Qu'est-ce que le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente?

Le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) en mai 2003. Il a demandé au Comité de fournir au gouvernement fédéral un point de vue externe et des conseils experts sur la meilleure façon de repenser l'approche réglementaire du gouvernement afin de créer et de maintenir un avantage pour le Canada. Le Comité a été invité à s'acquitter de son mandat, à savoir d'examiner le système de réglementation et de présenter un rapport sur ses recommandations, dans un délai de 12 à 15 mois.

Quel est le lien entre le Comité consultatif externe et le gouvernement du Canada?

Le Comité a effectué ses travaux et fourni ses recommandations à titre d'organisme consultatif externe indépendant du gouvernement. Dans l'examen du système de réglementation canadien, on s'attendait à ce que le Comité recueille l'opinion de citoyens et d'organisations non gouvernementales, d'associations de gens d'affaires, de d'universitaires, ainsi que de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Comité possédait toute la latitude nécessaire pour entreprendre le travail qu'il jugeait essentiel et cerner la nature et l'ampleur de ses recommandations au gouvernement.

Quel est le mandat du Comité?

Le Comité a reçu le mandat de déterminer dans quels domaines et de quelle façon le gouvernement devrait repenser son approche réglementaire afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et du Canada. En particulier, on lui a demandé :

• D'élaborer une stratégie de réglementation pour le XXI^e siècle;
• D'identifier les secteurs et les domaines où la réforme réglementaire est nécessaire afin de donner au Canada un avantage stratégique;
• D'examiner et de fournir un point de vue externe sur les questions identifiées par les ministères et les intervenants.

Qu'entend-on par «  réglementation intelligente  »?

La réglementation intelligente consiste à trouver des façons meilleures et plus efficaces de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et l'environnement du Canada grâce à un système de réglementation qui appuie en même temps une économie innovatrice. On a demandé au Comité consultatif externe de proposer des moyens d'améliorer et de moderniser le système de réglementation en fonction des besoins, des exigences et des défis changeants du XXI^e siècle et de cerner les domaines de priorité pour que le gouvernement puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Qui sont les membres du Comité?

Le Comité était formé de dix membres possédant une vaste expérience et des antécédents divers, notamment en recherche et en sciences, auprès d'organisations non gouvernementales et de l'industrie et dans la fonction publique. Le gouvernement a nommé les membres du Comité selon leur connaissance des questions de réglementation et leur engagement envers l'intérêt public. Les membres ont fait profiter le Comité d'une expérience personnelle, professionnelle et régionale diverse. Ils ne représentaient aucun groupe ni organisme particulier et ne favorisaient pas une démarche ni un point de vue précis en ce qui concerne la réforme de la réglementation. On attendait des membres du Comité qu'ils fournissent des conseils experts, indépendants et impartiaux au gouvernement.

Quel est le budget du Comité consultatif externe?

Le gouvernement a dépensé trois des quatre millions de dollars prévus au budget et répartis sur deux ans pour les travaux du Comité. Ce budget comprenait les salaires des employés, les honoraires des membres ainsi que les frais de déplacement et de fonctionnement.

Le Comité consultatif externe a-t-il effectué des consultations générales?

Le Comité a employé une gamme d'outils et de démarches de consultation afin d'inciter les particuliers et les organismes à participer à ses délibérations. Depuis la création du Comité, le président et les membres ont examiné le point de vue de nombre de ministères et d'organismes fédéraux, d'associations d'entreprises, de groupes de défense des consommateurs et de groupes environnementalistes. Les particuliers et les organismes ont eu des occasions de faire connaître leur point de vue au Comité en tout temps par écrit ou par le truchement de son site Web interactif.

Le Comité a entretenu un dialogue constant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'est servi des résultats des recherches actuelles et a commandé des études afin de s'assurer que ses recommandations seraient pertinentes et utiles pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Est-ce que la «  réglementation intelligente  » n'est pas synonyme de déréglementation?

La réglementation intelligente n'est pas une déréglementation. La réglementation intelligente consiste à trouver des façons meilleures et plus efficaces de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et de favoriser le passage à un développement durable au sein d'un système de réglementation qui permet l'innovation. Elle exige un système de réglementation plus transparent et plus prévisible qui accroît la confiance du public envers la qualité de la réglementation au Canada et l'intégrité du processus.

Les recommandations du Comité consultatif externe seront-elles mises en œuvre?

Notre rapport est essentiellement un appel à l'action. Il représente nos meilleurs conseils pour transformer la démarche réglementaire du Canada afin que l'on puisse pleinement profiter des avantages économiques, sociaux et environnementaux liés à une réglementation efficace. Le gouvernement fédéral devra se pencher sur nos recommandations, établir les priorités, puis profiter de l'impulsion de changement qui existe actuellement.