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L’ENJEU

Après douze ans sous un gouvernement libéral, rien n’a été fait pour réduire les listes d’attente pour des soins de santé. Les Canadiens attendent plus longtemps pour voir un médecin ou un spécialiste. Ils attendent plus longtemps pour avoir accès à des chirurgies critiques et à des services spécialisés. Depuis que les Libéraux ont pris le pouvoir, le temps que les patients doivent attendre pour consulter un spécialiste a presque doublé ― passant de 9,3 semaines à 17,7 semaines.1 De plus en plus de Canadiens évitent les listes d’attente en traversant la frontière ou en faisant appel à des cliniques privées au Canada pour recevoir les services dont ils ont besoin.

Cette crise a récemment été portée à l’attention de la Cour suprême du Canada, qui a conclu que de nombreux patients canadiens souffrent, et que certains meurent, pendant qu’ils attendent de recevoir des traitements médicaux essentiels. Selon la juge en chef Beverley McLachlin et le juge John Major :2

« En l’espèce, la preuve démontre que les délais du système public sont répandus et que, dans des cas graves, des patients meurent en raison de listes d’attente pour la prestation de soins de santé publics … le fait que des personnes soient … privées de soins vitaux entraîne des souffrances physiques et psychologiques qui satisfont à un critère de sériosité. »

De plus, les Libéraux ne respectent pas les engagements pris dans les accords sur la santé :

• des délais d’attente médicalement acceptables n’ont pas été établis ;
• les objectifs de réduction des délais d’attente ne sont pas atteints ; et
• au lieu d’établir des critères exhaustifs pour les délais d’attente, le gouvernement promet uniquement des mesures sélectives pour chaque province d’ici la fin de 2005.

C’est une question de droits de la personne. La Cour suprême a soutenu que le fait d’obliger des patients à attendre pour recevoir des soins enfreint la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et (selon trois des quatre juges majoritaires) la Charte canadienne des droits et libertés.

Faisant référence aux garanties sur la vie et la sécurité des personnes prévues par la Charte, la juge en chef et le juge Major ont écrit :

« Lorsque l’impossibilité d’avoir accès en temps opportun à des soins médicaux risque d’entraîner le décès d’une personne, la protection de la vie prévue à l’art. 7 entre en jeu; lorsqu’elle risque d’entraîner des souffrances physiques et psychologiques, c’est la protection de la sécurité de la personne prévue au même article qui intervient. »

En termes clairs et sans équivoque, les juges ont déclaré ce que des milliers de patients canadiens ne savent que trop bien :

« L’accès à un liste d’attente n’est pas l’accès à des soins de santé. »

Les Conservateurs sont de cet avis. Les patients canadiens ne devraient pas attendre pour recevoir les soins requis. Les Canadiens méritent un gouvernement qui tient ses promesses sur le système de santé et assure un accès opportun à des soins de santé de qualité, peu importe la capacité de payer.

Dans l’Accord sur la santé conclu en octobre 2004, les gouvernement fédéral et provinciaux ont accepté d’établir des délais d’attente maximaux acceptables pour le traitement du cancer, les chirurgies cardiaques, l’imagerie diagnostique, le remplacement des articulations et le rétablissement de la vue d’ici décembre 2005. Malheureusement, les gouvernements ont jusqu’en décembre 2007 — deux autres années — pour établir des normes et être tenus de les respecter.

Pis encore, il semble qu’au lieu de fixer des délais d’attente acceptables d’ici la fin du mois, les gouvernements n’auront que des jalons « représentatifs » pour diverses procédures.

Ça ne suffit pas. La Wait Times Alliance, qui représente l’Association médicale canadienne et six organismes de spécialistes nationaux, a déjà présenté un rapport dans lequel elle précise quels sont des délais d’attente maximaux acceptables. Elle recommande que les gouvernements fixent des objectifs pour respecter ces délais d’attente d’ici le printemps 2006.

Dans un rapport présenté en avril 2005, la Wait Times Alliance a établi les limites médicalement acceptables suivantes :

• dans le cas des soins courants, les patients souffrant du cancer devraient recevoir un traitement de radiation dans les dix jours ouvrables suivant la consultation d’un oncologue ;
  
• les chirurgies de remplacement de la hanche et du genou non urgentes devraient être faites dans les dix mois après la consultation d’un chirurgien orthopédique ;
• dans les cas d’urgence, les patients devraient recevoir les soins de TC et d’IRM dans les 24 heures ;
• les chirurgies courantes contre la cataracte devraient être faites dans les quatre mois ; et
• les pontages aortocoronariens devraient être faits dans les 48 heures en cas d’urgence, et en l’espace de 42 à 180 jours s’il n’y a pas d’urgence.

Les Conservateurs sont d’accord avec la Wait Times Alliance. Les gouvernements devraient établir des délais d’attente maximaux et commencer à atteindre les objectifs dès maintenant, pas dans deux ans. Nous allons ramener tous les gouvernements à la table de discussion, pas pour se chamailler sur le financement, mais pour établir des objectifs nationaux sur les délais d’attente et élaborer un plan pour les atteindre. Ce processus commencera immédiatement après les élections et se terminera en 2006.

Une autre préoccupation des patients est l’accès aux médecins de famille ; 1,2 million de Canadiens n’ont toujours pas accès à un médecin de famille.3 Cela représente une pénurie d’au moins 3 000 généralistes.

LE PLAN

Les Conservateurs soutiennent l’Accord fédéral-provincial sur la santé conclu en septembre 2004. Nous allons tenir tous les gouvernements responsables des engagements pris dans cet Accord.

Un gouvernement conservateur va collaborer avec les provinces pour établir une Garantie sur les soins de santé qui assurera que tous les Canadiens reçoivent des traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement acceptables. Il est parfaitement clair que la Garantie est la seule façon pour les gouvernements de respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé et la Charte canadienne des droits et libertés.

Un gouvernement conservateur assurera que :

• des délais d’attente médicalement acceptables sont établis dès que possible pour le cancer, les maladies du cœur, l’imagerie diagnostique, le remplacement des articulations et le rétablissement de la vue, tel que prévu dans l’Accord sur la santé ;
• des objectifs sur les délais d’attente pour les procédures prioritaires identifiées par les provinces sont fixés d’ici la fin de 2006 ; et
• des rapports sont régulièrement publiés sur les progrès réalisés dans l’atteinte de ces objectifs, comme le prévoit l’Accord sur la santé.

De plus, nous allons augmenter le nombre de professionnels de la santé au Canada en collaborant avec les provinces et les territoires afin d’élargir les programmes de formation des médecins, du personnel infirmier et d’autres professionnels de la santé.

La Garantie sur les délais d’attente assurera que tous les Canadiens ont un accès opportun aux traitements médicaux requis. Le concept de la Garantie est que les patients doivent recevoir des traitements dans des délais médicalement acceptables pour un service assuré publiquement. Si les services ne sont pas disponibles dans leur région, les patients pourront être traités dans un autre hôpital ou une autre clinique, même hors de leur province de résidence

Cette Garantie reposera sur la recommandation du comité sénatorial bipartisan présidé par Michael Kirby et Marjory LeBreton, avec la participation du Dr Wilbert Keon. Dans son rapport final, La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six : Recommandations en vue d’une réforme (octobre 2002), section 6.5, Le Comité Kirby fait les recommandations suivantes :

« Fidèle à sa philosophie voulant que le meilleur moyen de réformer un système complexe comme le régime de soins de santé consiste à mettre en œuvre des mesures d’encouragement pour tous les intervenants en cause, le Comité est convaincu qu’il faut faire assumer aux gouvernements la responsabilité de leurs décisions. Il estime donc que ce sont les vrais responsables du problème des listes d’attente qui doivent en porter le blâme, à savoir, les gouvernements, qui n’ont pas fourni les ressources financières suffisantes; les gouvernements et les fournisseurs de services, qui n’ont pas élaboré de systèmes de gestion des listes d’attente en fonction des besoins et des évaluations cliniques; enfin, les gouvernements, qui n’ont pas demandé et financé la mise en place de ces systèmes pour rationaliser les listes d’attente, notamment celles attribuables au sous-financement du système. Le Comité est donc d’avis qu’il revient aux gouvernements d’assumer le coût des mesures de redressement, c’est-à-dire le traitement des patients dans un autre territoire, d’ici à ce que l’élaboration et la mise en place de systèmes de gestion des listes d’attente se concrétisent.

« Par conséquent, le Comité recommande :

« Qu’un délai d’attente maximum tenant compte des besoins soit fixé et rendu public pour chaque type d’intervention ou de traitement majeur;

« Qu’une fois ce délai expiré, l’assureur (le gouvernement) paie pour que le patient puisse immédiatement faire des démarches pour subir l’intervention ou le traitement en question ailleurs au Canada ou, au besoin, à l’étranger (par exemple, aux États-Unis). C’est ce qu’on appelle la garantie de soins de santé.

« Le Comité est conscient que les gouvernements pourront fort bien tenter de faire valoir que si un patient ne reçoit pas en temps opportun un service médicalement nécessaire et est autorisé en conséquence à s’adresser ailleurs pour obtenir le service en question en vertu de la garantie de soins de santé, la responsabilité (ou le blâme) repose peut-être sur les épaules de l’hôpital ou de ses médecins, qui n’ont pas bien utilisé les ressources existantes ou n’ont pas bien géré les listes d’attente. Dans ces circonstances, il se peut qu’ils cherchent à recouvrer les frais subis au titre de la garantie de soins auprès des hôpitaux ou des médecins concernés. En d’autres termes, il se peut que les gouvernements imputent la responsabilité de respecter les délais d’attente maximums à ceux qui doivent effectivement gérer le système. C’est là une mesure raisonnable, s’il peut être démontré que le sous-financement est la seule ou même la principale raison à l’origine du délai d’attente trop long.

« C’est toutefois là une question qui doit être résolue entre les gouvernements et les établissements et médecins faisant partie du système public de soins de santé. Les patients ne devraient pas avoir à subir de conséquences. Leur seul souci devrait être d’obtenir les traitements dont ils ont besoin en temps opportun et d’en faire assumer le coût par l’État. C’est donc, au départ, aux gouvernements que devrait incomber, en tant qu’assureurs du patient, la responsabilité de respecter la garantie de soins de santé. »

LE CHOIX

Les Libéraux n’ont rien fait d’autre pour réduire les délais d’attente que gaspiller de l’argent et s’engager dans une rhétorique partisane excessive. Ils n’ont pas réduit les délais d’attente. Ils ne respectent pas les engagements pris dans l’Accord sur la santé de 2004. Et ils poursuivent leur rhétorique erronée sur un système de santé privé pendant que l’aile québécoise du Parti libéral du Canada adopte une résolution permettant une assurance privée pour les soins de santé. Le bilan des Libéraux en matière de soins de santé est caractérisé par l’hypocrisie et l’inaction. Seul un nouveau gouvernement conservateur offrira aux Canadiens une Garantie sur les soins de santé. Seuls les Conservateurs assureront un accès adéquat à des soins de santé de qualité, peu importe leur capacité de payer.

1. Délai d’attente moyen après avoir été dirigé vers un spécialiste par un généraliste. Donnés du Fraser Institute, 1993 et 2004.
2. Chaoulli c. Québec (procureur général), 2005 SCC 35. Le juge Michel Bastarache a soutenu la décision de la juge en chef McLachlin et du juge Major.
3. Statistique Canada, sondage sur la santé des communautés canadiennes, The Daily (15 juin 2004) http://www.statcan.ca/Daily/English/040615/d040615b.htm