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Le Canada a besoin de se donner un nouveau gouvernement, un nouveau gouvernement qui établira l’imputabilité à Ottawa, un nouveau gouvernement qui tiendra compte des vraies priorités des simples citoyens qui travaillent et de leurs familles. Des priorités comme faire le ménage au sein du gouvernement, réduire la TPS, et réprimer la criminalité. Des priorités qui feront progresser le Canada après 12 ans de scandales et d’inertie.
Aujourd’hui, je voudrais vous parler d’un élément clé du plan que nous avons tracé pour le Canada : assurer que l’argent des contribuables sera utilisé au mieux, surtout lorsqu’il s’agit de contrats de sondages et de publicité. Les Canadiens travaillent dur pour gagner leur argent. Lorsqu’ils paient leurs impôts à Ottawa, ils ont le droit de pouvoir compter en avoir pour leur argent dans les contrats de sondage et de publicité. Il faut donc que le travail soit bien fait, qu’il soit dans l’intérêt public et qu’il soit fait à bon prix. Cela veut dire aussi que les contribuables ont le droit de savoir ce que leur gouvernement a fait de leur argent. Ce n’est pas trop demander : du travail de qualité; du travail effectué dans l’intérêt public et à bon prix; du travail que peuvent voir ceux qui l’ont payé. Malheureusement, à Ottawa, les choses ne se passent pas comme cela.
Au chapitre 5 du rapport qui a révélé le scandale des commandites, la vérificatrice générale a signalé dans la gestion gouvernementale des sondages des « problèmes semblables » à ceux qu’elle a observés dans les contrats de commandites. Les sondages que fait le gouvernement – censément à des fins non partisanes pour les ministères – contiennent souvent des questions de nature nettement politique. Et le plus troublant, c’est que les contrats ne prévoient que des « rapports verbaux ». C’est bien cela, des rapports verbaux. Des rapports qu’on ne peut obtenir au moyen de la Loi sur l’accès à l’information. Des rapports qu’on ne peut consulter dans les vérifications d’optimisation. Des rapports dont on ne peut vérifier la vraie raison d’être. Ce ne sont pas là des opinions de l’opposition, mais des préoccupations précises de la vérificatrice générale. Dans son rapport, elle a dénoncé l’utilisation de sondages gouvernementaux à des fins politiques. Elle a aussi sévèrement critiqué la pratique qui consiste à ne fournir que des « rapports verbaux ». Au ministère des Finances dirigé par Paul Martin, la pratique des sondages effectués par des amis, des sondages contenant des questions politiques et des sondages suivis de simples rapports verbaux était particulièrement répandue.
Voici ce que la vérificatrice générale a dit :
« Au cours de la période qui fait l'objet de notre vérification, il y a eu huit projets de recherche dans lesquels Earnscliffe était impliqué. Trois projets seulement ont fait l'objet de rapports écrits. Pour les cinq autres, il y a eu des rapports verbaux. »
Cela veut dire que, d’après les dossiers du gouvernement, Paul Martin a dépensé entre 75 000 $ et 750 000 $ provenant des impôts et qu’il y a eu seulement des rapports verbaux. Ce qui est le plus troublant, c’est que Paul Martin a délibérément exclu du mandat de la Commission Gomery l’enquête réalisée par la vérificatrice générale sur les sondages. Et on voit de plus en plus clairement pourquoi il l’a fait. Il voulait éviter que son propre cabinet soit visé par l’enquête du juge Gomery.
Lorsqu’il est devenu premier ministre, Paul Martin n’a pas arrêté de demander des rapports uniquement verbaux. En février 2005, le ministère des Affaires indiennes et du Nord a engagé un consultant au coût de 132 000 $ et précisé dans le contrat que le rapport à présenter était verbal et serait accompagné de documents pour faciliter la compréhension du rapport, mais que le ministère ne conserverait pas ces documents. Aucun résultat publié, aucun rapport écrit. Seulement des paroles.
C’est beaucoup d’argent, 132 000 $.
Ce montant correspond au revenu de deux familles canadiennes; de quatre couples âgés; de quatre familles monoparentales. Il équivaut à tout l’impôt payé par 27 travailleurs célibataires qui gagnent 40 000 $. Aucun rapport que vous pouvez consulter. Aucun rapport pouvant être vérifié. Ce n’est pas en avoir pour son argent, et cela doit cesser.
Ce matin, j’annonce des réformes pour établir l’imputabilité. Elle élimineront la pratique des rapports verbaux et garantiront aux contribuables qui travaillent fort, paient leurs impôts et respectent les règles qu’ils en ont pour leur argent. Un nouveau gouvernement conservateur exigera que tous les sondages du gouvernement soient publiés dans les six mois suivant leur réalisation.
Nous mettrons fin aux sondages politiques payés par les contribuables. Il y aura des soumissions ouvertes et concurrentielles pour toutes les recherches sur l’opinion publique. Nous commanderons une étude indépendante des abus relevés par la vérificatrice générale dans les recherches sur l’opinion publique et nous éliminerons la pratique des rapports verbaux et veillerons à ce que tout travail commandé soit suivi d’un compte rendu des résultats et d’un rapport écrit. Les contribuables comptent là-dessus, et ils ne méritent pas à moins que cela. Nous prendrons ces mesures pour rétablir la confiance et l’imputabilité. Ces mesures font partie de la Loi sur l’imputabilité fédérale, qui est le plan que nous allons suivre pour faire le ménage dans le gouvernement. C’est la première chose que nous ferons. Le 23 janvier, les Canadiens ont un choix à faire. Un choix pour le changement.
Le 23 janvier, changeons pour vrai en ayant un gouvernement propre, en établissant l’imputabilité. Changeons pour vrai.
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Pour plus d’informations : Service de presse du Parti conservateur au (514) 286-0966
