Gouvernement du Canada Gouvernement du Canada
 English Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
Accueil À notre sujet Activités du CCERI Ressources Médias
Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI)
CCERI-EACSR

Ce qu'on nous a dit
 * Mémoires
Contactez Nous

Pout toute question d'ordre général concernant la Politique réglementaire ou le processus réglementaire, n'hésitez pas à communiquer avec nous au raoics-srdc@pco-bcp.gc.ca.

Par contre, SRDC ne peut répondre ni accepter de commentaires concernant des initiatives réglementaires spécifiques puisque celles-ci sont de l'essort de Ministres et ministères particuliers. Veuillez adresser vos commentaires au ministère responsable. Vous trouverez de l'information à cet égard au www.canada.gc.ca/depts/major/depind_f.html

En ce qui concerne les consultations sur l'approche/le principe de précaution, veuillez faire parvenir vos points de vue et vos commentaires directement à un des sites web ci-nommés. Des renseignements supplémentaires sont aussi disponibles au:

Mise à jour:  9/27/2004

[ English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada ]
[ Accueil | À notre sujet | Activités du CCERI | Ressources | Médias ]