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida ainsi qu'à d'autres groupes et procédures autochtones.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil ministériel a suivi le travail lié au VIH de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Le Groupe de travail spécial sur les questions autochtones du Conseil a constamment joué un rôle actif dans ce domaine. Le Conseil a soulevé des questions auprès de Santé Canada au sujet de la nécessité de mieux intégrer le travail de la DGSPNI et de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
• Le Conseil s'est concentré sur des questions se rapportant au financement dans les réserves et hors des réserves, aux mécanismes de reddition de comptes, aux liens avec le Service correctionnel du Canada et à la participation d'Autochtones vivant avec le VIH/sida.
• Le Conseil s'est penché sur la question d'une Stratégie autochtone sur le VIH/sida au Canada au sein de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
• De par ses membres autochtones, le Conseil a été lié aux Sommets nationaux des Autochtones sur le VIH/sida tenus en 2001-2002 et au nouveau Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida. L'étude de 1999 du Conseil ministériel, Analyse de situation - Un document d'information sur le VIH/sida chez les Autochtones, a été distribué lors des Sommets des Autochtones.
• Le Conseil a étudié la question de la recherche autochtone et a été mis au courant relativement aux programmes de recherche élaborés par le milieu autochtone dont l'objectif est de renforcer les capacités au sein de la collectivité. Le Conseil a discuté de la façon d'effectuer des examens déontologiques liés à la recherche alors que la plupart des comités d'examen ne connaissent pas bien les enjeux autochtones.
• Le Conseil s'est associé aux activités du Groupe de travail autochtone du Comité FPT sur le sida.

Activités à venir

Le Conseil et son Groupe de travail spécial sur les questions autochtones continueront de participer activement aux tâches liées au parrainage, au suivi et à la présentation de conseils pour ce qui est des questions autochtones.

6.3 Garantir les ressources et soutenir une structure de lutte contre l'épidémie

Aperçu

Les niveaux de financement pour la Stratégie canadienne sur le VIH/sida n'ont pas fait l'objet de hausses importantes depuis près de 10 ans malgré une augmentation du nombre de Canadiennes et de Canadiens infectés et la croissance de l'épidémie à l'échelle internationale. On a constaté l'apparition de nouvelles populations marginales, vulnérables et difficiles d'approche. Par comparaison avec d'autres pays comme l'Australie et le Royaume-Uni, qui ont également investi stratégiquement dans la problématique du VIH/sida, le Canada connaît un retard.

6.3.1 Établissement des orientations de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS)

Enjeu
En octobre 2000, un groupe représentatif d'intervenants a rencontré des représentants de Santé Canada à Gray Rocks au Québec en vue de définir des orientations stratégiques générales pour la prochaine année de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS). Lors de cette réunion, le groupe a proposé 10 orientations :

• mobiliser pour une action intégrée contre le VIH/sida;
• développer des approches uniques pour les peuples autochtones au sein de la SCVS;
• développer une vaste stratégie d'information;
• obtenir l'engagement du public, le leadership politique et le financement;
• développer une approche stratégique face à la prévention;
• développer une approche stratégique de soins, de traitements et de soutien;
• renouveler et développer les ressources humaines;
• mobiliser les Canadiens à risque;
• passer à un cadre de justice sociale;
• développer un plan opérationnel/stratégique quinquennal.

Trois membres du Conseil ministériel et le membre d'office du Conseil ministériel du Comité FPT sur le sida ont assisté à la réunion tenue à Gray Rocks.

Depuis la réunion de Gray Rocks, il a fallu centrer les efforts sur le suivi et l'aide se rapportant aux individus travaillant dans le secteur du VIH/sida relativement à la mise en oeuvre des 10 orientations en plus de coordonner les plans de travail de ces travailleurs. Dans un rapport préparé pour Santé Canada au sujet du processus de planification du travail concerté, on a conclu qu'il n'est pas possible, pour l'instant, d'aller de l'avant avec un processus de planification du travail concerté à grande échelle. À cet égard, il ne faut pas oublier de veiller à ce que les populations vulnérables soient représentées au sein de ces processus.

Une deuxième réunion d'établissement des orientations à l'échelle nationale aura lieu en avril 2002; elle aura pour buts d'informer les partenaires des développements récents, d'approfondir les mesures de collaboration sur la mise en application des 10 orientations et de renforcer la capacité de planification concertée à l'échelle nationale en vertu de la SCVS. Pour ce qui est de la réunion d'avril 2002, le Conseil ministériel compte deux représentants au sein du groupe de planification.

Rôle du Conseil ministériel

Dans le cadre de son rôle visant à assurer le suivi, l'évaluation et la défense de dossiers et à fournir une orientation à long terme, le Conseil ministériel s'est intéressé activement à l'activité de suivi de Santé Canada après la réunion d'octobre 2000. Le Conseil a encouragé Santé Canada à miser sur l'enthousiasme découlant de la réunion en mettant en application les recommandations de suivi de la réunion et en convoquant une réunion de planification du travail pour les intervenants.

Le Conseil ministériel a délégué deux membres qui feront partie du groupe de travail qui planifie la deuxième réunion d'établissement des orientations d'avril 2002. Un troisième membre du Conseil fait partie du groupe de travail représentant les organisations autochtones.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a examiné les progrès se rapportant au suivi de la réunion d'établissement des orientations de 2000 et a encouragé activement Santé Canada à mettre en application ses engagements relativement aux mesures prises lors de cette réunion, en particulier en ce qui a trait à la planification du travail concerté à l'échelle nationale.
• Le Conseil a fait part de ses préoccupations au ministre de la Santé par rapport aux délais liés au suivi des engagements pris par Santé Canada lors de la réunion d'établissement des orientations de 2000. Le Conseil a recommandé au ministre d'encourager ses représentants à convoquer une réunion de suivi de la planification du travail des intervenants.
• Le Conseil a été bien informé au sujet de la planification de la réunion d'établissement des orientations d'avril 2002 et a donné des conseils à ses planificateurs. Alors que le processus de planification de cette réunion progressait, le Conseil a désigné deux membres (un coprésident et la présidente du Comité surveillance et évaluation) qui se sont intégrés au comité de planification.

Activités à venir

Le Conseil ministériel participera activement à la réunion d'établissement des orientations d'avril 2002 et suivra de près la mise en application des décisions prises lors de cette réunion.

6.3.2 Cadre de justice sociale et santé de la population

Enjeu
Le cadre de justice sociale sur le VIH/sida traite des facteurs sociaux, économiques et politiques aggravant l'épidémie, comme les inégalités entre les hommes et les femmes, la pauvreté, la discrimination, les conditions sociales ainsi que les politiques juridiques et gouvernementales. Le cadre examine l'éventail de déterminants sociaux et les répercussions de ces derniers sur la santé; il reconnaît que la protection, la promotion et le respect des droits de la personne sont des éléments essentiels lorsqu'il s'agit d'atteindre une justice sociale. Passer à un cadre de justice sociale faisait partie des 10 orientations définies pour la Stratégie canadienne sur le VIH/sida lors de la réunion des intervenants tenue en 2000 à Gray Rocks. Cette orientation sera définie plus en détail au cours de la réunion des intervenants d'avril 2002.

L'élaboration d'un cadre de justice sociale fondé sur les concepts et les principes liés aux droits de la personne et associé aux déterminants de la santé s'ajoute au travail effectué par le Dr Jonathan Mann, un pionnier dans le domaine du VIH/sida. Au cours des dernières années, les droits de la personne et la justice sociale ont été de plus en plus ciblés parmi les déterminants clés de la santé par les intervenants. Le soutien à l'égard de cette approche provient également du droit international en matière de droits de la personne, comme les positions adoptées dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU) en juin 2001 (voir la section 6.5.2).

Les injustices sociales qui touchent les populations et les collectivités autochtones doivent être intégrées dans un cadre de justice sociale afin de s'attaquer au VIH/sida.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil appuie l'élaboration d'un cadre de justice sociale; il a étudié la question au cours de l'année.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a demandé une étude sur les déterminants de la santé réalisée en collaboration avec le Comité FPT sur le sida. Le Conseil prévoit établir un lien entre ce document et le travail se rapportant à l'élaboration d'un cadre de justice sociale ainsi que les efforts liés à la collaboration intergouvernementale. Le rapport sera disponible en avril 2002. Le Conseil a examiné une proposition du Comité FPT sur le sida voulant que les deux groupes parrainent ensemble un groupe de réflexion sur les conclusions tirées du document de façon à cibler des méthodes permettant de surmonter les obstacles associés à la collaboration intergouvernementale.
• Le Conseil a été mis au courant et a fait part de son point de vue en ce qui a trait aux questions devant être examinées au moment d'élaborer le cadre de justice sociale, y compris la préparation d'un document de travail pour la réunion d'établissement des orientations d'avril 2002. Les discussions ont porté sur de nombreux sujets, dont la nécessité d'intégrer la pensée autochtone en reconnaissant que la tradition orale englobe beaucoup de sagesse. Le Conseil a également souligné à Santé Canada que le cadre doit comprendre des facteurs juridiques et sociaux ainsi qu'une perspective internationale.
• Le Conseil a participé à la planification de la réunion nationale des intervenants d'avril 2002 au cours de laquelle on travaillera à l'élaboration d'un cadre de justice sociale.
• Le Conseil a encouragé Santé Canada à créer un groupe de réflexion de façon à donner des conseils pour l'élaboration d'un cadre de justice sociale.

Activités à venir

Le Conseil participera activement à l'élaboration d'un cadre de justice sociale lors de la réunion des intervenants d'avril 2002; il continuera de suivre le processus d'élaboration au cours de la prochaine année.

6.3.3 Pertinence du financement de la SCVS

Enjeu
Les niveaux de financement pour la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS) n'ont pas augmenté depuis 1994; ils avaient alors été fixés à 42,2 millions de dollars. Au début des années 1990, 30 000 Canadiens et Canadiennes vivaient avec le VIH; de nos jours, ce nombre dépasse 50 000. En raison de l'inflation, les 42,2 millions de dollars valent 34 millions de dollars en dollars de 1991. Les niveaux de financement ont été établis, à l'origine, en période de déficit annuel fédéral, tandis que nous traversons désormais une période d'excédents budgétaires. Le défi consiste à définir des niveaux de financement adéquats et à garantir ce financement. Au cours de l'année, l'ancien ministre de la Santé a informé le Conseil qu'il avait l'intention de demander le soutien du Cabinet relativement à l'augmentation du financement destiné à la Stratégie. Les mesures à cet effet ont été reportées en raison de la nomination d'une nouvelle ministre de la Santé en janvier 2002.

Rôle du Conseil ministériel

Le rôle du Conseil ministériel consiste à suivre de près et à évaluer la mise en oeuvre de la SCVS, ce qui suppose examiner et recommander des affectations financières dans le cadre de la SCVS en plus d'appuyer et de conseiller le ministre par rapport aux évaluations de la SCVS en vue de s'assurer que l'on répond aux besoins des intervenants. Le Comité surveillance et évaluation du Conseil assume la responsabilité principale s'y rattachant et fait rapport au Conseil.

En 2001, le Conseil ministériel a demandé une étude sur la pertinence du financement fédéral pour la SCVS, qui a permis de conclure que le niveau de financement actuel est inadéquat. Par l'intermédiaire de l'étude, on a recommandé que des objectifs soient établis pour la SCVS et que de nouveaux niveaux de financement adéquats soient définis en fonction de ces objectifs. L'étude, Faire le point : évaluation de la pertinence de l'investissement du gouvernement du Canada dans la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, se trouve dans le site Web du Conseil ministériel à www.hc-sc.gc.gc/hppb/hiv_aids/can_strat/ministerial.

Le Conseil ministériel donne des conseils au ministre et aux représentants de Santé Canada par rapport à la réaffectation des excédents ou aux déficits chaque année et aux niveaux de financement globaux pour la SCVS. Par exemple, en 1998-1999, les recommandations du Conseil ont permis à Santé Canada de préserver 1,8 million de dollars en fonds de recherche. Le Conseil a toujours soutenu qu'il était nécessaire d'accorder davantage de fonds à la Stratégie.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil ministériel a recommandé au ministre de la Santé de demander une hausse du financement destiné à la SCVS afin d'atteindre un niveau annuel de 85 millions de dollars. Les arguments du Conseil étaient fondés sur ce qui suit :
  • nombre plus élevé de Canadiennes et de Canadiens infectés et touchés par le VIH;
  • érosion en raison de l'inflation;
  • nouvelles approches et nouveaux investissements nécessaires en raison de la plus grande diversité des populations touchées, en particulier si l'on s'attaque aux déterminants de la santé menant à l'infection par VIH;
  • besoins des collectivités autochtones;
  • mauvais rendement du Canada par comparaison avec l'Australie et le Royaume-Uni;
  • surveillance accrue;
  • nécessité d'atteindre une certaine stabilité au sein des organisations communautaires;
  • arguments de nature économique sur la rentabilité de l'investissement dans les efforts de prévention du VIH : en réduisant à 1 700 par année le nombre de cas d'infection à VIH qui atteint présentement 4 200, le Canada pourrait économiser 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Activités à venir

Le Conseil continuera de suivre de près les niveaux de financement pour la SCVS et de défendre l'idée du financement accru. On se penchera sur cette question avec la nouvelle ministre de la Santé.

6.3.4 Évaluation de la SCVS

Enjeu
Un compte rendu annuel des activités liées à la Stratégie canadienne sur le VIH/sida est produit par Santé Canada et est transmis par le ministre de la Santé lors de la Journée mondiale du SIDA (1er décembre). En 2001-2002, une évaluation de la troisième année de la SCVS demandée par Santé Canada a été jointe au rapport annuel; on a alors commencé la planification pour la cinquième année. Dans le cadre de l'évaluation de la troisième année, on examine l'efficacité globale de la Stratégie sans analyser les composants individuels de la Stratégie. Le Service correctionnel du Canada a également participé à l'évaluation de la troisième année.

Rôle du Conseil ministériel

Puisqu'il assure le suivi et l'évaluation, le Conseil prend part à toutes les évaluations de la SCVS. Il a précisément pour tâche de suivre de près les évaluations de la SCVS et de formuler des conseils à cet effet afin de s'assurer que l'on répond aux besoins des intervenants.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Comité surveillance et évaluation et le Comité des communications du Conseil ont participé activement au processus lié au rapport annuel et à l'évaluation de la troisième année.
• Le Conseil a poursuivi la réalisation de son étude ainsi que l'application des recommandations tirées du rapport d'évaluation sur le Conseil ministériel produit l'année précédente.

Activités à venir

Les membres du Conseil joueront un rôle consultatif actif en ce qui a trait à l'évaluation de la Stratégie en travaillant avec Santé Canada.

6.3.5 Attribution des ressources de la SCVS

Enjeu
Les ressources sont attribuées selon des niveaux fixes à des composants précis de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida selon les recommandations formulées par un Groupe national d'intervenants en 1997. Santé Canada fait rapport annuellement au Conseil du Trésor et a élaboré un processus permettant d'examiner l'attribution des ressources pour la Stratégie en vertu de son cadre de responsabilisation. Ce point doit faire l'objet d'efforts continus si l'on veut évaluer dans quelle mesure les niveaux d'attribution établis en 1998 sont toujours pertinents et à quel point la réaffectation est nécessaire pour les composants de la Stratégie qui existent déjà ou qui viennent d'être créés.

Rôle du Conseil ministériel

Le rôle du Conseil consiste à suivre et à évaluer la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et à favoriser l'efficacité et la souplesse de cette dernière de façon à ce qu'elle s'adapte à un environnement en évolution. De par son rôle, le Conseil examine les attributions actuelles et recommande des affectations financières en vertu de la Stratégie. Le Conseil a travaillé en collaboration avec Santé Canada relativement à l'élaboration d'un mécanisme de réaffectation liée à une réaction rapide pour s'occuper des excédents possibles découlant d'un exercice. Ce mécanisme réattribue les fonds en quatre étapes :

• réorienter les fonds en accord avec l'utilisation prévue;
• réorienter les fonds en accord avec la clientèle prévue;
• réorienter les fonds afin de s'attaquer aux sources de tension;
• réorienter les fonds en vue de renforcer d'autres activités liées au VIH/sida au sein de Santé Canada.

Le Comité surveillance et évaluation du Conseil est particulièrement actif dans ce domaine; il présente son point de vue et ses recommandations à l'ensemble du Conseil à des fins de décisions.

Le Conseil fait part de ses recommandations au ministre et travaille en étroite collaboration avec Santé Canada afin de s'assurer que les attributions répondent aux besoins de la Stratégie et des intervenants.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a joué un rôle majeur relativement à la préparation d'un rapport sur le cadre d'attribution des ressources; ce document sera prêt au début de l'exercice 2002-2003. Le Conseil comptait des membres dans un groupe d'étude formulant des conseils sur l'élaboration d'un cadre d'attribution avancé.
• Le Conseil s'est dit particulièrement préoccupé par la possibilité qu'une partie des fonds ne soit pas dépensée dans le volet prévention, soins et traitements étant donné les besoins majeurs dans ce secteur.

Activités à venir

Le Conseil travaillera activement à l'élaboration d'un cadre d'attribution des ressources, à l'évaluation de la cinquième année de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et au rapport annuel de la SCVS.

6.3.6 Recherche

Enjeu
La recherche est un composant majeur de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida; en effet, plus de trente pour cent des fonds de la Stratégie sont consacrés à la recherche. Des recherches sont menées dans les secteurs bio-psycho-sociaux en vue de cibler des méthodes de prévention et de traitement efficaces pour les différentes populations infectées et touchées par le VIH.

La Stratégie appuie la recherche communautaire ainsi qu'un programme de recherche communautaire chez les Autochtones. Ces deux éléments comptent un volet renforcement des capacités visant à améliorer la capacité des collectivités à prendre part à la recherche. Au cours de la dernière année, on a signalé la nécessité de trouver un programme d'accueil autant pour le programme de recherche communautaire que le programme de recherche chez les Autochtones, qui faisaient auparavant partie du Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) qui a pris fin en mars 2001. Les intervenants du secteur communautaire se sont dits préoccupés par l'importante paperasserie nécessaire au moment de présenter une demande de subventions de recherche communautaire ainsi que par des enjeux tels que la difficulté de communiquer avec des comités de révision déontologique et d'obtenir une assurance responsabilité pour les projets de recherche communautaire.

Il faut aussi se pencher sur l'intégration de la recherche sur le VIH au sein de la structure des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Pour tous les genres de recherche, on doit s'intéresser en tout temps à la transposition des conclusions de la recherche à l'intention des travailleurs des services directs.

L'émergence continue de souches de VIH résistant aux antirétroviraux et la nécessité de trouver de nouveaux traitements pour contrebalancer la résistance constituent des enjeux permanents.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil joue à la fois un rôle de superviseur et de chef de file en ce qui a trait aux questions de recherche. Au cours de l'année, le Conseil a formé un nouveau comité sur la recherche.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a formé un Comité sur la recherche permanent. Par le passé, les questions liées à la recherche étaient traitées par le Comité champion.
• Certains membres du Conseil ont participé à des groupes directeurs prenant part à la réalisation d'une étude sur les options liées au déplacement du programme de recherche communautaire et ont étudié ce rapport après la présentation de ce dernier au printemps 2002.
• Le Conseil a étudié la question de la recherche communautaire et du soutien à l'intention de la recherche autochtone et a présenté des recommandations à Santé Canada relativement au fait de rendre ces programmes plus efficaces dans un délai raisonnable.
• Le Conseil a pressé Santé Canada de mettre en place des processus qui permettraient à la communauté d'accéder aux résultats tirés des recherches terminées.
• Le Conseil a invité le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), à faire une présentation sur les IRSC et la place qu'occupe la recherche sur le VIH au sein des IRSC. Après cette présentation, le Conseil a informé le ministre de la Santé qu'il était nécessaire de créer un bureau de la recherche sur le VIH/sida qui servirait d'organe de coordination au sein des IRSC de façon à regrouper le travail de tous les instituts. Le Conseil a informé le ministre que la mesure actuelle faisant en sorte que seul l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC est responsable de la question du VIH nuirait à la coordination efficace de la recherche sur le VIH. Le Conseil a offert de rencontrer des représentants des IRSC afin de discuter de la mise en place d'un bureau de la recherche sur le VIH/sida ou de l'établissement d'un partenariat consultatif national de recherche sur le VIH/sida et a demandé au ministre d'animer la rencontre en question. Le Conseil a aussi écrit au Dr Bernstein au sujet de la création d'un bureau du VIH au sein des IRSC.
• · Le Conseil a signalé au ministre ses préoccupations au sujet des rôles des IRSC se rapportant à la recherche sur les vaccins, à la coordination de la recherche et à la consultation avec les partenaires.
• Le Conseil s'est demandé si le Réseau pour les essais cliniques VIH, qui se trouve maintenant au sein des IRSC, serait administré conformément aux lignes directrices sur le financement de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
• Le Conseil a informé le ministre que les IRSC ne constitueraient pas un programme d'accueil approprié pour la recherche communautaire sur le VIH, car les IRSC ne présentent pas d'affinité avec l'approche communautaire.
• Le Conseil a demandé une deuxième rencontre avec le Dr Bernstein; cette réunion est prévue pour avril 2002.
• Le Conseil a été informé de l'émergence de souches de VIH multirésistantes aux médicaments. Le Conseil s'est lié au travail du Comité FPT sur le sida à ce niveau et à celui du nouveau Programme de surveillance des souches et de la résistance aux médicaments ayant trait au VIH de Santé Canada. Le Conseil a fait part de ses préoccupations à Santé Canada relativement à la diffusion d'un document public sur cette question lors de la Journée mondiale du SIDA 2001, car, selon lui, il fallait finaliser le travail avant de pouvoir prendre une position officielle.

Activités à venir

Le Conseil continuera de jouer un rôle actif en ce qui a trait aux enjeux liés à la recherche communautaire et à la recherche autochtone, à la création d'infrastructures de recherche adéquates au sein des IRSC et aux nouveaux secteurs de recherche.

6.3.7 Réforme des soins de santé

Enjeu
Au cours des deux dernières années, les provinces ont demandé un certain nombre de rapports sur la réforme des soins de santé. De plus, le Sénat du Canada compte une commission active sur la réforme des soins de santé (la Commission Kirby); en avril 2001, le gouvernement fédéral a créé une Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (la Commission Romanow) qui fera rapport à la fin de 2002. La Commission Romanow présente de vastes audiences publiques partout au Canada qui se penchent sur l'avenir des soins de santé publics au Canada et plus précisément sur la Loi canadienne sur la santé. Le système de santé publique apporte un soutien essentiel à tous les Canadiens et les Canadiennes, en particulier aux populations vulnérables et aux personnes vivant avec le VIH/sida.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil assume un rôle de chef de file lorsqu'il s'agit de s'assurer que les questions actuelles et les nouvelles questions sont abordées d'une manière adéquate. Il est également visionnaire puisqu'il fournit des orientations à long terme et anticipe les conséquences des tendances et des politiques actuelles. Par conséquent, le Conseil s'intéresse activement à la discussion portant sur la réforme des soins de santé au Canada.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil s'est intéressé activement aux répercussions des rapports provinciaux sur la réforme de la santé, des rapports de la Commission Kirby et des conclusions écrites présentées par des groupes d'étude à la Commission Romanow. Le Conseil a analysé s'il devait présenter un dossier à la Commission Romanow.
• Le Conseil a eu une discussion préparatoire au sujet de la position prise par la nouvelle ministre de la Santé par rapport à un éventuel mécanisme de contrôle visant à garantir que les provinces respectent la Loi canadienne sur la santé.

Activités à venir

Le Conseil continuera de suivre étroitement le débat qui a lieu au Canada sur la réforme de la santé et fournira des conseils à la ministre de la Santé, en particulier en fonction des recommandations de la Commission Romanow.

6.3.8 Processus d'examen des médicaments

Enjeu
Santé Canada est responsable de l'examen visant l'approbation de la vente de nouveaux médicaments et de la surveillance des médicaments après l'approbation. Le milieu lié au VIH/sida a insisté de façon continue sur la nécessité de mettre en place un processus d'examen et d'approbation plus efficace et d'assurer une surveillance plus étroite des médicaments après l'approbation. On s'interroge présentement sur la possibilité de dissoudre le Groupe consultatif sur le processus d'examen sur l'homologation des produits, qui est un groupe d'intervenants présentant ses recommandations à la Division des produits thérapeutiques de Santé Canada.

Rôle du Conseil ministériel

De par son rôle de chef de file, le Conseil a défendu ardemment l'idée d'un processus d'examen et d'approbation des médicaments plus efficace. Par suite de la recommandation qu'il a présentée au ministre de la Santé en 1998, un groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques sur le VIH/sida a été formé. Ce groupe a formulé 29 recommandations, dont bon nombre pourrait s'appliquer à d'autres maladies que le VIH/sida. Par la suite, un Groupe consultatif sur le processus d'examen sur l'homologation des produits a été créé; il a obtenu comme mandat d'inclure le VIH et d'autres maladies.

Un membre du Conseil ministériel a assisté, en tant qu'observateur, aux réunions du groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques et du Groupe consultatif sur le processus d'examen sur l'homologation des produits de la Direction des produits thérapeutiques.

Le ministre de la Santé a demandé l'aide du Conseil pour ce qui est de conserver l'efficacité du processus d'examen des médicaments.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a fortement conseillé au ministre de veiller à ce que le Groupe consultatif ne soit pas dissous puisque cette dissolution semblait fort possible. Le Comité champion du Conseil a suivi de près cette question, car des inquiétudes avaient été soulevées par rapport à l'inefficacité possible du processus d'examen des médicaments et du Groupe consultatif.
• Le Conseil a tenu une réunion préparatoire sur le nouveau plan canadien visant à améliorer la gestion des produits pharmaceutiques, qui comprend un processus d'examen commun unique couvrant les nouveaux médicaments et le remboursement. Le Conseil a suivi l'élaboration de ce processus de par ses liens avec le Comité FPT sur le sida.

Activités à venir

Le Conseil fera part de ses préoccupations permanentes à la nouvelle ministre de la Santé.

6.4 Appuyer l'élaboration d'initiatives de première nécessité

Aperçu
De par son rôle de chef de file relativement aux questions actuelles et aux nouvelles questions, le Conseil ministériel utilise ses connaissances et son expérience collectives et demande des réunions préparatoires régulières sur les enjeux et les initiatives de première importance afin de fournir au ministre de la Santé les meilleurs conseils possible. Le Conseil travaille simultanément à un certain nombre de dossiers essentiels. Les points décrits ci-après ont fait l'objet de travaux particulièrement approfondis en 2001-2002.

6.4.1 Vaccins et microbicides

Enjeu
L'espoir de trouver un remède pour le VIH/sida existe depuis le début de l'épidémie. Parmi les objectifs de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, on compte ce qui suit : trouver un remède; trouver et fournir des vaccins, des médicaments et des traitements efficaces. Des travaux de recherche permanents sont en cours en vue de trouver un vaccin à la fois curatif et préventif. Un vaccin préventif est présentement à l'étape des essais cliniques. Le Canada fait partie de cet effort international.

Dans le cadre des recherches, on se penche également activement sur les microbicides. Les microbicides sont des substances pouvant réduire considérablement la transmission des infections transmises sexuellement lorsqu'ils sont appliqués soit dans le vagin ou le rectum.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil supervise l'élaboration de vaccins et d'agents de prévention dans le cadre de ses travaux courants.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a été informé par deux participants des essais cliniques sur un vaccin qui ont lieu au Canada. Parmi les enjeux soulevés pendant la rencontre préparatoire, on compte : des préoccupations au sujet du sous-recrutement d'une population diversifiée, y compris des femmes, pour les essais; la sensibilisation à la nature des vaccins; le consentement éclairé; la prestation de vaccins.
• Le Comité champion du Conseil a étudié la question des vaccins au Canada et à l'échelle internationale. Le Comité a entendu des spécialistes travaillant au Canada et a demandé de l'information à l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Le Comité a également obtenu de l'information au sujet des résultats tirés d'un dialogue auquel ont pris part de multiples intervenants en novembre 2001; il a eu pour tâche de regrouper des recommandations préliminaires devant être examinées par le Conseil.
• Le Comité champion s'est penché sur la question des microbicides et a analysé les activités de recherche canadiennes sur un « condom invisible » porteur d'un microbicide conçu pour les femmes.

Activités à venir

• Le Comité champion du Conseil examinera s'il est nécessaire de mettre en place une stratégie nationale pour se pencher sur les enjeux soulevés par les essais et la prestation de vaccins.
• Le Conseil étudiera un nouveau rapport du Réseau juridique canadien sur le VIH/sida sur les vaccins ainsi que les résultats d'une réunion internationale sur les vaccins qui aura lieu à Montréal en avril 2002.
• Le Comité champion analysera la question des microbicides et rendra compte de ses conclusions au Conseil.

6.4.2 Utilisation de la marijuana à des fins médicales

Enjeu
On a constaté que la marijuana constitue un traitement utile pour certaines personnes vivant avec le VIH/sida bien qu'il soit difficile de trouver des résultats de recherches officielles. Des essais cliniques sont présentement en cours au Canada. En vertu de la réglementation actuelle, seuls les spécialistes du VIH peuvent prescrire de la marijuana, tandis que la majorité des patients séropositifs sont traités par des médecins de premier recours. Les corps médicaux professionnels ont demandé aux médecins de ne pas courir le risque de faire l'objet de poursuites en ne prescrivant pas de marijuana. Voilà qui réduit l'accès à la marijuana à des fins médicales pour les personnes vivant avec le VIH/sida.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil s'est penché sur cette question de par son rôle de parrain des nouvelles questions.

Travail accompli en 2001-2002

Le Conseil a écrit à la nouvelle ministre de la Santé pour lui demander avec insistance d'accorder une exemption aux médecins de premier recours afin qu'ils puissent prescrire de la marijuana dans des circonstances appropriées sans être exposés à des poursuites criminelles.

Activités à venir

Le Conseil continuera de suivre de près ce dossier et en discutera avec la nouvelle ministre.

6.5 Préparer l'intervention du Canada à l'échelle internationale

Aperçu

Le VIH/sida est un problème mondial; en effet, plus de 40 millions de personnes sont infectées dans le monde, et le taux d'infection s'élève à cinq millions de personnes par année. La Stratégie canadienne sur le VIH/sida compte un volet collaboration internationale, dont le budget totalise 300 000 $. L'accent est mis sur le partage de l'information et la coordination des activités internationales du Canada, et la gestion se fait à partir de Santé Canada. Par ailleurs, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) consacre plus de 50 millions de dollars par année à des programmes internationaux sur le VIH/sida.

En plus de se pencher sur les points décrits en détail ci-après, on s'est intéressé activement cette année aux discussions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle et la question des mécanismes visant à faire en sorte que les pays en développement puissent accéder à des traitements liés au VIH/sida abordables. On s'est également intéressé à la création d'un nouveau Fonds mondial consacré à la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria ainsi qu'à la contribution du Canada à ce Fonds. Le Conseil a suivi de près ces enjeux ainsi que le travail effectué par des intervenants au Canada pour s'attaquer à ces mêmes enjeux.

Le Canada assume un rôle de leader auprès de la communauté internationale par rapport aux enjeux concernant l'Afrique. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a invité le représentant personnel du premier ministre pour l'Afrique et le Sommet du G8 de 2002 (pendant lequel on se concentrera notamment sur la question des partenariats et des mesures se rapportant au développement de l'Afrique) à assister à une réunion du Conseil; on a décliné cette invitation.

La XIVe Conférence internationale sur le sida aura lieu à Barcelone en 2002. Le Conseil suivra de près la participation du Canada.

6.5.1 Journée mondiale du SIDA

Enjeu
Depuis que les Nations Unies ont déclaré le 1er décembre Journée mondiale du SIDA en 1988, cette journée sert de moment de réflexion annuel sur le VIH/sida partout dans le monde. La Journée mondiale du SIDA 2001 soulignait le 20 anniversaire du premier cas de sida rapporté en Amérique du Nord. Pour la Journée mondiale du SIDA 2001, les Nations Unies avaient choisi le thème suivant : « Ça me concerne... et toi? » dans le but de mettre l'accent sur les jeunes hommes tout en s'assurant que d'autres enjeux pouvaient être inclus. Les activités de communications associées avec la Journée mondiale du SIDA permettent d'attirer l'attention de la population sur les secteurs clés pour lesquels les efforts doivent être renforcés. Le 1er décembre, on souligne également la Journée de sensibilisation au sida chez les Autochtones au Canada.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil aide le ministre à élaborer des messages clés pour son discours de la Journée mondiale du SIDA et pour le Rapport annuel sur la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, qui est rendu public le 1er décembre de chaque année. Le Conseil aide également le ministre à planifier des activités appropriées pour la Journée mondiale du SIDA. Un membre du Conseil a fait partie du comité de rédaction du rapport sur la Journée mondiale du SIDA 2001.

Travail accompli en 2001-2002

• Le Conseil a donné des conseils au ministre sur les messages clés de ce dernier en insistant sur le fait qu'il faut contrebalancer le message de réussite en reconnaissant avec modération la nécessité de faire face aux réalités actuelles se rapportant à l'épidémie active au Canada. Dans le rapport du ministre sur la Journée mondiale du SIDA, on a cité quelques résultats positifs et demandé que l'engagement soit renouvelé.
• Le Conseil a fait part de sa déception avant et après le 1er décembre par rapport à l'absence d'un message clair et d'activités en vue de la part du ministre cette journée-là.

Activités à venir

Le Conseil continuera de conseiller le ministre et le personnel de Santé Canada au sujet des activités et des messages prévus pour la Journée mondiale du SIDA et pour le Rapport annuel rendu public cette même journée.

6.5.2 Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida - SEAGNU

Enjeu

En juin 2001, les Nations Unies ont tenu une Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU). Au cours de la Session, une Déclaration d'engagement a été présentée dans le but d'aider à orienter l'intervention de la communauté mondiale par rapport au VIH/sida pour la prochaine décennie. Un fonds mondial a également été annoncé (voir 6.5.3). Parmi les enjeux soulevés relativement à la SEAGNU, on comptait :

• l'engagement des représentants de la communauté (société civile) par rapport à la SEAGNU;
• la représentation à l'échelon politique le plus élevé, soit le premier ministre, au sein de la délégation canadienne;
• l'ampleur de la contribution du Canada au fonds mondial de lutte contre le VIH/sida;
• le suivi canadien relativement aux engagements pris par le Canada lors de la SEAGNU.

Rôle du Conseil ministériel

Le Conseil a joué le rôle de chef de file et de promoteur auprès du ministre en ce qui a trait aux enjeux énumérés précédemment.

Travail accompli en 2001-2002

• Avant la SEAGNU, le Conseil a donné ses conseils au ministre en vue de s'assurer que la délégation canadienne comprendrait des représentants du secteur communautaire.
• Le Conseil a écrit au premier ministre pour le presser de diriger la délégation canadienne participant à la SEAGNU et d'annoncer une contribution appréciable à l'intention du Fonds mondial consacré à la lutte contre le sida.
• Le premier ministre a répondu qu'il ne serait pas en mesure de diriger la délégation. Le ministre canadien de la Coopération internationale a participé à la Session en tant que chef de la délégation canadienne.
• Certains membres du Conseil ont assisté à la SEAGNU, un à titre de membre officiel de la délégation canadienne et d'autres en tant que représentants du secteur communautaire.
• Après la SEAGNU, le Conseil a écrit au ministre pour lui faire part de sa déception par rapport à la petite contribution financière du Canada au Fonds mondial.
• Le Conseil a eu droit à une présentation initiale sur la Déclaration de la SEAGNU et les secteurs pour lesquels des mesures de la part du Canada sont ou pourraient être nécessaires si ce dernier veut respecter les engagements qu'il a pris dans la Déclaration. Il a eu une discussion préparatoire sur la façon dont le Conseil pourrait jouer un rôle lorsqu'il s'agit d'aider le Canada à atteindre les buts définis dans la Déclaration de la SEAGNU.
• Le Conseil a recommandé au ministre de la Santé qu'il communique avec ses collègues concernés par la SEAGNU afin de définir le mécanisme canadien qui permettra de présenter des conclusions sur les progrès réalisés en respectant les engagements pris. Le Conseil a offert son aide au ministre à cet effet.

Activités à venir

Le Comité champion du Conseil examinera la déclaration de la SEAGNU et recommandera des mesures au Conseil. Le Conseil continuera de vérifier le suivi canadien par rapport à la SEAGNU et fera part de ses préoccupations à la nouvelle ministre de la Santé.

6.5.3 Fonds mondial consacré à la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria

Enjeu
Le Fonds mondial consacré à la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria a été annoncé par le Secrétaire général des Nations Unies en avril 2001. Les besoins ont été évalués, et le Secrétaire général des Nations Unies a demandé des contributions totalisant entre 7 et 10 milliards de dollars américains par année. Pendant la réunion de juin 2001 de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU), le Canada a annoncé une contribution au Fonds mondial de 150 millions de dollars canadiens répartis sur une période de quatre ans.

Rôle du Conseil ministériel

En tant que chef de file, le rôle du Conseil consiste à présenter des conseils au ministre au sujet de la voie que devrait prendre le Canada en ce qui a trait au Fonds mondial.

Travail accompli en 2001-2002

Après la SEAGNU et l'annonce, de la part du Canada, relative à une contribution de 150 millions de dollars canadiens pendant quatre ans, le Conseil a informé le ministre que la contribution du Canada au Fonds mondial était inadéquate.

Activités à venir

Le Conseil continuera de suivre de près la contribution canadienne au Fonds mondial et abordera la question avec la nouvelle ministre.

7.0 Annexes

Pour en savoir plus, prière de consulter les annexes qui suivent.

• Annexe 1 Cadre de référence du Conseil ministériel sur le VIH/sida
• Annexe 2 Liste des membres du Conseil ministériel et brèves biographies des membres
• Annexe 3 Information sur la façon de joindre le Conseil ministériel sur le VIH/sida
• Annexe 4 Date et endroit des réunions du Conseil ministériel en 2001-2002, y compris les présentateurs pour chaque réunion

Annexe 1 : Cadre de référence du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Mandat : Donner au ministre de la Santé des avis sur les aspects pancanadiens du VIH/sida.

Rôle :

1. Surveiller et évaluer la mise en application de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida et faire en sorte que la Stratégie soit efficace et assez souple pour répondre aux besoins nouveaux.
2. Veiller à ce que les questions actuelles et nouvelles se rapportant au VIH/sida soient abordées adéquatement.
3. Être visionnaire en fournissant des orientations à long terme.

Présentation de rapports et portée :

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida donnera des avis impartiaux au ministre de la Santé sur des aspects pancanadiens du VIH/sida et fera rapport au Ministre sur une base annuelle. Les procès-verbaux des réunions, les recommandations et les autres documents élaborés par le Conseil seront mis à la disposition du grand public.

Le ministre rencontrera le Conseil au moins une fois par année et examinera les recommandations formulées par ce dernier; par ailleurs, le 1er décembre de chaque année, le ministre annoncera les progrès réalisés relativement à l'atteinte des buts de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Le Conseil n'a aucun pouvoir décisionnel en ce qui a trait aux fonctions ou programmes opérationnels ou réglementaires; il ne sera pas non plus responsable de l'application de ses avis.

Composition

Nominations et structure
Le ministre de la Santé nommera un maximum de 15 membres au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Au moins cinq (5) postes seront réservés à des personnes vivant avec le VIH/sida; on tiendra compte de la question de l'équilibre sur le plan de la diversité ethnoculturelle, du sexe et des régions au moment de composer le Conseil.

Parmi les membres du Conseil, le ministre nommera des coprésidents, dont une personne vivant avec le VIH/sida. En vue de s'assurer que le Conseil exerce une influence relativement à une approche entièrement intégrée recoupant des secteurs du gouvernement, le coprésident provincial sera membre d'office du Conseil. Il est possible qu'au moins un représentant de Santé Canada soit membre d'office du Conseil dans le but de donner des conseils techniques et de faciliter la coordination. Des observateurs fédéraux et provinciaux pourront assister aux réunions au besoin.

En vertu de la structure de composition du Conseil, cinq (5) postes seront réservés à des experts professionnels/techniques qui proviendront des domaines suivants : le secteur privé; la recherche biomédicale; les essais cliniques; la recherche psychosociale; la médecine (éducation, médecins/ infirmières des soins primaires, santé régionale/publique). Les autres membres votants (10 postes) proviendront d'organisations nationales liées au VIH/sida, d'organisations communautaires et du milieu des travailleurs des services directs. Ces membres devront avoir des connaissances spécialisées dans les questions liées au traitement, à l'éthique/à la loi/aux droits de la personne ou aux enjeux internationaux et avoir des connaissances et de l'expérience par rapport à au moins un groupe à risque sur le plan du VIH/sida.

Choix des membres
Au moment de choisir les membres, on recherchera surtout un savoir-faire individuel relatif à un certain nombre d'enjeux traduisant les diverses réalités du VIH/sida au Canada et, en particulier, des connaissances et de l'expérience directe se rapportant aux nouveaux groupes à risque; il sera également nécessaire d'atteindre un équilibre global au sein du Conseil sur le plan du savoir-faire.

Reddition de comptes
Bien que l'on s'attende à ce que les membres du Conseil agissent en tant qu'experts indépendants, l'affiliation avec une organisation partenaire nationale, une organisation communautaire, une entreprise ou un établissement comptant des activités liées au VIH/sida permettra d'établir un lien solide relativement aux politiques et aux conseils en se fondant sur l'expérience directe d'individus infectés et touchés, y compris de ceux potentiellement à risque, et de ceux travaillant dans le domaine. Toutefois, de nombreux nouveaux groupes à risque n'ont pas d'identité sur le plan communautaire et ne se font pas non plus entendre à l'échelle nationale. Voilà pourquoi il est essentiel que les experts, qui ne sont pas affiliés à une organisation reconnue liée au VIH/sida, ne soient pas exclus du Conseil. Les membres devraient assumer une responsabilité en ce qui a trait aux besoins de la diversité d'individus, de communautés, d'organisations et de secteurs infectés et touchés par le VIH/sida en allant au-delà de tout intérêt que pourrait avoir une organisation avec laquelle ils pourraient être affiliés.

Nomination pour une période déterminée
Les membres seront nommés par le ministre de la Santé pour des périodes pouvant être déterminées par le ministre; il s'agira en règle générale de périodes de un ou deux ans. Les nominations se feront de façon à assurer la continuité ainsi que la rotation systématique des membres. À la fin d'une période, la nomination prendra normalement fin; toutefois, le ministre pourra se pencher sur la nomination lorsque le renouvellement est justifié par certaines activités du Conseil. Après un an, et, par la suite, à la discrétion du ministre, le mandat, le cadre de référence et la composition du Conseil seront examinés et modifiés en vue de respecter l'évolution des besoins.

Comités et groupes de travail

Le Conseil peut former un comité exécutif, des comités permanents et des groupes de travail pour l'aider dans son travail. Les comités permanents et les groupes de travail doivent compter au moins un membre du Conseil et faire rapport aux coprésidents du Conseil ministériel sur le VIH/sida.

Soutien

Santé Canada fournira un soutien administratif et technique au Conseil.

Aspect juridique

Conflit d'intérêts
Les membres du Conseil qui sont également membres de quelque organisation liée au VIH/sida que ce soit recevant des contributions gouvernementales se trouveraient en situation de conflit d'intérêts s'ils influençaient le Conseil d'une façon profitant à l'organisation dont ils sont membres.

Bien qu'il soit acceptable qu'un membre du Conseil soit affilié d'une façon quelconque à une organisation liée au VIH/sida, cet individu doit se comporter comme un expert indépendant et se conformer aux lignes directrices de Santé Canada sur les conflits d'intérêts.

Responsabilités

Membres

1. Se conformer aux buts et aux principes de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
2. Travailler avec les autres membres du Conseil, les observateurs et le personnel du Secrétariat d'une façon positive, concertée et respectueuse.
3. Une fois les décisions du Conseil prises, les respecter et les appuyer.
4. En vue de fournir un lien direct entre le Conseil et les groupes de travail ou comités permanents, être prêt à participer à un comité ou à un groupe de travail.
5. Se conformer aux lignes directrices de Santé Canada sur les conflits d'intérêts.
6. Respecter et encourager des habitudes économes dans toutes les activités du Conseil (lieux de rencontre, hébergement, moyens de transport, publications, etc.).

Conseil

1. Se conformer aux buts et aux principes de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
2. Passer en revue le cadre de rapport/d'évaluation et toutes les évaluations externes de la Stratégie.
3. Favoriser un examen transparent et direct de toutes les questions et, au moment de se pencher sur certains conflits d'intérêts, agir dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens infectés, touchés et à risque.
4. Servir de médiateur et chercher à obtenir un consensus au moment de s'attaquer à de nouveaux enjeux pour lesquels il est nécessaire de modifier l'attribution de ressources limitées.
5. Déterminer si des activités potentielles du Conseil risquent de se chevaucher ou d'être plus efficaces ou rentables si elles étaient prises en charge par d'autres organisations ou organismes liés au VIH/sida.
6. Sur une base annuelle, élaborer les objectifs, le plan de travail et le calendrier du Conseil.
7. Sur une base annuelle, évaluer le rendement du Conseil par rapport aux objectifs du plan de travail.

Santé Canada

1. Se conformer aux buts et aux principes de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
2. Collaborer avec le Conseil d'une manière ouverte et transparente.
3. Lorsque le Conseil le demande, fournir un accès opportun à tous les documents publics disponibles se rapportant aux activités et aux budgets de la Stratégie.

Annexe 2 : Membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida

COPRÉSIDENTS

Louise Binder
Mme Binder, avocate à la retraite, est présidente du Comité canadien aviseur sur l'accès aux traitements, présidente de Voices of Positive Women, membre du comité d'examen pour la recherche sur l'humain en matière de VIH/sida à l'University of Toronto et ancienne membre du conseil d'administration de la clinique d'aide juridique concernant le VIH/sida de l'Ontario. En outre, en 1999, elle a reçu la mention Femme de distinction du YWCA de la communauté urbaine de Toronto pour son action sociale. Queen's University lui a décerné un doctorat honorifique en droit en octobre 2001.

Donald Kilby
Le Dr Kilby exerce la médecine familiale et est directeur des services de santé à l'Université d'Ottawa, où il s'occupe d'environ 400 patients porteurs du VIH. Il a aidé à mettre sur pied le programme OASIS qui appuie des modèles novateurs de réduction des méfaits chez les personnes de la rue et les utilisateurs de drogues injectables dans le centre-ville d'Ottawa. Le Dr Kilby est coprésident du Comité consultatif ontarien de lutte contre le VIH et le sida et a présidé le Conseil du SIDA d'Ottawa-Carleton. En 1987, son Manual of Safe Sex, traduit depuis en français et en espagnol, lui a valu l'American Medical Writers Award. De plus, le Dr Kilby préside le comité consultatif sur le projet d'infrastructure d'information sur le VIH du Réseau ontarien de traitement du VIH.

MEMBRES

Richard Elliott
Richard Elliott, avocat qui exerçait autrefois en cabinet privé, est directeur de la section Politique et recherche du Réseau juridique canadien VIH-sida, organisme non gouvernemental qui s'occupe des droits des personnes atteintes du VIH et du sida et qui collabore au AIDS Law Project d'Afrique du Sud. M. Elliot est l'auteur de nombreux documents et articles sur les aspects juridiques et sur les droits de la personne en rapport avec le VIH et le sida et a donné diverses conférences sur la scène communautaire, nationale et internationale. En plus d'avoir été coordonnateur des services d'aide juridique aux porteurs du VIH-sida à faible revenu dans le cadre du programme de services communautaires et d'aide juridique (CLASP) de la société d'aide juridique aux étudiants, il a été membre du conseil d'administration du Réseau juridique, de la clinique d'aide juridique concernant le VIH/sida de l'Ontario (HALCO) et du Réseau de soutien et d'action des détenus vivant avec le VIH/sida (PASAN).

Dionne A. Falconer
Mme Falconer possède de vastes connaissances sur les questions du VIH/sida et oeuvre au sein de divers organismes de services communautaires pour les sidéens depuis la fin des années 1980. Ancienne directrice exécutive de la Black Coalition for AIDS Prevention, elle occupe actuellement le poste de directrice générale de son propre cabinet de consultants à Toronto. Elle a été membre du conseil d'administration de l'Ontario AIDS Network et de la Société canadienne du sida. Elle est actuellement membre du conseil d'administration de la Coalition interagence sida et développement (ISD). Diplômée en administration de la santé, Mme Falconer est titulaire d'une maîtrise en sciences de la santé.

Sholom Glouberman
M. Glouberman est philosophe résident au Baycrest Centre for Geriatric Care à Toronto, chargé de recherche associé au Kunin-Lunenfeld Applied Research Unit et professeur agrégé adjoint à l'University of Toronto. Depuis trois ans, il est directeur du SIMON pour les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP). Titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill et d'un doctorat en philosophie de l'Université de Cornell, M. Glouberman oeuvre depuis 25 ans à l'application des méthodes philosophiques et de l'analyse conceptuelle aux organismes et aux systèmes. Au cours des dernières années, il s'est de plus en plus intéressé aux domaines difficiles de la santé et des soins de santé qui représentent pour lui le terrain vierge le plus stimulant. Dernièrement, M. Glouberman a signé deux documents d'importance : Towards a New Perspective on Health Policy, importante initiative de recherche stratégique qui retrace le cheminement de la politique canadienne de la santé depuis ses débuts et anticipe son évolution jusque dans 25 ans et un cadre de référence pour les organismes et les systèmes de santé. Ces documents sont disponibles au site Web de M. Glouberman à l'adresse www.healthandeverything.org.

Jennifer Hebert
Mme Hebert apporte au Conseil ministériel une vaste expérience communautaire, dont sa participation à titre de bénévole au programme de jumelage pour les personnes vivant avec le VIH/sida, au développement communautaire pour les personnes vivant avec le VIH/sida et au service de première ligne de la Calgary Birth Control Association. Mme Hebert a joué plus d'un rôle au sein de la AIDS Calgary Awareness Association : elle a été bénévole pour le Speaker's Network et membre du conseil d'administration et est, depuis peu, une employée de soutien et d'intervention auprès des personnes de la rue. Mme Hebert participe également aux programmes provinciaux sur le VIH/sida à titre de membre du consortium de financement communautaire pour le VIH d'Alberta. Aujourd'hui, Mme Hebert oeuvre au sein de la Calgary Birth Control Association à titre de conseillère.

Richard Jenkins
M. Richard Jenkins est un Cri-Métis bi-spirituel originaire de Moose Mountain en Alberta. Il occupe actuellement le poste de directeur de la mise en valeur et de la promotion de la santé du Nechi Training, Research and Health Promotions Institute. Malgré un diagnostic de séropositivité établi en 1991, M. Jenkins continue d'oeuvrer sans relâche pour l'amélioration des conditions socio-sanitaires des collectivités autochtones. Il a été membre du comité qui a élaboré la stratégie ontarienne pour les Autochtones vivant avec le VIH/sida hors des réserves, membre du Groupe autochtone national de référence sur le VIH/sida et membre du Groupe de travail autochtone intérimaire sur le VIH/sida. Il participait dernièrement au comité de planification de la deuxième conférence autochtone de l'Alberta sur le VIH et participe au consortium de financement communautaire pour le VIH d'Alberta.

René Lavoie
M. Lavoie est directeur exécutif de Séro Zéro, un organisme communautaire montréalais pour la prévention du VIH/sida chez les homosexuels. Il est l'un des conseillers en recherche pour l'étude de cohorte Omega et pour une étude sur les jeunes hommes qui vivent dans la pauvreté. Militant pour la cause homosexuelle depuis de nombreuses années, M. Lavoie a mis sur pied un bon nombre de programmes à l'intention des homosexuels. Il a également été membre du Groupe national de consultation sur les homosexuels créé sous l'égide de Santé Canada.

Rick Marchand
Le Dr Marchand est titulaire d'un doctorat en éducation des adultes de l'Université de Toronto. Il s'intéresse activement à l'élaboration de politiques et de stratégies de recherche communautaire pour la prévention de l'infection à VIH et la promotion de la santé. Il a acquis une vaste expérience de première ligne au sein d'organismes communautaires, dont neuf ans à AIDS Vancouver et, tout récemment, au Centre de recherche communautaire. Le Dr Marchand est coauteur de « Taking Care of Each Other: Field Guide -- Community HIV Health Promotion -- Theory, Method, Practice ».

Gerry McConnery
Gerry McConnery est un bénévole actif de première ligne en Alberta. Il est coprésident de l'Alberta Positive Network depuis 1999 et il travaille en étroite collaboration avec l'Alberta Community Council on HIV. Il compte cinq ans d'expérience comme bénévole offrant de l'entraide en matière de VIH et il est engagé activement au sein de l'AIDS Calgary Speakers Network. Il s'occupe aussi de protection des consommateurs en ce qui concerne le sang dans les régions rurales du Sud de l'Alberta. L'expérience de Gerry McConnery couvre de nombreuses questions relatives au VIH/sida en raison de ses études, de son expérience en prévention et du fait qu'il est atteint du sida. Il est membre du conseil d'administration de l'AIDS Calgary Awareness Association ainsi que du conseil d'administration de la Société canadienne du sida. Il peut facilement utiliser son expérience locale et provinciale à l'échelon national.

Michael V. O'Shaughnessy, Ph.D.
Le Dr M.V. O'Shaughnessy est directeur du centre d'excellence sur le VIH/sida de la C.-B. et codirecteur du Réseau canadien pour les essais VIH. Il a été membre du comité consultatif d'évaluation et de recherche en santé de la commission de la santé de Vancouver-Richmond, président du Comité consultatif national sur le sida, président d'un comité mixte d'examen des subventions à la recherche du PNRDS et du CRM durant six ans et président de l'Association canadienne de recherche sur le VIH.
Il est vice-président de la recherche pour le programme de soins de santé de la compagnie d'assurance Providence et adjoint au doyen responsable de la recherche de la faculté de médecine de l'University of British Columbia. Le Dr O'Shaughnessy a reçu l'Ordre de la Colombie-Britannique en juin 1998. Il est titulaire d'un doctorat en microbiologie et immunologie de Dalhousie University.

Lindy Samson
La Dre Samson est spécialiste des maladies infectieuses infantiles et médecin spécialisé en VIH à l'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario (HEEO); elle est aussi professeure adjointe à l'Université d'Ottawa. Elle est directrice de la clinique du VIH de cet hôpital et milite en faveur des mères et des enfants aux prises avec une infection à VIH. La Dre Samson a participé à des études et à des programmes qui ont abouti au dépistage précoce du VIH chez les femmes enceintes et à la prise en charge périnatale du VIH pour empêcher que les enfants soient infectés. Elle a été élue présidente du Groupe canadien de recherche sur le sida chez les enfants.

Esther Tharao
Mme Tharao est étudiante diplômée au programme de la santé et des sciences sociales du département des sciences de la santé publique de l'University of Toronto. Elle s'occupe aussi de questions liées au VIH au sein de l'organisme Women's Health in Women's Hands de Toronto. Mme Tharao est considérée comme l'une des principales porte-parole au Canada en ce qui concerne les problèmes des pays touchés par l'infection endémique à VIH et aborde ce sujet dans de nombreuses conférences, dont la dernière conférence annuelle de l'Association canadienne de recherche sur le VIH.
Elle est aussi membre du Comité consultatif ontarien de lutte contre le VIH et le sida et du Groupe d'étude sur l'infection endémique à VIH. Mme Tharao est membre d'un groupe de chercheurs pour deux études sur le VIH : l'étude Polaris sur la séroconversion et l'étude sur le VIH/sida en Afrique orientale de l'University of Toronto.

Peter J. Zawadzki
M. Zawadzki est actuellement pharmacien-conseil spécialisé en promotion et en éducation sanitaires. Auparavant, il était gestionnaire des services professionnels de la compagnie pharmaceutique AltiMed et coordonnateur des régimes de médicaments d'ordonnance à l'Ontario Pharmacists' Association.
M. Zawadzki est coauteur du livre Mothers & Fathers: Health and Financial Advice to Share With Your Parents et il enseigne à la faculté de pharmacie de l'University of Toronto. Il exerce à temps partiel dans une unité de soins communautaires de l'ouest de Toronto. M. Zawadzki apporte aux travaux du Conseil ministériel le point de vue d'un professionnel de la santé et d'un bénévole dans la communauté.

Art Zoccole
M. Zoccole est un Anishnawbe (Ojibway) bi-spirituel de la Première nation du lac des Mille-Lacs en Ontario. Activiste communautaire en matière de VIH/sida depuis 1989, il a coordonné, en 1994, le Forum sur les femmes autochtones et le sida, la 3e Conférence canadienne sur le VIH/sida et des questions connexes dans les collectivités autochtones. Considéré comme l'un des principaux porte-parole au Canada en matière de VIH/sida chez les Autochtones, M. Zoccole a été coordonnateur du groupe d'étude de la Colombie-Britannique sur le VIH/sida chez les Autochtones, de 1997 à 1999, et coordonnateur de la Red Road HIV/AIDS Network Society de la Colombie-Britannique. Il est actuellement directeur exécutif du Réseau canadien autochtone du sida.

Annexe 3 : Information sur la façon de joindre le Conseil ministériel sur le VIH/sida

Vous pouvez écrire au Conseil ministériel sur le VIH/sida à l'adresse suivante :

Conseil ministériel sur le VIH/sida
a/s du Secrétariat
Indice de l'adresse 1918B1, immeuble Jeanne-Mance
pré Tunney
Ottawa, Ont. K1A 1B4

Pour en savoir plus sur le Conseil ministériel sur le VIH/sida, visitez le site Web du Conseil.

Annexe 4 : Date et endroit des réunions du Conseil ministériel en 2001-2002

1er et 2 avril 2001 Toronto

Présentations spéciales :

1. Stratégie canadienne antidrogue - Cathy Airth, Santé Canada
2. VIH/sida et enjeux internationaux :
a. Reeta Bhatia, Santé Canada, Direction des affaires internationales
b. Michael O'Connor, Coalition interagence sida et développement
c. Christopher Armstrong, Agence canadienne de développement international
d. Stefanie Beck, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
e. Richard Burzynski, Conseil international des ONG de lutte contre le sida

17-18 juin 2001 Montréal

Présentation spéciale :

Aspects du VIH/sida liés à la santé des Premières nations et des Inuits : Keith Conn, Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

8-10 septembre 2001 Montréal

Rencontre avec l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé

Présentations spéciales :

1. Le VIH/sida et les hommes gais : Ron Clarke et Tony Caines, coprésidents du Groupe national de consultation sur les homosexuels
2. Recherche :
a. Dr Alan Bernstein, président, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
b. Dr Bhagi Singh, directeur scientifique, Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IRSC)

25-26 novembre 2001 Toronto

Présentations spéciales :

1. Établissement des orientations pour la Stratégie canadienne sur le VIH/sida :
a. Steven Sternthal, Santé Canada, Division du VIH/sida, Unité de la responsabilité publique et des opérations
b. Ross Hammond, Analyste en politique
2. Cadre de justice sociale
a. Michael Smith, conseiller principal en matière de politiques
3. Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida : Richard Elliott, membre du Conseil ministériel sur le VIH/sida

8-9 mars 2002 Montréal

Présentations spéciales :

1. Règlements sur l'immigration se rapportant au dépistage du VIH : Dr Brian Gushulak, directeur général, Direction des services médicaux, Citoyenneté et Immigration Canada

2. Mise à jour sur l'établissement des orientations pour la Stratégie canadienne sur le VIH/sida : Steven Sternthal, Santé Canada, Division du VIH/sida, Unité de la responsabilité publique et des opérations