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Le Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (SRDC) du
Bureau du Conseil privé est chargé de suivre les dossiers et de coordonner les
politiques concernant la réglementation et les décrets et de donner des
conseils à ce sujet; en outre, il assure la conformité de ces politiques avec
les politiques économiques, sociales et fédérales-provinciales. Le
Secrétariat compte deux divisions : la Division des affaires
réglementaires et la Division des décrets du Conseil. Le Secrétariat apporte
son soutien au Conseil du Trésor (CT) en ce qui a trait aux affaires
réglementaires et aux décrets.
Avant 1998, le soutien au CT et la responsabilité de la politique de
réglementation étaient partagés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
et le BCP. Cette restructuration a pour objet d’accroître la responsabilité
en matière de réglementation et de fournir un traitement et un examen plus
uniformes des mesures réglementaires proposées.
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