Bulletin de la CCA 36/06
Ottawa, le 30 août
2006
Rapport
de fin d'été: un coup d'oeil en arrière,
toute vapeur devant !
Bon
gré mal gré, la fin officielle de l'été
est dans à peine trois semaines. À la Conférence
canadienne des arts, comme vous peut-être, on ne l'a
pas vu passer tant il nous a tenus occupés. Il y a
tant de consultations importantes en cours et de dossiers
à surveiller, et l'automne s'annonce particulièrement
chargé!
Ce
bulletin conclu la série de nos rapports estivaux et
se concentre sur deux interventions de la CCA dans des dossiers
cruciaux concernant nos priorités politiques, soit
la défense du contenu canadien et
de la propriété canadienne des réseaux
de distribution. Nous en profitons également
pour attirer à nouveau votre attention sur deux lancements
de cet été, soit notre nouveau magazine électronique
interactif @gora de la CCA et la publication
de notre analyse annuelle du budget fédéral.
Gardez
l'oeil sur les nombreux bulletins des semaines à venir
car l'agenda s'annonce chargé. La Chambre des Communes
reprend le 18 septembre, l'agenda réglementaire est
lourd et important et le nombre de dossiers d'un intérêt
critique pour tous ceux et celles qui sont rattachées
de près ou de loin au secteur culturel ne cesse de
croître. tout cela avec comme arrière-fond la
possibilité constante d'une élection fédérale
où les préoccupations du secteur doivent être
comprises et discutées. C'est la raison pour laquelle
nous vous invitons instamment appuyer la campagne
de financement de la CCA. Et bien sûr, vous êtes
également priés de nous faire part de tout commentaire,
soit via courriel au info@ccarts.ca
ou directement en ligne par l'@gora
de la CCA.
La
CCA intervient contre les directives proposées au CRTC
par le ministre de l'industrie
En
résumé.
La
CCA a déposé à la mi-août une intervention
contre la proposition de directive politique au CRTC rendue
publique en juin dernier par le ministre de l'Industrie, l'Honorable
Maxime Bernier. Aux termes de la directive proposée,
le CRTC devrait, lorsqu'il traite de sujets reliés
a l'industrie des télécommunications, favoriser
les critères purement économiques au détriment
des sept autres objectifs non-économique établis
par le Parlement dans la Loi
des télécommunications, dont celui visant
à promouvoir la propriété et le contrôle
effectif par des Canadiens des entreprises de télécommunications.
Comme le dit si bien la SOCAN dans son mémoire, « Le
Conseil des Ministres tente par directive exécutive
de modifier l'équilibre entre les objectifs économiques
et non-économiques votés par le Parlement. »
En
termes concrets, la directive politique proposée par
le ministre veut dire que le CRTC se devrait s'en remettre
le plus souvent possible aux mécanismes naturels des
marchés et qu'il se devrait d'approuver toute prise
de contrôle d'une entreprise de distribution (ou éventuellement
de radiodiffusion) par des intérêts étrangers,
pour autant qu'elle augmente l'efficacité et la compétitivité
d'une telle entreprise et ce, sans égard aux répercutions
sur le contenu culturel distribué par ces entreprises.
Compte tenu de la convergence des télécommunications
et de la radiodiffusion et des pressions de plusieurs intérêts
pour fusionner les deux lois régissant ces domaines,
les conséquences pour le secteur culturel canadien
pourraient s'avérées considérables, surtout
si on considère les décisions récentes
du CRTC et l'approche constamment utilisée par Industrie
Canada dans l'étude de ces questions.
Il
est intéressant de noter que c'est la première
fois que le gouvernement utilise ce pouvoir de direction qui
lui a été conféré en 1993, autant
de raisons qui nous font affirmer que cette initiative doit
faire l'objet d'un débat éclairé et public.
Pour
en savoir plus.
La
position de la CCA : La
CCA ne croit pas que la directive politique mise de l'avant
soit dans l'intérêt général des
Canadiens. Comme la SOCAN, dont la CCA appuie l'excellente
intervention dans ce dossier, nous croyons que c'est le présent
régime réglementaire et non les forces du marché
qui ont mené à l'existence de l'actuel secteur
de l'audio-visuel canadien et québécois.
En
mettant l'accent sur les seules forces du marché, la
directive proposée par le ministre pourrait affecter
de façon dramatique les instruments dont le Canada
s'est doté pour affirmer son identité et sa
souveraineté culturelle. L'impact d'une pareille directive
dépassera de beaucoup le secteur des télécommunications
et le mandat d'Industrie Canada. C'est la raison pour laquelle
nous avançons qu'elle doit faire l'objet d'un débat
public impliquant toutes les parties intéressées,
incluant Patrimoine canadien et le Comité permanent
du patrimoine. La CCA appuie par conséquent la suggestion
de tenir un tel débat public et exprime son désir
d'y participer.
Pour
en savoir davantage sur notre intervention et sur les raisons
pour lesquelles ce dossier importe pour tous les citoyens,
spécialement ceux et celles reliés de près
ou de loin avec le secteur culturel, veuillez consulter notre
intervention.
La
saga de la radio satellite se poursuit.
En
juin, c'était Rogers
Cable, en juillet, Bell et en août,
c'est au tour de Telus. Ces trois entreprises de distribution
ont fait une demande discrète au CRTC afin d'avoir
la permission de redistribuer les signaux des deux services
de radio satellite par abonnement soit disant « canadiens »,
qui pourraient bien remplacer les deux services de musique
canadiens, Galaxie et MaxTrax dans la liste des services offerts
aux abonnés de ces trois compagnies.
La
CCA et un vaste groupe de co-signataires (dont l'Union des
artistes, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
et l'ensemble de l'AFM, Our Public Airwaves et Friends of
Canadian Broadcasting) sont donc intervenu
une troisième fois dans ce dossier cet été.
Plutôt
que de simplement demander le rejet de ces demandes, nous
incitons le CRTC à tenir une audience publique au cours
de laquelle on pourra débattre ouvertement les enjeux
culturels fondamentaux qu'elles soulèvent. Nous croyons
tous que la réglementation sur le contenu canadien
a joué et doit continuer de jouer un rôle de
premier plan dans l'atteinte des objectifs de la Loi sur
la radiodiffusion (1991) et que conformément
avec cette loi, les mesures de protection culturelle doivent
s'appliquer à toute forme de distribution, quelle que
soit la technologie utilisée.
Information
de dernière heure : c'est maintenant au tour de
Vidéotron de faire une demande similaire! Les dominos
n'ont pas fini de tomber!
Exprimez
votre opinion sur l'@gora de la CCA
Comme
nous l'annoncions dans le Bulletin 31/06,
la CCA a lancé un nouvel instrument de communication
interactive, l'@gora de la
CCA. L'@gora de la CCA est une nouvelle façon
pour la CCA de provoquer et nourrir un débat informé
sur toute question de politique qui affecte d'une façon
ou d'une autre les arts et la culture au pays. Ce nouveau
magazine n'a pas pour mandat de remplacer nos bulletins réguliers
mais de fournir pour référence et commentaires
de plus en plus d'information de fond sur les dossiers chauds.
Consultez
la première édition et commentez la liste des
priorités
politiques de la CCA issues de la conférence nationale
de mars dernier. Vous y trouverez également le rapport
des conférences de mars.
Procurez
vous l'Analyse du Budget fédéral 2006
La
CCA a publié cet été son analyse
annuelle du budget fédéral. Nous avons analysé
le financement fédéral du ministère du
Patrimoine canadien (PCH), des organismes culturels et des
sociétés d'État; les changements organisationnels
et le financement au sein du ministère du Patrimoine
canadien; le financement fédéral des programmes
clés des industries des arts, du patrimoine et de la
culture et d'autres développements qu'il convient de
noter. Un certain nombre de conclusions émergent de
l'analyse du budget fédéral de 2006, le premier
présenté par le nouveau gouvernement minoritaire.
L'Analyse
du budget fédéral par la CCA fournit à
ses membres et aux décideurs une vue à la fois
globale de la part faite aux arts, à la culture et
au patrimoine dans le financement public, i.e. Où l'argent
est-il distribué ? Comment la révision des programmes
de financement affectera-t-elle le secteur culturel ? Comment
les programmes individuels de financement fonctionnent-ils
? Le document présente également un examen détaillé
des enjeux financiers, des tendances, des défis et
des occasions nouvelles de financement pour chaque sous-secteur
eu égard aux programmes spécifiques. Quiconque
veut se procurer l'analyse complète peut le faire en
complétant le formulaire de commande sur notre site
Internet.
La
campagne de financement de la CCA se poursuit!
Appuyez
la CCA dans le travail qu'elle fait pour vous!
Face aux enjeux sans précédent auxquels nous tous
du secteur culturel ferons face au cours des prochains mois,
la CCA lance une campagne de financement afin d'avoir les ressources
nécessaires pour répondre adéquatement
aux attentes de ses membres et ses sympathisants. Téléchargez
et complétez un formulaire de contribution maintenant!
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